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Accusé de viols, il est acquitté après huit mois et demi en détention
La première affaire jugée à huis clos par la cour d’assises de la Corrèze s’est conclue, hier à Tulle, par un acquittement.
Un homme de 47 ans, originaire de moyenne Corrèze, était accusé de viols commis par ascendant sur sa fille âgée à l’époque de 15 ans. Avant de comparaître devant la cour d’assises de la Corrèze, il a passé huit mois et demi en détention.
Hier, l’avocate générale, Émilie Abrantes a requis une peine de dix ans de réclusion criminelle. Mais, elle n’a pas été suivie par la cour d’assises.
« Lors du procès, il est apparu qu’il y avait beaucoup de lacunes sérieuses dans ce dossier. Vu les règles applicables, il fallait avoir une intime conviction. Manifestement, le doute a bénéficié à mon client », a commenté Me Mélanie Cousin, qui a défendu l’accusé, sorti en homme libre avec son deuxième avocat Me Martine Gout.
LE MONDE |
Amiens Envoyée spéciale
‘est fini ?”, a demandé Jacqueline Carrère-Ponthieux, incrédule à l’annonce de son acquittement par la cour d’assises d’appel de la Somme, vendredi 26 mars, après seulement cinquante-cinq minutes de délibéré. Suspendu depuis le 22 septembre 1997 – nuit du meurtre de son époux -, le temps s’est accéléré lorsque l’accusée, âgée de 60 ans et poursuivie pour complicité d’assassinat, a entrevu l’issue de douze ans et demi de procédure – dont deux et demi passés en détention provisoire – jalonnés de quatre comparutions aux assises.
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Le jury a suivi les réquisitions de l’avocat général, Jean-Philippe Rivaud, auquel incombait la tâche d’en terminer avec une affaire dans laquelle la police comme la justice ont manqué de rigueur. “Je ne sais pas de quoi Mme Carrère-Ponthieux est coupable, l’honneur de la justice et l’honnêteté me commandent de l’admettre, a confessé M. Rivaud. Je viens requérir l’acquittement.”
Une scène de crime polluée par les enquêteurs, la piste d’un rôdeur négligée, pas de reconstitution ni de confrontations, puis l’intervention d’une vingtaine d’experts dont les contradictions ont conduit à deux renvois de procès et une condamnation en 2005 à quinze ans de réclusion criminelle dont Mme Carrère-Ponthieux a fait appel… L’enquête mal ficelée n’a jamais établi sa culpabilité dans le meurtre de Gérard Ponthieux, ni éclairci le mystère.
Le gérant du bar-tabac-PMU Le Sulky à Nogent-sur-Oise (Oise) avait 49 ans lorsqu’il a succombé, en 1997, à douze coups portés à l’aide d’une sorte de tournevis resté introuvable. Selon Jacqueline Carrère-Ponthieux, un intrus les a réveillés, elle et son mari, exigeant la recette du jour. Elle la lui aurait remise avant d’aller chercher celle du PMU au rez-de-chaussée sur son ordre. A son retour, assure-t-elle, l’homme s’enfuyait tandis que son mari, en sang, rendait l’âme.
“COUPABLE PARCE QUE CAPABLE”
Seul témoin, Mme Carrère-Ponthieux a été incarcérée fin novembre 1997 à la faveur d’une expertise toxicologique qui s’est révélée erronée, comme d’autres ensuite (Le Monde du 26 mars). “Mme Carrère-Ponthieux n’a été mise en cause que par l’effet d’un raisonnement”, a reconnu l’avocat général. “Vous l’avez déclarée coupable parce que capable”, a objecté Me Hubert Delarue, un de ses trois défenseurs.
L’enquête de personnalité accablait en effet sa cliente. Orpheline, élevée par un beau-père qui, dit-elle, abusait d’elle, Jacqueline Carrère-Ponthieux a abandonné ses deux fillettes issues d’un mariage précoce, après avoir escroqué ses beaux-parents. Elle a encore abandonné un garçon de 4 mois né d’une liaison, avant de se remarier et d’accoucher de Julien, 25 ans aujourd’hui. En 1991, elle a épousé Gérard – son amant depuis 1986 – non sans l’avoir quitté à deux reprises en volant ses économies.
Mme Carrère-Ponthieux est désormais libre. Les frères et le fils de Gérard Ponthieux ont, en revanche, perdu l’espoir de voir démasquer son meurtrier.
Patricia Jolly
Article paru dans l’édition du 28.03.10
27.03.10 | 13h34 • Mis à jour le 27.03.10 | 13h34
Présidée par Laurent Rieuneau (ici en dessin), la cour d’assises de la Sarthe a acquitté, vendredi soir, Maurice Burgain qui était accusé du meurtre de sa soeur. : Elfie Lebouleux
Accusé d’avoir tué Marie-Louise Lallier, 83 ans, en juillet 2001 au Mans, Maurice Burgain, 82 ans,a été innocenté par la cour d’assises où il était jugé depuis trois jours.
Pas de mobile clairement établi sauf des querelles de familles ancestrales. Aucune preuve matérielle. Mais des faisceaux d’indices que l’accusation et la défense de Maurice Burgain ont chacun présentés à leur avantage.Vendredi un peu avant 17 h, au troisième et dernier jour du procès de ce retraité des MMA de 82 ans, accusé d’avoir tué sa soeur, Marie-Louise Lallier, en 2001 au Mans, les 8 hommes et 4 femmes du jury la cour d’assises de la Sarthe partis délibérer n’ont eu d’autre choix que d’asseoir leur décision sur leur intime conviction.
Car dans ce procès, ce fut avant tout la certitude des uns contre la certitude des autres.
12 ans réclamés
Côté accusation, avant de réclamer contre Maurice Burgain « pas moins de douze ans de réclusion », l’avocate générale Le Petit a épluché les « nombreuses incohérences » de l’accusé qui tout au long du procès est revenu « sur neuf années de déclaration ». Notamment sur les divergences de son emploi du temps et les variations de ses explications.
Un coup, les volets de la maison de la victime âgée de 83 ans étaient ouverts quand il est passé le matin du crime ; un autre, ils étaient fermés. Un coup, Maurice Burgain a fait la sieste toute la journée du 14 juillet. Un autre, il est « peut-être » passé chez sa fille.
Une fois, il a dit qu’il avait vu la porte-fenêtre donnant sur le jardin de sa soeur alors qu’il venait l’épier comme il en avait l’habitude depuis 7 ans qu’ils étaient brouillés. Puis il a finalement admis n’avoir aperçu que les fenêtres du haut puisqu’on lui faisait remarquer que de là où il était, il ne pouvait pas voir cette porte-fenêtre donnant sur le jardin de la victime.
Versions changeantes
Autant de versions qui ont conduit Me Sarda, l’avocat du fils et des petites-filles de la victime, à qualifier son témoignage « de champ d’astéroïdes où les événements viennent se remplacer » au fur et à mesure qu’ils butent sur des obstacles.
Il a aussi été question de ce beau-fils venu témoigner à la barre des confidences de Marie-Louise qui lui raconta qu’au mois de janvier précédant sa mort, Maurice Burgain avait déjà tenté de l’étrangler.
Il y a encore ce détail d’un fuyard qui, ayant commis son crime dans le jardin, prend la fuite en passant par la maison de la victime. « Un rôdeur serait reparti par là où il était arrivé. Il n’aurait pas pris le risque de croiser quelqu’un dans la maison. Il fallait connaître les lieux », affirme Me Sarda.
« Ce dossier ? C’est le concours Lépine de l’hypothèse. Maurice Burgain n’a rien à faire sur le banc des accusés, s’étonne Me Paré-Duval. Il est victime d’un acharnement car il fallait un coupable » Pendant près d’une heure quarante, l’avocate de Maurice Burgain va retourner un à un les indices qui ont nourri l’accusation.
Les différentes versions servies par son client ? « C’est le mystère de la mémoire. Est-ce que ça en fait pour autant un meurtrier ? » Et elle ajoute : « Il faut qu’il ait réponse à tout même quand il ne sait pas. »
Le fameux ticket de boucherie qui indiquait son passage dans le quartier le jour du crime et qu’il aurait brandi tout de suite sous le nez des enquêteurs comme s’il cherchait à fournir un alibi avant qu’on ne lui en demande un ? « Il voulait bien faire. C’est son côté commère. »
Deux heures de délibéré
Quant au mobile du crime qui aurait pu être lié au décès, deux jours plus tôt, d’un autre frère de la fratrie, là encore l’avocate s’indigne : « Maurice Burgain serait passé par le grillage du jardin de la victime pour la convaincre de venir à la sépulture. Le ton serait monté et puis… Ça ne tient pas. » Et de conclure ainsi : « Le doute doit profiter à l’accusé. Il vaut mieux risquer de relaxer un coupable que de condamner un innocent. »
Au terme d’un délibéré d’à peine deux heures, Maurice Burgain a été acquitté. C’est donc que le meurtrier de Marie-Louise Lallier court toujours.
Igor BONNET.
Ouest-France
R. M., un Somainois de 59 ans accusé d’avoir violé sa fille mineure à la fin des années quatre-vingt, a été partiellement acquitté …
vendredi par la cour d’assises du Nord. L’avocat général avait requis huit ans de prison ferme dans ce procès à huis clos pour des faits de viol et de tentatives de viol sur sa fille entre 1985 et 1990. R. M. a été acquitté pour les viols et condamné à cinq ans de prison avec sursis pour les attouchements. D’après son avocat, il ne fera pas appel, lassé par cette procédure démarrée en 2005 et pour laquelle le Parquet avait déjà requis deux non-lieux avant le procès de cette semaine.
La fille, aujourd’hui âgée de 35 ans, n’a porté plainte qu’en 2002, « à cause de la pression familiale », expliquait son avocat M e Touchard avant le procès. La famille assurait en effet que l’adolescente n’avait jamais dormi dans le lit de son père, où les viols se seraient produits alors qu’il rentrait de son travail de nuit et qu’elle avait entre 12 et 14 ans. • A-G. B
dimanche 28.03.2010, 05:04 – La Voix du Nord
| ASSISES DU NORD |
Eric Moreau
Surprise au procès du Dr Daniel Cosculluela. Ce psychiatre accusé du viol de quatre de ses patientes a été acquitté vendredi soir par la cour d’appel de la Gironde, a-t-on appris de source judiciaire.
L’avocat général Jean-Luc Gadaud avait requis jeudi soir 15 ans de réclusion criminelle et l’interdiction d’exercer sa profession. Lors de son procès en première instance en juillet 2009 devant les assises de la Dordogne, le praticien avait écopé de 12 ans de réclusion.
Le verdict a été accueilli par des applaudissements du côté des soutiens du médecin et des cris du côté de la partie civile.
Accusé du viol de quatre de ses anciennes patientes entre 1989 et 1996, le Dr Cosculluela n’a cessé de parler d’un “complot”. Si le psychiatre avait nié lors du premier procès avoir eu des relations sexuelles, ses avocats ont plaidé vendredi sur le fait que “dans l’hypothèse où y a eu relations sexuelles, cela ne signifie pas viol”.
“Les jurés ont répondu clairement que mon client ne pouvait pas être poursuivi pour viol”, a commenté Me Benoît Ducos-Ader, l’avocat du médecin. “C’est l’épilogue d’un combat de 15 ans qui s’était achevé en première instance par une condamnation de 12 ans à la suite d’une instruction essentiellement à charge”, a-t-il dit à l’Associated Press.
Du côté de la partie civile, les réactions ont été vives lors du prononcé du verdict, comme l’a noté Me Daniel Lalanne, avocat de Mireille Lasserre, la première patiente à avoir déposé plainte contre le praticien. “Ma cliente et l’ensemble des plaignantes sont effondrées”. Pour Maître Isabelle Steyer, du collectif contre le viol, partie civile dans cette affaire “ce jugement démontre à quel point le sujet n’est pas encore intégré dans l’esprit des citoyens”. Pour l’avocate, qui note que “plusieurs psychiatres ont été condamnés” ces dernières années dans de pareilles affaires, “il faut soulever la question du consentement d’une personne sous anxiolytiques”. Une nouvelle plainte contre le Dr Cosculluela, évoquée lors de l’audience de ces derniers jours, devrait être instruite à Périgueux. AP
AFP 30.01.10 | 01h34
Eliane Lefèvre, 63 ans, jugée depuis lundi pour l’assassinat en 1997 au Plessis-Robinson (Hauts-de-Seine) de l’épouse de Jean-Robert Martin, son ex-amant et patron a été acquittée dans la nuit de vendredi à samedi par la cour d’assises d’appel des Yvelines.
L’avocat général Rémi Crosson du Cormier avait réclamé une peine de 18 à 20 ans de réclusion criminelle, réclamant à la cour de ne pas retenir la préméditation.
Gisèle Martin, épouse de l’ancien dirigeant de Sextant Avionique, filiale de Thomson, avait été retrouvée battue à mort dans son pavillon le 16 septembre 1997, jour de ses 60 ans.
Deux mois plus tôt, M. Martin avait rompu la relation sentimentale qu’il entretenait depuis 18 mois avec Eliane Lefèvre, son assistante de direction.
Dans son réquisitoire, l’avocat général affirmait qu’Eliane Lefèvre était la “meurtrière incontestable” de Gisèle Martin, relevant notamment la “proximité évidente” de l’accusée du domicile de la victime et la présence de son ADN sur un bout de gant retrouvé sur la scène du crime.
Mme Lefèvre s’en était justifiée, expliquant qu’elle avait pu laisser son empreinte génétique lorsque, profitant des absences de l’épouse, elle séjournait au domicile des Martin.
L’enquête avait piétiné pendant six ans, jusqu’à ce qu’une femme confie en 2003 à la brigade criminelle qu’une de ses amies, ancienne collègue d’Eliane Lefèvre, avait recueilli dès 1997 ses aveux en présence d’une autre femme.
Mme Lefèvre avait d’abord nié un tel récit, puis avait déclaré qu’elle s’était bien accusée, mais pour protéger à sa demande M. Martin.
Dans sa plaidoirie, Me Eric Dupond-Moretti a dénoncé un dossier “mal ficelé”, mettant en cause notamment la “fiabilité” des expertises ADN compte tenu de l’inversion de certains scellés