subscribe: Posts | Comments | Email

Chantiers judiciaires en cours

QPC : nouvelle arme pour les justiciables Des avocats s’attaquent aux «contrôles au faciès» Dernière...

Chantiers judiciaires en cours
posté le: 25 sept 2011 | auteur: Intime Conviction

Les Jurés populaires

Les Jurés populaires  La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Correctionnelle :...

Les Jurés populaires
posté le: 2 sept 2011 | auteur: Intime Conviction

Convictions carcérales

Le nombre de détenus explose Le nombre de détenus explose en France Le nombre de détenus atteint un nouveau...

Convictions carcérales
posté le: 22 mai 2011 | auteur: Intime Conviction

Misères judicaires

Il trouve que la justice est trop lente L’Etat condamné Le ministère évite...

Misères judicaires
posté le: 5 mai 2011 | auteur: Intime Conviction

Lettre au Garde des Sceaux sur la mul...

Communiqués de presse, publié le 25 août 2010, mis à jour le 25 août 2010 Par deux fois en trois mois, deux...

Lettre au Garde des Sceaux sur la multiplication des atteintes à l’indépendance de magistrats du siège
posté le: 25 août 2010 | auteur: Intime Conviction

La réforme de l'instruction, pas

12 Juillet 2010 Par gilles sainati Edition : Les invités de Mediapart Supprimer le juge...

La réforme de l'instruction, pas votée mais déjà appliquée à Nanterre
posté le: 13 juil 2010 | auteur: Intime Conviction

L'indépendance du Parquet : on e

L’injustice sociale est une évidence si familière, elle est d’une constitution si robuste,...

L'indépendance du Parquet : on est prié de ne pas rire ! Syndicat de la magistrature
posté le: 16 mai 2010 | auteur: Intime Conviction

La réforme de la justice officielleme

Buzzer ! Le ministère de la Justice a rendu public un nouveau calendrier pour ...

La réforme de la justice officiellement repoussée
posté le: 13 mai 2010 | auteur: Intime Conviction

Sarkozy renoncerait à la réforme de l

Nicolas Sarkozy a paru lâcher du lest pour la première fois mardi sur le projet de réforme très controversé de...

Sarkozy renoncerait à la réforme de la justice avant 2012
posté le: 5 mai 2010 | auteur: Intime Conviction

Le juge d'instruction fête ses 2

Buzzer ! Le juge d’instruction, menacée de disparaître dans la future réforme de la...

Le juge d'instruction fête ses 200 ans
posté le: 20 avr 2010 | auteur: Intime Conviction

« Articles précédents