LUXEMBOURG – L’article 422 du code pénal est-il conforme à la Constitution? Les juges du procès en appel de la catastrophe de Zoufftgen vont peut-être poser la question à la Cour constitutionnelle.
Six personnes avaient trouvé la mort en 2006.
(Photo: Editpress)
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Ecris le 30 septembre 2009 | Posté dans
JUSTICE ETRANGERE
De Sabine PRADELLA (AFP) –
CRÉTEIL — Le respect des procédures de sécurité a été au coeur des débats mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil qui juge Air France et un ex-salarié de la compagnie pour homicide involontaire après la chute mortelle d’une hôtesse de l’air en 2005 à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne).
“N’oublions pas que nous [...]
Ecris le 30 septembre 2009 | Posté dans
JUSTICE REPRESSIVE
En 1962, se tient un procès retentissant à LIEGE. Toute une famille et un médecin se sont ligués pour tuer un nourrisson né mal formé. Sa mère a pris de la thalidomide, un tranquillisant prescrit lors de la grossesse, responsable de milliers de naissances de bébés sans bras. Le verdict soulève la question toujours pas [...]
Ecris le 31 juillet 2009 | Posté dans
CULTURE JUDICIAIRE
AFP
Relaxée en première instance, la société de production de Luc Besson, Europacorp, a été condamnée lundi par la cour d’appel de Paris à 100.000 euros d’amende pour sa responsabilité dans le décès accidentel d’un caméraman, lors d’une cascade au cours du tournage du film Taxi 2.
Ecris le 29 juin 2009 | Posté dans
JUSTICE REPRESSIVE
Le juge Is dirigeait, hier, les débats.
Ce jour-là, le destin s’est peut-être acharné. Le 9 novembre 2000, un jeune intérimaire de 24 ans était victime d’un accident du travail sur le site de l’entreprise Bosch. Accident qui aura provoqué de lourdes séquelles physiques et psychologiques , à commencer par clou er la victime dans un [...]
Ecris le 25 juin 2009 | Posté dans
MACHINE JUDICIAIRE
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