Les Jurés populaires
Les Jurés populaires La participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale Correctionnelle : avec ou sans jurés populaires ? La réforme devant le Sénat Le projet de réforme…
Tour des cours, Janvier 2015
Ain
- La violence morale qui conduit au meurtre
- Un détenu se suicide avant son verdict
- L’accusé avait signé son crime «joyeuses Pâques»
- L’ancien conjoint d’Edwige Perdrix condamné à 25 ans
Aisne
Distribution de peines de la semaine
Perpétuité réelle 25 ans pour l’ex conjoint 20 ans pour le neveu 20 ans pour l'exécution 18 ans pour la grand-mère 20 ans pour la belle-sœur Quinze ans pour…