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Archive pour le mois : 06/2009
Quatre individus ont été jugés hier après avoir voulu se faire justice eux-mêmes dans le quartier de Laden
C’est dans le quartier de Laden que quatre individus dont la famille a été victime d’un vol de bijoux, vont venus s’en prendre à ceux que la rumeur publique désignait comme les voleurs. Photo DDM, archives
Régler ses comptes par la violence, ce n’est pas comme cela qu’on arrange les situations. Au contraire. Parce qu’il veut « la paix dans les quartiers », le vice-procureur de la République Philippe Mao a souhaité une comparution immédiate hier devant le tribunal de Castres pour quatre prévenus soupçonnés de violences aggravées.
L’affaire remonte au début de la semaine dernière. Tout commence par un cambriolage commis au domicile d’une famille installée à Lameilhé. Et ce sont essentiellement des bijoux de famille qui sont volés. Une valeur inestimable pour cette famille dont quatre membres vont organiser une expédition punitive au domicile de personnes qui sont désignées comme coupables par la rumeur qui court Lameilhé. Ce sont ces quatre personnes, deux oncles et deux neveux des victimes du vol, qui comparaissaient hier alors que, pour l’instant, les auteurs du cambriolage n’ont pas été encore identifiés par la Police.
Mardi dernier, ils se sont rendus dans plusieurs domiciles de ceux qu’ils pensaient être leurs voleurs, dans le quartier de Laden, et ont donné des coups de poing et de bâtons. Cinq personnes ont été légèrement blessées lors de cette expédition vengeresse.
A la barre du tribunal hier, le vice-procureur n’a pas mâché ses mots : « Si le quartier de Laden est agressé injustement, il est normal que la justice fasse respecter notre ordre républicain. Ce quartier mérite autant, si ce n’est plus, d’attention quand il y a des victimes. Voilà le sens de la comparution immédiate de ce jour. » Une audience peu ordinaire puisque cette affaire n’a pas été jugée sur le fond, les victimes de l’agression n’ayant pas été avisées régulièrement. La présidente du tribunal, Marie-Paule Menu a donc rappelé les faits. « Dans ce dossier, même s’ils minimisent les violences ou discutent du nombre de gifles ou de coups, il n’empêche que les 3 prévenus reconnaissent les violences. Sauf le quatrième, dont le rôle se serait limité à arrêter les agresseurs. »
Le parquet a aussi rappelé : « Les personnes accusées de vol ont aussi été placées en garde à vue en fin de semaine mais elles ont été relâchées faute de preuves. »
Pour Me Eliane Gazan, l’avocate de la défense, « mes clients ont tous reconnu avoir commis une erreur, on doit leur laisser une chance de ne pas perdre tout ce qu’ils ont réussi dans la vie jusqu’à présent. »
Cette affaire est renvoyée au 16 juillet pour être jugée définitivement. Jusqu’à cette date, les 4 prévenus sont placés sous contrôle judiciaire, avec l’interdiction de séjourner à Castres et d’entrer en relation avec les victimes.
La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie doit recevoir ce mardi après-midi les membres de la formation parquet du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), dont les trois membres élus syndiqués ont décidé le 25 juin de ne plus siéger au sein de l’organe constitutionnel pour protester contre les conditions de nomination du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de cassation, a-t-on appris de sources judiciaires.
Dans la matinée, la nouvelle ministre de la Justice a reçu les présidents des trois formations du CSM (siège, parquet et plénière), a-t-on précisé de mêmes sources.
Le 25 juin, les trois membres syndiqués élus de la formation parquet ont démissionné pour protester contre la nomination de M. Robert alors que le projet avait été retiré de l’ordre du jour à la demande de l’ancienne ministre de la Justice, Rachida Dati. Or, selon l’Union syndicale des magistrats (USM) et le Syndicat de la magistrature (SM), le procès-verbal de cette séance ne mentionnerait pas la demande de retrait de l’ordre du jour du projet de nomination de M. Robert. Le décret le nommant à la Cour de cassation a été publié mercredi 24 juin au Journal officiel.
Les syndicats se réservent la possibilité de porter plainte pour “faux et usage de faux”, estimant que la rédaction du procès-verbal de la séance ne mentionne pas ce retrait de l’ordre du jour où Mme Dati s’est affrontée au conseiller du président de la République, Patrick Ouart, en décidant de retirer de l’ordre du jour cette mutation.
La formation des magistrats du parquet au sein du CSM est composée de dix membres dont quatre ne sont pas magistrats. Ses avis concernant les propositions de nominations sont facultatifs, le garde des Sceaux pouvant passer outre les avis négatifs, contrairement aux avis relatifs aux magistrats du siège. Le quorum pour que les décisions soient prises est de six membres. AP
Par AFP
CHÂLONS-EN-CHAMPAGNE – Le procès de dix-huit personnes, dont deux femmes, soupçonnées d’être impliquées dans les violences urbaines de Vitry-le-François (Marne) survenues en juin 2008 s’est ouvert lundi devant le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne.
AFP/Francois Nascimbeni
Un homme rentre le 29 juin 2009 dans une salle d’audience du tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne
Les prévenus, dont le plus âgé a 33 ans, doivent répondre de participation à un attroupement armé, destructions par incendie en réunion ainsi que de violences sur agents de la force publique. Sept d’entre eux comparaissent détenus, ils sont incarcérés depuis octobre 2008.
Seules quatre personnes, dont une jeune fille, poursuivies pour des faits moins graves, ne se sont pas présentées ce matin à l’ouverture du procès.
“Nous craignons un procès pour l’exemple, alors que nous voulons simplement la justice“, a commenté Me Jocelyne Beyer-Buchwalter qui défend cinq des dix-huit prévenus. Elle a également souligné la difficulté dans ce genre de procès “de bien cerner la responsabilité de chacun“.
Outre des particuliers, la SNCF, les pompiers ou encore la Communauté de communes de Vitry-le-François sont parties civiles dans ce procès.
AFP/Alain Julien
Voitures calcinées, le 15 juin 2008 dans le quartier Rome Saint-Charles à Vitry-le-François
Dans la nuit du 14 au 15 juin 2008, une flambée de violences était survenue dans un quartier périphérique de Vitry-le-François après le meurtre d’un homme de 22 ans sur fond de trafic de drogue.
Lors des violences, des jeunes gens avaient dégradé et incendié des bâtiments ainsi qu’une soixantaine de véhicules, pour un préjudice estimé à 600.000 euros. Une dizaine de personnes avaient été légèrement blessées, notamment parmi les forces de l’ordre et les pompiers.
Le meurtrier présumé, un ancien militaire de 22 ans, avait été rapidement interpellé et écroué.
Le jeune homme tué, qui n’était pas connu des services de police, accompagnait apparemment un groupe de personnes avec lequel le meurtrier présumé avait un différend concernant un trafic de cannabis.
Cinq mineurs sont également impliqués dans ces violences et devraient être jugés à leur tour en septembre.
Les prévenus risquent, au terme de la loi, dix ans de prison pour les faits les plus graves. Le verdict est attendu vendredi.
Tout parallèle qu’il soit, le commerce de produits stupéfiants obéit à la loi universelle du marché : celle de l’offre et de la demande. Pour qu’il y ait des revendeurs, il faut qu’il y ait des acheteurs. Hier matin, en trois affaires distinctes, le tribunal correctionnel de Valenciennes a frappé en plusieurs endroits de la chaîne.
Le procureur Marilly, dans son réquisitoire, en a fait l’exemple même du « destinaire final », dont l’existence « permet à des réseaux criminels de faire des profits très lucratifs ». Profil en apparence lisse que celui de V. G. : 30 ans en décembre, il vit en concubinage, a acheté une maison l’année dernière dans l’Oise, où il réside, et sera bientôt papa. Pendant quelques années, il a « fumé des joints de temps en temps », et s’est fait pincer, courant 2006 à Bruay-sur-l’Escaut. Trois ans après, la justice a donc fini par le rattraper : 800 E d’amende.
Elle a mis plus de célérité à sanctionner A. B., 21 ans, que des policiers ont surpris le 23 avril dernier, lors d’un contrôle routier à Quarouble, à vouloir se débarasser d’un sachet de 50 g de résine de cannabis. Sa consommation pour deux mois et demi. La balance, les cutters et les couteaux à la lame noircie retrouvés par les enquêteurs à son domicile auraient pu élargir le champ des poursuites, au-delà du package « usage – transport – détention – acqusition ». Il n’en fut rien. Cinq mois de prison avec sursis, ont tranché les juges.
Petits dealers, J. D., 21 ans, et N. M., 23 ans, l’étaient assurément. Entre septembre 2007 et janvier 2008, le premier aurait écoulé plus de deux kilos d’herbe et de résine de cannabis dans son quartier d’Escaudain, quand le second se serait « limité » à 500 g. Pour lui, il s’agissait « d’une question de survie », a souligné son avocate, Me Colleoni. Il vivait à cette époque sous une toile de tente, devant la maison de sa grand-mère, et tentait, vaille que vaille, de s’en sortir « avec les moyens à sa disposition ». J. D. le fournissait pour lui venir en aide. Ce qui fit dire au président Delegove : « Autefois, on donnait du pain ; maintenant, c’est du cannabis… »
« Le gros », « le Parisien »
Cette combine, celui qui se faisait appeler « le gros » ou « le Parisien » la leur avait amenée sur un plateau. Il menait alors grand train à Émerchicourt, confortablement assis sur ce commerce florissant. L’herbe et la résine de cannabis, il les achetait dans de grosses quantités, d’abord en Belgique, puis auprès des deux gros fournisseurs de l’arrondissement. Tout s’est brusquement arrêté en janvier 2008. C’est Daniel Delegove qui raconte : « Apprenant que des Escaudinois étaient inquiétés, il a regagné la région parisienne. » Un an d’« exil » dont il ne sortit qu’au début de cette année, quand les autorités finirent par lui mettre la main dessus. Et les deux têtes de réseau auprès desquelles il se fournissait ? Tombées elles aussi… Et pendant ce temps, tout en bas de l’échelle, J. D. et N. M. ont été condamnés : 9 mois avec sursis pour le premier ; six mois avec sursis – TIG (140 heures de travaux d’intérêt général à effectuer dans les dix-huit mois) pour le second. •
La Voix du Nord
Une ressortissante roumaine de 40 ans, Doina Ginga, domiciliée en Belgique où elle dit exercer la profession de blanchisseuse, a été contrôlée par les douaniers, jeudi à Mulhouse, dans un train allant de Bruxelles à Zurich. On a découvert dans son sac à main un paquet cadeau contenant 1,8 kg de cocaïne.
Jugée hier en comparution immédiate devant le tribunal correctionnel de Mulhouse, Doina Ginga a expliqué qu’elle ne savait pas ce que ce paquet contenait. Selon sa version, un locataire, qui ne lui avait plus payé le loyer, lui avait remis ce paquet à Bruxelles et elle devait le lui redonner à la gare de Milan. « Je croyais que c’était un livre. Je n’ai pas pensé à de la drogue », a-t-elle raconté.
« On ne croit pas à sa naïveté »
« Ça risque de lui coûter cher. On ne croit pas à sa naïveté », lui a répondu le président du tribunal, Fernand Kato.
« C’est toujours la même histoire que racontent les mules, qui prennent des risques énormes alors que les trafiquants les utilisent », a constaté pour le parquet Mathilde Pimmel, avant de requérir trois ans de prison ferme. « On apprend toujours des choses nouvelles sur la perversité des trafiquants pour trouver des passeurs », a poursuivi l’avocat de la défense, M e David Patry.
Le tribunal a condamné Doina Ginga à trois ans de prison ferme avec mandat de dépôt, et à 75 000 euros d’amende douanière.
Le calvaire de Christ Mozet a été relaté, hier, par les trois accusés devant les assises de Paris. Ce jeune Amboisien a été tué dans la capitale en mars 2006.
La tension a culminé, hier en début d’après-midi, dans le procès qui a débuté vendredi devant la cour d’assises de Paris. Les trois frères de la victime, Christ Mozet, n’ont pas pu rester impassibles en entendant les propos tenus par le principal accusé, Jérôme Vignacourt. « Dans ma tête, je savais ce que j’allais faire, expliquait ce dernier. Il fallait que j’en finisse avec lui. » Vignacourt et ses deux comparses, Daniel Le Pont et Souleyman Grothendieck, comparaissent pour « vol avec violences ayant entraîné la mort ». Mais depuis hier, Jérôme Vignacourt reconnaît avoir « tué volontairement » le jeune Amboisien. La cour d’assises retiendra-t-elle la qualification initiale ou celle de meurtre, plus conforme aux dernières déclarations de Vignacourt ? On l’ignore pour l’instant.
Il a fallu en tout cas beaucoup de retenue aux proches de Christ Mozet pour supporter cette terrible journée où le calvaire du jeune homme a été décrit dans le moindre détail.
A la barre, les amis tourangeaux de la victime ont tous raconté comment ils avaient tenté de persuader Christ Mozet de mettre fin à sa récente relation avec Jérôme Vignacourt. Monté à Paris percer dans la chanson, Christ Mozet avait rencontré ce jeune homme vivant de la prostitution et de diverses escroqueries. « Il m’a proposé de m’héberger. J’ai voulu profiter de lui », expliquait l’accusé, hier, à la cour.
Olivier, ami de Christ Mozet, employé de banque de profession, s’était inquiété, lors d’un week-end passé par la victime en Touraine, des important retraits effectués sur son compte. « Nous avons épluché ensemble son carnet de chèques, précisait-il hier au procès. Nous avons constaté la disparition de plusieurs chèques. Christ savait très bien que c’était Jérôme qui les avaient pris mais il a dit qu’il allait arranger cela. »
“ J’étais parti
pour le tuer ”
En fait, Jérôme Vignacourt prenait régulièrement la carte bancaire de la victime, lui empruntait sa voiture et lui dérobait des chèques. Quelques jours avant la mort de Christ Mozet, des disputes de plus en plus violentes avaient éclaté à ce sujet entre les deux hommes. « Je lui avais conseillé de mettre Jérôme dehors », précisait hier David, un autre ami de Christ Mozet.
Devant la cour, Vignacourt se montre imprécis sur les motifs exacts de sa colère contre Christ Mozet. Mais il affirme désormais sans détours qu’il a organisé la tragique expédition chez la victime dans le but d’attenter à sa vie.
Interrogé par Me Damez-Hubert sur le fait que le soir de l’agression il ne portait pas de cagoule alors que ses deux acolytes en avaient une, Jérôme Vignacourt répond tout simplement : « J’étais parti pour le tuer. » Ce qui rendait bien sûr inutile toute précaution pour se cacher le visage.
Vignacourt a fait miroiter de l’argent à Souleyman Grothendieck et à Daniel Le Pont afin qu’ils l’aident à neutraliser Christ Mozet.
Les trois hommes ont longuement expliqué, hier, de quelle manière ils avaient ligoté et bâillonné la victime avant de l’enrouler dans une couverture puis de lui enfoncer la tête dans une taie d’oreiller, Vignacourt le rouant ensuite de coups.
Christ Mozet n’était peut-être pas mort après avoir subi cette violente agression. Mais c’était tout comme.
Le verdict devrait être rendu demain, dans la soirée.
Les jurés de la cour d’assises du Var sont confrontés depuis hier à une affaire de violences aggravées extrêmement douloureuse et dérangeante. Car la victime était, au moment des faits le 5 novembre 2003 à Hyères, un nourrisson âgé de moins de deux mois. Un examen médical, réalisé trois ans et demi après, a constaté que les séquelles des violences subies ont laissé cet enfant infirme moteur cérébral grave, aveugle, risquant de trépasser d’un moment à l’autre.
Comparaissant libre sous contrôle judiciaire, une mère de famille nombreuse de 41 ans répond de violences sur mineur ayant entraîné une infirmité permanente. Une accusation qui semble la dépasser, et pour laquelle elle encourt quinze ans de réclusion.
Prise en charge médicale tardive
C’est un professeur de médecine de l’hôpital de la Timone à Marseille, qui a alerté le procureur de Toulon le 12 novembre 2003, sur le sort d’un bébé de deux mois admis une semaine auparavant dans son service. Le bébé était dans le coma et souffrait de convulsions. Il présentait tous les symptômes du syndrome du « bébé secoué » ou syndrome de Silvermann (lire ci-dessous).
Il est apparu que le matin du 5 novembre à Hyères, le nourrisson avait été confié à 8 h 30 par sa mère à sa voisine, le temps d’une consultation médicale. Quand elle avait repris son enfant à 9 h 45, il était tout raide et bavait du sang. Elle l’avait aussitôt emmené à l’hôpital d’Hyères où, les symptômes n’étant pas évidents, on avait diagnostiqué une gastro-entérite. Après toute une journée, constatant que malgré le traitement prescrit l’état de son enfant empirait, la maman était retournée en soirée à l’hôpital, où le premier diagnostic avait été confirmé. Elle avait alors transporté la nuit même son bébé à l’hôpital Font-Pré à Toulon, où il avait été pris en charge. Le lendemain, victime de convulsions, l’enfant avait été transféré dans un état grave à la Timone.
Violence ou accident ?
Maltraitance volontaire ou inconséquence, c’est toute la question qui sera posée aux jurés au sujet de l’accusée. Cette nourrice agréée avait une grande habitude des tout jeunes bambins, d’autant qu’elle avait quatre enfants au moment des faits.
Elle a cependant indiqué à l’audience que le nourrisson pleurait beaucoup. Elle l’avait alors pris sous les bras, élevé à hauteur de regard, et « un peu secoué de manière rotative ».
Ce secouement « modéré » a-t-il pu entraîner les lésions du cerveau constatées ?
Le médecin expert a estimé que non, et qu’il avait vraiment fallu des secousses violentes d’avant en arrière. L’expert a également précisé que le bébé avait pu être secoué deux fois, et que, s’il était impossible de dater précisément l’heure de ces secousses, elles étaient vraisemblablement intervenues après 8 h 30.
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