Californie, États-Unis – L’ancien administrateur de la scolarité dans le comté d’Orange a été condamné pour avoir volé une bouteille de ketchup dans la cantine d’une université.

Steve Rocco a ainsi écopé d’une amende de 145 euro;, de 2 ans de prison avec sursis et d’une interdiction d’approcher à moins de 90 mètres de l’établissement.L’homme, connu pour croire à des théories de conspiration farfelues, a expliqué qu’il était venu dans l’université rencontrer un professeur et que quelqu’un aurait déposé la bouteille de ketchup à proximité de son vélo pour faire croire à un vol. L’homme qui se dit accusé à tort, va d’ailleurs faire appel de ce jugement.

  • Pierre Pasqua a vu sa peine réduite en appel dans l’affaire des détournements de fonds de la Sofremi. Pierre Falcone reste condamné à un an ferme.

F.L. – le 29/05/2009 – 10h05

Pierre Pasqua, fils unique de l’ancien ministre  de l’Intérieur Charles Pasqua, et l’homme d’affaires Pierre Falcone ont été  condamnés vendredi en appel à un an de prison ferme dans le dossier Sofremi. Les deux hommes devront également verser chacun une amende de 375.000 euros. Ni l’un, ni l’autre n’était présent à l’audience de la cour d’appel de Paris pour entendre l’énoncé de la peine, à laquelle s’ajoute un an de prison avec sursis. En première instance, Pierre Pasqua avait écopé de deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d’amende, et son co-accusé de deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis ainsi que de 300.000 euros d’amende. Tous deux avaient été reconnus coupables par la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris de recel d’abus de biens sociaux au préjudice de la Sofremi, un organisme dépendant du ministère de l’Intérieur et chargé de l’exportation de matériel de police.

Les commissions indues versées par la Sofremi, un total de 36 millions de francs (soit 5,4 millions d’euros) selon l’enquête, portaient sur quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L’argent versé en échange de l’obtention de ces contrats transitait principalement par Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans ayant leur siège dans des  paradis fiscaux. Des sommes versées souvent avant la signature définitive des contrats et, dans le cas du Brésil, alors même que le marché avait finalement échappé à la Sofremi.

Un dossier marqué par des revirements spectaculaires

L’enquête avait fait état notamment de 15 millions de francs destinés à Pierre Falcone, qui agissait comme consultant pour des marchés en Amérique du Sud. Sur ce montant, selon les enquêteurs, plus de 9,8 millions de francs avaient été reversés  sous forme de rétrocommissions à Pierre-Philippe Pasqua.

Ce dossier avait été marqué par des revirements spectaculaires : ainsi, Pierre Pasqua, réfugié en Tunisie depuis l’année 2000 et visé par un mandat d’arrêt international, était rentré en France peu avant le début du procès pour être placé sous contrôle judiciaire, et l’on avait alors évoqué un retour négocié afin de pouvoir comparaître libre dans deux autres affaires. Il devait notamment être jugé en  appel dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom. Condamné dans cet autre dossier, il s’est depuis pourvu en cassation.

L’ancien ministre de l’Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l’époque où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne faisait toutefois pas partie des accusés présents dans le box lors du procès. Charles Pasqua doit en effet toujours rendre des comptes sur ce dossier devant une autre instance : la Cour de justice de la  République, seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits présumés délictueux commis par un ministre en exercice.

Rachida Dati

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  • Murs couverts d’excréments, “cage” souterraine : les conditions “indécentes” du dépôt du palais de justice de Paris ont conduit la justice à annuler des procédures.

  • La ministre de la Justice a annoncé le déblocage d’un million d’euros pour rénover d’urgence.

– le 29/05/2009 – 21h49

Rachida Dati a annoncé jeudi qu’elle allait affecter en urgence une somme d’un million d’euros pour rénover les locaux du dépôt du tribunal de grande instance de Paris, dont l’insalubrité est dénoncée par les avocats parisiens. Selon un communiqué diffusé par la Chancellerie, “cette somme, s’appuyant sur les crédits du plan de relance décidé par le gouvernement, permettra de financer deux tranches de travaux, qui débuteront dès le mois de juillet 2009, et qui porteront notamment sur la rénovation des cellules et des espaces communs“.

Une décision prise dans l’urgence et plutôt inhabituelle ; il faut dire que quelques minutes plus tôt, le tribunal correctionnel de Paris avait annulé plusieurs procédures de comparution immédiate, au motif que les conditions de détention des prévenus au dépôt du Palais de justice n’étaient “pas décentes“, et donc “non conformes” à la Convention européenne des droits de l’Homme. La polémique qui dure depuis plusieurs mois sur les “geôles” insalubres du dépôt du palais de justice de Paris avait ainsi atteint un point culminant, ce qui a poussé le ministère à agir. Entretemps, six petits délinquants présumés ont été libérés du fait de la décision de justice ; le parquet a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Ni matelas, ni point d’eau pour les mineurs

Ces développements font suite à la visite sur place du député socialiste André Vallini et à la publication sur internet de photos des lieux. Plusieurs organisations, dont le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) avaient aussi fait part de leurs propres conclusions très sévères sur l’endroit. A l’origine, l’affaire était partie d’un rapport réalisé par les avocats débutants, qui ont pu visiter en février ce lieu qui leur est en principe interdit, et ont décrit une situation digne du Moyen Age. Le bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel avait ensuite exigé la rénovation et les avocats de Paris demandent depuis systématiquement l’annulation des procédures sur le fondement d’une atteinte aux droits de l’homme.

Les 60 cellules de la “souricière”, où attendent parfois une journée entière les suspects écroués présentés aux magistrats pour interrogatoire ou audience, font 3 m2 y compris l’urinoir, alors que trois personnes y prennent place systématiquement. C’est cet endroit qui sera rénové par les nouveaux crédits, selon le parquet, et non le dépôt qui dépend de la préfecture de police. Dépourvues de fenêtres, les cellules de la souricière ont un banc trop étroit pour que les trois occupants s’y assoient tous en même temps. Les murs, le sol et le plafond sont couverts d’excréments et les odeurs sont “prégnantes“, ajoute le rapport. Pire encore : dans les souterrains menant aux locaux judiciaires, les avocats ont découvert une étrange cellule d’attente intermédiaire, une “cage grillagée d’1,50 m de profondeur et 4 mètres de longueur“, sans point d’eau et sans toilettes, et dont la faible hauteur oblige son occupant à se pencher.

Au dépôt du palais de justice, où transitent chaque jour de 60 à 90 personnes présentées à des magistrats après leur garde à vue, les cellules réservées aux mineurs n’ont pas de matelas, pas de point d’eau et sont équipées de toilettes “à la turque” non séparées, visibles des gardiens. La rénovation de cet endroit est prévue d’ici fin 2009.

D’après agence

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  • Le tribunal de police de Bordeaux a condamné Orange et son directeur de la clientèle à 500 euros d’amende et 8000 euros de dommages-intérêts.

  • Le mot de passe incriminé avait été attribué en décembre 2007 à un garagiste de Pessac, qui avait contacté la hotline de son fournisseur d’accès après des problèmes de connexion.

– le 28/05/2009 – 15h23

Pour avoir attribué “salearabe” comme mot de passe à un client girondin, Orange et son directeur de la clientèle ont été condamnés jeudi par le tribunal de police de Bordeaux à 500 euros d’amende et 8000 euros de dommages-intérêts.

C’est en décembre 2007 que Mohamed Zaïdi, un garagiste de Pessac, dans l’agglomération bordelaise, avait reçu par courrier son nouveau mot de passe après avoir rencontré des problèmes de connexion internet. Il avait contacté à ce sujet à plusieurs reprises la hotline de son fournisseur d’accès, Orange. Choqué, l’homme d’une quarantaine d’années avait immédiatement porté plainte.

Blessant, insultant et même diffamatoire

Cela a été un énorme choc. J’ai appelé la hotline quand j’ai eu des problèmes de connexion, mais je ne me suis jamais énervé. C’est plutôt choquant de la part d’une entreprise comme celle-ci“, avait-il alors indiqué.

Lors de l’audience, le représentant du ministère public, Jean-Louis Rey, a qualifié ce mot de passe de “blessant, insultant et même diffamatoire“. “Il était très important pour mon client que son préjudice soit reconnu et réparé“, a affirmé pour sa part Me Grégory Bellocq, l’avocat du garagiste.

D’après agence

Laurent Frédéric Bocquet

Antécédents - La guerre vec les magistrats remonte à son passage au ministère de l'Intérieur (ici en 2003).

AFP

Antécédents – La guerre avec les magistrats remonte à son passage au ministère de l’Intérieur (ici en 2003).

Par Gilles Gaetner, publié le 27/05/2009 16:16 – mis à jour le 28/05/2009 09:51

Dès son arrivée à l’Elysée, Nicolas Sarkozy n’a eu de cesse de vouloir réformer la justice. Quitte à s’attaquer de front aux magistrats et à prendre de vitesse Rachida Dati.

Sans crier gare, il annonce la mort du juge d’instruction. Sans prendre de gants, il compare les magistrats à des “petits pois”. Mine de rien, il ne se gêne pas non plus pour remettre en question une décision du Conseil constitutionnel. Que ses initiatives irritent les 8300 magistrats du pays, Nicolas Sarkozy s’en moque: lui, l’ancien avocat, n’est pas là pour leur plaire, mais pour que la justice fonctionne mieux, qu’elle soit moins laxiste, plus responsable et qu’elle prenne en considération le sort des victimes.

Ce dernier aspect confine pour lui à l’obsession. Surtout depuis ce jour de juin 2005 où Nelly Crémel, l’épouse d’un officier de la DGSE, a été tuée par deux hommes alors qu’elle effectuait son jogging dans une forêt de Seine-et-Marne. Quand il apprend que l’un des tueurs est en liberté conditionnelle, Nicolas Sarkozy, alors ministre de l’Intérieur, interpelle son collègue garde des Sceaux, Pascal Clément: “Que va-t-il advenir du magistrat qui a osé remettre un monstre pareil en liberté?”

Cette question pose le problème récurrent de la responsabilité des magistrats. Seulement voilà: Sarkozy ignore -ou feint d’ignorer- que la décision de remise en liberté, prise collégialement en 2003, est juridictionnelle et, à ce titre, peut difficilement déboucher sur une mise en cause des magistrats. Fort du soutien de l’opinion, c’est malgré tout à partir de ce drame que le candidat UMP à la présidentielle va bâtir la politique pénale destinée à être appliquée lorsqu’il entrera à l’Elysée. Ce fait divers marque aussi le début d’une guerre à couteaux tirés entre l’exécutif et les magistrats.

Imprévisible, telle semble être la stratégie de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des juges. Rachida Dati elle-même va de surprise en surprise.

REUTERS/Ali Jarekji

Imprévisible, telle semble être la stratégie de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des juges. Rachida Dati elle-même va de surprise en surprise.

En septembre 2006, Nicolas Sarkozy récidive en critiquant le président du tribunal pour enfants de Bobigny et ses “juges laxistes”. Le conflit redouble d’intensité en mai 2007 avec l’arrivée de Rachida Dati Place Vendôme. Trop cassante avec les membres de son cabinet, trop sûre d’elle, même si elle manifeste une indéniable force de caractère lors de la réforme de la carte judiciaire, la ministre se coupe, à son tour, des magistrats, rétifs aux changements. A chaque crispation, Nicolas Sarkozy vient à son secours. Jusqu’à ce 28 octobre 2008, où, devant la colère des juges, il se substitue à elle. Fait unique dans les annales de la Ve République, il reçoit en personne la principale organisation professionnelle, l’Union syndicale des magistrats (USM). Suprême humiliation: la ministre doit patienter une demi-heure avant d’assister à l’entretien!

Un magistrat frondeur à l’UMP

Jean-Paul Garraud, député UMP de la Gironde et seul magistrat de l’Assemblée nationale, aime dire ce qu’il pense. Quitte à aller à contre-courant des desiderata de Nicolas Sarkozy. Il l’a prouvé début janvier, en s’opposant à la suppression du juge d’instruction et au rôle clef qui serait ainsi dévolu au parquet en matière d’enquête, comme le suggérait le président. L’élu girondin, qui se défend de rechercher l’épreuve de force avec l’Elysée, a même réussi à convaincre 97 députés de son camp de signer une proposition de résolution tendant à la création d’une commission d’enquête sur la réforme de l’instruction des affaires pénales.

A ses yeux, le principal problème de la procédure française n’est pas le juge d’instruction, mais le juge des libertés et de la détention (JLD), suspecté de dégainer le mandat de dépôt un peu trop facilement. Cette argumentation ayant porté ses fruits auprès de ses collègues, le président du groupe UMP, Jean-François Copé, s’est dit qu’une fronde pointait peut-être à l’horizon. Astucieusement, il a donc demandé à Garraud, en liaison avec son collègue de l’Ain, Etienne Blanc, de réfléchir à la réforme en organisant sur Internet une consultation de l’opinion et en recueillant le point de vue de magistrats et de parlementaires, y compris ceux de l’opposition, comme André Vallini (PS), ex-président de la commission sur l'”affaire Outreau”.

L’avocat qui n’aime pas les juges

Quelques semaines plus tard, voici que le président s’en prend au Conseil constitutionnel: d’après lui, ce dernier a eu tort, le 21 février, de refuser la rétroactivité de la loi sur la rétention de sûreté. Dès lors, le président se trouve devant une double difficulté: comment rassurer une opinion inquiète de voir des personnes potentiellement dangereuses recouvrer la liberté? Comment contourner la “décision de la cour suprême” du système français? Il demande au premier président de la Cour de cassation, Vincent Lamanda, de lui trouver une solution miracle. Ainsi, la Cour de cassation, censée dire le droit et rien que le droit, se transforme en conseil de l’exécutif! Joli tour de passe-passe…

Imprévisible, telle semble être la stratégie de Nicolas Sarkozy vis-à-vis des juges. Rachida Dati elle-même va de surprise en surprise. Elle installe, en octobre 2008, le comité Léger, chargé de réfléchir à un nouveau code de procédure pénale, mais s’invitant dans un débat où personne ne l’attend, dès le 7 janvier, lors de l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation, le président annonce tout de go la suppression du juge d’instruction et son remplacement par un “juge de l’instruction”. Cette révolution annoncée prend de court l’institution. A commencer par la garde des Sceaux, qui n’a pas été prévenue des intentions du chef de l’Etat, dont seuls deux ou trois proches étaient dans la confidence, notamment son conseiller “justice”, Patrick Ouart, authentique vice-garde des sceaux…

Comment expliquer ce coup d’éclat présidentiel? D’abord, chacun sait que l’ancien avocat n’aime guère les juges d’instruction, trop inquisiteurs à ses yeux, surtout dans les dossiers politico-financiers. Ainsi, Nicolas Sarkozy ne s’est jamais privé de dire haut et fort qu’il n’apprécie pas le juge parisien Renaud Van Ruymbeke. Seul Philippe Courroye -aujourd’hui procureur à Nanterre- trouve grâce à ses yeux. La sortie du 7 janvier contre les juges d’instruction s’explique aussi par l’affaire Filippis, du nom de l’ex-directeur de la publication de Libération arrêté manu militari, le 28 novembre 2008, à la demande d’une juge un peu trop zélée dans une affaire de diffamation. Cette arrestation a profondément heurté le président.

Déroutant Sarkozy! Tantôt il se comporte en Père Fouettard, soucieux de relayer une opinion souvent critique à l’égard des magistrats, tantôt il veut moderniser une institution recroquevillée sur elle-même. Avec un objectif immuable: que les citoyens retrouvent confiance en la justice. C’est sans doute pour cette raison qu’il envisage de remplacer Rachida Dati par un ministre plus politique, moins versatile, maîtrisant mieux ses dossiers. Depuis l’annonce de sa candidature aux élections européennes, la garde des Sceaux est absente. Elle qui a, deux ans durant, tant rudoyé les magistrats. Souvent avec la bénédiction de l’Elysée…

27.05.2009, 04:48 – La Voix du Nord

Quatre Dunkerquois ont été lourdement condamnés lundi, en comparution immédiate, pour avoir déclenché une bagarre générale en voulant s’inviter dans une fête à Petite-Synthe.

Raymond fêtait les 20 ans de son futur beau-fils dans la nuit de samedi à dimanche, rue Raymond-Telly, à Petite-Synthe. Une nouba en famille, au rez-de-chaussée de l’immeuble qui a fini par attirer des intrus.

Surtout, il y a trois filles sur le pas de la porte. «  On leur parlait gentiment. On leur a demandé des cigarettes. Elles sont rentrées », explique Abdelhakim Belkassa. Son copain, Maxime Buils, frappe alors avec insistance au carreau : «  Ah ! c’est la teuf ici ! ». Edem Mensah, son truc à lui, c’est les filles. Mais il manque parfois de tact dans son approche. Il a déjà été condamné pour un viol sur une jeune fille. Très énervé, armé d’une matraque télescopique, selon des témoins, il exige que les filles sortent de l’appartement. Les fêtards baissent le volet. Il est brisé à coups de matraque, ainsi que le carreau. Raymond, excédé, sort avec son berger malinois et leur ordonne de «  dégager ». Il reçoit un coup de barre de fer sur la tête pour toute réponse. «  Ils ont même tapé mon chien avec des matraques », dit-il à la barre, le visage boursouflé, un gros pansement sur l’oreille. Ce qu’il s’est ensuite passé ? Bagarre générale devant l’entrée de l’habitation. Antonio Di Razza, qui n’a rien à voir dans cette histoire, assiste à la rixe depuis sa fenêtre. Il descend pour se défouler sur les fêtards. «  J’ai vu Buils qui se faisait taper. C’est normal de défendre un copain qui se fait frapper. » Il veut faire croire qu’il a trouvé un bâton de bambou par terre. Abdelhakim Belkassa est lui aussi armé d’une barre de fer : «  Je l’ai trouvée par terre . » La présidente s’étonne : «  C’est fou toutes ces barres de fer, ces bâtons, qui traînent dans les rues. Moi je n’en vois jamais sur les trottoirs. » Des témoignages de voisins évoquent des battes de base-ball.

Confusion

Au milieu de la rixe, la confusion règne. Qui a tapé qui ? Comment ? Des convives apeurés s’enfuient en courant. S’adressant aux prévenus, la présidente résume : «  Bon, bref, vous avez tapé dans le tas. » Avec sept victimes et quatre auteurs, onze versions plus ou moins variées, voire contradictoires s’affrontent. Les prévenus affirment que c’est la famille de Raymond qui a déclenché les hostilités. Le clan de Raymond jure que non. Au final, c’est le clan de Raymond qui sort le plus amoché. Parmi les sept victimes, on trouve des bras en écharpe, des points de suture, des bandeaux sur la tête, des doigts retournés. Côté prévenus, seul Edem Mensah a été blessé par des légers coups de couteau portés à l’épaule.

La subsitute estime : «  L’instruction des faits est suffisamment claire pour tirer la conclusion qu’il y a d’un côté les agresseurs, de l’autre les victimes. » Elle requiert des peines allant d’un an ferme à deux ans ferme et des mandats de dépôt pour les prévenus. Malgré leur jeunesse (20 ans pour le plus âgé), tous ont déjà fréquenté les tribunaux. La défense a eu beau s’insurger «  contre la grande confusion qui règne dans cette affaire où l’on n’y comprend rien, l’absence d’unité des témoignages, le manichéisme qui met les bons d’un côté les méchants de l’autre », le tribunal a prononcé des peines sévères. Deux ans ferme, mandat de dépôt pour Edem Mensah, Abdelhakim Belkassa et Maxime Buils. Trois ans dont un an avec sursis mise à l’épreuve pour Antonio Di Razza. •

A.C.

26/05/2009 09:41 | LaDepeche.fr

Accusé de seize agressions sexuelles et six vols, JS a été condamné à 5 ans de prison.

Le prévenu repérait ses victimes, les suivait puis les agressait. Photo DDM, archives

Le prévenu repérait ses victimes, les suivait puis les agressait. Photo DDM, archives
Le prévenu repérait ses victimes, les suivait puis les agressait. Photo DDM, archives

Dans sa chemise blanche, les cheveux bien propres impeccablement peignés, JS a des airs de jeune premier partant au bal. Avec ses yeux clairs, par-dessous, rapidement, il jette des coups d’œil furtifs sur neuf jeunes femmes alignées au premier rang du tribunal correctionnel. Sept brunes, deux blondes. De jolies jeunes femmes aux physiques assez similaires dont les regards trahissent une vraie inquiétude. Elles sont les victimes de JS. Elles l’affirment. Lui conteste. Elles ne peuvent oublier.

Jennifer, Elodie, Chloé, Sophie, Julie ont croisé cet étudiant un peu perdu. Un curieux personnage qui vivait cloîtré dans un appartement partagé avec une amie qui n’a jamais eu le moindre reproche à lui faire… « Un homme tellement à l’aise qu’il n’osait même pas sortir pour acheter du pain », rappelle son avocat Me Alexandre Martin.

Avec ses victimes, JS a montré une véritable aptitude à surprendre. Il les repérait, le suivait discrètement avant de les agresser. Des mains baladeuses, quelques mouvements pour se frotter rapidement et l’homme disparaissait, parfois en emportant une boucle d’oreille, 10 €, une carte bancaire, un passe d’entrée en boîte de nuit…

Entre décembre 2005 et octobre 2007, les agressions se sont succédé dans des cages d’escalier, des halls d’immeuble ou des couloirs de cité universitaire du centre de Toulouse. Plus ou moins violentes, plus ou moins longue, avec ou sans arme… Jamais jusqu’au viol mais profondément traumatisantes pour des jeunes femmes qui deux ans après, face à leur agresseur, portent encore les stigmates psychologiques de leur terrible rencontre… C’est une victime, violentée en octobre 2007 qui a permis aux policiers d’identifier l’agresseur. Elle l’a repéré dans la rue Saint-Rome six jours après les faits. Les policiers de la brigade criminelle ont finalement recensé seize agressions. Treize ont été retenues par le juge d’instruction. Me Martin a réussi à obtenir la relaxe de son client pour trois d’entre elles à l’issue d’une très longue audience qui a souvent tourné au calvaire pour les victimes, exaspérées par le comportement du prévenu. La procureur Brigitte Lanfranchi avait réclamé six ans de prison à l’encontre de JS. Après plus de 2 heures de réflexion, le tribunal correctionnel l’a condamné à 5 ans de prison dont six mois avec sursis et obligation de soins. Une obligation qu’avait réclamée Me Alexandre Martin, convaincu que la psychologie de son client avait « énormément pesé » dans ses agressions.

Jean Cohadon

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  • L’ancien adjoint socialiste à la mairie du Xe arrondissement, Julien Bobot, a été condamné mardi à six mois d’emprisonnement avec sursis.

  • Agé de 34 ans, il avait téléchargé et consulté sur Internet des images pornographiques mettant en scène des mineurs âgés de 2 à 15 ans.

– le 26/05/2009 – 18h46

Un ex-adjoint PS à la mairie du Xe arrondissement de Paris a été condamné mardi à six mois d’emprisonnement avec sursis pour détention d’images pédophiles par le tribunal correctionnel de Paris. Julien Bobot, 34 ans, a été condamné pour avoir téléchargé et consulté sur Internet des images pornographiques mettant en scène des mineurs âgés de 2 à 15 ans sur son ordinateur personnel et sur son lieu de travail, de juin 2007 à la mi-mai 2009. Dénoncé par une collègue de travail, ce chargé de mission au sein de la Ligue de l’enseignement avait été interpellé il y a deux semaines par la Brigade de protection des mineurs.

Egalement adjoint aux questions scolaires à la mairie du Xe, mandat dont il a démissionné depuis son arrestation, Julien Bobot a reconnu les faits en garde à vue ainsi que lors de l’audience de mardi devant la 15e chambre correctionnelle. “Depuis deux semaines, je me pose la question de savoir pourquoi j’ai fait cela alors que je n’ai pas à me plaindre de ma vie“, a expliqué d’un ton posé ce père de deux enfants, âgés de un et trois ans.

“Une forme de soulagement”

Sans antécédent judiciaire, ni “anomalie mentale“, selon un expert psychiatre, Julien Bobot s’est dit parfaitement conscient de transgresser la loi en visionnant, téléchargeant et archivant des images d’enfants abusés sexuellement. “D’une certaine façon, le fait que cela s’arrête et que je me demande ‘pourquoi ?’ est une forme de soulagement“, a-t-il ajouté, soulignant que depuis sa garde à vue et sa convocation au tribunal, il avait pris rendez-vous avec un psychiatre et un psychanalyste.

Le tribunal n’a pas suivi le parquet qui avait requis un suivi socio-judiciaire avec une obligation de soin pendant trois ans. En prononçant six mois d’emprisonnement avec sursis, “le tribunal a souhaité vous faire confiance et considérer que vous allez effectivement suivre une psychothérapie“, a expliqué au prévenu la présidente Marie-Françoise Guidolin. Julien Bobot devra en outre verser un euro symbolique à la Ligue de l’enseignement, partie civile.

(D’après agence

  • Estimant que l’administration pénitentiaire a commis une succession de fautes, l’Etat a été condamné à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la famille de la victime.

  • Après une première tentative en novembre 2004, l’homme de 28 ans s’était pendu en février 2005 dans sa cellule à Fresnes.

– le 26/05/2009 – 16h16

Le tribunal administratif de Melun a récemment condamné l’Etat après le suicide d’un homme de 28 ans, qui s’était pendu en février 2005 dans sa cellule à Fresnes, dans le Val-de-Marne. Dans son jugement rendu le 22 mai, le tribunal estime que “l’administration pénitentiaire a commis une succession de fautes, constitutives d’une faute lourde de nature à engager la responsabilité de l’Etat, qui a grandement facilité le passage à l’acte de Cédric Grason“. L’Etat est condamné à verser 30.000 euros de dommages et intérêts à la famille.

Pour l’avocat de la famille de la victime, Henri de Beauregard, le but est que “les juges mettent leur nez derrière les barreaux et que l’administration pénitentiaire se sente responsabilisée“. Une plainte contre X pour homicide involontaire, mise en danger de la vie d’autrui et non-assistance à personne en danger avait été déposée en septembre 2005 devant le tribunal correctionnel de Créteil.

Ecroué en octobre 2004 après avoir été mis en examen pour infraction à la législation sur les stupéfiants, Cédric Grason avait tenté de se suicider par pendaison en novembre 2004 à Fresnes, selon l’avocat. Ayant perdu partiellement l’usage de son bras et de sa main gauche après cette tentative, il avait été placé “seul en cellule” en février 2005 après trois mois d’hospitalisation à l’hôpital de la prison, selon la même source. Dix jours après son retour au quartier général de la prison, il s’était pendu à l’aide du câble électrique du récepteur radiophonique présent dans sa cellule dans la nuit du 18 au 19 février 2005.

(D’après agence)