Seine-et-Marne : prison avec sursis pour avoir tué son ami

Gisèle Le Guen |

La cour d’assises de Seine-et-Marne a condamné Zola à cinq ans de prison avec sursis, jeudi en fin d’après-midi à Melun. Le jeune homme âgé de 26 ans était accusé de coups mortels aggravés avec arme sur son ami Jonathan, 22 ans, originaire de Savigny. Le 23 mars 2007, devant la discothèque le Palm Beach, à Servon, la victime avait été violemment prise à partie par un homme pour une raison indéterminée.
Zola avait alors saisi une barre de fer qui traînait au sol et l’avait lancée en direction de l’agresseur. Mais l’arme avait atteint son copain en pleine tête. Jonathan était mort sur le coup.

«En voulant le protéger, il l’a tué. C’est une histoire absurde et terrible à la fois, souligne l’avocat de Zola, Me Damien Brossier, à l’issue du verdict.  «Content de la peine prononcée», il estime que «c’est une bonne décision. Zola n’est pas un voyou». Fanny Huboux, l’avocate générale, avait requis cinq ans de prison ferme, estimant «qu’il y avait une part de malchance dans ce drame».

A l’issue de l’audience, c’est sans la moindre haine que les parents de Jonathan sont venus serrer la main de Zola, en lui glissant cependant : «Tu nous as fait souffrir.»

leparisien.fr

Dix-huit mois de prison, dont 12 avec sursis requis à l'encontre de la dernière compagne de Raymond Devos

Marie-Christine Roger, la dernière compagne de l’humoriste Raymond Devos décédé en juin 2006, a comparu vendredi après-midi devant le tribunal correctionnel de Versailles (Yvelines) poursuivie pour « usurpation de la qualité de médecin » et « administration de substances nuisibles à une personne vulnérable ». Le ministère public a requis 18 mois de prison, dont 12 avec sursis.

Le jugement sera rendu le 11 juin.

Agée de 58 ans, Marie-Christine Roger a vigoureusement nié avoir bourré l’artiste de tranquillisants en octobre et novembre 2005 pour s’immiscer dans sa vie et le couper de sa famille et de ses proches, en vue d’obtenir une part d’un héritage conséquent. Elle ne l’a pas finalement pas obtenu.

« Je ne sais pas pourquoi, mais je suis devenue la tête de turc de son entourage, je n’ai jamais voulu mettre le grappin sur lui », s’est défendue cette femme sans profession ni ressources qui se fait appeler Samantha Lemonnier. Elle affirme avoir rencontré Raymond Devos, de 28 ans son aîné, alors qu’elle était enfant chez une tante à Paris. Elle serait ensuite devenue sa maîtresse cachée à différentes périodes de sa vie.

Après la mort de sa dernière compagne officielle en 2003, Raymond Devos, qui n’avait pas d’enfant, fréquentait régulièrement cette femme qui affirme « avoir le même humour que lui ». En octobre 2005, elle venait s’installer dans sa maison de Saint-Rémy-les-Chevreuse (Yvelines). Selon des témoins cités par l’accusation, elle se serait fait passer pour un « médecin humanitaire » et aurait notamment évincé son médecin personnel et pris en main les soins de l’artiste octogénaire, malade.

« Ce titre de médecin, c’était une blague entre nous depuis qu’un jour je lui avais soigné une petite blessure », a minimisé Marie-Christine Roger. « Elle n’a empêché aucun médecin d’exercer et elle n’a fait aucun acte », a fait remarquer Me Edouard Martial, son avocat.

Le 2 novembre 2005, Raymond Devos était hospitalisé dans un état semi-comateux à l’hôpital américain de Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine) ou un surdosage en benzodiazépines (tranquillisants) était constaté. « Je me suis strictement conformé aux ordonnances », a certifié Marie-Christine Roger. « D’autres personnes de son entourage lui donnaient aussi ses médicaments », a-t-elle affirmé.

« Nous ne sommes pas passés loin de l’empoisonnement », a accusé Jean-Marie Denieul, le procureur, tandis que Me Edouard Martial a lui remis en cause la valeur des expertises toxicologiques soumises au tribunal.

« On s’est jeté sur cette femme car on a pensé que c’était un danger », a plaidé Me Martial. « Oui, elle a couché avec Raymond Devos, mais pourtant elle n’a jamais été considérée comme sa vraie concubine alors qu’elle l’a aidée et entourée alors qu’il était malade ».

Philippe Boussand, le président du tribunal, a souligné que Marie-Christine Roger avait tout fait pour apparaître dans les médias comme la compagne officielle de l’artiste. « C’est une femme narcissique, mythomane », a renchéri le procureur en s’appuyant sur l’expertise psychiatrique de la prévenue. « Elle n’a pas connu ses parents, elle a un besoin éperdu de reconnaissance sociale ».

Me Jean-Louis Le Forsonney, l’un des deux avocats de la partie civile, a lui parlé d’une « imposture » qui a « occasionné des souffrances à la famille de Raymond Devos et gâché la fin de sa vie ».

Interrogé par le juge des tutelles en mars 2006, l’artiste avait émis le souhait de ne plus revoir sa maîtresse. « C’est une voleuse, elle est redoutable, je ne veux pas qu’elle s’occupe de mes affaires », avait-il dit trois mois avant sa mort, selon des propos cités par le président du tribunal. AP

Ramiz Iseni condamné à perpétuité pour le meurtre de Sophie Gravaud

Ramiz Iseni a été condamné jeudi à la prison à perpétuité par la cour d’assises de Loire-Atlantique notamment pour l’enlèvement et la séquestration suivie de la mort de Sophie Gravaud à Nantes en avril 2007. Il a également été reconnu coupable du viol d’une jeune fille de 17 ans en 2004. Lire la suite l’article
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Discussion: Affaires criminelles

Le jury n’a pas entièrement suivi les réquisitions du procureur de la République, Ivan Auriel, qui avait réclamé la réclusion criminelle à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 22 ans, ainsi qu’un suivi socio-judiciaire sans limite de temps à l’encontre du réfugié bosniaque de 48 ans.

« Je suis soulagée, vidée après ce verdict », a réagi Martine Bréger, la mère de Sophie Gravaud., parlant de verdict « juste » et « réfléchi ». Les jurés « ne lui ont pas mis le maximum pour éviter qu’il ne fasse appel, ça me paraît bien ».

« On n’attendait pas moins », a estimé Régis Lamarche, le petit ami de Sophie Gravaud. « C’est une étape qui vient de se terminer », a-t-il estimé, en ajoutant que « le travail de reconstruction va pouvoir commencer ».

« C’est une lourde peine, mais ça laisse une lueur d’espoir à M. Iseni », a déclaré pour sa part Me Jérôme Stéphan, le défenseur de Ramiz Iseni. Il décidera dans les prochains jours avec son client de l’opportunité de faire appel ou non de ce verdict. Ramiz Iseni serait libérable, au mieux, dans 18 ans.

L’homme avait présenté ses excuses avant que la cour ne se retire pour délibérer. Il a murmuré, en serbo-croate: « Je regrette profondément ce que j’ai fait et je tiens à m’excuser ».

Le procureur Auriel avait prévenu au début de son réquisitoire qu’il allait requérir une peine « extrêmement sévère » pour ce « crime sadique au sens propre et plein du terme ».

Les deux avocats de la défense ont tenté de défendre des « faits qui sont indéfendables », selon les mots de Me Sébastien Collet, le premier à prendre la parole. Il a également appelé les jurés « à ne pas (…) ôter tout espoir, toute raison de vivre » à Ramiz Iseni. « Juger, ce n’est pas venger », avait renchéri Me Stephan pour qui son client n’a « rien pensé, rien organisé », avant la mort de Sophie Gravaud.

Le 7 avril 2007, alors que Sophie Gravaud quittait son travail dans un centre commercial de Saint-Herblain, dans la banlieue de Nantes, Ramiz Iseni a tenté de lui voler son sac à main avant de la forcer à monter dans sa propre voiture. Après l’avoir emmenée à quelques kilomètres de là, le long d’une voie rapide, Iseni a tenté de la violer avant de l’étrangler. Il laissera le corps sur place avant d’aller jeter les vêtements de la jeune femme à quelques kilomètres de là et de replacer la voiture de Sophie Gravaud sur le parking du centre commercial d’où il l’avait enlevée. Il mettra le feu au véhicule avant de s’enfuir à pied.

Ramiz Iseni a également subtilisé la carte bancaire et le téléphone portable de sa victime. C’est grâce à ce téléphone que les enquêteurs ont pu le retrouver quatre jours après le drame alors qu’il avait trouvé refuge chez des amis à Bourgoin-Jallieu (Isère).

Le Bosniaque a reconnu les faits dans le bureau du juge d’instruction deux mois après son arrestation. Les enquêteurs disposaient déjà de traces ADN de l’accusé retrouvées sur le pull de la victime et celle de Sophie Gravaud retrouvées sur le blouson d’Iseni. AP

Jacques Viguier est acquitté du meurtre de son épouse

NOUVELOBS.COM

Le professeur de droit toulousain était jugé pour le meurtre de son épouse, disparue en 2000 et dont le corps n’a jamais été retrouvé.

Jacques Viguier (Sipa)

Jacques Viguier (Sipa)

Jacques Viguier a été acquitté jeudi 30 avril par la cour d’assises de la Haute-Garonne. Le professeur de droit toulousain était jugé pour le meurtre de son épouse, disparue en 2000 et dont le corps n’a jamais été retrouvé.
Jacques Viguier, 51 ans et père de trois enfants, a toujours nié avoir tué son épouse. Les jurés n’ont pas retenu sa culpabilité.
Trois questions avaient été posées aux jurés: a-t-il commis un homicide volontaire? A-t-il commis des violences volontaires? Ces violences ont-elles entraîné la mort sans intention de la donner?

15 à 20 ans requis

Au terme de deux semaines de procès, auquel Jacques Viguier comparaissait libre, l’avocat général Marc Gaubert avait requis, mercredi, une peine de 15 à 20 ans de réclusion criminelle.
« Jacques Viguier, vous avez commis ce meurtre. Je sais que c’est vous. Peut-être dans un instant de folie », a déclaré Marc Gaubert.
« Le crime était presque parfait. Le vôtre. Mais il y avait trop de mensonges. Le mensonge, c’est l’ami de l’accusation », a conclu l’avocat général.

« Un homicide imprévu »

Le matin même, les deux avocats des parties civiles ont affirmé que Jacques Viguier n’était pas coupable de meurtre. Selon eux, la disparition en 2000 de l’épouse de l’accusé résulte de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, un délit passible de 15 ans de réclusion contre 30 pour un homicide volontaire.
« Il s’agit d’un homicide imprévu, une querelle conjugale qui a mal tourné », « une explication vive, véhémente, et un coup qui va générer du sang« , a plaidé Me Guy Debuisson, l’un des avocats des sœurs de la disparue.
« C’est un crime improvisé », a lancé un autre avocat des parties civiles, Me Francis Spizner. « Jacques Viguier ne fera pas le choix d’appeler la police pour dire qu’il a commis un geste malheureux, non, il a choisi le silence et s’est condamné à improviser », a-t-il estimé.

« Grotesques »

Les nombreuses tâches de sang retrouvées au domicile des Viguier « prouvent qu’il y a eu des violences peut-être réciproques« , a poursuivi Me Debuisson, alors que son confrère se concentrait sur l’horaire du meurtre, commis « soit entre 4h30 et 8h, soit entre 10h et 11h30 ».
Selon Me Spizner « les éléments matériels sont écrasants », notamment les explications « grotesques » de Jacques Viguier « qui a voulu faire disparaître une pièce à conviction », le matelas, où dormait Mme Viguier, qu’il a jeté dans une déchetterie protégée et qui a disparu dans un incendie criminel.
« Le matelas aurait parlé comme aurait parlé le corps de Suzanne Viguier, mais M. Viguier a fait disparaître les deux », a regretté Me Spizner.

Les trois enfants ne croient pas à la culpabilité de leur père

Les trois enfants ont déclaré mardi qu’ils ne croyaient pas à la culpabilité de leur père.
Les enfants de Jacques Viguier, Clémence, 19 ans, et ses deux frères, les jumeaux Guillaume et Nicolas, 16 ans, assistaient à toutes les audiences en tant que parties civiles.
« Comme d’autres, j’ai essayé d’envisager l’hypothèse de la culpabilité de mon père. Mais je ne pense pas que c’est lui », a déclaré Clémence.
Les jumeaux Guillaume et Nicolas ont fait des dépositions similaires. « J’ai essayé de me poser la question sérieusement de la culpabilité de mon père, mais je n’ai pas trouvé depuis de raisons de le croire », a dit Guillaume.
« Dans cette histoire, on a jamais vraiment cherché ma mère, je veux dire son corps », a-t-il ajouté. « Au lieu de chercher ma mère, (les policiers) ont cherché la culpabilité de mon père. »
(Nouvelobs.com avec AFP et Reuters)

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Un procès, c’est comme une tragédie avec ses coups de théâtre, « acquittement au bénéfice du doute » annonce Libération qui raconte comment dans l’affaire Viguier l’avocat de la défense Maître Leclerc a démonté en quelques secondes ce que l’accusation avait mis des heures à bâtir… Imaginez, Mesdames et Messieurs les jurés, a lancé l’avocat à la cour d’Assises, imaginez un vieil homme qui se rase le matin, la peau ridée et la main tremblante, ce vieil homme il se coupe, et il se sert d’un kleenex pour éponger les quelques gouttes de sang sur son visage…

Ce kleenex qu’il aurait jeté comme tout le monde, hier, il l’a gardé, hier il l’a brandi devant la cour d’Assises raconte encore Libération, il a expliqué aux jurés qu’il y avait plus de sang sur ce kleenex que dans les traces ténues relevées dans la maison de Jacques Viguier, des traces utilisées par l’accusation pour défendre la thèse de la culpabilité de l’accusé. Voilà comment, en deux minutes à peine souligne Libération, le procès a basculé, les jurés ne mettront que trois heures à délibérer, avant d’acquitter, donnant raison à l’avocat. L’avocat qui reconnaît n’avoir pas démontré l’innocence de Jacques Viguier, mais avec un simple kleenex brandi dans le prêtoire, il a rappelé aux jurés qu’il fallait respecter leur serment, ce serment qui précise que le doute doit bénéficier à l’accusé. Voilà, raconté dans Libération, comment Jacques Viguier a été acquitté du meurtre de sa femme…

Viguier: les raisons d’un acquittement

Geoffroy Tomasovitch |

Ceux qui pensaient que Jacques Viguier était accusé à tort estimeront son acquittement juste. Ceux qui le pensaient coupable seront forcément déçus, voire choqués. Ce jeudi, la cour d’assises a tranché dans le secret de ses délibérations. Sur douze jurés, il a suffi que cinq d’entre eux votent en faveur de l’acquittement pour déclarer le professeur de droit innocent.

Les décisions de cour d’assises n’ont pas à être motivées.  Plusieurs points peuvent expliquer cette décision.Une absence de preuves flagrantes. Le dossier de l’accusation était dès le départ fragilisé par l’absence d’éléments à charge irréfutables. «Il n’y a pas de cadavre, on ne peut pas condamner pour meurtre un homme sans cadavre», a-t-on souvent entendu sur les bancs de la cour d’assises. «S’il n’y a pas de cadavre, c’est à l’accusé qu’il faut l’imputer», a tenté d’expliquer l’avocat général, apparemment sans succès. Même les traces de sangs relevées dans la maison du couple n’ont pas convaincu les jurés. Mis bout à bout, de nombreux indices convergeaient vers Jacques Viguier. Mais en l’absence de corps, d’aveux ou de scénario précis du crime, la place pour le doute était suffisante.
Des enquêteurs trop sûrs de leur piste. Les trois principaux policiers qui ont dirigé l’enquête ont exposé à la cour leur profonde conviction que Jacques Viguier avait tué sa femme. Deux l’ont fait sobrement. Un troisième a livré, de son propre aveu, un «petit réquisitoire à charges». Très démontratif, certes, mais peut-être trop. Les policiers ont assuré avoir exploré toutes les pistes mais que «tout ramenait à Jacques Viguier». Au final, les jurés ont pu penser que les enquêteurs n’avaient mené leurs investigations que dans un seul sens, celui confortant l’hypothèse Viguier.
Le sort des enfants. La fille et les jumeaux du couple Viguier sont vite devenus un des enjeux du procès. Orphelins de leur mère depuis plus de neuf ans, ils risquaient d’être privés de leur père en cas de condamnation. Les jurés ont sans doute gardé cet aspect humain du dossier dans un coin de leur tête. De plus, Clémence, 19 ans, et ses frères Guillaume et Nicolas, 16 ans, sont venus apporter à l’audience leur soutien total à un père avec lequel ils vivent depuis le disparition de Suzanne Viguier. Ils espéraient un acquittement. Ils l’ont eu. En revanche, ce verdict laisse sans réponse la disparition de leur mère.

Les deux violeurs trouvaient leur peine « un peu trop lourde »

CLICANOO.COM |Retour devant les jurés pour Wilfrid Marie-Louise et Franck Mong-Hy, condamnés à 18 et 12 ans de réclusion criminelle dans le cadre d’un viol commis en réunion, et à nouveau jugés depuis hier. Le troisième complice impliqué dans l’affaire a préféré ne pas user de son droit d’appel et purge actuellement sa peine.

« Je reconnais ma participation aux faits qui me sont reprochés mais je trouve que la peine que j’ai eue était un petit peu trop lourde et c’est pour cela que je suis revenu aujourd’hui », explique d’emblée Franck Mong-Hy. Avec Wilfrid Marie-Louise, il est actuellement jugé devant la cour d’assises de Saint-Denis pour des faits de viols commis en réunion en avril 2006. Condamnés à 12 et 18 ans de réclusion criminelle, les deux hommes ont fait appel de la décision. Prévu sur deux jours, le nouveau procès s’est ouvert hier avec l’examen des personnalités des accusés ainsi que le rappel des faits. A l’origine, ils sont trois à avoir abusé d’une Saint-Pauloise de 19 ans en avril 2006. Ce jour-là, Franck Mong-Hy souhaite fêter la signature prochaine de son CDI en compagnie de ses « deux potes » Wilfrid Marie-Louise et Grégory Polladou en faisant la tournée des bars. A Saint-Paul, Wilfrid Marie-Louise, conducteur de la voiture, repère une jeune femme qui se rend, seule, en direction de la médiathèque. Il s’arrête et va lui parler durant près de trois quarts d’heure. En fait, il réussit à la convaincre de se joindre à eux. Mathilde*, chez qui l’expert psychologue note une certaine « immaturité et une légère déficience cognitive », se laisse donc embarquer dans cette virée qui se transformera en calvaire. Sur la route, les deux accusés s’achètent des boissons alcoolisées et offrent un jus de fruit à leur « invitée ». « Il avait un goût amer », se souvient-elle. Effectivement, du Laroxyl, un antidépresseur aux effets désinhibiteurs et sédatifs, a été dissous dans le liquide. Ils l’emmènent au Maïdo, s’alcoolisent, fument du zamal et là, ils la violent chacun à son tour.

« Je voulais qu’elle me fasse apprécier »

« Je lui ai proposé de me faire apprécier comme pour mon camarade et elle n’a rien dit. J’ai pris cela pour un oui. Maintenant, je sais qu’elle ne voulait pas », avoue celui qui est « passé en deuxième », Franck Mong-Hy. Ce dernier, « à la personnalité beaucoup mieux construite », dit regretter ses actes, imputant cependant la faute à « la grosse quantité d’alcool ingéré ce jour-là et au zamal ». Son frère et sa concubine, appelés à témoigner, en parlent comme d’un homme gentil, « un bon père de famille » dont ils n’auraient jamais soupçonné qu’il puisse commettre un tel crime. Un forfait qui a d’ailleurs continué au Port. Mathilde est dans un état presque comateux. Pris d’une nouvelle envie, Wilfrid Marie-Louise s’arrête au parcours de santé afin de profiter de sa « proie » une seconde fois. Ses deux compagnons nient quant à eux avoir participé à ce que Me Marie Briot, avocat de Franck Mong-Hy, qualifie de second « épisode ». Les trois acolytes la déposeront enfin devant le cimetière de Saint-Paul. Groggy, titubante, la victime rentre chez elle où, comble de malchance, ses parents, inquiets, lui infligent une correction. Ils croyaient à tort que leur fille s’était alcoolisée tout l’après-midi. Aujourd’hui, la jeune femme de 22 ans vit en métropole. D’après les examens psychologiques, sa fragilité et sa naïveté ont fait qu’elle était incapable de « mettre en place des indicateurs, des signaux de danger ». A la barre, elle identifie Wilfrid Marie-Louise comme celui qui l’a forcée à boire le jus de fruit. Sur ce jeune homme, les experts sont unanimes quant à dire qu’il « possède des traits de pervers, un comportement déviant et dont la curabilité reste problématique ». Les débats prennent fin aujourd’hui avec les plaidoiries des avocats et le réquisitoire du procureur général. Le verdict est attendu en fin de matinée

M. N.

Les quatre vérités de l'avocat Yann Le Doucen

Il dénonce les dérives d’une bureaucratisation d’ailleurs guère efficace.
Outre l’expérience, plus de quinze ans de pratique professionnelle confère un regard critique sur son acitvité et le cadre dans lequel elle s’inscrit. Entretien avec Yann Le Doucen, 42 ans, avocat ruthénois.

Ce qui le frappe, c’est « le manque de moyens » dont écopent en fin de compte les justiciables. Or, non seulement il y a un déficit de magistrats, de greffiers, etc., mais encore « la justice doit rendre des comptes à la Chancellerie ». En clair, il est demandé aux magistrats de « faire du chiffre », c’est-à-dire de produire des décisions. Cette pression nouvelle s’inscrit dans une perspective quantitative, observe l’avocat qui veut privilégier la « qualité ».

Le parti pris d’efficacité de la Chancellerie, souligné par l’utilisation croissante de l’informatique et de la technique (on recourt, ici ou là, à la visioconférence lors d’une instruction), ne doit pas faire oublier que « la prise de temps est un gage de sérénité et de qualité . Même s’il peut exaspérer, y compris nos clients auxquels il faut expliquer, l’échange de pièces et d’arguments – ce contradictoire – est très important », défend l’avocat. Qui juge que « les impératifs de délai étaient moindres » dans un passé proche. Et l’avocat Le Doucen ne veut pas transiger. «Si, illustre-t-il, une affaire exige une heure d’explications, l’avocat doit être écouté.» L’homme de loi réitère un impératif, celui de « fouiller les dossiers » car les affaires doivent être parfaitement ficelées avant d’être appelées. Et tant pis si cette fermeté sur les principes fait passer les avocats pour des « empêcheurs de tourner en rond ».

Participant d’une « déshumanisation» générale, chiffres, statistiques, délais, poids accru de l’informatique… sont aux yeux de Yann Le Doucen «autant d’indices révélateurs d’une volonté de contrôler l’administration judiciaire, volonté risquant d’atteindre l’indépendance de nos juges».
latitude rognée

En outre, poursuit Yann Le Doucen dans le droit fil, « les peines sont de plus en plus tarifées » et « la latitude des magistrats » est donc rognée. Par exemple avec les fameuses peines plancher en cas de récidive qui concourent à remplir encore des prisons surpeuplées où, pour pallier le refus ou l’impossibilité d’accueil des hôpitaux psychiatriques, « on incarcère beaucoup de malades mentaux».

« Ceux qui nous gouvernent ont besoin de donner l’illusion qu’il se passe quelque chose. Soit leurs réponses consistent en des restrictions budgétaires, soit ils adoptent des mesures propres à satisfaire l’opinion publique.» Quant à l’intérêt des justiciables…

«Pour moi, reprend l’avocat, l’individu doit être mis au centre d’un système qui ne devrait pas fonctionner sur les principes bureaucratiques mis en vigueur au nom de l’efficacité et en réalité inefficaces».
Un manque d’écoute

«On n’écoute pas les acteurs de terrain. La nouvelle carte judiciaire est un exemple flagrant de cette carence… Dans ce contexte, les avocats doivent individuellement, dans le quotidien des prétoires, rappeler les libertés fondamentales et le droit. Quant à nos institutions professionnelles représentatives, elles n’ont pas toujours les mêmes objectifs que les petits barreaux. Je suis favorable à une organisation représentative des barreaux des petites provinces».

Propos recueillis par J.-P.L.

« Si je dois rester à Nice, ce sera sans aucun chagrin »

Aux beaux jours, il se rend parfois en vélo au palais de justice.
Le bureau, encombré par des piles de livres et de dossiers, donne sur la place du Palais. Sur les murs, cohabitent des photos de famille, la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen et une caricature témoignant du goût assumé du procureur pour la provocation. Sous le titre Le miel attire les mouches, le dessin montre un élu ceint d’une écharpe tricolore et entouré de mouches gourmandes en robes noires de magistrats. Éric de Montgolfier n’esquive aucune question.

Estimez-vous avoir rempli la mission impartie par la garde des Sceaux Élisabeth Guigou qui était de remettre de l’ordre à Nice ?

Ce n’était possible que dans le cadre de la loi. Sur les 23 dossiers (présentant des anomalies) transmis à mon arrivée, beaucoup étaient prescrits. Au tribunal, je pense avoir rempli l’objectif. La justice fonctionne normalement.

La justice n’a pas l’ambition de tout voir, ni de tout faire

Vous avez fait condamner plusieurs élus. D’autres responsables sont-ils passés au travers des mailles du filet ?

La justice n’a pas l’ambition de tout voir, ni de tout faire. Et puis, il y a des choses que je sais, ou que je crois savoir, et pour lesquelles je ne peux réunir de preuves. Alors, je les garde en mémoire en attendant d’être aidé par le hasard, la chance ou un témoignage.

Vous êtes à l’origine de la mise à la retraite forcée du juge Renard…

Je fus un simple révélateur. Le doigt, pour reprendre une chanson de Guy Béart, qui montre et qui, pour certains, est plus coupable que ce qu’il montre.

D’autres magistrats auraient-ils dû rendre des comptes sur le plan disciplinaire ?

Je n’ai pas le pouvoir d’envoyer quiconque devant le Conseil supérieur de la magistrature. Même si parfois, j’ai trouvé qu’on déshonorait facilement la justice.

Faut-il laisser le soin à l’institution d’exercer sa propre discipline ?

Un corps, quel qu’il soit, est toujours un peu corporatiste.

Le sentiment d’impunité, que vous fustigiez à votre arrivée, a-t-il régressé ?

C’est à mes concitoyens qu’il faut le demander. Il y a ceux qui répondront « non » parce que je n’ai pas déstabilisé leurs ennemis. Je serais un bon procureur à leurs yeux lorsque je les oublierai pour m’occuper des autres. Un franc-maçon du Grand Orient m’a lancé un jour : j’espère que vous allez nous débarrasser de Peyrat. Il n’avait rien compris

Et l’influence des milieux affairistes, maçons ou non ?

Qui peut la mesurer ? Le secret, ou la discrétion selon le terme employé, reste puissant. Maçon et affairiste, deux mots qui vont si mal ensemble. De manière générale, ce qui me trouble ici, c’est l’arrogance de la délinquance

Par exemple ?

Lorsque je fais condamner le maire de Villefranche, d’autres maires l’assurent de leur soutien. C’est étonnant. Le dernier week-end, je fais remarquer à un automobiliste mal garé que sa voiture gênait le passage d’un bus articulé. Il l’a très mal pris…

Vous ne l’avez pas verbalisé ?

(Sourire) Je n’ai pas mis autant de PV qu’on le raconte. Même si cela m’arrive de relever des immatriculations ou de rattraper une voiture de la police municipale venant de brûler un feu. Pour autant, je ne passe pas ma vie à relever des contraventions. La répression n’est pas la seule réponse.

Vous sentez-vous moins isolé qu’à votre arrivée ?

Il y a eu des moments éprouvants. Des collègues, dénonçant en interne les mêmes problèmes, n’ont pas apprécié que j’en parle publiquement. Avec ce raisonnement : ne montrons pas ce que nous sommes. Il est toujours difficile d’être procureur, ici plus qu’ailleurs. Avant d’accepter les offres des gens, on réfléchit. Qui aiment-ils, le procureur ou l’homme ?

Justement, est-il possible d’avoir des amis authentiques ?

Oui, sinon ce serait affreux. Je ne veux pas tomber dans cette paranoïa qui créerait autour de moi le désert.

Récemment vous avez dit : je me sens Niçois…

Je ne me sens pas Niçois, je suis Niçois. Depuis dix ans. C’est mon pays, car c’est aussi la France. Mais je refuse de distinguer entre les vrais Niçois et les autres.

De ces dix années, quels furent les meilleurs moments ?

Il s’agit de souvenirs personnels et non professionnels.

Et les pires ?

Le rapport (à charge) de l’inspection générale et les cris de haine l’ayant accompagné. La récente comparution en correctionnelle. Les insultes qui me suivent régulièrement, jamais en face. J’aimerais tellement que l’on vienne me le dire en face. Au moins une fois.

Vous est-il arrivé de vous tromper ?

Qui ne s’est jamais trompé ? Cela m’est arrivé dans les procédures. Faut-il interrompre un pacte de corruption, dès qu’on en a connaissance et au risque de ne pas réunir de preuves suffisantes, ou le laisser se développer et en profiter pour placer les suspects sur écoute ? J’ai souvent fait le premier choix, avec sans doute des conséquences sur les résultats.

Comme dans l’affaire Sulzer ?

Peut-être…

Dans ce dossier, un avocat affirme que vous avez cherché à atteindre le maire de Nice (Jacques Peyrat) par le biais du chef de la police municipale…

Nombre d’avocats pensent qu’ils peuvent dire n’importe quoi, sans risque. Je les regarde avec grande commisération.

Dans l’affaire Hallyday (accusé un moment de viol par une hôtesse), vous êtes-vous trompé ?

Non. Même si j’ai dit et écrit que jamais plaignante ne fut aussi maltraitée par la justice. J’ai requis un non-lieu en faveur du chanteur en considération de charges insuffisantes pour une mise en examen.

Mon rôle c’est de diriger le parquet, pas de le tenir en laisse

Après votre relaxe à Lyon, en voulez-vous aux juges d’instruction qui vous ont renvoyé en correctionnelle ?

Je n’ai aucune envie de leur tresser des couronnes. Quand je vois tout ce qu’on a fait pour justifier ma comparution, jusqu’à un jugement de 51 pages, je reste perplexe.

Votre image de magistrat à « abattre » n’en sort-elle pas renforcée ?

 Aux beaux jours, il se rend parfois en vélo au palais de justice.  :  archives Patrice Lapoirie

Voulait-on m’abattre ? J’ai peine à le croire. Si le procès a atteint ma famille, il m’a beaucoup appris sur le plan professionnel. J’imagine comment celui cité sans raison à la barre peut s’y faire mouliner. Depuis, je suis encore plus vigilant sur les preuves à charge.

« Peu m’en chaut, avez-vous dit à l’audience, d’être traité de mauvais chef de parquet ». L’important est d’être un bon magistrat…

On s’étonnait que je n’aie pas été informé de tous les détails de l’affaire en question. Mon rôle, c’est de diriger le parquet, pas de le tenir en laisse.

– Vous allez requérir dans le sulfureux dossier Cosme. Pourquoi ne pas soutenir plus souvent l’accusation ?

Vous n’avez aucune idée (ton irrité) de ce qu’est le rôle d’un chef de parquet. Il faut établir des rapports, des statistiques. On ne peut pas être partout. Quand je vais à la maison d’arrêt pour rencontrer les détenus, c’est moi qu’ils veulent voir.

Est-ce si important de vous y rendre ?

Oui. Lors de ma dernière visite, j’ai ainsi appris de la bouche d’une détenue que 47 jours de remise de peine lui avaient été illicitement supprimés. Je suis intervenu pour rétablir ses droits

Depuis 2003, et votre refus de partir à Versailles malgré l’injonction de la Chancellerie, une autre proposition vous a-t-elle été faite ?

Non.

Vous sentez-vous oublié ?

Je ne suis pas malheureux à Nice. L’important, c’est d’être utile. Et ne pas s’ennuyer, ce qui est impossible tant la délinquance est variée.

Vous avez toujours dit qu’il ne fallait pas rester trop longtemps dans un même poste…

C’est vrai. Cinq ans, c’est bien. Le risque en prolongeant, c’est de prendre de mauvaises habitudes. Je ne pense pas en avoir pris. L’avantage, c’est de bien connaître le territoire.

Pourriez-vous achever votre carrière à Nice ?

J’ai dit que j’étais disponible pour aller ailleurs. Mais ce n’est pas moi qui décide. Si je dois rester à Nice, cela sera sans aucun chagrin.

Un jour, vous vous êtes décrit en « réactionnaire de gauche »…

Pour soigner le paradoxe. Les gens de gauche me voient à droite. Et inversement.

Deux dirigeants UMP, Éric Ciotti et Christian Estrosi, disent du bien de vous. Cela vous amuse, vous réjouit ou vous agace ?

Il m’arrive de dire du bien d’eux. Pourquoi n’en diraient-ils pas de moi ? Tous deux ont compris que je n’étais pas acharné à la perte de quiconque. Je rends grâce à Christian Estrosi (alors patron du département) d’avoir avancé avec la justice dans le domaine de l’enfance. J’aurais adoré travailler de la même manière avec le maire de Nice de l’époque…
Propos Recueillis Par Jean-paul Fronzes

Nice-Matin

Nice-Matin

20 ans pour avoir tué son “jumeau d’exclusion”

CLICANOO.COM | Le procès en appel lui aura été favorable. Rejugé hier par la cour d’assises de Saint-Denis pour le meurtre de son compagnon de beuverie en mai 2006, Julien Payet a été condamné à vingt années de réclusion criminelle. C’est cinq ans de moins que la peine dont il a écopé en première instance.

Il n’avait rien à perdre. En interjetant appel, Julien Payet dit “Popeye”, 55 ans, encourait trente ans de réclusion criminelle en cas de condamnation pour meurtre, et vingt ans si les faits étaient requalifiés en violences volontaires. Finalement, au terme d’une journée de débats, c’est le meurtre qui a été retenu. Le quinquagénaire a écopé de 20 ans de réclusion criminelle. Une peine correspondant aux réquisitions de l’avocat général Anne-Marie Noël. “ Son casier judiciaire contient déjà six condamnations pour des faits de violences. Là, il a donné un coup d’accélérateur à cette rage qu’il a en lui”, explique-t-elle avant d’ajouter : “Il a le droit d’avoir des ressentis. Par contre, il n’avait pas le droit de tuer un homme qui ne lui avait fait aucun mal”. Cet homme, c’est Raphaël Jeanin, 68 ans. Un soir de mai 2006, Julien Payet, fraîchement sorti de l’hôpital psychiatrique de Saint-Paul où il avait séjourné pendant quelques temps suite à une tentative de suicide, boit le rhum qu’il vient d’acheter à la boutique. Assis sur le petit muret qui borde la maison de sa mère, l’accusé aperçoit Raphaël Jeanin et lui propose de se joindre à lui “pour boire un coup”. Le passant, décrit comme “un alcoolique chronique et un marginal”, accepte la proposition. Les deux adeptes de la bouteille passent un instant convivial. “Ils jouaient de l’harmonica”, dira un témoin de la scène à la cour. À un certain moment, la sœur de l’accusé, qui arrosait les plantes du domicile de la mère, demande aux compagnons de beuverie de partir pour qu’elle puisse continuer son activité. C’est à ce moment que les choses dérapent. L’invité, “non violent mais du genre insolent quand il a bu”, injure la mère de Julien Payet. “Il m’a dit allé fé b… out momon. Je n’ai pas supporté. Je lui ai demandé de partir”.

Noyé dans son propre sang

Mais le sexagénaire, qui a déjà du mal à se déplacer en temps normal, est complètement ivre. Il n’est pas en mesure de s’exécuter. Il tente bien de se lever une première fois mais tombe aussitôt. Il essaye de se remettre debout mais la chose lui est impossible. C’est alors que Julien Payet, avec plus de 3g d’alcool par litre de sang et sous l’effet des médicaments prescrits par l’hôpital, voit rouge. Il commence à frapper son alter ego, à coups de pieds et de poings, essentiellement au niveau du visage. La violence est telle que tous les os de la face du malheureux seront brisés. Ni la sœur, ni la mère de “Popeye” seront capables de lui faire entendre raison et ce sont elles qui appelleront les secours. Les efforts de ceux-ci pour tenter de réanimer la victime sont vains : Raphaël Jeanin décède d’une asphyxie aiguë causée par l’inhalation de sang provenant des fractures faciales. “Les constatations dénotent que les coups ont été portés avec une violence certaine mais les lésions en elles-mêmes n’étaient pas mortelles. La victime est morte étouffée, un peu comme si elle s’était noyée dans son propre sang”, précise le médecin légiste. Derrière la vitre du box des accusés, Julien Payet écoute le rapport sans lever la tête. Rasé de près, les cheveux grisonnants, il s’exprime dans un français très correct. Il répond sans s’étendre aux questions qu’on lui pose. Sur les faits à proprement parler, il dit ne pas vraiment s’en souvenir. “Rien n’enlèvera l’horreur des faits mais mon client a ôté la vie à Raphaël Jeanin dans des circonstances particulières. Non seulement il était dans un état d’imprégnation alcoolique extrême, mais en plus, il était sous l’effet du Temesta”, plaide Me Amel Khlifi-Ethève. Un médicament qui a entre autres pour effets de provoquer, une fois mélangé à l’alcool, de l’indifférence émotionnel ainsi qu’une désinhibition.

“Il n’était pas conscient de ses actes”

Du côté des experts, un tel déchaînement de violence peut trouver ses origines dans le passé chaotique de l’accusé. “C’est un sujet immature, antisocial et qui a souffert depuis sa prime enfance. Il est né avec un bec-de-lièvre et cela a eu un gros impact sur sa vie, notamment dans ses relations familiales, sociales et amoureuses. De plus, il a souffert du rejet de sa mère”. Une enfance difficile, marquée par carences affectives, une vie d’adulte toute aussi morose, Raphaël n’était pas mieux loti que son bourreau. Pour Me Amel Khlifi-Ethève, ces circonstances aggravantes ne peuvent pas être retenues. Représentant les parties civiles, Me Julien Maillot a également repris quelques éléments de la biographie des protagonistes. Sans charger outre mesure l’accusé, l’avocat a choisi d’axer sa plaidoirie sur la personnalité de Raphaël Jeanin. “Depuis la séparation de corps d’avec sa femme, il vivait seul. Malgré son alcoolisme, il ne posait de problème à personne. Ses dalons de beuverie ont dit que c’était un homme sympa, généreux et surtout, non violent. Il n’était pas provocateur”. Et le conseil de rajouter que “les conditions de sa mort sont terribles. Admettons qu’il était insolent, il ne méritait pas pour autant un tel traitement”

M.N

Sept ans de bataille juridique

Placé en détention provisoire le 25 novembre 2002, la cour d’assises de Paris condamne en 2006 Olivier Vincent à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de complicité d’enlèvement de mineur et de séquestration d’otage suite à une séparation.

Entre 2002 et 2009, ce détenu handicapé fera l’objet de quatorze transferts en raison de ses mauvaises conditions de détention (Nanterre, Fresnes, Osny, Meaux-Chauconin, Villepin, Châteaudun, Sequedin, Loos, Liancourt…).

Le 26 mars 2007, la Cour européenne des droits de l’homme fait condamner la France pour traitement dégradant en raison des difficultés rencontrées par Olivier Vincent à la maison d’arrêt de Fresnes pour se déplacer et quitter sa cellule.

Le 28 juin 2007, Olivier Vincent dépose une requête en suspension de peine pour raison médicale. Elle concerne les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison.

Le 30 octobre 2007, le juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Beauvais rejette cette demande.

En juillet 2008, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye se penche sur son cas et affirme qu’il dispose d’une autonomie suffisante de déplacement tant au niveau des promenades qu’aux conditions d’hygiène au centre de détention de Liancourt.

Le 7 janvier 2009, la cour de cassation casse l’arrêt d’octobre 2007.

Le 17 avril 2009, la cour d’appel de Douai ordonne la suspension de peine : « Il est par ailleurs établi qu’aucun établissement pénitentiaire adapté à l’état de santé d’Olivier Vincent n’est susceptible d’accueillir ce dernier. »

On dénombre plus de 5 000 personnes handicapées dans les prisons françaises.

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