APublié le 24/11/2018 à 9h42. Mis à jour à 10h11 par Sudouest.fr avec AFPSudouest.fr avec AFP

Tribunal criminel départemental : l’Assemblée vote l’expérimentation
La Garde des Sceaux Nicole Belloubet a défendu la mesure à l’Assemblée nationale.BERTRAND GUAY/AFP

La mesure vise à créer des cours intermédiaires, entre les tribunaux correctionnels et les cours d’assises. 

L’Assemblée nationale a voté dans la nuit de vendredi à samedi l’expérimentation d’un tribunal criminel départemental, des élus de droite comme de gauche s’inquiétant d’une justice qui ne serait plus « rendue par le peuple ».

Cette expérimentation voulue par le gouvernement et votée lors de l’examen du projet de réforme de la justice, donnera naissance à des tribunaux à mi-chemin entre tribunal correctionnel et cour d’assises, composés de cinq magistrats, pour juger des crimes punis de 15 à 20 ans de réclusion. D’abord baptisées tribunal départemental, ces instances ont été renommées cours criminelles départementales. 

La mesure fait partie des sujets de mécontentement des avocats qui ont observé jeudi une « journée morte » des barreaux. Ils y voient une étape vers la disparition des cours d’assises, qui siègent avec un jury populaire.La rédaction vous conseilleLa voiture électrique est-elle vraiment écologique ?Violences en réunion à Mont-de-Marsan : des peines jusqu’à trois ans de prison ferme

On estime qu’environ 60% des affaires qui seront jugées dans ces instances concerneront des crimes sexuels, pour lesquels 80% des victimes sont des femmes. 

Les cours d’assises continueront à juger les crimes passibles de peines plus lourdes ou commis en état de récidive, et l’ensemble des crimes en appel. 

L’expérimentation est prévue entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2022, dans deux départements au moins et dix départements au plus. 

Voix discordantes 

Aux élus d’opposition, notamment UDI-Agir s’inquiétant d’un risque de « correctionnaliser des crimes comme des viols », la ministre de la Justice Nicole Belloubet a rétorqué que c’est « justement l’un des points forts » de la réforme, qui « va permettre de juger ces crimes que sont les viols comme des crimes« . 

« C’est une expérimentation qui pose un vrai problème », a estimé de son côté Antoine Savignat (LR), y voyant notamment « la perte de souveraineté du peuple, la fin de la justice rendue par le peuple ». Ugo Bernalicis (LFI) a aussi jugé cette disposition comme « l’apothéose de l’idée de justice qui disparaît », dénonçant le fait que le seul argument avancé est « celui des délais ». 

Mme Belloubet leur a notamment rétorqué que « même les magistrats professionnels rendent la justice au nom du peuple français ». 

Dans la famille

  1. Un “tonton”
  2. Des yeux  
  3. Un père et une mère silencieuse
  4. Le père numéro 2
  5. Un père numéro 3
  6. Les sœurs
  7. Le beau-père  numéro 1
  8. Le beau-père    numéro 2

ET AUSSI

Comme chaque semaine, des meurtres (ou quasi) travers toutela France.

Dans les Alpes-de-Haute-Provence,  Un homme est jugé pour l’assassinat de sa femme.   Le procès commence.   L’accusé n’est vraiment soutenu par sa famille . Les jurés s’interrogent : Que s’est-il passé ?    Et puis Le procès se poursuit.  Toujours la même question : L’absence de corps au cœur du problème?     Enfin,la Cour condamne.Voici le verdict.

Dans les Ardennes, On rejuge un assassinat.  D’abord, On choisit le casting.  Le débat fait rage.  La société joue son rôle.  Avec quelle mesure ?   Et voici le verdict.

En Gironde,  L’homme s’en est pris à son voisin

Dans le Jura,  on juge le meurtre d’un brocanteur . Ici aussi on a bien choisi le casting. On guette son arrivée.Le verdict est imminent.

Dans le Loiret, la victime c’est un nourrisson .  L’accusé est son beau-père.  Ici le verdict.Et là aussi

Dans l’Oise, l’accusé avait tenté de tuer son ex-compagne. Les jurés Les jurés s’interrogent  sur ses motivations.

A Paris, c’est une affaire de famille bien particulière. On creuse toutes les pistes . Ici le verdict

Dans le Rhône, c’est le procès du meurtre d’une étudiante.  Le procès commence.L’accusé rejoue son destin.  On revit la nuit des faits.  Là encore.L’accusé raconte

Dans le Tarn-et-Garonne, c’est un SDF jugé pour le meurtre de sa logeuse. Ici le verdict.

Dans le Val-d’Oise, c’est une séparation qui ne s’est pas bien passé.  L’homme n’avait pas bien réagi.  Ici le verdict

Dans le même département, l’accusée a un lourd passif. Elle aura aussi un lourd avenir.

Dans les Vosges, la tentative est double tentative. Le plus marquant : l’innocence des victimes

…  Suspense.    Et puis le verdict.  Ici aussiet

Enfin, ici le décor est plus lointain, mais l’affaire l’est aussi

Six affaires cette semaine.

  1. Dans l’Aisne, c’est le braquage d’une banque.   Les braqueurs n’étaient pas vraiment pro.

On apprend l’origine de la « démarche ».   On essaye de résoudre les mystères;

L’affaire ne s’est pas bien terminée .  ICI :le verdict.  

Le parquet fait appel

Le parquet général de Limoges

Il y aura un second procès

La mère sera rejugée à Limoges en 2019

Allier

Alpes-Maritimes

Aveyron

Aude

Bouches-du-Rhône

Côtes-d’Armor

Côte-d’Or

Deux-Sèvres

Drôme

Eure et Loir

Haute-Garonne

·         Il avait 16 ans au moment des faits

Isère

 

 

Loir-et-Cher

Lot-et-Garonne

Meurthe-et-Moselle

Morbihan

Moselle

Nord

Pyrénées-Orientales

La Réunion

Rhône

Sarthe

Seine-Saint-Denis

Meurtre : 15 ans de prison et 3 acquittements requis

Val-d’Oise

Une balle dans la tempe

« son petit frère »

L’oncle nie avoir secoué le bébé

Sa nièce de 3 …

Var

Un meurtre sans cadavre lié à un trafic de machines à sous 

Basse-Terre

30 et 12 ans requis contre les accusés un cambriolagemortel

LA SEMAINE PROCHAINE

  1. Enigmatique violeur de rue
    1. La terrible lettre
    1. 7 à 8 ans requis
    1. 10 ans
  2. Absent
  3. Un passant
  4. Son ex-conjoint  
  5. Une adolescente
  6. Le corps de leur ami
  7. Une femme
  8. Sa femme
  9. 139
  10. Sn père