Articles

Cours d’assises de la Corrèze (19), 2011

Accusé de viols, il est acquitté après huit mois et demi en détention

La première affaire jugée à huis clos par la cour d’assises de la Corrèze s’est conclue, hier à Tulle, par un acquittement.

Un homme de 47 ans, originaire de moyenne Corrèze, était accusé de viols commis par ascendant sur sa fille âgée à l’époque de 15 ans. Avant de comparaître devant la cour d’assises de la Corrèze, il a passé huit mois et demi en détention.

Hier, l’avocate générale, Émilie Abrantes a requis une peine de dix ans de réclusion criminelle. Mais, elle n’a pas été suivie par la cour d’assises.

« Lors du procès, il est apparu qu’il y avait beaucoup de lacunes sérieuses dans ce dossier. Vu les règles applicables, il fallait avoir une intime conviction. Manifestement, le doute a bénéficié à mon client », a commenté Me Mélanie Cousin, qui a défendu l’accusé, sorti en homme libre avec son deuxième avocat Me Martine Gout.

 

SOURCE

Accusée du meurtre de son mari, une femme est acquittée après quatre procès

LE MONDE |
Amiens Envoyée spéciale

‘est fini ? », a demandé Jacqueline Carrère-Ponthieux, incrédule à l’annonce de son acquittement par la cour d’assises d’appel de la Somme, vendredi 26 mars, après seulement cinquante-cinq minutes de délibéré. Suspendu depuis le 22 septembre 1997 – nuit du meurtre de son époux -, le temps s’est accéléré lorsque l’accusée, âgée de 60 ans et poursuivie pour complicité d’assassinat, a entrevu l’issue de douze ans et demi de procédure – dont deux et demi passés en détention provisoire – jalonnés de quatre comparutions aux assises.

Le jury a suivi les réquisitions de l’avocat général, Jean-Philippe Rivaud, auquel incombait la tâche d’en terminer avec une affaire dans laquelle la police comme la justice ont manqué de rigueur. « Je ne sais pas de quoi Mme Carrère-Ponthieux est coupable, l’honneur de la justice et l’honnêteté me commandent de l’admettre, a confessé M. Rivaud. Je viens requérir l’acquittement. »

Une scène de crime polluée par les enquêteurs, la piste d’un rôdeur négligée, pas de reconstitution ni de confrontations, puis l’intervention d’une vingtaine d’experts dont les contradictions ont conduit à deux renvois de procès et une condamnation en 2005 à quinze ans de réclusion criminelle dont Mme Carrère-Ponthieux a fait appel… L’enquête mal ficelée n’a jamais établi sa culpabilité dans le meurtre de Gérard Ponthieux, ni éclairci le mystère.

Le gérant du bar-tabac-PMU Le Sulky à Nogent-sur-Oise (Oise) avait 49 ans lorsqu’il a succombé, en 1997, à douze coups portés à l’aide d’une sorte de tournevis resté introuvable. Selon Jacqueline Carrère-Ponthieux, un intrus les a réveillés, elle et son mari, exigeant la recette du jour. Elle la lui aurait remise avant d’aller chercher celle du PMU au rez-de-chaussée sur son ordre. A son retour, assure-t-elle, l’homme s’enfuyait tandis que son mari, en sang, rendait l’âme.

« COUPABLE PARCE QUE CAPABLE »

Seul témoin, Mme Carrère-Ponthieux a été incarcérée fin novembre 1997 à la faveur d’une expertise toxicologique qui s’est révélée erronée, comme d’autres ensuite (Le Monde du 26 mars). « Mme Carrère-Ponthieux n’a été mise en cause que par l’effet d’un raisonnement », a reconnu l’avocat général. « Vous l’avez déclarée coupable parce que capable », a objecté Me Hubert Delarue, un de ses trois défenseurs.

L’enquête de personnalité accablait en effet sa cliente. Orpheline, élevée par un beau-père qui, dit-elle, abusait d’elle, Jacqueline Carrère-Ponthieux a abandonné ses deux fillettes issues d’un mariage précoce, après avoir escroqué ses beaux-parents. Elle a encore abandonné un garçon de 4 mois né d’une liaison, avant de se remarier et d’accoucher de Julien, 25 ans aujourd’hui. En 1991, elle a épousé Gérard – son amant depuis 1986 – non sans l’avoir quitté à deux reprises en volant ses économies.

Mme Carrère-Ponthieux est désormais libre. Les frères et le fils de Gérard Ponthieux ont, en revanche, perdu l’espoir de voir démasquer son meurtrier.

Patricia Jolly
Article paru dans l’édition du 28.03.10
27.03.10 | 13h34  •  Mis à jour le 27.03.10 | 13h34

Meurtre de sa soeur : le retraité acquitté

Présidée par Laurent Rieuneau (ici en dessin), la cour d'assises  de la Sarthe a acquitté, vendredi soir, Maurice Burgain qui était accusé  du meurtre de sa soeur. : Elfie LebouleuxPrésidée par Laurent Rieuneau (ici en dessin), la cour d’assises de la Sarthe a acquitté, vendredi soir, Maurice Burgain qui était accusé du meurtre de sa soeur. : Elfie Lebouleux

Accusé d’avoir tué Marie-Louise Lallier, 83 ans, en juillet 2001 au Mans, Maurice Burgain, 82 ans,a été innocenté par la cour d’assises où il était jugé depuis trois jours.

Pas de mobile clairement établi sauf des querelles de familles ancestrales. Aucune preuve matérielle. Mais des faisceaux d’indices que l’accusation et la défense de Maurice Burgain ont chacun présentés à leur avantage.Vendredi un peu avant 17 h, au troisième et dernier jour du procès de ce retraité des MMA de 82 ans, accusé d’avoir tué sa soeur, Marie-Louise Lallier, en 2001 au Mans, les 8 hommes et 4 femmes du jury la cour d’assises de la Sarthe partis délibérer n’ont eu d’autre choix que d’asseoir leur décision sur leur intime conviction.

Car dans ce procès, ce fut avant tout la certitude des uns contre la certitude des autres.

12 ans réclamés

Côté accusation, avant de réclamer contre Maurice Burgain « pas moins de douze ans de réclusion », l’avocate générale Le Petit a épluché les « nombreuses incohérences » de l’accusé qui tout au long du procès est revenu « sur neuf années de déclaration ». Notamment sur les divergences de son emploi du temps et les variations de ses explications.

Un coup, les volets de la maison de la victime âgée de 83 ans étaient ouverts quand il est passé le matin du crime ; un autre, ils étaient fermés. Un coup, Maurice Burgain a fait la sieste toute la journée du 14 juillet. Un autre, il est « peut-être » passé chez sa fille.

Une fois, il a dit qu’il avait vu la porte-fenêtre donnant sur le jardin de sa soeur alors qu’il venait l’épier comme il en avait l’habitude depuis 7 ans qu’ils étaient brouillés. Puis il a finalement admis n’avoir aperçu que les fenêtres du haut puisqu’on lui faisait remarquer que de là où il était, il ne pouvait pas voir cette porte-fenêtre donnant sur le jardin de la victime.

Versions changeantes

Autant de versions qui ont conduit Me Sarda, l’avocat du fils et des petites-filles de la victime, à qualifier son témoignage « de champ d’astéroïdes où les événements viennent se remplacer » au fur et à mesure qu’ils butent sur des obstacles.

Il a aussi été question de ce beau-fils venu témoigner à la barre des confidences de Marie-Louise qui lui raconta qu’au mois de janvier précédant sa mort, Maurice Burgain avait déjà tenté de l’étrangler.

Il y a encore ce détail d’un fuyard qui, ayant commis son crime dans le jardin, prend la fuite en passant par la maison de la victime. « Un rôdeur serait reparti par là où il était arrivé. Il n’aurait pas pris le risque de croiser quelqu’un dans la maison. Il fallait connaître les lieux », affirme Me Sarda.

« Ce dossier ? C’est le concours Lépine de l’hypothèse. Maurice Burgain n’a rien à faire sur le banc des accusés, s’étonne Me Paré-Duval. Il est victime d’un acharnement car il fallait un coupable » Pendant près d’une heure quarante, l’avocate de Maurice Burgain va retourner un à un les indices qui ont nourri l’accusation.

Les différentes versions servies par son client ? « C’est le mystère de la mémoire. Est-ce que ça en fait pour autant un meurtrier ? » Et elle ajoute : « Il faut qu’il ait réponse à tout même quand il ne sait pas. »

Le fameux ticket de boucherie qui indiquait son passage dans le quartier le jour du crime et qu’il aurait brandi tout de suite sous le nez des enquêteurs comme s’il cherchait à fournir un alibi avant qu’on ne lui en demande un ? « Il voulait bien faire. C’est son côté commère. »

Deux heures de délibéré

Quant au mobile du crime qui aurait pu être lié au décès, deux jours plus tôt, d’un autre frère de la fratrie, là encore l’avocate s’indigne : « Maurice Burgain serait passé par le grillage du jardin de la victime pour la convaincre de venir à la sépulture. Le ton serait monté et puis… Ça ne tient pas. » Et de conclure ainsi : « Le doute doit profiter à l’accusé. Il vaut mieux risquer de relaxer un coupable que de condamner un innocent. »

Au terme d’un délibéré d’à peine deux heures, Maurice Burgain a été acquitté. C’est donc que le meurtrier de Marie-Louise Lallier court toujours.

Igor BONNET.
Ouest-France

Acquitté des viols sur sa fille

R. M., un Somainois de 59 ans accusé d’avoir violé sa fille mineure à la fin des années quatre-vingt, a été partiellement acquitté …

vendredi par la cour d’assises du Nord. L’avocat général avait requis huit ans de prison ferme dans ce procès à huis clos pour des faits de viol et de tentatives de viol sur sa fille entre 1985 et 1990. R. M. a été acquitté pour les viols et condamné à cinq ans de prison avec sursis pour les attouchements. D’après son avocat, il ne fera pas appel, lassé par cette procédure démarrée en 2005 et pour laquelle le Parquet avait déjà requis deux non-lieux avant le procès de cette semaine.

La fille, aujourd’hui âgée de 35 ans, n’a porté plainte qu’en 2002, « à cause de la pression familiale », expliquait son avocat M e Touchard avant le procès. La famille assurait en effet que l’adolescente n’avait jamais dormi dans le lit de son père, où les viols se seraient produits alors qu’il rentrait de son travail de nuit et qu’elle avait entre 12 et 14 ans. • A-G. B


dimanche 28.03.2010, 05:04 – La Voix du Nord

|  ASSISES DU NORD |

Le Dr Cosculluela acquitté en appel

AP Eric Moreau

Surprise au procès du Dr Daniel Cosculluela. Ce psychiatre accusé du viol de quatre de ses patientes a été acquitté vendredi soir par la cour d’appel de la Gironde, a-t-on appris de source judiciaire.

L’avocat général Jean-Luc Gadaud avait requis jeudi soir 15 ans de réclusion criminelle et l’interdiction d’exercer sa profession. Lors de son procès en première instance en juillet 2009 devant les assises de la Dordogne, le praticien avait écopé de 12 ans de réclusion.

Le verdict a été accueilli par des applaudissements du côté des soutiens du médecin et des cris du côté de la partie civile.

Accusé du viol de quatre de ses anciennes patientes entre 1989 et 1996, le Dr Cosculluela n’a cessé de parler d’un « complot ». Si le psychiatre avait nié lors du premier procès avoir eu des relations sexuelles, ses avocats ont plaidé vendredi sur le fait que « dans l’hypothèse où y a eu relations sexuelles, cela ne signifie pas viol ».

« Les jurés ont répondu clairement que mon client ne pouvait pas être poursuivi pour viol », a commenté Me Benoît Ducos-Ader, l’avocat du médecin. « C’est l’épilogue d’un combat de 15 ans qui s’était achevé en première instance par une condamnation de 12 ans à la suite d’une instruction essentiellement à charge », a-t-il dit à l’Associated Press.

Du côté de la partie civile, les réactions ont été vives lors du prononcé du verdict, comme l’a noté Me Daniel Lalanne, avocat de Mireille Lasserre, la première patiente à avoir déposé plainte contre le praticien. « Ma cliente et l’ensemble des plaignantes sont effondrées ». Pour Maître Isabelle Steyer, du collectif contre le viol, partie civile dans cette affaire « ce jugement démontre à quel point le sujet n’est pas encore intégré dans l’esprit des citoyens ». Pour l’avocate, qui note que « plusieurs psychiatres ont été condamnés » ces dernières années dans de pareilles affaires, « il faut soulever la question du consentement d’une personne sous anxiolytiques ». Une nouvelle plainte contre le Dr Cosculluela, évoquée lors de l’audience de ces derniers jours, devrait être instruite à Périgueux. AP

Acquittement en appel pour Eliane Lefèvre, accusée de l'assassinat de sa rivale

AFP 30.01.10 | 01h34

Eliane Lefèvre, 63 ans, jugée depuis lundi pour l’assassinat en 1997 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) de l’épouse de Jean-Robert Martin, son ex-amant et patron a été acquittée dans la nuit de vendredi à samedi par la cour d’assises d’appel des Yvelines.

L’avocat général Rémi Crosson du Cormier avait réclamé une peine de 18 à 20 ans de réclusion criminelle, réclamant à la cour de ne pas retenir la préméditation.

Gisèle Martin, épouse de l’ancien dirigeant de Sextant Avionique, filiale de Thomson, avait été retrouvée battue à mort dans son pavillon le 16 septembre 1997, jour de ses 60 ans.

Deux mois plus tôt, M. Martin avait rompu la relation sentimentale qu’il entretenait depuis 18 mois avec Eliane Lefèvre, son assistante de direction.

Dans son réquisitoire, l’avocat général affirmait qu’Eliane Lefèvre était la « meurtrière incontestable » de Gisèle Martin, relevant notamment la « proximité évidente » de l’accusée du domicile de la victime et la présence de son ADN sur un bout de gant retrouvé sur la scène du crime.

Mme Lefèvre s’en était justifiée, expliquant qu’elle avait pu laisser son empreinte génétique lorsque, profitant des absences de l’épouse, elle séjournait au domicile des Martin.

L’enquête avait piétiné pendant six ans, jusqu’à ce qu’une femme confie en 2003 à la brigade criminelle qu’une de ses amies, ancienne collègue d’Eliane Lefèvre, avait recueilli dès 1997 ses aveux en présence d’une autre femme.

Mme Lefèvre avait d’abord nié un tel récit, puis avait déclaré qu’elle s’était bien accusée, mais pour protéger à sa demande M. Martin.

Dans sa plaidoirie, Me Eric Dupond-Moretti a dénoncé un dossier « mal ficelé », mettant en cause notamment la « fiabilité » des expertises ADN compte tenu de l’inversion de certains scellés

Dijon : condamné à 20 ans pour assassinat, un homme est acquitté en appel

D.R.zoom

D.R.


Un homme de 41 ans, condamné pour assassinat à 20 ans de prison par la cour d’assises de Côte d’Or, a été acquitté vendredi soir en appel par la cour d’assises de Saône-et-Loire, a indiqué son avocat Me Eric Dupont-Moretti.

Jean-François Macri avait été condamné à Dijon en première instance à 20 ans de prison, pour la mort avec préméditation de son ami, Eric Vermenot, 25 ans, dont le crâne et quelques ossements avaient été retrouvés, en février 2004, dans un bois à Fernay, près de Dijon.

La victime qui venait de bénéficier d’une libération conditionnelle dans une affaire de trafic de drogue, avait disparu du domicile de sa mère le 25 juillet 2003, alors qu’il n’était vêtu que d’un short et qu’il était parti sans argent, sans clefs, ni téléphone portable.

Les restes de son corps n’avaient été identifiés qu’à «50%» selon certains experts. L’accusation s’appuyait principalement sur les relevés téléphoniques de l’accusé, qui «entre le 24 et le 26 juillet 2003» avait passé «22 appels à la concubine de M. Vermenot,» dont deux localisés près des lieux de la découverte du corps.

«Ce dossier était complètement vide et mon client n’a pas cessé de clamer son innocence dès son arrestation et son incarcération» le 15 mars 2006, a affirmé Me Dupont-Moretti.

Lors de l’audience d’appel, vendredi à Chalon-sur-Saône, l’avocat général a requis une peine de 10 ans de prison. Les jurés ne l’ont pas suivi et ont prononcé l’acquittement de M. Macri.
SOURCE

__________________________________

assises. Me Dupond-Moretti plaidait hier à Chalon.

Dupond-Moretti, un virtuose dans le prétoire

Défiance envers l'accusation et percussion oratoire: hier soir, Me Dupond-Moretti a consolidé sa réputation en obtenant un nouvel acquittement. Photo Thierry Dromardzoom

Défiance envers l’accusation et percussion oratoire: hier soir, Me Dupond-Moretti a consolidé sa réputation en obtenant un nouvel acquittement. Photo Thierry Dromard

L’un des grands ténors du barreau défendait à Chalon un homme accusé d’assassinat.

Pas question de le déranger dans les dix minutes précédant sa plaidoirie -il se concentre en déambulant tête baissée- ni dans les dix minutes après, il décompresse. Pendant, c’est un régal. On imagine que Me Eric Dupond-Moretti, 48 ans, du barreau de Lille, a dû saliver à la lecture du dossier de Jean-François Macri -condamné à 20 ans à Dijon pour assassinat- qu’il défendait hier en appel à Chalon. Le dossier affichait, selon le ténor du barreau, un « vide abyssal » qui lui a fait plaider l’acquittement. On peut faire confiance à « l’ogre » -comme il est parfois qualifié- pour enfoncer le coin du doute dans la tête des jurés. Et pour bousculer l’accusation autant que les avocats de la partie civile.

Il impose sa présence

Avant de plaider, pendant les trois jours du procès, le bretteur marque ses adversaires à la culotte. Même quand il n’a pas la parole, on le voit marmonner pour signifier qu’il n’est pas d’accord, lever les yeux au ciel, hausser les épaules à chaque tentative de l’avocat général de muscler un indice, un début de preuve. Dupond-Moretti, carrure de taureau, bouc envahissant, ne laisse rien passer et en impose par sa stature. Son sens du geste est parfait. C’est tout son corps qui parle quand sa bouche se tait. Telle est sa façon de faire comprendre aux jurés que lorsque l’accusation parle, il y a de quoi douter, que ce qui est dit est loin d’être parole d’évangile, que telle affirmation est gratuite.

Le pénaliste lillois s’est taillé une réputation nationale lors du procès d’Outreau avec l’acquittement de la boulangère Roselyne Godard. Un avocat en réussit un ou deux dans une carrière, lui approche des 80 acquittements !

Dupond-Moretti, c’est la défiance systématique, la force de la conviction, le verbe populaire, l’effet de manche sans le cabotinage, l’image qui fait mouche. « Pour un homicide involontaire -celui de Lady Diana- on a contrôlé 21 000 fiat Uno et pour un assassinat, vous n’explorez pas les pistes des autres suspects ? » lance-t-il dans sa plaidoirie pour saper le travail des enquêteurs.

Un procureur renvoyé dans les cordes

« C’est un vieux routier, il a de l’expérience, il sait tout de suite déceler les points faibles d’un dossier d’accusation » admet le président Theurey de la Cour d’assises hier. L’avocat général Rode en prendra pour son grade. Doutant que Macri ait tenu le pistolet, il ne requiert « que » dix ans de réclusion. Le défenseur n’hésite pas à lui rentrer dans le lard, s’amuse des « soldes judiciaires à Chalon » pour mieux s’en indigner, bien sûr.

Au dernier rang, des avocats du barreau de Chalon sont venus écouter le virtuose, prendre une leçon d’efficacité. « Pour nous, c’est très formateur d’observer la façon dont il démonte une accusation » dit Laurence Grenier-Guignard. « Il parle simple, sait s’adapter, tout le monde le comprend. Il alterne les moments de calme et les moments forts…» Pour l’avocat, l’instant le plus fort s’est sans doute passé tandis qu’il se taisait. À 19 h 20, lorsque l’acquittement a été prononcé. Un de plus…

THIERRY DROMARD

Publié le 28/11/2009

L'Odomézienne soupçonnée du meurtre de son concubin à Bruay a été acquittée

|  ASSISES DU NORD |

La quinquagénaire d’Odomez qui comparaissait depuis lundi devant la cour d’assises du Nord après la mort de son concubin de 39 ans a été acquittée. C’est le verdict rendu hier soir après trois heures de délibérations, deux jours de procès et plus de quatre ans d’instruction. Les faits remontent au 31 mai 2005 : alertée par le fils de l’accusée, la police se rend dans une maison de l’impasse Chasse Revel, à Bruay-sur-l’Escaut.

Elle y découvre, dans une chambre du premier étage, le cadavre d’un homme atteint d’une balle en pleine tête, le fusil entre les genoux. Qui donc a utilisé l’arme ? La victime qui voulait mettre fin à ses jours – thèse avancée par l’accusée depuis le départ et maintenue hier ? Ou celle-ci, qui ne voulait pas le voir partir vivre chez sa maîtresse ?

Longuement interrogée hier matin par la cour, la concubine a campé sur ses positions, entre assurance et fermeté : « J’ai toujours été dans le même sens, je vous dis la vérité », martèle-t-elle à la barre. Même poussée dans ses retranchements par le président, elle persiste et livre à la cour des détails sur le contexte du drame : « Il en avait marre de tout. Ce soir-là quand je suis rentré, il était explosé, je n’étais pas contente. Il est monté dans la chambre et m’a dit qu’il allait faire un essai avec la carabine. » Le président s’interroge : « Pourquoi n’êtes-vous pas intervenue ? ». « Parce qu’il ne voulait pas que je touche à sa carabine », répond l’accusée. Le conseil de la partie civile, Me Petiaux-d’Haene, rebondit sur cette réponse qui ne la convainc pas : « Mais pourquoi l’avoir laissé avec une arme alors qu’il était dépressif ? » À la barre, la réponse de l’ex-conjointe est immédiate : « C’est votre réaction, ça n’a pas été la mienne. »

Douze ans de réclusion requis

L’avocate valenciennoise ne s’en satisfait pas : « La famille (NDLR : le fils et la soeur de la victime, présents lors du procès) attendait de connaître le déroulement des faits et ce ne sont pas ces déclarations qui vont l’aider.

Les versions sont toutes différentes. Si c’est un suicide, les choses sont claires et bien établies. Là, il y a des contradictions et on n’est jamais parvenu, lors de la reconstitution, à retrouver la position du corps de la victime telle qu’elle a été constatée par les policiers à leur arrivée sur les lieux du drame. » L’avocat général, Jérôme Marilly, abonde dans ce sens sur ce point précis : « On a effectivement essayé de retrouver la position du cadavre et ça ne coïncide pas. Techniquement, le suicide n’est pas possible », insiste-t-il, avant d’annoncer ses réquisitions – douze ans de réclusion criminelle – dans un argumentaire détaillé. C’est sur chacun de ses points que l’avocate de la défense, M e Delaby-Faure, est longuement revenue lors de sa plaidoirie. « Quand on veut maquiller une scène de crime, on n’appelle pas les secours dans la minute qui suit le décès, estime le conseil. Et que fait-on des tendances suicidaires de la victime qui avait tenté de mettre fin à ses jours par pendaison quelques mois auparavant ? Ce n’est quand même pas anodin ! » « Et lorsqu’il dit qu’il en a marre de cette vie, c’est pareil ! », termine l’avocate lilloise, en demandant l’acquittement. La cour l’a entendue. •

S. P.

mercredi 18.11.2009, 05:03 La Voix du Nord