Dati face au scandale des "geôles" du palais de justice

Rachida Dati a annoncé jeudi qu’elle allait affecter en urgence une somme d’un million d’euros pour rénover les locaux du dépôt du tribunal de grande instance de Paris, dont l’insalubrité est dénoncée par les avocats parisiens. Selon un communiqué diffusé par la Chancellerie, “cette somme, s’appuyant sur les crédits du plan de relance décidé par le gouvernement, permettra de financer deux tranches de travaux, qui débuteront dès le mois de juillet 2009, et qui porteront notamment sur la rénovation des cellules et des espaces communs“.

Une décision prise dans l’urgence et plutôt inhabituelle ; il faut dire que quelques minutes plus tôt, le tribunal correctionnel de Paris avait annulé plusieurs procédures de comparution immédiate, au motif que les conditions de détention des prévenus au dépôt du Palais de justice n’étaient “pas décentes“, et donc “non conformes” à la Convention européenne des droits de l’Homme. La polémique qui dure depuis plusieurs mois sur les “geôles” insalubres du dépôt du palais de justice de Paris avait ainsi atteint un point culminant, ce qui a poussé le ministère à agir. Entretemps, six petits délinquants présumés ont été libérés du fait de la décision de justice ; le parquet a immédiatement annoncé son intention de faire appel.

Ni matelas, ni point d’eau pour les mineurs

Ces développements font suite à la visite sur place du député socialiste André Vallini et à la publication sur internet de photos des lieux. Plusieurs organisations, dont le Syndicat de la magistrature (classé à gauche) avaient aussi fait part de leurs propres conclusions très sévères sur l’endroit. A l’origine, l’affaire était partie d’un rapport réalisé par les avocats débutants, qui ont pu visiter en février ce lieu qui leur est en principe interdit, et ont décrit une situation digne du Moyen Age. Le bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel avait ensuite exigé la rénovation et les avocats de Paris demandent depuis systématiquement l’annulation des procédures sur le fondement d’une atteinte aux droits de l’homme.

Les 60 cellules de la “souricière”, où attendent parfois une journée entière les suspects écroués présentés aux magistrats pour interrogatoire ou audience, font 3 m2 y compris l’urinoir, alors que trois personnes y prennent place systématiquement. C’est cet endroit qui sera rénové par les nouveaux crédits, selon le parquet, et non le dépôt qui dépend de la préfecture de police. Dépourvues de fenêtres, les cellules de la souricière ont un banc trop étroit pour que les trois occupants s’y assoient tous en même temps. Les murs, le sol et le plafond sont couverts d’excréments et les odeurs sont “prégnantes“, ajoute le rapport. Pire encore : dans les souterrains menant aux locaux judiciaires, les avocats ont découvert une étrange cellule d’attente intermédiaire, une “cage grillagée d’1,50 m de profondeur et 4 mètres de longueur“, sans point d’eau et sans toilettes, et dont la faible hauteur oblige son occupant à se pencher.

Au dépôt du palais de justice, où transitent chaque jour de 60 à 90 personnes présentées à des magistrats après leur garde à vue, les cellules réservées aux mineurs n’ont pas de matelas, pas de point d’eau et sont équipées de toilettes “à la turque” non séparées, visibles des gardiens. La rénovation de cet endroit est prévue d’ici fin 2009.

D’après agence