Le procès d’un commando accusé du massacre d’une famille française d’origine indienne, en 2001 à Madagascar, a pris fin mardi devant la cour d’assises de Saint-Denis sur un coup de théâtre: l’annulation de toute la procédure pour vice de forme.
Le commando était jugé pour avoir ouvert le feu lors d’une réunion de famille près d’Antananarivo, tuant deux adolescents et trois adultes.
Au bout d’une semaine de procès, la cour a ordonné l’annulation de la procédure et la remise en liberté des quatre accusés poursuivis pour assassinat et tentative d’assassinat.
Elle a suivi les réquisitions du procureur général François Basset qui avait jugé fondés, lundi, les arguments des avocats de la défense – dont deux ténors venus de métropole, Me Gilbert Collard et Eric Dupond-Moretti – sur une nullité de la procédure.
Les faits avaient eu lieu le 22 avril 2001 dans la banlieue de la capitale malgache: cinq membres de la famille Remtoula, d’origine indienne et de nationalité française, avaient été tués lors d’une réunion de famille, par des hommes qui avaient fait irruption sur la terrasse de leur maison et tiré avec des armes à feu dont une kalachnikov. Deux adolescents de 13 et 15 ans avaient péri, ainsi que deux hommes et une femme de 25 à 41 ans.
Les victimes étaient les membres de la famille d’Anita Remtoula, ex-épouse de Mamode Abasse Mamodtaky avec qui ce dernier avait un différend conjugal et financier, selon les plaignants.
Après une première enquête n’ayant pas abouti à Madagascar, la famille des victimes avait porté plainte à la Réunion auprès de la justice française. L’instruction permettra l’arrestation de plusieurs personnes dont Mamode Abasse Mamodtaky, 37 ans, commanditaire et un des auteurs présumés du massacre, ses beaux-frères Yohan Babar Ali, 44 ans et Riazhoussen Damdjy, 41 ans et un Réunionnais, Jean-François Crozet, 37 ans.
Seul ce dernier avouera sa participation aux faits, affirmant avoir été recruté par Damdjy, patron de la station-service de la Réunion où il travaillait.
Après une semaine d’audience, le procès a basculé lorsque la défense a soulevé lundi deux exceptions de nullité dont l’une concernait des actes établis par un policier, le lieutenant Gérard Dremmer, avant le dépôt de la plainte. Ce dernier qui avait rencontré Anita Remtoula dans un avion et dont il serait devenu l’amant, selon la défense, avait mené une “pré-enquête” notamment à l’ambassade de France à Madagascar, sans en référer à sa hierarchie ni au procureur de la République.
“La révélation à l’audience de ces faits” montre “l’existence d’actes de procédure préalables à la plainte initiale, ce qui a pu porter préjudice à la défense des accusés” a souligné l’avocat général dans ses réquisitions, demandant à la cour d’en “tirer toutes les conséquences”.
Les membres de la famille des victimes ont accueilli le verdict de la cour d’assises par des cris de colère et de détresse.
Anita Remtoula dont le frère a été tué dans le massacre, a fait plusieurs malaises.
“C’est la victoire du droit. La population de la Réunion saura désormais qu’aucun flic n’est au-dessus des lois”, a lancé Me Collard. Pour Me Dupond-Moretti, la procédure était “pourrie jusqu’à la moelle”. “Ca ne va pas s’arrêter là. Il n’y a pas de justice”, a lancé un membre de la famille des victimes qui voulait déposer une nouvelle plainte.
Mamodtaki et les trois autres accusés libres depuis cet après-midi
CLICANOO.COM | Publié le 24 février 2009
C’est un séisme qui vient de secouer la cour d’assises de la Réunion dans le procès Mamodtaki. Alors que les avocats de la défense demandaient la nullité de la procédure concernant l’incident Demmer, François Basset, l’avocat général, a surpris tout le monde en soutenant la demande de nullité. Et ce matin la cour a choisi de le suivre. Les quatre accusés ont été libérés en début d’après-midi.
« Je reconnais le bien-fondé des griefs exposés par les avocats de la défense dans leur second mémoire, et je demande à la cour d’en tirer toutes les conséquences nécessaires. » Cette phrase de François Basset, l’avocat général qui doit soutenir l’accusation, vient très certainement de faire basculer le procès Mamodtaki. C’est hier matin que l’ensemble des avocats de la défense dépose deux mémoires demandant la nullité de la procédure. Le premier, soutenu principalement par Me Fernande Anilha, concerne des scellés de douilles découvertes par la police malgache, douilles qui n’ont jamais été retrouvées par la justice française mais qui figurent à la procédure. « C’est une obstruction au droit de la défense », affirme l’avocate, « on ne peut débattre loyalement de certaines pièces de la procédure et cela ne permet de conduire sereinement la suite de ce procès. »
Remise en cause de la justice
L’autre mémoire déposé par la défense concerne « l’affaire Demmer. » L’incident se déroule tout au début de l’enquête. Alors qu’il se trouve dans un avion pour Madagascar avec l’un de ses collègues pour une enquête sur une affaire de proxénétisme, les deux hommes rencontrent Anita qui leur parle sommairement de l’affaire. L’officier de police aurait alors engagé une enquête d’initiative avant de dire à Anita qu’elle pouvait déposer plainte. De plus, le principal accusé, Abass Mamodtaki a toujours affirmé que son ex-épouse, Anita et Gérard Demmer auraient été amants. Pour les avocats de la défense, cette situation entraîne automatiquement une rupture dans l’équité du procès. Une équité qui est reconnue par l’article 6 de la Commission européenne des droits de l’Homme et sur laquelle s’appuient l’ensemble des avocats de la défense même ceux de Jean-François Crozet. Afin de laisser le temps à la partie civile et au ministère de préparer leurs réponses, le président Szysz a donc suspendu l’audience jusqu’en début d’après-midi. C’est à 14 30 qu’elle a pu reprendre avec les plaidoiries des avocats de la défense qui soutenaient leur demande de nullité. Me Stéfan Squillaci ouvre le feu : « Le policier a fait plusieurs interventions auprès des autorités malgaches sans saisine, sans commission rogatoire et donc hors cadre. Il n’en a référé à personne. Tout le monde l’apprend à l’audience », plaide Me Squillaci. « Il existe un défaut de procédure et un défaut de partialité », conclut l’avocat lillois avant de laisser la parole à Me Fernande Anilha qui, elle, va plaider le problème des scellés. Puis, c’est au tour de Laurent Payen, le défenseur de Jean-François Crozet, de s’associer à la demande de ses confrères. « C’est une remise en cause des principes fondamentaux de notre justice », constate Me Payen. « On ne peut plus prendre en compte ce dossier qui est pourri et cela, on ne peut l’accepter », conclut l’avocat saint-paulois. Ensuite, ce sont Me Gilbert Collard et Me Éric Dupond-Moretti qui assènent les derniers coups. Enfin, Me Baudoin de Moucheron de prendre la parole pour les parties civiles : « Pas un seul de mes confrères de la défense n’a songé à l’indignation des parties civiles », attaque l’avocat parisien. « J’ai été surpris que dans ce concert d’indignation personne ne pense aux victimes », poursuit-il. Après avoir plaidé sur les textes du code de procédure pénale, Me de Moucheron va tenter d’expliquer les « réelles volontés » de la défense. « La défense emploie une stratégie d’évitement pour éviter l’étude des faits. Depuis six jours, nous n’avons pas pu étudier les faits car la défense dans ce cas-là n’a rien à nous opposer », explique Me Baudoin de Moucheron dont la thèse de l’évitement sera reprise par Me Rémy Boniface. C’est alors au tour de François Basset, l’avocat général, de prendre la parole pour son réquisitoire, qui va surprendre tout le monde. Dans un premier temps, le représentant du ministère publicremet les choses à leur place : « Notre code pénal est le même que celui en métropole et ce n’est pas un code assaisonné à la couleur locale », affirme l’avocat général.
En tirer les conséquences
Puis, il va démonter le mémoire déposé par Me Anilha concernant le problème des scellés. « La critique vise l’instruction et des éléments déjà connus par la défense et ne repose pas sur des éléments nouveaux », explique François Basset en demandant l’irrecevabilité du premier mémoire. C’est concernant celui qui met en cause l’enquêteur que le magistrat va faire éclater sa bombe : « Les révélations de ces faits révèlent des actes antérieurs à la saisine. Et ils sont de nature à porter atteinte à un procès équitable même si je pense que les quatre hommes dans le box ont des choses à se reprocher. Je reconnais le bien-fondé des griefs du second mémoire, et je demande à la cour d’en tirer les conséquences nécessaires. » La cour a donné raison à la défense et au parquet. Les membres de la famille des victimes ont accueilli le verdict de la cour d’assises par des cris de colère et de détresse. Anita Remtoula dont le frère a été tué dans le massacre, a fait plusieurs malaises. “C’est la victoire du droit. La population de la Réunion saura désormais qu’aucun flic n’est au-dessus des lois”, a lancé Me Collard. Pour Me Dupond-Moretti, la procédure était “pourrie jusqu’à la moelle”. “Ca ne va pas s’arrêter là. Il n’y a pas de justice”, a lancé un membre de la famille des victimes qui voulait déposer une nouvelle plainte.
Jérome Leglaye
Le communiqué de la préfecture :
L’autorité judicaire a décidé ce matin de libérer les parties prenantes au procès. Il s’agit d’une décision de justice. L’autorité administrative en l’occurrence le préfet de la Réunion, se doit de la respecter. Ces personnes sont donc libres d’aller et de venir en application de cette décision.
Toutefois, s’agissant des ressortissants étrangers, il leur appartient de quitter le territoire national dans l’hypothèse où ils seraient dépourvus d’autorisation d’y séjourner.
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