octobre 2018 – Intime Conviction

Le fantasme du délibéré, dans le secret d’une arrière-salle d’une cour d’assises, pour débattre de la culpabilité d’un homme ou d’une femme, et de la sanction à lui infliger… Très peu pour lui. Christian Verrier ne veut pas juger ses pairs. Cet ancien cheminot, enseignant chercheur en sciences de l’éducation, âgé de 63 ans, a eu plusieurs fois l’occasion de s’en expliquer.

Tiré au sort sur les listes électorales, il a été convoqué par la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, à Bobigny, pour accomplir un « devoir civique » de juré. Par deux fois, il a fait valoir son refus d’être juré. Il a été excusé la première fois, pas la seconde, comme il l’explique dans un ouvrage qui vient de paraître. Ce qui lui a valu d’être condamné à 3 750 euros d’amende, montant maximum prévu par le code de procédure pénale.

« Ça s’est produit à moins de dix ans d’intervalle. J’ai fait valoir exactement les mêmes arguments les deux fois, je ne veux pas en conscience juger et infliger une peine à qui que ce soit », explique Christian Verrier. La prison, il connaît en tant que militant des droits de l’homme, il y a même organisé des débats auprès de détenus, et est plus que perplexe sur l’efficacité de l’incarcération. « Je suis inapte à juger qui que ce soit, d’autres en sont capables, je leur laisse ma place », dit-il non sans humour.

Pas d’objection morale pour les jurés

Ce refus, Christian Verrier raconte en détail comment il s’en est expliqué devant les juges professionnels de la cour, au moment de l’appel. « La première fois, le président a bien essayé de me convaincre, mais on m’a accordé une dispense sans explication ni commentaire », raconte-t-il. Mais en 2017, l’avocate générale réclame et obtient la condamnation du « juré supplémentaire numéro 1 ».

Quelques recherches a posteriori lui permettent de découvrir que l’objection conscience n’est pas prévue pour les jurés. « L’objection morale d’ordre laïque ou religieux ne constitue pas un motif grave susceptible de justifier l’exclusion de la liste des jurés », précise le code pénal. En revanche, s’il avait fourni une excuse médicale, professionnelle, ou s’il avait eu plus de 70 ans, il aurait pu espérer une dispense.

A-t-il paru plus présomptueux la seconde fois dans ses explications ? Fait preuve d’insolence, en adressant de surcroît une lettre à la présidente pour réaffirmer ses convictions assortie d’un chèque du montant de l’amende encourue ?

Aurait-il dû se taire jusqu’au bout ? Se priver du droit de vote pour ne pas être inscrit sur les listes électorales et ainsi ne pas risquer d’être tiré au sort ? Christian Verrier s’interroge toujours et admet que ça lui a mis « le moral au plus bas ».

Il a renoncé à faire appel, pour « en finir une bonne fois pour toutes avec ses mésaventures en cour d’assises », dit-il. Sans fermer définitivement le chapitre, toutefois, puisque la situation du juré obligatoire le contrarie. Il se met à collecter toute la littérature produite sur la question, de Montesquieu à André Gide, en passant par des récits de jurés d’assises, des ouvrages de sociologues…

Un procès renvoyé cet été, faute de jurés

« Si je ne mets pas la justice dans l’embarras en agissant comme je le fais, qu’elle-même prenne en compte ma liberté de pensée », espère Christian Verrier. Dans son livre, il propose des pistes de réflexion pour revisiter le statut des jurés, qu’il faudrait mieux former et surtout créer cette clause de conscience comme il en existait pour l’armée du temps du service militaire.

Une trentaine de condamnations sont prononcées chaque annéeavec des peines d’amende généralement comprise entre 400 et 700 euros. L’infraction est caractérisée lorsque le juré, convoqué, ne se présente pas ou s’il se retire avant l’expiration de ses fonctions sans excuse jugée valable par la cour.

Fait rarissime à la cour d’assises de Seine-Saint-Denis, cet été, un procès a dû être renvoyé faute de jurés en nombre suffisant. Avec deux sessions d’assises simultanées, la cour d’assises de Seine-Saint-Denis a besoin de plus de jurés qu’ailleurs.

« De juré à condamné, Deux jours en cour d’assises, Narration réflexive » (L’Harmattan) 133 pages, 15,50 €.

15 octobre 2018/0 Commentaires/par Intime Conviction

Le Sénat vote l’expérimentation du tribunal criminel

Les règles du jeu

Le Figaro.fr avec AFP

Le Sénat a voté aujourd’hui l’expérimentation voulue par le gouvernement d’un tribunal criminel départemental, composé uniquement de magistrats professionnels, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. Les cours d’assises continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive, et l’ensemble des crimes en appel. Cette expérimentation, prévue par le projet de réforme de la justice, vise à répondre à l'”engorgement des cours d’assises”, a expliqué la ministre de la Justice Nicole Belloubet. Elle sera mise en place dans au moins deux départements, et dix au maximum, choisis par arrêté de la garde des Sceaux.

“Ce sera une forme de cour d’assises” avec “des formalités allégées” et “cinq magistrats professionnels”, a-t-elle précisé, prédisant “un vrai succès” à ce nouveau tribunal. Le rapporteur LR François-Noël Buffet a défendu un dispositif permettant de “traiter de manière plus rapide un certain nombre de dossiers”, sans qu’ils soient correctionnalisés. “C’est une réponse au problème de la correctionnalisation des viols”, a estimé Marie Mercier (LR). Jacques Bigot (PS) a jugé “le principe de l’expérimentation intéressant”.

Le groupe CRCE (à majorité communiste) s’est prononcé contre, estimant que cette expérimentation actait “le désengagement de la cour d’assises”, sa présidente Eliane Assassi soulignant son attachement “au jury populaire”. Le sénateurs ont en revanche supprimé la procédure de comparution à délai différé, procédure intermédiaire entre la comparution immédiate et l’ouverture d’une information judiciaire, que souhaite instaurer le gouvernement. La ministre a défendu “une mesure de simplification absolument essentielle”, dont “l’efficacité pratique est extrêmement grande”.

Mais pour la commission des Lois du Sénat, cette procédure risquerait “d’entraîner une augmentation du nombre de personnes placées en détention provisoire, dans des conditions présentant moins de garanties qu’actuellement puisqu’aucun juge d’instruction ne serait saisi”. Pour Jacques Bigot (PS), “l’idée (du gouvernement), c’est que l’instruction c’est trop long”. “Ce qui vous intéresse, c’est que le procureur puisse demander une détention préventive”, a-t-il accusé, demandant de “respecter le principe qui existe aujourd’hui de renvoyer devant le juge d’instruction”.Le Figaro.fr avec AFP

13 octobre 2018/0 Commentaires/par Intime Conviction