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Dijon : condamné à 20 ans pour assassinat, un homme est acquitté en appel

D.R.zoom

D.R.


Un homme de 41 ans, condamné pour assassinat à 20 ans de prison par la cour d’assises de Côte d’Or, a été acquitté vendredi soir en appel par la cour d’assises de Saône-et-Loire, a indiqué son avocat Me Eric Dupont-Moretti.

Jean-François Macri avait été condamné à Dijon en première instance à 20 ans de prison, pour la mort avec préméditation de son ami, Eric Vermenot, 25 ans, dont le crâne et quelques ossements avaient été retrouvés, en février 2004, dans un bois à Fernay, près de Dijon.

La victime qui venait de bénéficier d’une libération conditionnelle dans une affaire de trafic de drogue, avait disparu du domicile de sa mère le 25 juillet 2003, alors qu’il n’était vêtu que d’un short et qu’il était parti sans argent, sans clefs, ni téléphone portable.

Les restes de son corps n’avaient été identifiés qu’à «50%» selon certains experts. L’accusation s’appuyait principalement sur les relevés téléphoniques de l’accusé, qui «entre le 24 et le 26 juillet 2003» avait passé «22 appels à la concubine de M. Vermenot,» dont deux localisés près des lieux de la découverte du corps.

«Ce dossier était complètement vide et mon client n’a pas cessé de clamer son innocence dès son arrestation et son incarcération» le 15 mars 2006, a affirmé Me Dupont-Moretti.

Lors de l’audience d’appel, vendredi à Chalon-sur-Saône, l’avocat général a requis une peine de 10 ans de prison. Les jurés ne l’ont pas suivi et ont prononcé l’acquittement de M. Macri.
SOURCE

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assises. Me Dupond-Moretti plaidait hier à Chalon.

Dupond-Moretti, un virtuose dans le prétoire

Défiance envers l'accusation et percussion oratoire: hier soir, Me Dupond-Moretti a consolidé sa réputation en obtenant un nouvel acquittement. Photo Thierry Dromardzoom

Défiance envers l’accusation et percussion oratoire: hier soir, Me Dupond-Moretti a consolidé sa réputation en obtenant un nouvel acquittement. Photo Thierry Dromard

L’un des grands ténors du barreau défendait à Chalon un homme accusé d’assassinat.

Pas question de le déranger dans les dix minutes précédant sa plaidoirie -il se concentre en déambulant tête baissée- ni dans les dix minutes après, il décompresse. Pendant, c’est un régal. On imagine que Me Eric Dupond-Moretti, 48 ans, du barreau de Lille, a dû saliver à la lecture du dossier de Jean-François Macri -condamné à 20 ans à Dijon pour assassinat- qu’il défendait hier en appel à Chalon. Le dossier affichait, selon le ténor du barreau, un « vide abyssal » qui lui a fait plaider l’acquittement. On peut faire confiance à « l’ogre » -comme il est parfois qualifié- pour enfoncer le coin du doute dans la tête des jurés. Et pour bousculer l’accusation autant que les avocats de la partie civile.

Il impose sa présence

Avant de plaider, pendant les trois jours du procès, le bretteur marque ses adversaires à la culotte. Même quand il n’a pas la parole, on le voit marmonner pour signifier qu’il n’est pas d’accord, lever les yeux au ciel, hausser les épaules à chaque tentative de l’avocat général de muscler un indice, un début de preuve. Dupond-Moretti, carrure de taureau, bouc envahissant, ne laisse rien passer et en impose par sa stature. Son sens du geste est parfait. C’est tout son corps qui parle quand sa bouche se tait. Telle est sa façon de faire comprendre aux jurés que lorsque l’accusation parle, il y a de quoi douter, que ce qui est dit est loin d’être parole d’évangile, que telle affirmation est gratuite.

Le pénaliste lillois s’est taillé une réputation nationale lors du procès d’Outreau avec l’acquittement de la boulangère Roselyne Godard. Un avocat en réussit un ou deux dans une carrière, lui approche des 80 acquittements !

Dupond-Moretti, c’est la défiance systématique, la force de la conviction, le verbe populaire, l’effet de manche sans le cabotinage, l’image qui fait mouche. « Pour un homicide involontaire -celui de Lady Diana- on a contrôlé 21 000 fiat Uno et pour un assassinat, vous n’explorez pas les pistes des autres suspects ? » lance-t-il dans sa plaidoirie pour saper le travail des enquêteurs.

Un procureur renvoyé dans les cordes

« C’est un vieux routier, il a de l’expérience, il sait tout de suite déceler les points faibles d’un dossier d’accusation » admet le président Theurey de la Cour d’assises hier. L’avocat général Rode en prendra pour son grade. Doutant que Macri ait tenu le pistolet, il ne requiert « que » dix ans de réclusion. Le défenseur n’hésite pas à lui rentrer dans le lard, s’amuse des « soldes judiciaires à Chalon » pour mieux s’en indigner, bien sûr.

Au dernier rang, des avocats du barreau de Chalon sont venus écouter le virtuose, prendre une leçon d’efficacité. « Pour nous, c’est très formateur d’observer la façon dont il démonte une accusation » dit Laurence Grenier-Guignard. « Il parle simple, sait s’adapter, tout le monde le comprend. Il alterne les moments de calme et les moments forts…» Pour l’avocat, l’instant le plus fort s’est sans doute passé tandis qu’il se taisait. À 19 h 20, lorsque l’acquittement a été prononcé. Un de plus…

THIERRY DROMARD

Publié le 28/11/2009

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L'Odomézienne soupçonnée du meurtre de son concubin à Bruay a été acquittée

|  ASSISES DU NORD |

La quinquagénaire d’Odomez qui comparaissait depuis lundi devant la cour d’assises du Nord après la mort de son concubin de 39 ans a été acquittée. C’est le verdict rendu hier soir après trois heures de délibérations, deux jours de procès et plus de quatre ans d’instruction. Les faits remontent au 31 mai 2005 : alertée par le fils de l’accusée, la police se rend dans une maison de l’impasse Chasse Revel, à Bruay-sur-l’Escaut.

Elle y découvre, dans une chambre du premier étage, le cadavre d’un homme atteint d’une balle en pleine tête, le fusil entre les genoux. Qui donc a utilisé l’arme ? La victime qui voulait mettre fin à ses jours – thèse avancée par l’accusée depuis le départ et maintenue hier ? Ou celle-ci, qui ne voulait pas le voir partir vivre chez sa maîtresse ?

Longuement interrogée hier matin par la cour, la concubine a campé sur ses positions, entre assurance et fermeté : « J’ai toujours été dans le même sens, je vous dis la vérité », martèle-t-elle à la barre. Même poussée dans ses retranchements par le président, elle persiste et livre à la cour des détails sur le contexte du drame : « Il en avait marre de tout. Ce soir-là quand je suis rentré, il était explosé, je n’étais pas contente. Il est monté dans la chambre et m’a dit qu’il allait faire un essai avec la carabine. » Le président s’interroge : « Pourquoi n’êtes-vous pas intervenue ? ». « Parce qu’il ne voulait pas que je touche à sa carabine », répond l’accusée. Le conseil de la partie civile, Me Petiaux-d’Haene, rebondit sur cette réponse qui ne la convainc pas : « Mais pourquoi l’avoir laissé avec une arme alors qu’il était dépressif ? » À la barre, la réponse de l’ex-conjointe est immédiate : « C’est votre réaction, ça n’a pas été la mienne. »

Douze ans de réclusion requis

L’avocate valenciennoise ne s’en satisfait pas : « La famille (NDLR : le fils et la soeur de la victime, présents lors du procès) attendait de connaître le déroulement des faits et ce ne sont pas ces déclarations qui vont l’aider.

Les versions sont toutes différentes. Si c’est un suicide, les choses sont claires et bien établies. Là, il y a des contradictions et on n’est jamais parvenu, lors de la reconstitution, à retrouver la position du corps de la victime telle qu’elle a été constatée par les policiers à leur arrivée sur les lieux du drame. » L’avocat général, Jérôme Marilly, abonde dans ce sens sur ce point précis : « On a effectivement essayé de retrouver la position du cadavre et ça ne coïncide pas. Techniquement, le suicide n’est pas possible », insiste-t-il, avant d’annoncer ses réquisitions – douze ans de réclusion criminelle – dans un argumentaire détaillé. C’est sur chacun de ses points que l’avocate de la défense, M e Delaby-Faure, est longuement revenue lors de sa plaidoirie. « Quand on veut maquiller une scène de crime, on n’appelle pas les secours dans la minute qui suit le décès, estime le conseil. Et que fait-on des tendances suicidaires de la victime qui avait tenté de mettre fin à ses jours par pendaison quelques mois auparavant ? Ce n’est quand même pas anodin ! » « Et lorsqu’il dit qu’il en a marre de cette vie, c’est pareil ! », termine l’avocate lilloise, en demandant l’acquittement. La cour l’a entendue. •

S. P.

mercredi 18.11.2009, 05:03 – La Voix du Nord

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Déni de grossesse : une accusée acquittée dans le Bas-Rhin

alérie Goeller, 24 ans, a été acquittée mercredi 16 décembre par la cour d’assises du Bas-Rhin pour la mort dramatique de son nouveau-né en mai 2005, dans un procès où le déni de grossesse a été plaidé pour la défense de l’accusée.

Une peine de deux ans de prison avec sursis avait été requise mercredi matin devant les assises du Bas-Rhin à l’encontre de Valérie Goeller, qui invoque un déni de grossesse pour expliquer le décès dans des circonstances dramatiques de son nouveau-né en mai 2005. “Il me semble évident qu’elle ne doit pas aller en prison. Elle n’est pas une criminelle au sens générique du terme”, avait estimé l’avocat général Jean-François Assal, qui a assorti ses réquisitions de trois ans de mise à l’épreuve et d’une obligation de soins.

Rejetant la thèse du déni de grossesse, il avait néanmoins jugé que la responsabilité de l’accusée était “atténuée” : “C’est une victime, elle est dans une forte détresse et a besoin d’une psychothérapie.” Elle n’a pas dénié sa grossesse mais l’a “oblitéré” par un “mécanisme de défense et de refoulement qui a pour but de maquiller la réalité”, a encore soutenu l’avocat général.

Le bébé est “né viable et vivant” lors d’un “accouchement médiéval”, a-t-il toutefois jugé, estimant que sa mère, jugée pour privations de soins ayant entraîné la mort, avait connaissance de sa grossesse et avait “l’intention de le priver de soins”. Elle “pouvait appeler les secours, l’hôpital… mais ne l’a pas fait”, a-t-il regretté.

Le corps du nourrisson a été lavé et le cordon ombilical coupé avec des ciseaux et clampé avec une pince à linge, deux objets que Valérie avait dans son véhicule, a-t-il souligné. Le cordon a été coupé “dans les règles de l’art”, car l’accusée, préparatrice en pharmacie et titulaire d’un baccalauréat sciences médico-sociales, avait vu ce geste “lors de stages”, affirme M. Assal.

Valérie Goeller avait accouché le 8 mai 2005 dans sa voiture en pleine forêt de Haguenau avant d’abandonner l’enfant mort dans un village. Elle a toujours soutenu qu’elle ignorait être enceinte, invoquant la notion de déni de grossesse, sur laquelle les experts sont apparus divisés mardi.

LEMONDE.FR avec AFP | 16.12.09 | 16h42  •  Mis à jour le 16.12.09 | 17h01
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DOUBLE MEURTRE EN MARTINIQUE : Le verdict contesté

DOUBLE MEURTRE EN MARTINIQUE. Le parquet a annoncé qu’il allait faire appel de la décision de la cour d’assises

La décision du parquet de Fort-de-France de faire appel a été accueillie avec soulagement par les époux Desmarthon (à droite), ici aux côtés des parents de Karim Merlot. (photo l. m-M.)
La décision du parquet de Fort-de-France de faire appel a été accueillie avec soulagement par les époux Desmarthon (à droite), ici aux côtés des parents de Karim Merlot. (photo l. m-M.)
pierre-manuel réault

Le parquet de Fort-de-France, en Martinique, a annoncé hier son intention de faire appel de la décision de la cour d’assises qui, dans la nuit de samedi à dimanche, a acquitté Patrick Littorie du meurtre de deux Périgordins, Martine Desmarthon et son compagnon Karim Merlot, en décembre 2004 en Martinique (lire « Sud Ouest » d’hier).

Une annonce qui était très attendue par Camille Desmarthon et sa femme Marie-Louise, ce couple domicilié à Sainte-Marie-de-Chignac. Joint par téléphone, il a fait part de « son grand soulagement ». Les époux Desmarthon étaient, en effet, sortis particulièrement abattus d’un procès d’assises extrêmement éprouvant auquel ils ont assisté pendant quatre jours.

« Un goût amer »

« Nous voulions enfin comprendre, connaître la vérité, explique Camille. Malheureusement, ce procès nous a laissé un goût amer. L’accusé n’a pas cessé de mentir, de se contredire, nous laissant ma femme et moi dans l’incompréhension la plus totale, dans un doute insoutenable, puisqu’il ne nous a pas été permis de saisir ce qui a pu se passer. »

Un désarroi d’autant plus grand que pour les époux Desmarthon, l’accusé s’est joué des jurés. « Ils ont sans doute estimé qu’il n’était pas possible d’affirmer avec certitude qu’il était coupable, explique le père de Martine. Mais une chose est certaine, il n’a pas tout dit et sait très vraisemblablement comment Karim et Martine ont été tués. »

Le jeune couple vivait aux Antilles depuis environ deux ans sur un voilier lorsque leurs corps ont été retrouvés nus et mutilés dans la baie du Robert. La découverte d’une embarcation légère à bord de laquelle le sang et l’ADN des victimes avaient été retrouvés avait mis les enquêteurs sur la piste de l’accusé, son propriétaire. Des indices qui avaient été jugés suffisamment probants pour que Patrick Littorie soit écroué et purge, jusqu’à son procès, cinq années de prison préventive.

Mais comme l’a fait remarquer la défense durant le procès, ces indices n’étaient pas suffisants pour juger de la culpabilité de l’accusé puisque n’importe qui a pu se servir de l’embarcation pour transporter les corps.

Une enquête mal ficelée ?

Pour Camille et Marie-Louise Desmarthon, les zones d’ombre qui entourent encore cette affaire révèlent d’abord les faiblesses de l’enquête. « Elle n’a pas été assez poussée, estime Camille. De nombreuses pistes n’ont pas été explorées, des témoins n’ont pas été recherchés et nous ne savons même pas avec certitude où Karim et Martine sont morts ni avec quelles armes ils ont été tués. » En outre, avait estimé le médecin légiste lors du procès, l’agression des deux victimes n’a sans doute pas été commise par un seul homme. Alors, avec qui le meurtrier présumé a-t-il agi ?

Là encore, les époux s’interrogent, même s’ils pensent immanquablement à un certain Vivian, le colocataire de Patrick Littorie, qui avait un temps été suspecté par les gendarmes avant de bénéficier d’un non-lieu.

Camille et Marie-Louise Desmarthon s’accrochent désormais à l’espoir suscité par le nouveau procès, en espérant qu’il leur permettra enfin de connaître la vérité, de les aider à faire leur deuil et de mettre fin à leur terrible cauchemar.

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Lundi 07 Décembre 2009

FAIT DiVERS. Accusé d’avoir tué Martine Desmarthon et Karim Merlot, Patrick Littorie a été acquitté par les jurés de Fort-de-France

Dordogne : deux crimes impunis

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Karim Merlot et Martine Desmarthon ont été tués en décembre 2004 en Martinique. (Archives DR)
Patrick Littorie a-t-il tué Karim Merlot et Martine Desmarthon, un couple de plaisanciers originaires de Sainte-Marie-de-Chignac, en décembre 2004 ? À cette question, dans la nuit de samedi à dimanche, le jury de la cour d’assises de Fort-de-France, en Martinique, a répondu non. Après quatre jours d’un procès éprouvant, il n’y a donc pas de coupable pour ce double crime qui reste pour l’instant impuni.

« Nous sommes bien peu de chose face à la justice », laisse échapper Marie-Louise Desmarthon, la mère de Martine, avant de sortir du tribunal. Devant les jurés, à l’issue des débats, elle avait résumé son sentiment : « Quand nous avons appris la nouvelle de la mort de Karim et Martine, quand nous avons vu les photos de notre fille défigurée, mon mari et moi, nous nous sommes juré de tout faire pour connaître la vérité. Mais depuis le début du procès, c’est un concours de menteries. »

Cette petite femme de 70 ans, recroquevillée par la douleur, trouve encore la force d’articuler à l’attention des magistrats : « Sans vouloir vous faire de reproche, c’est très long cinq ans. J’ai écrit partout, au président de la République, au garde des Sceaux, au procureur ici en Martinique… » À sa manière, cette mère dénonce une enquête pavée de questions sans réponses et des pistes restées inexplorées.

L’énigme du bateau vert

Elle et son mari avaient même écrit à la justice pour attirer l’attention sur un bateau vert, mentionné dans l’enquête qu’ils suivaient depuis la Dordogne natale, à 8 000 kilomètres de distance. Ce voilier avait mouillé à 10 ou 15 mètres du bateau de Karim et Martine, au moment exact où ils ont disparu. Mais les deux skippers avaient déclaré qu’ils n’avaient rien vu, rien entendu et avaient levé l’ancre sans être plus inquiétés.

Trois hommes originaires de Sainte-Lucie, l’île voisine, gravitaient également dans les parages. Non seulement ils évoluaient dans l’univers des stupéfiants, mais ils auraient été vus à plusieurs reprises en compagnie de « Vivian », le colocataire de Patrick Littorie à l’époque. Les enquêteurs n’auraient jamais cherché à les identifier, soulignent les avocats de la défense.

Autre lacune de l’enquête : la recherche des armes du crime. L’expertise du médecin légiste avait mis en lumière dès le début de l’instruction qu’il s’agissait d’objets particulièrement mystérieux. Le docteur Malebranque avait identifié des lésions inhabituelles, provoquées par « un instrument piquant à quatre ou cinq pointes » et par une sorte de marteau de charpentier. Sur le bord d’autres plaies, des fragments de peinture noire avaient été relevés pendant l’autopsie. Jamais ils n’ont été analysés.

Il faut dire que les déclarations de « Vivian », le colocataire de Patrick Littorie, avaient offert une piste séduisante aux enquêteurs quelques jours après la découverte des corps. Selon lui, l’accusé était revenu une nuit les vêtements ensanglantés. Il était ensuite reparti avec sa hache, comme en transe. Précision de taille : aucune empreinte de ce type n’a été retrouvée sur les corps des victimes. Et Patrick a toujours dit qu’il avait saigné suite à une bagarre avec un autre individu. Sur ses vêtements, l’expertise ADN n’a retrouvé que son sang.

Coupable idéal

« Plutôt que de chercher la vérité, les gendarmes se sont acharnés à démontrer que Patrick Littorie mentait. Mais ce n’est pas parce qu’il dit n’importe quoi, ni parce que les psychiatres le décrivent comme un séducteur et manipulateur, ni même parce qu’il semble antipathique que mon client a massacré avec sauvagerie ce couple », a souligné l’un des avocats de la défense, le bâtonnier Me Constant.

Patrick Littorie était un consommateur de crack, connu pour ses comportements violents… Il est devenu le coupable idéal, que la rumeur avait aussitôt désigné. Dans le dossier, bien peu de preuves sont pourtant venues soutenir la version de l’accusation. « On a une yole qui appartient à l’accusé, a plaidé Me Drageon, du côté des parties civiles. On y a trouvé le sang et l’ADN des victimes, ainsi que celui de Patrick Littorie. »

Cela ne prouve au final qu’une seule chose, souligne la défense : l’embarcation a servi à transporter les corps déjà morts, comme le prouve une expertise sur les traces de sang. Et n’importe qui peut l’avoir empruntée. À l’issue de ces quatre jours d’audience, chacun repart ainsi avec la désagréable impression que l’accusé comme son ancien colocataire, s’ils ne sont pas coupables, détiennent en tout cas des clés de l’énigme qu’ils ont refusé de livrer.

Auteur : Liza Marie-Magdeleine
À Fort-de-France (Martinique)
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Meutre d'un SDF en 2001 : l'accusé acquitté aux assises

En juillet 2001, le corps d’un sans domicile fixe d’une quarantaine d’années …

tué par balles est retrouvé aux abords de l’église Saint-Pierre Saint-Paul, à Maubeuge.

Très vite, les soupçons des services de police se portent vers le jeune mineur qui les avait appelés pour signaler la mort en précisant que c’était un suicide. D’autant que c’est son pistolet, une arme de défense lançant des projectiles en caoutchouc, qui avait servi à donner la mort. Fautes d’éléments suffisants, un non-lieu est prononcé en avril 2005. Jugement suivi par une série d’aveux puis de démentis de l’accusé.

Lundi, le procès du jeune homme, aujourd’hui âgé de 25 ans mais mineur au moment des faits, s’est ouvert devant la cour d’assises de Douai. Durant trois jours ont défilé à la barre experts psychiatriques, membres de la famille et témoins afin d’examiner les circonstances de la mort de la victime et établir le profil psychologique de l’accusé.

À l’issue du troisième jour, le parquet général a demandé une requalification des faits en coups et blessures volontaires avec arme ayant entraîné la mort sans intention de la donner et requis une peine de 10 ans de réclusion, dont huit de sûreté.

L’avocat de la défense, maître Demory, a pour sa part réclamé l’acquittement. Les jurés de la cour d’assises l’ont suivi et acquitté l’accusé, estimant qu’il n’y avait pas assez d’éléments pour prouver sa culpabilité. Toutefois, ce dernier, en prison depuis 2006 et une condamnation pour violences aggravées sur un fonctionnaire de police, doit purger cette peine qui court jusqu’en 2011. •

M. Z.

jeudi 05.11.2009, 05:01 – La Voix du Nord

|  PROCÈS |

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Braquage à Genève : deux accusés acquittés par la cour d'assises

Me Bloise s'est étonnée que les enquêteurs ne se rendent même pas sur les lieux du braquage, à un kilomètre de la frontière française / Dessin d'audience de Christophe Busti

La cour d’assises de Bourg a acquitté, hier, les deux accusés principaux du braquage. Les deux autres, jugés pour complicité, ont écopé de sursis

Il y a des affaires judiciaires qui partent moins bien que d’autres. Celle du braquage du bureau de change d’une gare de Genève, le 13 juillet 2002, en fait partie. Trois hommes encagoulés, avec fusil à pompe et armes de poing, avaient dérobé 6 000 euros au caissier. À quelle heure ? « Entre 21 h 05 et 21 h 40 » avait expliqué la victime. Au pays de l’horlogerie, on a fait mieux. Les policiers suisses n’avaient même pas effectué la classique enquête de proximité.

En 2004, quand les gendarmes français recueillent les confessions de Malik Makhlouf, dans le cadre d’une grosse affaire d’importation de cannabis dans le pays de Gex, il est déjà bien tard pour reprendre l’enquête à zéro. Il n’y a aucun élément matériel, mais seulement les accusations de l’intéressé, qu’il aurait obtenues de Jérôme Noirot. À l’époque, les deux participent au trafic de stupéfiants. Et ils sont en « concurrence » avec la tête de réseau, Ibrahim El Harrari à qui ils doivent 35 000 euros. Et quand Noirot se met à table, c’est pour impliquer l’intéressé et un de ses « porteurs de valises », Houssin El Ouadni. Les deux hommes nient farouchement, mais Noirot jurera jusqu’au bout qu’ils y étaient. Lui-même n’ayant joué que le rôle de conducteur d’une « voiture ouvreuse » avec Jonathan Neuville.

Quand l’affaire est arrivée lundi devant la cour d’assises, il n’y avait que leurs témoignages, divergents sur quasiment tout. Du pain bénit pour la défense d’El Harrari et El Ouadni. On n’avait même pas vérifié le passeport du premier qui avait toujours dit qu’il était au Maroc…

L’avocat général, François Blanc, en a tiré les conséquences en ne soutenant pas l’accusation. Et hier, la défense a enfoncé le clou. Me Laurent d’abord, développant la thèse d’une « vengeance » et s’étonnant d’une « enquête lacunaire ».

Me Priolet aussi a pointé « un dossier qui part dans tous les sens, où on croit sur parole des individus qui ne sont pas des anges ». Où la supposée présence d’un braqueur au masque de Pikachu attendant dans sa voiture qui n’interpelle personne. Me Bloise a déploré qu’on veuille juger El Harrari, cette « version noire du chef d’entreprise » sur des impressions, en donnant du crédit à un « saint Makhlouf » qui en savait beaucoup trop pour être honnête. Elle a stigmatisé une enquête bâclée : «Les gendarmes ne sont même pas allés sur les lieux du braquage. Si les accusés ne risquaient pas vingt ans, on en rirait. »

Les jurés ont tiré les conséquences de ce « ratage » judiciaire : l’acquittement des deux principaux accusés. Noirot et Neuville ont eux écopé de deux ans et un an de prison avec sursis.

Frédéric Boudouresque

le 22.10.2009 04h00

INFO JUDICIAIRE SELECTIONNEE POUR VOUS PAR INTIME CONVICTION

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La mère accusée de néonaticide acquittée

La cour d’assises s’est montrée indulgente vis-à-vis de la jeune accusée qui plaidait le déni de grossesse. Elle encourait pourtant la perpétuité pour meurtre sur mineur de 15 ans.

Maintenant je sais que c’était un bébé », a déclaré hier soir Mélanie, à la barre de la cour d’assises de l’Oise, où elle était poursuivie pour le meurtre de son nouveau-né, dans la nuit du 17 au 18 août 2006, à Ourcel-Maison.

Le corps du nourrisson avait été retrouvé par un passant dans des toilettes publiques proches de la cathédrale de Beauvais, à l’intérieur d’un sac plastique, en partie calciné.

Le bébé ayant été tué avant la fin de ses premières 24 heures, il avait donc été victime d’un néonaticide.

Au terme de deux longues journées de procès, la jeune femme, 24 ans, étudiante en Lettres à Amiens, qui comparaissait libre, a réaffirmé n’avoir jamais eu conscience d’être enceinte.

Un déni caractérisé par le fait qu’elle n’avait pas grossi et qu’elle avait même continué à faire du sport jusqu’à la veille de son accouchement.

De sorte que lors du moment fatidique, Mélanie n’aurait pas eu conscience de mettre au monde un être humain. Sitôt après, elle plaçait cependant une serviette sur le petit corps, l’enfermait dans un sac, et prenait le bus pour venir déposer le tout dans un lieu discret de Beauvais.

« Une grossesse non assumée » selon l’expert

Le policier qui avait découvert le corps au petit matin l’avait baptisé Aube pour l’état civil.

Le docteur Coutanceau, expert psychiatre, a cependant battu en brèche cette notion du déni de grossesse, toujours controversée en France. « Ce n’est pas possible qu’elle n’ait jamais pensé être enceinte, ne serait-ce qu’un instant et de façon furtive. » D’autant que Mélanie avait eu des signes avant-coureurs, comme des nausées, et que sa mère adoptive lui avait suggéré qu’elle attendait peut-être un enfant.

Pour l’expert, Mélanie a pu, en revanche, avoir une « grossesse non investie », « non assumée. » Elle se serait infligé une sorte de « silence radio à elle-même » pour ne pas voir le problème.

Compte tenu du stress qui était le sien, l’expert a conclu à l’altération du discernement au moment du passage à l’acte.

Pour l’avocate générale Lisa Lou Wipf, la jeune femme a détruit la vie d’un bébé « bien vivant », « né à terme », dont les experts ont encore dit qu’il respirait à la naissance.
« C’est en réalité une affaire sordide, a-t-elle encore indiqué, rappelant que la jeune femme avait tenté de faire disparaître le corps en le brûlant. Vous devrez prononcer une peine nécessairement diminuée en raison de l’altération du discernement, mais en adéquation avec la valeur sociale atteinte, la mort d’un enfant. Soit 7 ans. »

« Elle ignorait avoir un être humain en elle »

De son côté, la défense a estimé que 2 ans seraient la juste peine pour une jeune femme qui « ignorait avoir un être humain en elle. »
« En outre, il y a eu aussi déni de paternité », a encore remarqué Me Domitille Risbourg, à propos de la relation passagère que la jeune femme entretenait à l’époque.

Les jurés ont finalement été sensibles à la ligne de défense de la jeune femme et à son histoire personnelle. Ils l’ont acquittée. Mélanie peut reprendre une vie normale.

P.M.

Jeudi 08 Octobre 2009

BEAUVAIS

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Mars 1982, une enfant disparaît à Laluque

AFFAIRES NON RÉSOLUES. Valérie, 11 ans, disparaît sur une petite route des Landes, tandis qu’elle rentre chez elle à vélo.

Trois ans plus tard, un pédophile multirécidiviste s’accuse. Il est acquitté en 1994

Procès de Robert Guinet en 1994
Le samedi 6 mars 1982, le Quinze de France affronte l’Écosse dans le Tournoi des Cinq-Nations. Le match est retransmis à la télévision. Comme dans tout le Sud-Ouest, à Laluque, dans les Landes, la plupart des 660 habitants se trouvent devant leur petit écran. Cet après-midi-là, une enfant du village, Valérie, 11 ans, disparaît. Qu’est-il arrivé ? Vingt-sept années se sont écoulées et le mystère reste entier.

La fillette, benjamine d’une famille modeste de cinq enfants installée depuis des années à 2 kilomètres du bourg, a été vue pour la dernière fois à 15 h 30. À bicyclette, elle quitte la maison des religieuses, au centre de la commune, où elle s’était rendue pour une réunion de catéchisme, finalement annulée. Vers 17 heures, trois jeunes Laluquoises, de passage sur la route de Lesgor bordée de pins, remarquent un vélo, dans un fossé.

Un vélo, un sac et une veste

Une heure plus tard, soucieuse de ne pas voir rentrer sa fille, la mère de Valérie donne l’alerte. Aussitôt, des recherches sont entreprises. Elles se soldent par une inquiétante découverte : le vélo jaune de l’enfant, sa veste grise et son sac sont jetés au milieu de fourrés, à côté d’un ruisseau, à quelques centaines de mètres de la maison familiale. Mais Valérie est introuvable.

Dès le lendemain, des moyens considérables et jusque-là inédits dans les Landes sont déployés dans le village, dont la salle de la mairie est transformée en poste de commandement des opérations. La disparue s’est-elle perdue dans les bois ? Quelque 500 hommes ratissent le périmètre. Pendant des jours, gendarmes, pompiers, parachutistes du 6e RPIMa de Mont-de-Marsan et habitants de la localité inspectent mètre par mètre la forêt dans un rayon de 10 kilomètres. Ils ne trouvent rien.

La fillette, qui ne sait pas nager, est-elle tombée dans un plan d’eau ? Des plongeurs sondent des étangs, vestiges d’anciennes carrières de lignite, et le ruisselet près duquel ont été retrouvés ses effets. Toujours rien.

A-t-elle fugué ? L’hypothèse ne tient pas : Valérie était considérée comme une petite fille modèle, « adorable, souriante, sans histoires, et dont on n’imagine pas qu’elle puisse faire une fugue sur un coup de tête », disent les articles de l’époque – nombreux tant l’affaire est médiatisée.

A-t-elle été enlevée ? L’interrogation est dans toutes les têtes. Les enquêteurs, dirigés par le chef du groupement de gendarmerie des Landes, le colonel Soler, et le commandant de la compagnie de Dax, le capitaine Denis, étudient deux pistes : le kidnapping et l’enlèvement d’un criminel sexuel. La première est écartée. En effet, la famille de Valérie n’est pas fortunée et ne pourrait donc pas payer de rançon. Son père est ouvrier dans une scierie ; sa mère élève ses filles.

Avec le soutien des policiers du SRPJ de Bayonne, les gendarmes landais entament des investigations auprès de tous les délinquants sexuels de la région. Cela ne donne aucun résultat. Ils procèdent également à l’audition de nombreux villageois.

Mais toutes ces recherches débouchent sur une impasse. Le dispositif installé au coeur de Laluque est alors levé. Les gendarmes libèrent la salle de la mairie ; les militaires regagnent leur caserne. Les journalistes quittent l’Hostellerie landaise, l’auberge du village. La petite commune retrouve un semblant de quiétude. Un semblant, uniquement. Car Valérie est dans tous les esprits.

Magali à Colayrac

Le 7 avril 1982, l’enquête prend une tournure moins visible : le substitut du procureur de Dax, M. Mevellec, ouvre une information judiciaire. Fréquemment, des fouilles sont organisées sur commission rogatoire du juge d’instruction. Certaines suivent même les indications de radiesthésistes et médiums, moins nombreux qu’aux premiers jours de la disparition où ils affluaient de toute la France, mais toujours présents (lire par ailleurs). Leurs prémonitions s’avèrent toutes erronées.

Encore et toujours, l’enquête piétine. Trois ans passent ainsi avant que l’affaire ne rebondisse à travers la tragique disparition d’une autre petite fille.

Un détenu s’accuse

Le 27 janvier 1984, Magali, 7 ans, est enlevée à la sortie de l’école, à Colayrac-Saint-Circq, dans le Lot-et-Garonne. Le corps de l’enfant est retrouvé quinze jours plus tard dans le trou d’eau d’une fontaine bâtie dans les ruines d’un château, à Castelculier (47). Après plusieurs mois d’investigations, Robert Guinet est mis en examen pour l’enlèvement, le viol et l’assassinat de Magali.

Cet homme de 44 ans n’est pas un inconnu de la justice. Déjà condamné en 1967 par la cour d’assises de Meurthe-et-Moselle à vingt ans de réclusion pour le viol d’une mineure de 13 ans, il vient d’être jugé à Agen pour des faits similaires et s’est vu infliger une peine de quarante ans d’emprisonnement.

Fin 1985, depuis sa cellule, le multirécidiviste s’accuse du meurtre de Valérie pour lequel il est mis en examen le 13 décembre. Il déclare alors aux gendarmes avoir abandonné le cadavre sur des pierres, au milieu des pins, quelque part dans l’immense forêt qui entoure Laluque. Les recherches sur le terrain reprennent, le meurtrier présumé servant de guide. Là encore, c’est l’échec. Pas la moindre trace de la petite disparue.

Nouvelle épreuve, quelques mois plus tard, en juin 1986 : Robert Guinet se rétracte. Il explique avoir tout inventé pour que les enquêteurs le laissent tranquille et se mure dans le silence. Faute de charges suffisantes, une ordonnance de non-lieu est rendue en 1992, à quelques jours du délai de prescription. Saisie par l’avocat de la famille de Valérie, la chambre de l’accusation de la cour d’appel de Pau (NLDR : aujourd’hui chambre de l’instruction) casse cette décision et ordonne le renvoi de Robert Guinet devant la cour d’assises des Landes.

Guinet est acquitté

Le procès s’ouvre le 7 février 1994, à Mont-de-Marsan. À aucun moment des quatre jours d’audience l’accusé ne craque. Décrit comme un « pervers dangereux » par les experts psychiatres, Robert Guinet nie toute implication dans la disparition de Valérie et assure ne s’être jamais rendu à Laluque, malgré ses premières déclarations. Dans la salle bondée, la famille vit un véritable supplice. Le village aussi, dont les secrets les plus vils s’étalent sur la place publique (lire ci-contre).

Le coup de grâce intervient le 10 février 1994. Après deux heures de délibéré, la cour d’assises des Landes acquitte Robert Guinet, au bénéfice du doute, allant ainsi à l’extrême opposé des réquisitions de l’avocat général, qui avait demandé la réclusion criminelle à perpétuité. L’homme ne ressort par pour autant libre. Condamné à perpétuité assortie d’une peine de sûreté de 18 ans pour l’assassinat de Magali, il réintègre « sa » prison de Saint-Maur.

Et toujours cette question lancinante : que s’est-il passé ce 6 mars 1982, sur la petite route de Lesgor, à Laluque ? La justice a tout fait pour résoudre cette énigme, dans le temps qui lui est imparti par la loi. Aujourd’hui, le dossier est définitivement refermé. Vingt-sept ans après son ouverture, et quand bien même plus aucune poursuite n’est possible, il n’a pas été détruit et repose toujours dans les archives du tribunal de grande instance de Dax.

Mars 1982, une enfant disparaît à Laluque

Le village n’oublie pas et se protège

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La confession du curé a marqué les mémoires. (photo pascal bats)
En près de trente ans, un village change. Laluque n’échappe pas à cette règle. Tels des champignons, les lotissements pavillonnaires ont poussé tout autour du bourg, éloignant un peu plus la vaste forêt qui encercle la commune. La population s’est renouvelée et a augmenté, passant d’un peu plus de 660 habitants dans les années 1980 à 725 aujourd’hui et bientôt 800. Des commerces ont fermé, d’autres ont ouvert. Et certains attendent un avenir, comme l’Hostellerie landaise, l’auberge du village, en vente depuis deux ans. Journalistes et photographes de toute la France logeaient là, les premiers jours suivant la disparition de Valérie. La mairie envisage de racheter l’imposante bâtisse pour en faire un pôle culturel.

Laluque s’est transformé mais personne n’ignore, ni n’a oublié. Les nouveaux sont au courant et cela leur paraît très lointain ; les anciens l’ont vécu et se taisent. Par respect pour la famille, qui vit encore là, et par peur de réveiller les souvenirs toujours douloureux.

« Aucun commentaire »

Encore meurtri, le village ne se livre pas à l’étranger et se protège. Inutile de frapper à la porte du maire pour parler de cette affaire. « Aucun commentaire », est son unique réponse. L’ancien premier magistrat n’est guère plus ouvert à la discussion. « Ce fut une période horrible pour le village », déclare-t-il avant de congédier poliment son interlocuteur. Le sujet est tabou.

« Nous souhaiterions tous savoir ce qui est arrivé à la gosse », explique une vieille dame qui n’accepte de converser qu’à condition de rester anonyme. « Aujourd’hui, ça s’est calmé, mais pendant longtemps, tout le monde se regardait en chien de faïence. On se soupçonnait les uns les autres », raconte-t-elle. « Et puis, il y a eu les révélations au procès de Guinet. Ce fut un coup de plus, qui nous a anéantis », se souvient-elle.

« Quand on fouille la vie intime d’un village, on découvre souvent des choses étonnantes. Mais rien ne dit qu’elles ont un rapport avec la disparition de la petite Valérie », disait le colonel Soler, directeur de l’enquête, quelques jours après le drame. Des choses terribles aussi, telle la confession du curé de Laluque, le 8 février 1994, devant la cour d’assises des Landes. L’homme avait alors reconnu avoir eu des attouchements sur des enfants de la paroisse, tout en précisant n’avoir jamais approché la petite Valérie, « elle n’était pas [son] genre ». Quatre jours plus tard, le vicaire général de l’évêque de Dax prenait place en chaire, dans la petite église du village et annonçait le départ du religieux.

La radiesthésie au coeur de l’enquête

La radiesthésie, cette croyance en la faculté de découvrir, grâce au pendule ou à une baguette, ce qui est caché aux facultés normales, fut très employée dans l’affaire de la disparition de Valérie. Dès le lendemain du 6 mars 1982, des « spécialistes », radiesthésistes ou médiums, ont afflué de toute la France pour proposer leurs services à la famille de la victime. Les uns venaient de Provence, d’autres de Gironde, du Béarn, de Paris, etc. Un mois après la disparition, on dénombrait une cinquantaine de ces experts en perceptions extrasensorielles.

Si certains ont été rapidement identifiés comme de purs charlatans, beaucoup d’autres ont été pris très au sérieux par les enquêteurs qui n’ont pas hésité à vérifier chacune de leurs prémonitions. Ainsi, le 14 mai 1982, de nouvelles recherches étaient organisées en Gironde, à Bassane, sur les indications d’un radiesthésiste palois. Sept plongeurs avaient alors fouillé le canal du Midi, autrement appelé à cette hauteur le canal latéral à la Garonne, sur près d’un kilomètre. Une fausse piste comme toutes celles issues de sources similaires. « C’est peut-être la grande surprise de cette enquête que de voir le sérieux avec lequel les gendarmes vérifient systématiquement les renseignements obtenus par ce biais », écrivait un journaliste, à l’époque.

Qu’en est-il aujourd’hui ? Policiers et gendarmes font-ils appel à ces « techniques » pour leurs investigations ? « L’utilisation de la radiesthésie existe encore, même si elle est rare, dans le cadre de recherches de personnes disparues. Mais elle est réalisée à l’initiative de la famille et non sollicitée par les services d’enquête », précise le capitaine Thierry Jourdren, commandant de la compagnie de gendarmerie de Mont-de-Marsan. « Ce moyen n’est employé qu’en dernier recours, quand toutes les techniques d’investigations éprouvées ont été épuisées et n’ont rien donné », précise le gendarme.

En effet, un protocole définit les modes de recherche à mettre en oeuvre pour retrouver une personne : équipes cynophiles, patrouilles pédestres ou encore moyens aériens. « Au-delà de ce protocole, nous sommes tenus de vérifier tous les éléments que peuvent nous fournir les témoins ou les proches de la victime, souligne Thierry Jourdren. Y compris des informations qui ne sont pas tirées de sciences exactes. Personnellement, je n’ai jamais obtenu de résultats à partir de la radiesthésie. »

Auteur : élisa artigue-cazcarra
e.cazcarra@sudouest.com

Tags : Faits divers Justice landes laluque bayonne castelculier agen saint-maur

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Meurtre: un médecin niçois acquitté

AFP
Dominique Cosme, un médecin niçois jugé pour l’assassinat d’un associé par injection de tranquillisant il y a 13 ans, a été acquitté aujourd’hui par la cour d’assises des Alpes-Maritimes. Le médecin de 63 ans, qui avait conclu les débats des sanglots dans la voix en réaffirmant son innocence, comme invariablement depuis 1996, a paru très ému à l’ennoncé du verdict.Celui-ci est conforme au réquisitoire de l’avocat général Eric de Montgolfier qui avait surpris la cour en refusant de demander la condamnation de l’accusé, compte-tenu de ses doutes sur sa culpabilité.

“Il n’est pas dans ma fonction d’aller au-delà de ce que me dit ma conscience. J’ai juste un profond regret pour les enfants de la victime qui attendent depuis 13 ans une réponse que la justice n’a pu leur donner mais mon regret serait encore plus grand si j’avais requis une condamnation dont je pense qu’elle n’a pas lieu d’être prononcée”, avait-il conclu son réquisitoire.Pascal Vito, 48 ans, concepteur, financier et véritable “patron” du laboratoire d’analyses médicales de Nice dans lequel l’accusé avait des parts, avait été découvert mort le 28 février 1996, dans une annexe du laboratoire, plusieurs heures après avoir reçu du Dr Cosme une injection d’un puissant tranquillisant.

Tout au long de son réquisitoire, M. de Montgolfier a remis en question les éléments qui constituaient les points centraux de l’accusation, suggérant que le suicide de la victime, Pascal Vito, ne pouvait être totalement exclu, pas plus que l’homicide involontaire.L’avocat général n’a pas non plus semblé convaincu que l’intérêt financier ait pu conduire Dominique Cosme à assassiner Pascal Vito, même s’il a reconnu que l’accusé avait pu en retirer un bénéfice matériel –devenant un des véritables responsables du laboratoire–, voire moral car il sortait aussi de la “tutelle” de Vito, personnalité écrasante.

“Je suis rentré dans ce dossier convaincu de la culpabilité de Dominique Cosme mais ne sachant pas très bien comment j’allais la démontrer, aujourd’hui je suis sûr que je ne peux pas la démontrer et je ne suis même pas sûr d’en être convaincu”, avait reconnu M. de Montgolfier.Pour les parties civiles, au contraire, “tous les chemins mènent à Cosme” dans ce dossier, avait plaidé l’un des avocats Me Olivier Le Maux.

Des chemins qui ont été plus que sinueux durant 13 ans puisque, après le refus d’un premier juge de poursuivre l’instruction de ce dossier dans lequel Dominique Cosme a d’abord été mis en examen, en 1997, pour homicide involontaire, un second juge l’avait renvoyé devant un tribunal correctionnel. Le tribunal correctionnel avait refusé de le juger en 2002 estimant que les faits étaient de nature criminelle, entraînant une reprise de l’instruction et un renvoi de Dominique Cosme devant les assises pour assassinat.

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par Yves LEBARATOUX

Un médecin devant la cour d’assises 06

Gérant d’un laboratoire d’analyses médicales, il est accusé d’avoir assassiné par injection de sédatif son associé

Dominique Cosme, 63 ans, a toujours nié avoir tué Pascal Vito, concepteur, financier et véritable “patron” du laboratoire du Pont Neuf, un établissement niçois alors florissant. Il a présenté à l’audience son associé comme son “frère“, avec lequel il partageait une même “situation de naufragé“.

Le 28 février 1996, Pascal Vito, 48 ans, est découvert mort dans une annexe du laboratoire. Les experts détectent dans son corps une quantité considérable d’Equanil, un puissant tranquillisant.

A l’audience, Dominique Cosme a décrit des relations de complémentarité et d’entraide entre lui et son associé, qui avaient l’un et l’autre échoué dans leur vie privée et se retrouvaient autour d’un verre pour parler de philosophie. “On était les +sans famille+ du Pont Neuf. C’est terrible de se retrouver à cinquante ans comme deux couillons. On avait notre monde à nous. On oubliait notre situation de naufragés“, a expliqué Dominique Cosme.

Pascal Vito était dépressif, cyclothymique, instable, “déconnecté“, dit Cosme. Le 27 février 1996, il vient trouver Dominique Cosme, selon les dires de ce dernier, et lui demande de lui faire une injection d’Equanil pour le soulager. “Il allait mal, très mal. Il ne supportait plus son enveloppe charnelle“, dit Cosme. Le médecin lui fait alors une injection d’Equanil correspondant, toujours selon sa version, à un cinquième de l’ampoule. Mais il procède par intraveineuse, alors que ce médicament doit être injecté par voie intramusculaire profonde sous peine de mettre en danger la vie du patient.

Interrogé par le procureur Eric de Montgolfier sur les raisons de ce choix, par intraveineuse au lieu de l’intramusculaire, Dominique Cosme répond : “le médecin est libre de sa prescription. Le (dictionnaire médical) Vidal n’est pas une référence“, dit-il, précisant qu’à faible dose l’Equanil peut être injecté par intraveineuse.

Dans le corps de Vito, les experts ont trouvé une dose supérieure à cinq fois celle que Cosme affirme avoir injectée. Selon des témoins, Vito manipulait Cosme et le traitait de façon ouvertement cavalière, allant même jusqu’à se servir occasionnellement de lui comme chauffeur. “J’aimais rendre service“, a expliqué l’accusé. Autre motif de tension : Vito, flambeur invétéré, ponctionnait lourdement les caisses du laboratoire pour assurer son train de vie. Après sa mort, Dominique Cosme aurait dit, selon un témoin, que “les pratiques de mafieux, c’était terminé” et que les chèques dorénavant c’était lui qui les prenait.

A l’audience, il s’est dépeint comme un scientifique, un homme dégagé de l’intendance : pour tout ça, “je faisais confiance à Pascal“, a-t-il dit. Le procès devrait durer toute la semaine. Dominique Cosme risque la réclusion criminelle à perpétuité.
Compte-rendu de la 1ère journée
30 Juin : Le point à la mi-journée
30 Juin : Compte-rendu de la journée
1er Juillet : Compte-rendu de la matinée
Résumé de la journée du 1er Juillet
Compte-rendu de la journée du 2 Juillet
Vendredi 3 Juillet : Verdict attendu ce soir
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Le sénateur Faure acquitté des accusations de viol

AP

La cour d’assises de Paris a acquitté vendredi soir le sénateur UMP de l’Isère, Jean Faure, a-t-on appris de source judiciaire. Il était jugé à huis clos depuis mercredi matin pour le viol de la fille mineure d’une ancienne maîtresse.

Une peine de six à huit ans d’emprisonnement avait été requise vendredi par l’avocat général. Le viol sur mineur est passible de 20 ans de réclusion criminelle.

Jean Faure, 72 ans, a été mis en examen le 20 janvier 2004 pour “viols sur mineure par personne ayant autorité et attouchements sexuels”. Il a toujours nié les faits que lui reproche la jeune victime qui a porté en plainte en 2003, alors qu’elle avait 22 ans, pour des faits allégués remontant à la période allant de 1986 à 1991.

Avant que la cour ne se retire pour délibérer, le sénateur a réaffirmé en larmes être innocent des faits qui lui sont reprochés, a-t-on expliqué de source judiciaire. La plaignante affirme que Jean Faure, alors sénateur-maire d’Autrans, lui aurait imposé des fellations et aurait commis des attouchements sur elle.

Les faits se seraient déroulés à Paris entre 1986 et 1988 où l’homme politique avait loué un studio pour sa mère, puis à Courchevel, où sa mère s’était installée avec un nouveau compagnon, les années suivantes. Elle a décidé de porter plainte lorsque le sénateur aurait tenté de reprendre contact avec elle en 2003.

Deux experts missionnés par le juge d’instruction ont jugé la version de la jeune femme crédible. Jean Faure affirme au contraire qu’elle aurait été poussée à porter plainte par sa mère qui lui devait de l’argent.

Le bureau du Sénat avait levé l’immunité du sénateur le 5 novembre 2003 pour que le parlementaire soit entendu sous le régime de la garde à vue le 24 novembre 2003 dans les locaux de la brigade des mineurs de Paris où il avait été confronté à son accusatrice, contre laquelle il a porté plainte pour dénonciation calomnieuse. AP

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