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Débat sur la garde à vue entre avocats contre policiers: un partout

AP

Le tribunal de grande instance de Paris a condamné mercredi l’un des responsables du syndicat policier Synergie Officiers à un euro de dommages et intérêts pour des propos offensants envers les avocats lors d’une émission sur la garde à vue, mais a débouté l’Ordre des avocats de Paris qui demandait la condamnation de ce syndicat pour des propos similaires dans un tract. Lire la suite l’article

En novembre 2009, alors que le débat sur les conditions et la réforme de la garde à vue prenait de l’ampleur, le syndicat Synergie Officiers avait écrit qu’il n’avait « pas de leçon d’intégrité à recevoir de commerciaux (les avocats, NDLR) dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus ». Le mois suivant, M. Patrice Ribeiro, secrétaire général adjoint de ce syndicat, avait dénoncé sur RTL l' »offensive marchande » des avocats dans le débat sur la garde à vue qui n’interviennent que « pour une prestation tarifée ».

Les propos de M. Ribeiro, accusant les avocats d’intervenir en garde à vue « pour des raisons financières et en les suspectant sans nuance de commettre de graves manquements à la déontologie » ont, selon le tribunal, brossé « un portrait uniquement négatif de la profession, sans évoquer le moindre avantage lié à la présence de l’avocat en garde à vue ».

Des propos qui, relève le tribunal, ont « dépassé les limites de la liberté d’expression et du droit de critique autorisée » et sont « constitutifs de faute délictuelle » ayant entraîné « un préjudice moral subi par la profession d’avocat dans son ensemble ».

M. Ribeiro a été condamné à verser un euro symbolique de dommages et intérêts à l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris et au Syndicat des avocats de France (SAF).

Le tribunal a débouté l’Ordre des avocats de Paris et le SAF sur l’autre versant de leurs poursuites, le tract diffusé en novembre 2009 par ce syndicat. S’il considère « leur ton vif et leur caractère réducteur », le tribunal considère que les propos poursuivis n’ont pas dépassé « les limites admissibles de la liberté d’expression et du droit de critique ».

Ce procès, qui avait duré trois jours en mars, avait tourné à un face à face entre partisans et détracteurs des conditions de la garde à vue. Des avocats de renoms étaient venus apporter leur pierre au débat sur la garde à vue et le directeur général de la police nationale, Frédéric Péchenard, cité par Synergie Officiers, avait voulu « faire entendre la voix de la police » avant de regretter que ce débat ait lieu dans une enceinte judiciaire. AP

Un policier marseillais jugé pour "viols et agressions sexuelles"

L’homme aurait abusé de son autorité pour obliger des femmes à pratiquer des fellations et actes sexuels. L’accusé conteste les faits.

Un policier  (AFP)

Un policier (AFP)

Un policier marseillais de 36 ans comparaît, à partir de lundi 22 mars, devant la cour d’assises d’Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône) pour « viols et agressions sexuelles commis par une personne abusant de l’autorité que lui confère sa fonction ». Il aurait imposé des actes sexuels à quatre jeunes femmes également à l’occasion de gardes à vue.

Officier de police judiciaire à la Brigade de répression des atteintes aux biens, le policier est suspendu de ses fonctions depuis l’été 2008, et comparaît détenu.

Une fellation au commissariat

Il est notamment soupçonné d’avoir obligé, le 24 juillet 2008, une jeune femme de 28 ans à lui pratiquer une fellation dans les toilettes de l’Evêché, le commissariat de police central de Marseille. La jeune femme venait d’être placée en garde à vue et une procédure pour « escroquerie et infraction à la législation sur les stupéfiants » venait d’être ouverte à son encontre.

Le mis en cause aurait alors fait comprendre à la victime qu’il pourrait se montrer compréhensif si elle était « gentille » avec lui. Il se serait ainsi dit prêt à abandonner les poursuites pour la petite dose de résine de cannabis retrouvée à son domicile. Mais la jeune femme a dénoncé les faits à des collègues de travail, qui ont alors prévenu l’Inspection générale de la police nationale (IGPN), la police des polices.

Un policier jusque-là « bien noté »

L’accusé ne faisait l’objet jusque-là d’aucune réprimande de la part de sa hiérarchie. Il est même présenté comme « bien noté« . Une plainte avait certes été déposée en 2005 pour des faits similaires d’ordre sexuel, mais elle avait été classée sans suite par le parquet.

A l’issue des nouveaux faits présumés dénoncés en juillet 2008, trois autres femmes allaient évoquer des faits identiques survenus lors de leurs gardes à vue respectives dans les mêmes locaux de police.

L’accusé conteste les faits qui lui sont reprochés. Son avocat, Me Gérard Bismuth, entend plaider l’acquittement pour les viols reprochés. Il encourt une peine qui peut aller jusqu’à 20 ans de réclusion criminelle. Le verdict est attendu mercredi soir.

(Nouvelobs.com avec AP)

NOUVELOBS.COM | 22.03.2010 | 10:26

Le procès de deux policiers au centre d’un trafic de stupéfiants s’ouvre mercredi à Saintes

Une saisie de drogue, le 22 juillet 2008
Une saisie de drogue, le 22 juillet 2008 / AFP/Archives

Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison pour trafic de stupéfiants, détournements de scellés et vols aggravés…

Presque un an jour pour jour après leur arrestation, deux policiers de la PJ d’Orléans vont comparaître aux côtés de neuf personnes pour trafic de stupéfiants devant le tribunal correctionnel de Saintes, de mercredi à vendredi.
Les deux anciens brigadiers-chefs du groupe de répression du trafic de stupéfiants de la Direction interrégionale de la police judiciaire d’Orléans ont été révoqués en mars dernier. Ils encourent jusqu’à 10 ans de prison pour trafic de stupéfiants, détournements de scellés et vols aggravés.
Ils subtilisaient les lots de drogue et les remplaçaient par du plâtre ou du chocolat
Ces deux fonctionnaires d’une quarantaine d’années sont soupçonnés d’avoir écoulé, entre 2007 et 2009, autour de 200 kg de résine de cannabis, 25 kg d’héroïne et 2 kg de cocaïne pour alimenter un réseau en Charente-Maritime.
Un réseau qui s’est constitué autour d’amitiés nouées dans le milieu de la course automobile. En 2007 et 2008, l’un des deux policiers, Olivier Nicolle, était devenu vice-champion, puis champion de France de course de côtes, en catégorie Classe N. Avec son équipier, Eric Gil, ce policier avait trouvé une source d’approvisionnement en puisant dans l’armoire à scellés de son service, remettant en circulation des stupéfiants provenant de saisies. Ils subtilisaient les lots les plus anciens, devant être détruits, et remplaçaient la drogue par du plâtre ou du chocolat.
Les policiers assuraient parfois les livraisons avec leur véhicule de service
Les gendarmes de Saintes avaient été mis sur la piste d’un trafic organisé par des policiers par une information glanée après la mort, en décembre 2007, d’un jeune dealer dans un accident de la route.
Deux mois plus tard, une information judiciaire était confiée à un juge d’instruction de Saintes. A partir d’écoutes et de filatures, les enquêteurs parvenaient à identifier les principaux protagonistes, observant notamment plusieurs échanges de stupéfiants entre un garagiste à la retraite de la région de Royan et les policiers, qui parfois assuraient les livraisons avec leur véhicule de service.
Les gendarmes avaient ensuite interpellé les différents membres de ce réseau et procédé à des perquisitions notamment dans les locaux de la PJ d’Orléans.

Grèce: reprise du procès du policier accusé d'avoir tué un lycéen

AMFISSA (Grèce) (AFP) – Le procès du policier grec accusé d’avoir tué un lycéen, Alexis Grigoropoulos, en décembre 2008 à Athènes, provoquant plus d’un mois de violences urbaines, a rouvert vendredi sous haute sécurité à Amfissa (centre de la Grèce).

Le procès avait été ajourné mercredi une demi-heure après son ouverture, en raison de l’absence du principal avocat de la défense, Me Alexis Kouyias, retenu par un autre procès sur une île grecque.

L’audience a commencé vendredi à 09H00 locales (07H00 GMT).

Un cordon des forces anti-émeutes entourait le petit bâtiment de la cour d’assises tandis que plus de 400 policiers patrouillaient dans les rues d’Amfissa, une commune de 12.000 habitants au pied du mont Parnasse, dans le centre du pays.

Les banques et certains magasins ont installé des protections supplémentaires par peur des incidents.

Toutefois, aucune manifestation n’a été jusqu’ici prévue dans la ville. Des groupes de gauche et d’anarchistes s’étaient rassemblés dans le calme mercredi sur la place de la ville, deux heures après l’ajournement du procès.

Sur le banc des accusés sont assis Epaminondas Korkonéas, 38 ans, inculpé d’homicide volontaire, ainsi que son collègue Vassilios Saraliotis, 32 ans, inculpé de complicité. Tous deux sont en détention provisoire depuis décembre 2008.

M. Korkonéas risque une peine de réclusion à perpétuité tandis que son complice présumé encourt vingt ans de prison.

Selon l’accusation, M. Korkonéas, qui patrouillait le soir du 6 décembre 2008 avec son complice présumé dans le quartier d’Exarchia (centre d’Athènes), a tiré avec son arme de service trois balles en direction d’un groupe de jeunes, tuant Alexis Grigoropoulos, 15 ans.

Les deux inculpés ont affirmé être en état de légitime défense et M. Korkonéas a déclaré avoir tiré en l’air pour se protéger de jeunes qui lançaient des projectiles, assurant qu’il n’avait pas visé la victime.

Le drame avait déclenché des violences urbaines à Athènes et dans d’autres villes de Grèce pendant plus d’un mois.

Malgré des protestations de la famille de la victime, la cour suprême, saisie par la défense, avait décidé en novembre le transfert à Amfissa du procès initialement prévu à Athènes, pour « des raisons de sécurité ».

Le principal témoin de l’accusation, Tzina Tsalikian, présente au procès, a affirmé à plusieurs reprises que la décision de la cour suprême « portait atteinte au principe de publicité du procès » et réclamé qu’il se déroule à Athènes.

Douze gendarmes mis en cause pour "atteintes sexuelles" sur un collègue

Ils auraient fait subir « des atteintes sexuelles caractérisées largement attentatoires à la dignité humaine » sur un collègue, selon Le Parisien.

Douze gendarmes sont jugés pour "atteintes sexuelles". (AFP)

Douze gendarmes sont jugés pour « atteintes sexuelles ». (AFP)

Douze gendarmes de la caserne Rose à Dugny (Seine-Saint-Denis) sont appelés à comparaître devant le tribunal correctionnel de Bobigny pour « atteintes sexuelles » exercées sur un collègue, selon une information du quotidien Le Parisien du dimanche 18 octobre. A l’occasion d’une soirée d’anniversaire le 7 juin 2008, les douze membres d’un peloton d’intervention auraient fait subir à un gendarme « des atteintes sexuelles caractérisées largement attentatoires à la dignité humaine, qui ne sauraient être analysées comme un jeu anodin », selon la procureure de la République, Solange Moracchini.

Un « durcissement des ripostes »

Citée par le quotidien, la procureure affirme que les faits seraient intervenus sur fonds de « conflit larvé » entre la victime et ses agresseurs. Ce sont des « les plaisanteries habituelles vécues comme des propos homophobes ou injurieux » qui auraient conduit « à un durcissement des ripostes », précise-t-elle. Quelques jours avant son agression, le gendarme aurait ainsi été retrouvé « menotté à un arbre » tandis que ses collègues « simulaient une sodomie ». Puis le 7 juin, la victime est à nouveau menottée et violemment agressée tandis que d’autres gendarmes filment la scène à l’aide de téléphone portable, indique Le Parisien.

Les films retrouvés

La direction de la gendarmerie a annoncé que les trois principaux mis en cause ont été « suspendus de leur fonction en attente de la décision de justice », alors que les enquêteurs ont retrouvé les films tournés par les agresseurs. Ils ont été mis en examen pour « atteintes sexuelles » et seront jugés par le tribunal correctionnel de Bobigny.

NOUVELOBS.COM | 19.10.2009 | 10:56

Trois mois de prison avec sursis pour le policier exhibitionniste

Le Post tian – LePost

© Tian

Cet ancien sous-chef de la police municipale de Tours, âgé de 55 ans, était accusé de s’être exhibé nu, à plusieurs reprises devant une femme de ménage dans les locaux de la police.

Le quinquagénaire était également soupçonné d’avoir abusé sexuellement de deux jeunes policiers.

Une première fois, le policier se serait exhibé à de multiples reprises auprès d’un de ses collègues.

Puis à une autre occasion, lors d’une soirée particulièrement bien arrosée, le quinquagénaire aurait obtenu une relation sexuelle avec un jeune policier, « très fragile ».

La cour d’Appel d’Orléans vient de le condamner pour « harcèlement et exhibition » à trois mois de prison avec sursis et à verser 12.000 euros de dommages et intérêts à ses deux collègues

Le chef de la police municipale a nié l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

En première instance, le policier avait été relaxé par le tribunal de Tours.

Un prof condamné pour violences sur un policier

L’enseignant poursuivi pour des violences sur un policier lors de la visite de Nicolas Sarkozy le 12 janvier dernier à Saint-Lô a été condamné à trois mois de prison avec sursis.

Manifestation lors du déplacement de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô, dans la Manche, le 12 janvier dernier (Reuters)

Manifestation lors du déplacement de Nicolas Sarkozy à Saint-Lô, dans la Manche, le 12 janvier dernier (Reuters)

Le professeur d’histoire-géographie poursuivi pour des violences sur un policier lors de la visite de Nicolas Sarkozy le 12 janvier dernier à Saint-Lô (Manche) a été condamné mardi 22 septembre à trois mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Coutances (Manche). Pascal Besuelle, qui a aussitôt annoncé son intention de faire appel, a également été condamné à payer 1.000 euros d’amende et 500 euros de dommages et intérêts au fonctionnaire de la Brigade anti-criminalité (BAC).
Le 8 septembre dernier, le procureur de la République de Coutances François Gosselin avait requis deux mois de prison avec sursis après avoir décrit Pascal Besuelle comme « une personne honorable, un professeur de qualifié ». « Mais sa présence, et les photos l’attestent, prouve que c’est bien lui qui était à cet endroit-là avec un comportement d’agression », avait-il ajouté.

L’enseignant reconnu par le policier

Au cours de la visite présidentielle à Saint-Lô, un fonctionnaire de la BAC qui venait d’interpeller un jeune avait été bousculé et frappé par plusieurs manifestants. Le policier avait à cette occasion formellement reconnu Pascal Besuelle, professeur d’histoire-géographie à Cherbourg (Manche) et membre ce jour-là du service d’ordre intersyndical, en tant que militant de la Fédération syndicale unitaire (FSU).
L’enseignant a toujours démenti avoir participé aux incidents, même s’il reconnaît s’être trouvé sur les lieux. Dans cette affaire de violence, un autre manifestant, qui a reconnu les faits, comparaîtra prochainement devant ce même tribunal. Cette visite présidentielle entachée d’une manifestation et de heurts avec les forces de l’ordre avait provoqué la mutation-sanction du préfet de la Manche Jean Charbonniaud et du directeur général de la police Philippe Bourgade.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 22.09.2009 | 11:48

Prison avec sursis pour des policiers incendiaires

Les trois agents, qui avaient volontairement incendié une caravane, encourent encore des sanctions administratives.

© DR

Jusqu’à un an de prison avec sursis et une interdiction d’exercer un emploi en lien avec la sécurité pendant cinq ans : deux policiers, âgés de 25 et 26 ans, ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Reims, reconnu coupables d’avoir volontairement incendié une caravane d’habitation le 1er juillet dernier, à Nogent-l’Abbesse, dans la Marne. Ils écopent également d’une obligation de soin, et de deux ans de mise à l’épreuve.

Un troisième policier a été plus légèrement condamné par le tribunal, à une peine de deux mois de prison avec sursis. La justice lui reproche d’avoir refusé de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie. Les trois fonctionnaires, qui avaient été suspendus provisoirement, encourent également des sanctions administratives.

Tout avait débuté le 29 juin dernier. Gilles, le propriétaire de la caravane et voisin d’un des policiers, est invité par la femme de celui-ci à venir prendre l’apéritif. L’agent est absent. Le lendemain, le policier envoie des SMS de menaces, accusant le propriétaire de la caravane d’avoir frappé sa femme. « On va régler ça, sale vieux mort », aurait-il notamment écrit, selon le journal L’Union.

Le 1er juillet à 9 heures du matin, après une nuit très arrosée, l’agent se serait rendu avec deux collègues jusqu’à la caravane. A l’arrivée des pompiers, celle-ci était complètement détruite. Au moment de leur arrestation, les policiers avaient entre 1 et 2 grammes d’alcool par litre de sang. « Ils étaient saouls, plus que saouls, au moment des faits », a raconté la sœur de Gilles.

« C’est normal que la caravane de ton frère brûle ? », auraient lancé, ironiques, les policiers à la sœur de la victime :


Des proches du propriétaire de la caravane incendié assurent de leur côté que les provocations continuent. La chanson « Allumer le feu » de Johnny Hallyday aurait ainsi été diffusée dans le voisinage avec un haut-parleur.

Europe1.fr avec Pierre de Cossette et Emilie Denêtre (à Reims)

Argenteuil : la justice écarte toute bavure

NOUVELOBS.COM | 19.06.2009 | 12:41

Info nouvelobs.com Ali Ziri est mort le 9 juin dernier, après un contrôle de police. Pour le parquet, il n’y a pas lieu de donner suite à cette affaire car il n’y a pas « suspicion de bavure ».

Un homme de 69 ans, Ali Ziri, habitant à Argenteuil, est mort le 9 juin dernier, après un contrôle de police, apprend-on auprès de l’ATMF (association des travailleurs marocains en France). Selon son ami Arezki K., qui conduisait le véhicule, les policiers les auraient menottés et interpellés avant de les transporter au commissariat pour une garde-à-vue. C’est lors de ce transport que les deux hommes auraient été largement frappés, toujours selon cet ami. Ils ont ensuite été conduits à l’hôpital d’Argenteuil, où les médecins ont constaté la mort d’Ali Ziri. Arezki K souhaite déposer plainte, mais la gendarmerie puis le commissariat de Bezons lui auraient refusé ce droit. L’ATMF entend se constituer partie civile dans cette affaire.
Selon le procureur adjoint au parquet de Cergy-Pontoise, Bernard Farret, « la réalité n’a rien à voir avec ce que raconte ce monsieur Arezki K. Les deux hommes étaient en état d’ébriété au moment de leur interpellation. Ils ont été embarqués au commissariat parce qu’ils se rebellaient et outrageaient les policiers. Ali Ziri, transporté à l’hôpital, est décédé après être tombé dans le coma ». Le parquet n’a pas souhaité donner suite à cette affaire, puisqu’il n’y a « pas de suspicion de bavure ». Toujours selon le procureur adjoint, « l’autopsie de monsieur Ali Ziri exclut que la cause du décès puisse résulter d’un traumatisme, et conclut qu’elle est due au mauvais état de son cœur ». Ali Ziri, algérien, avait travaillé toute sa vie en France. Il vivait en Algérie depuis sa retraite. De passage en France, il circulait ce jour-là avec son ami dans l’intention d’aller acheter des cadeaux pour son fils qui devait se marier dans les prochains jours au pays.
Elsa Vigoureux