Archive pour le mois : 08/2014

 

 

 

 

 

 

Allemagne

• Un utilisateur affiche l’application Uber
  • Un tribunal interdit à Uber d’exercer
  • Taxis : la justice interdit Uber d’exercer son
  • Un tribunal revient sur l’interdiction d’Uber
• La police prédictive de Munich va anticiper les cambriolages

 

Belgique

• Le pénal éteint, le civil en attente
• L’assassinat
• Les meurtres de deux femmes
• Coupable de l’assassinat de son ex-femme
• La Région bruxelloise demande la suppression des routes …
• « Le tueur fou » Brabant En 1984
• Report du procès les agresseurs de la petite Alicia
• Le crash du vol MH 17
• La justice paye (fort) cher pour accéder à ses propres jugements Comment enseigner et pratiquer le droit si nul ne sait comment la justice se dit et se fait?
• Chaos au tribunal de commerce néerlandophone de Bruxelles
• Condamné à 20 ans, il est libéré après 6 mois
• J.-F. Jonckheere, le président qui a écouté lavenir.net
• L’assassin présumé de son fils, reste muet
• Son père

Espagne

• Les charges contre Cristina
• Violences sur des migrants subsahariens : un tribunal espagnol enquête sur la police marocaine
• la mise en liberté des parents d’Ashya King
  • La justice ordonne la libération des parents du petit Ashya King
• Le gouvernement attaque le référendum catalan
  • Les Catalans critiquent le tribunal constitutionnel, mais se plient à sa décision
  • Le Tribunal constitutionnel espagnol suspend le référendum catalan –
  • Le Tribunal constitutionnel suspend le référendum catalan
  • Le Tribunal constitutionnel suspend le référendum catalan

 

Hollande

• Responsables de 300 morts à Srebrenica
• Le dossier Fortis

Italie

• Les diverses affaires Berlusconi

Portugal

• Les parents de Maddie font part de leur «détresse»
• L’empire Espirito Santo

Russie

• L’arrestation du ministre ukrainien de l’Intérieur
• Procès en cages
• Le tribunal de la région de Rostov a arrêté cinq militaires ukrainiens

Suisse

• L’entraide entre Berne et Moscou ne va que dans un sens
• Assistante sociale de prison avertie mais réintégrée
• La procédure pénale de l’accident de Sierre
• La peine du «pédophile de Gland»
• Les «witz» du maire de Berne ne sont pas racistes
• Le Tribunal botte en touche, la Fondation des parkings casque
• Rives Publiques
• Daniel Vasella perd à nouveau contre Erwin Kessler
• Internement confirmé d’un enseignant pédophile
• Trou financier en vue pour la Jazz Parade
• Le contrôle de l’abstinence au volant
• Effet suspensif accordé dans l’affaire du chien
• Il touchera un dédommagement après un salut hitlérien
• La loi sur les tarifs des transports publics
• Condamné pour avoir accusé des policiers à tort
• Les règles de parking valent aussi pour les policiers
• La fixation des tarifs médicaux
• 11 ans pour le meurtrier  
• Mari accusé d’assassinat
• Sévérité mesurée pour le casse à la voiture bélier
• La délinquance en nette augmentation

 

• Croatie: un tribunal interdit de tenter de se suicider pendant les horaires de travail

 

USA

• L’avenir des Clippers
  • Donald Sterling attaque sa femme et la NBA
  • NBA : un tribunal somme Sterling de vendre les Los Angeles Clippers
  • NBA: la justice ordonne la vente des Clippers
• Un tribunal saisit 2 milliards de dollars des avoirs iraniens
• Citigroup paiera 7 milliards $
• Au procès Blackwater, le récit accablant du massacre de Bagdad en 2007
• Un tribunal juge la peine de mort «anticonstitutionnelle» en Californie
• Tabac : un tribunal de Floride impose une indemnisation de 23,6 milliards de dollars à RJ …

 

 Amériques 

• Le vice-président argentin inculpé pour corruption
• Venezuela: l’opposant radical encourt 10 ans de …
• Quid d’un procès contre Jean-Claude Duvalier ou Jean-Claude Duvalier
  • Haïti : l’ex-président Aristide convoqué par la justice l’ancien chef de l’Etat, renversé en 2004, d’être mêlé à une affaire de trafic de drogue
  • Haïti Il a, par ailleurs, déclaré qu’il ne s’agit pas d’une question de confiance, lorsqu’il incombe à répondre à une convocation de la Justice.
  • Haïti: Le Juge Lamarre Bélizaire attend toujours l’arrestation de JB Aristide une requête de récusation pour « pour incompétence et partialité »

 

• Cours d’Assises en Argentine

 

Canada

• Le procès de Carole Morinville
• Procès pour stupéfiants: les trois évadés
• Procès Écrevisse: les comptes à coeur
• Procès des Rédemptoristes: un délai de prescription simplifié
• Kader Hanahem devra subir un procès
• Grave impact sur le reste du procès?
• Un procès malgré des agissements «inappropriés» de deux procureurs
• L’organisation utilisait un langage codé
• À 14 ans, il distribue de la pornographie juvénile

 

Septembre

• Cour martiale: l’adjudant André Gagnon déclaré non coupable
  • L’adjudant André Gagnon non coupable –
  • Débat au procès de l’adjudant Gagnon en Cour martiale
  • Procès Gagnon: Raymond, calculatrice ou victime?
  • Procès en cour martiale: l’adjudant Gagnon malmené
• Guy Turcotte demande une remise en liberté en attendant son procès
• Guy Turcotte libéré en attendant son procès
  • Guy Turcotte est libre
  • La justice est aveugle «Si on dit que la justice est aveugle, c’est que la justice doit s’appliquer à tous de la même façon. Ce n’est pas parce qu’un crime est odieux ou
• Début du procès de Mario Tremblay (explications 18h)
  • Début du procès de Mario Tremblay
• Chabot est apte à subir son procès
• Un nouveau procès pour deux meurtriers
• Procès de Simon Curadeau: «Il y a eu débordement, j’ai posé un geste stupide… Mais j’étais doux
• Trahi par une écoute électronique

 

• Pamela Porter se rend de nouveau à la justice
• Le procès de Lise Thibault encore reporté
• Le Vieux Palais de Justice de l’Assomption
• À Montréal : ateliers-midi sur la rédaction d’une mise en demeure
• Trifluvien inapte à subir son procès
• Le procès d’un gardien de prison débute à Sherbrooke

• Un procès contre GM
• Le juge se retire du dossier à la dernière minute
• Le procès pour meurtre de François Tartamella
• Nouveau report pour le procès de Sonia Blanchette
• Procès de «Rambo» : Décision en décembre

 

 

• L’Europe et le Canada disent « oui » à la justice privée l’Europe a accepté de déléguer une partie de sa justice à des tribunaux arbitraux privés. Une répétition générale avant …
• Le Tribunal de la sécurité sociale incapable de rattraper son retard
  • Le Tribunal de la sécurité sociale prend du retard
  • Le nouveau Tribunal de la sécurité sociale moins coûteux, mais moins rapide
• Pas d’hélicoptère près du palais de justice de Québec
• La protection des collaborateurs de la justice
• Frais cachés et cartes de crédit: victoire judiciaire

 

 

 

Afrique  

• Egypte: prison à vie pour le guide suprême des Frères musulmans
• Egypte : le président Sissi regrette le procès de reporters d’Al-Jazeera
• Le président égyptien émet des réserves sur le procès des journalistes d’Al-Jazeera
• Violations graves
• Sécurité, Justice, droits de l’Homme … : L’ONU met la pression sur le gouvernement
• Un élève de Terminale assassine son ami
• Tribunal du commerce: La promulgation de la loi sur sa création autorisée
• Cameroun : Le cas Bapès Bapès …
• « Le tribunal départemental de Podor n’est pas n’est pas le conseil …
• Sommes-nous coupables de « crimes contre l’avenir du Mali » ?
• Bénin : le code de procédure pénale règle le sort de Gbadamassi
• Au tribunal pour statuer sur la garde de leur enfant : Souleymane Jules Diop arrose d’injures son …
• Le Gouvernement confirme-t-il l’amputation de la huitième région administrative du reste du pays …
• Procès Ntsourou: tous les accusés plaident non coupables

 

• Arrêté pour avoir abattu un éléphant, un chasseur attend son procès au TPI de Kankan
• La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme traduite en langues ivoiriennes.
• Justice transitionnelle
• Procès Ntsourou: comparution de Giscard Minichelot
• Le procès de 20 Congolais accusés de complot anti-Kabila s’ouvre en Afrique du Sud
• Procès de Pierre Claver Mbonimpa au Burundi
• Le compositeur de la musique d’Halo gagne son procès contre Bungie
• Fatou Diallo gagne son procès contre le Secrétaire d’Etat Souleymane Jules Diop
• Procès de 20 Congolais arrêtés pour tentative de Coup d’État contre Joseph Kabila
• L’instruction clôturée, le procès annoncé devant la Cour d’assises en juin prochain
• L’instruction clôturée, le procès annoncé devant la Cour d’assises en juin prochain
• Reconnue coupable d’infanticide, Fatoumata Kolybara condamnée à 5 ans
• 10 ans de prison ferme pour chacun des malfrats de la bande de …
• Conakry condamne deux malfrats coupables d’attaques à mains armées ayant entraîné la mort d’une personne …
• Inculpé de faux, usage de faux et atteinte aux biens publics 20 ans de …
• Inculpés de faux, usage de faux et escroquerie : 5 ans
• Pour avoir volé 1.156.900 FCFA et des cartes de recharge à la station Total du Golf
• Affaire assassinat du juge Coovi : les audiences suspendues pour 10 jours
• Bamako : Adama Sidibé dit Ladjiba, Hamidou Keita …
• Madagascar: le tribunal ordonne la libération de deux journalistes
• Palais de justice : Le procès a repris

 

Maurice

• Procès dans l’affaire Ruto et Sang
• NOUVEAU PROCÈS : Josian Kenneth Fabre plaide coupable
• TRAFIC DE DROGUE : Westley Casimir réclame un procès séparé
• Drame familial à Aylmer : un procès pour triple meurtre pour Shakti Ramsurun
• Rajiv Kumar Ramphul aux Assises
• La défense veut des documents sur l’ADN prélevé
• 25 ans de prison pour possession d’héroïne
• Kidnapping de « Bobo Hong Kong » : le coupable condamné à 15 ans de prison
• Three Cheers for justice!  Il y a deux choses auxquelles il faut se faire, sous peine de trouver la vie insupportable : ce sont les injures du temps et les injustices des hommes.

 

• LE TRIMESTRE PROCHAIN: Trois procès devant le Conseil Privé de la Reine
• Le procès d’Alexandre Koomanikooa fixé au 4 novembre
• Il a assassiné une adolescente pour «ressentir des émotions»

 

Asie

• Deux Américains détenus en Corée du Nord vont être jugés
• Documentaire : Le faux procès.
• La justice israélienne inculpe les extrémistes qui ont brûlé vif un Palestinien
• Ouverture du procès d’un ancien responsable local impliqué dans une affaire de fraude électorale
• La justice turque inculpe vingt officiers pour écoutes illégales