Un kinésithérapeute accusé de viols en série

  • Accusé de 22 agressions sexuelles, dont 3 viols, sur des patientes, un ancien masseur-kinésithérapeute est jugé cette semaine devant la cour d’assises de Loire-Atlantique.

  • Pas moins de 13 personnes se sont portées partie civile. Le premier cas qui lui est reproché remonte à 1993.

– le 26/05/2009 – 11h48

Ancien masseur-kinésithérapeute, aujourd’hui magasinier, âgé de 42 ans, l’homme est soupçonné de 22 agressions sexuelles, dont 3 viols, sur des patientes. Il s’était installé en 2000 dans la banlieue de Nantes, dans un cabinet de Carquefou, et il avait été interpellé quatre ans plus tard. Mais les premiers faits qui lui sont reprochés datent des années 90, et de l’époque où il exerçait en CHU. Son procès s’est ouvert lundi devant la cour d’assises de Loire-Atlantique. Pas moins de 13 personnes se sont portées partie civile. Mais les témoins entendus dans le cadre de l’enquête se sont tous dit “extrêmement surpris” de ces accusations.

Le cas le plus emblématique, le premier dans la liste de ceux qui sont reprochés à l’accusé, est celui d’une étudiante en psychologie de 23 ans. En 1993, atteinte d’une leucémie, elle avait été hospitalisée au CHU de Caen, où exerçait alors le prévenu. La jeune fille avait assuré à ses parents qu’alors qu’elle sortait de réanimation, et qu’elle n’avait pu activer la sonnette d’appel du personnel, elle avait été violée par le kinésithérapeute. C’est sa mère qui avait entamé le combat judiciaire, alertant tout d’abord la direction de l’hôpital. Mais celle-ci avait tenté de la dissuader de porter plainte, en arguant des atteintes neurologiques subies par sa fille qui auraient pu mettre en doute son témoignage et ses accusations. L’homme n’en avait pas moins été peu après renvoyé de l’hôpital pour “ambiguïté de comportement“. Et 5 ans plus tard, il se retrouvait auditionné pour cette même affaire au commissariat de Caen. Devant ses dénégations et l’absence de preuve, la procédure était alors classée sans suite.

Des gestes “mal interprétés“

Mais les accusations devaient se poursuivre après son départ du CHU de Caen et son installation comme praticien libéral dans un cabinet. Accusé notamment d’attouchements par une jeune fille de 17 ans, il devait, là encore, voir la procédure classée sans suite.

L’homme a toujours nié, depuis les accusations formulées au CHU de Caen jusqu’à aujourd’hui. Et ces dénégations, l’accusé les a réitérées lundi à la première audience de son procès, où il comparaît libre, et où a été abordé le cas de l’étudiante soignée pour une leucémie. “Je l’ai massée. Je n’ai pas fait de pénétration. Je sais ce que j’ai fait“, a-t-il assuré. A la question de savoir s’il pouvait avoir un intérêt sexuel pour ses patientes, il a simplement répondu : “C’est arrivé quelquefois”. Il a également soutenu que ses gestes avaient été “mal interprétés“.

Le procès est prévu pour durer plusieurs jours. L’homme risque vingt ans de réclusion.

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Radars : ces avocats qui courtisent les automobilistes

Par Angélique Négroni
25/05/2009 |

De gauche à droite, les avocats Éric de Caumont, Sébastien Dufour, Frank Samson et Jean-Baptiste Iosca sont des pionniers en matière de droit de la circulation routière.
De gauche à droite, les avocats Éric de Caumont, Sébastien Dufour, Frank Samson et Jean-Baptiste Iosca sont des pionniers en matière de droit de la circulation routière.

Dans un paysage routier où chaque infraction se paie cher, le droit automobile est devenu une spécialité juridique qui fait les beaux jours de ses défenseurs.

Il y a encore quelques années, ils étaient considérés comme les ratés du barreau. De piètres avocats vivotant bien péniblement. Désormais, ils font tout simplement envie. Goûtant une véritable revanche sur ces années difficiles, les avocats spécialistes du droit de l’automobile ont de quoi aujourd’hui être jalousés. Tout leur sourit. Côté médias, il ne se passe pas une semaine sans que l’on ne les voit sur les plateaux de télévision ou que l’on ne lise leurs dernières prouesses judiciaires dans les journaux. Côté portefeuille, il n’y a qu’à voir leur mine réjouie pour comprendre qu’ils ne consultent guère leur compte pour s’offrir le 4 × 4 dernier cri. Ils roulent sur l’or. Une période faste qui est la conséquence directe de la politique routière en France. Avec l’installation des radars, la création du permis à points, l’élaboration de nouvelles règles et de nouvelles sanctions, un contentieux de masse a soudain émergé. L’adéquation est simple : à mesure que les conducteurs se font flasher, sanctionner, retirer points et permis et tentent de s’y opposer, ces avocats voient leur situation croître et embellir. Le malheur des uns…

Tant et si bien que ce domaine de la route qui était boudé hier est aujourd’hui convoité. «Tout le monde s’autoproclame spécialiste du droit de la route», enrage Sébastien Dufour, l’un des quatre avocats parisiens dont le nom circule régulièrement dans la presse. Depuis quelque temps en effet, poussées par la crise et encouragées par cette matière lucrative, bien des robes noires se bombardent spécialistes des permis sur le Net. Dans cet univers où la sobriété et une cer­taine retenue sont de mise, nombre de leurs sites dénotent. Le graphisme est plus accrocheur qu’élégant, les phrases sont parfois racoleuses et les explications ont des allures de véritable réclame publicitaire. «Vous voulez récupérer votre permis : appelez maintenant !», peut-on lire tandis que d’autres dressent l’inventaire de leurs relaxes obtenues, des points récupérés, des permis sauvés et des excès de vitesse annulés. Véritable tableau de chasse exhibé pour attester de leur compétence. Et s’il fallait encore convaincre l’automobiliste de frapper à leurs portes, ces serviteurs du droit rendent consultables sur la Toile le moindre article, la moindre émission télé les concernant. Par le biais d’agences de communication, certains cabinets n’hésitent pas à démarcher les rédactions pour figurer en bonne place dans les carnets d’adresse des journalistes.

«Pompe à fric»

Cette concurrence effrénée a le don d’irriter ceux qui se disent avocats de la première heure dans ce domaine et qui, selon eux, se comptent sur les doigts de la main. Ils sont ainsi au moins quatre à avoir parié sur cette matière lorsque celle-ci avait tout d’une voie de garage. Quatre qui aujourd’hui s’opposent farouchement à «la pompe à fric» que sont pour eux les radars automatisés. Quatre qui cherchent sans relâche la faille du système pour le torpiller et qui sont la bête noire des tribunaux. Quatre aussi dont les propos ne sont pas toujours politiquement corrects. Extrait de leurs déclarations pleinement assumées : «Je roule moins vite que mes confrères mais du coup je m’endors au volant. Alors je téléphone en kit mains libres. C’est quand je ne téléphone pas que je suis dangereux.»«Nous devons lutter par tous les moyens contre les radars et cette organisation qui empêche l’automobi­liste de se défendre. Je revendique un droit à la résis­tance contre l’oppression.» Évidemment, au travers de leurs propos, pouvoirs publics et forces de l’ordre ne sont pas couverts d’éloges… Combattants acharnés, ces francs-tireurs qui se connaissent et se respectent ont fini par emporter quelques belles victoires devant les tribunaux, sauvant régulièrement la mise des conducteurs en récupérant leurs points et leurs permis.

Le plus ancien de ces mousquetaires de la route est Éric de Caumont, quinquagénaire radieux, volontiers bavard et littéralement intarissable quand il s’agit de parler de sa passion : le droit pénal de l’automobile. La vocation s’est imposée à lui quand il avait 16 ans. Ce fils de député se fait arrêter pour un excès de vitesse à moto. «C’était dans les Deux-Sèvres, en rase campagne à 7 h 45 du matin. Sans convocation, j’ai ensuite été condamné à 15 jours de suspension», se souvient-il encore. Vécu comme une profonde injustice, l’épisode scellera entre lui et sa conscience un véritable pacte de résistance à l’État. L’arrivée des radars ne fera que renforcer sa volonté de défendre les conducteurs verbalisés. «90 % d’entre eux sont des victimes», assure-t-il en confirmant que cette croisade pour protéger les automobilistes – «ses frères d’armes» – est devenue une affaire bien rentable. À cela s’ajoute la célébrité. Les émissions de télévision au cours desquelles il a officié durant plusieurs années au côté de Julien Courbet lui ont conféré une véritable aura. Considéré comme «le maître», Éric de Caumont qui a défriché seul le terrain durant des années, est donc aujourd’hui heureux, riche et célèbre.

Une concurrence forcenée

Mais l’avocat qui dit travailler «au moins 100 heures par semaine», se souvient aussi des débuts difficiles et des phrases assassines de ses confrères telles que : «t’as pas commencé que t’es déjà un raté !», ou encore : «Alors, tu fais toujours vroum !» Des remarques dures à encaisser pour le jeune avocat qui dévorant toute la littérature sur la voiture était imbattable sur le sujet mais qui a vécu un temps avec les aides de la Mairie de Paris.

Puis, Me Frank Samson est arrivé. Ce Breton à la mine sympathique est lui aussi un passionné. «J’ai toujours été attiré par cette matière. En CM2, on avait le choix à la récréation entre faire du football ou colorier les panneaux du Code de la route. Je restais à chaque fois assis avec mes crayons», dit-il. Une fois installé dans ses fonctions d’avocat, Frank Samson a vite compris l’intérêt de faire le tour des rédactions pour médiatiser ses affaires. Un plaisir qui lui est passé. Aujourd’hui, dit-il, il préfère rester à son cabinet et décortiquer le droit administratif pour y déceler la perle qui lui fera gagner des procès. Un travail dont il se délecte sous l’œil de son «Dieu», Napoléon, représenté par plusieurs figurines trônant sur les étagères de son bureau.

Pour continuer à faire parler de son cabinet, Me Samson en a depuis confié la mission au «Niçois», son associé depuis cinq ans, Jean-Baptiste Iosca. À charge pour ce dernier de courir les audiences et de mobiliser la presse sur «un bon coup». À 36 ans, ce fils d’avocat voit donc sa carrière décoller, roule en Maserati, mais veut rester serein et se défend d’être «un jeune loup», comme le décrivent certains. Apparaissant en tout cas comme le plus modéré de tous, il est presque le contraire de Me Sébastien Dufour, quatrième pionnier de 36 ans, au tempérament fougueux et emporté. «Parfois même un peu trop», d’après ceux qui le côtoient. Avec fierté et spontanéité, «cet hyperactif», comme il se décrit, évoque volontiers sa carrière. De ses débuts difficiles où il se déplaçait en R18 à aujourd’hui où il possède 4 × 4, voiture de sport Lotus et moto. «Mon chiffre d’affaires est équivalent à celui du meilleur cabinet d’une ville de province», dit-il.

Mais revers de la médaille de ces belles ascensions, ces quatre avocats qui affrontent une concurrence acharnée doivent aussi faire face, selon eux, à de fâcheuses dérives de la part de confrères. Vols et espionnage sont au rendez-vous. Les procédures sont plagiées, les collaborateurs débauchés, des avocats se faisant passer pour des clients les appellent en vue de leur soutirer leur savoir-faire… Sur le Net, le combat continue. Certains cabinets ont fait en sorte que les conducteurs atterrissent sur leur site quand ils tapent les noms d’un de ces quatre avocats ! «C’est du détournement de clientèle», s’offusque Me Dufour qui pour dénoncer ces méthodes s’est fendu d’une lettre diffusée sur la Toile, tout simplement intitulée «J’accuse !» Une initiative qui lui vaut d’être convoqué le 18 mai par le Conseil de l’ordre de Paris. Le ton monte chez les avocats.

Dans cette escalade à la notoriété sur fond de guerre commerciale, l’un d’eux a d’ailleurs été sanctionné. Il s’agit de Yannick Rio dont le nom a longtemps été associé au succès et à la réussite. Lui aussi a emporté de belles victoires devant les tribunaux et son nom continue de circuler dans les rédactions. Mais il fait l’objet aujourd’hui d’une procédure disciplinaire, le Conseil de l’ordre ayant demandé contre lui une suspension d’activités de plusieurs mois. Motif : un manquement à la prudence à l’égard de ses clients. «On me reproche de leur avoir dit de continuer à conduire malgré des procédures en cours et de leur garantir le succès de mes actions. Mais je maintiens ce que je dis», s’insurge-t-il, victime selon lui de la jalousie de confrères et de magistrats. «C’est la rançon de la gloire. Mes affaires marchent très bien et je fais des envieux. On veut me barrer la route, mais je ne baisserai pas pavillon», assure-t-il. En quelques années, le petit monde des avocats de l’automobile a changé du tout au tout. On se bat désormais pour y trouver sa place.

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Faire appel ou pas, l’instit doit trancher

Jean-Paul Laligant a été condamné pour avoir brandi un cutter et dit à un élève qui montrait son «zizi» : «Je coupe tout ce qui dépasse.» Il décide aujourd’hui s’il maintient son recours.

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Par JACKY DURAND LIERNAIS, envoyé spécial

Jean-Paul Laligant, 52 ans, instituteur depuis trente-quatre ans, a rendez-vous, aujourd’hui, avec son avocate pour une difficile décision : doit-il renoncer à son appel devant la justice après sa condamnation à une amende de 500 euros avec sursis pour avoir lancé à un élève de 9 ans «Je coupe tout ce qui dépasse», son cutter en main, ou doit-il maintenir son recours contre une condamnation qui lui semblait injuste à sa sortie du tribunal de Dijon, le 11 mai ? Dans le premier cas, Jean-Paul Laligant dit qu’il a l’assurance de l’inspecteur d’académie de réintégrer son poste, mais il fera le deuil de son combat pour clamer sa bonne foi. Dans le second choix, l’instituteur resterait suspendu jusqu’à la fin de son recours. Un dilemme pour cet homme pudique, mais dont le regard trahit six mois d’épreuves.

Jean-Paul Laligant ne s’est jamais éloigné très longtemps de son Morvan natal. Il a exercé plus de vingt ans en classe unique. «Une école du temps», dit-il, à Champeau-en-Morvan. Avec le poêle à mazout au milieu de la classe et le logement de fonction à l’étage. En 2004, l’école a fermé. Jean-Paul Laligant s’est retrouvé «titulaire mobile». Et à la rentrée dernière, il a pris en charge une classe de l’école de Liernais.

«Arme». Le 26 septembre, dans l’après-midi, l’instituteur est occupé avec les CE2 quand des élèves viennent lui dire «qu’un CM1 est en train de montrer son zizi».«J’étais près de mon cartable, raconte Jean-Paul Laligant. J’ai sorti le cutter que j’utilise pour les travaux manuels et je l’ai montré en direction de l’enfant en disant : “Je coupe tout ce qui dépasse.” Il rigolait. Pour moi, c’était une plaisanterie.» Le lundi suivant, il affirme en avoir parlé avec la mère de l’enfant. Sans plus de conséquence, dit-il. On en cause aussi entre enseignants : «Des collègues me disent que Jean-Paul a montré un cutter, se souvient Pascal Malter, instituteur à Liernais et fidèle soutien de Laligant. Je leur ai dit que je le connaissais depuis longtemps et qu’il avait fait ça sans méchanceté.» L’incident semble clos. D’autant, qu’en octobre, l’instit démarre les cours de soutien scolaire où l’élève sermonné est appliqué et assidu.

Deux mois passent. Le 25 novembre, alors qu’il fait la classe, Laligant apprend qu’il est suspendu de ses fonctions en raison d’une plainte sur les faits du 26 septembre. Le 27 novembre, il est placé en garde à vue durant neuf heures à la gendarmerie de Liernais. Il raconte : «Les gendarmes m’ont demandé où était “l’arme” ? Je leur ai dit qu’elle était chez moi. On est monté dans la Nevada bleu pour aller chercher le cutter.» Pendant son audition, ses collègues et amis s’activent pour comprendre les ressorts de l’enquête. «On a appris que durant les deux mois écoulés, il ne s’était pas rien passé. Les gendarmes, qui avaient eu vent de l’épisode du zizi et du cutter, avaient convoqué une dizaine de parents d’élèves.» La mère de l’enfant a porté plainte. A Liernais, la mobilisation (habitants, élus, enseignants) s’organise pour soutenir l’instituteur qui reçoit le renfort des syndicats. Une pétition recueille 5 000 signatures. On répète d’autant plus que cet «incident aurait dû être réglé en interne» dans l’école que depuis la garde à vue, la mère de l’enfant a retiré sa plainte.

«Orgueil». Convoqué le 23 janvier devant le tribunal de Dijon pour répondre de «violences aggravées sur mineur de moins de 15 ans par personne assurant une mission de service public et avec arme», M. Laligant refuse la procédure de reconnaissance de culpabilité. Puis le parquet abandonne les circonstances aggravantes pour ne retenir que la prévention de «violences ou voies de fait sans ITT [incapacité temporaire de travail, ndlr]». Le 30 mars, devant le tribunal statuant en juge unique, l’instituteur a répété qu’il avait agi sur le ton de la plaisanterie et pour ramener le calme dans la classe. Mais, pour le substitut du procureur, ces faits nécessitaient une réponse pénale car «faire venir un élève à son bureau [contesté par M. Laligant],prendre un cutter dans son cartable, en sortir la lame et lui dire “je vais couper tout ce qui dépasse”, constitue un élément matériel de la violence». Pour Me Dominique Clément, l’avocate de l’instituteur, «la violence sur mineur n’est pas constituée. Il n’y a pas eu de contact physique, on était dans la menace symbolique sans que l’enfant songe à ce que l’instituteur passe à l’acte.»

A l’issue du jugement du 11 mai, le comité de soutien de Jean-Paul Laligant indiquait dans un communiqué : «Nous avons la nette impression que le parquet ne veut pas perdre la face dans une affaire qu’il n’aurait jamais dû instruire. […] Cet orgueil acharné risque de briser la carrière et la vie d’un homme, de sa famille.»«Tout le monde est perdant dans cette histoire, estime un membre du comité. Aujourd’hui, on passe aussi notre temps à défendre les parents de l’enfant impliqué dans cette histoire. Ils sont pris à parti alors qu’ils ne sont pas responsables de ce qui arrive à Jean-Paul. Ce n’est pas une histoire de parents qui prennent le pouvoir à l’école mais de la justice qui s’entête.» Contacté par Libération,«le procureur de la République de Dijon n’a pas souhaité s’exprimer étant donné la procédure d’appel», selon son secrétariat.

De son côté, l’inspecteur d’académie François Cauvez explique : «Tant que la procédure judiciaire n’est pas arrivée à son terme, je ne peux pas réintégrer monsieur Laligant. Si la procédure s’arrête, sa réintégration est envisageable. J’ai aussi expliqué à monsieur. Laligant que j’aurais à lui rappeler qu’un enseignant doit garder la maîtrise de soi et que brandir un cutter devant un élève est une chose qui ne se fait pas.» Pour les parents d’élèves de la FCPE qui soutiennent l’instituteur de Liernais, «il y a des choses plus importantes à soigner dans l’Education nationale que les quelques mots de M. Laligant. Ça peut arriver à n’importe quel enseignant de dire des mots qui seront mal interprétés.» Depuis novembre, Jean-Paul Laligant trompe son ennui en coupant du bois dans les forêts du Morvan. Mais il dit : «Je suis instituteur, pas bûcheron.»

Illustration François AYROLES

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Deux témoins aux assises

LE MONDE | 23.05.09

Rouen, mai 1912. Parmi les jurés tirés pour la session de la cour d’assises figurent un notaire, un architecte, un instituteur retraité, plusieurs commerçants, des ouvriers, des cultivateurs et André Gide. L’écrivain a 42 ans. Il a insisté auprès du maire de sa commune pour être inscrit sur la liste. Les tribunaux, confiait-il, avaient toujours exercé sur lui “une fascination irrésistible”. L’expérience allait le marquer au-delà de ce qu’il pressentait. Cambriolages, vols, infanticide, coups mortels, viols ou incestes – ces deux derniers crimes occupant déjà une place prépondérante -, tout l’ordinaire des procès d’assises défile devant lui.

Il y a cet homme, accusé du viol d’une fillette de 7 ans. “J’ai déboutonné ma culotte et puis je le lui ai mis dedans. – Et alors vous vous êtes livré sur elle à un mouvement de va-et-vient que la petite dit avoir duré fort longtemps. – Oh ! non, monsieur le Président, pas plus de dix minutes. (…) – Avez-vous des regrets ? – Non, m’sieur le Président.” La petite vient à la barre, “ on la fait monter sur une chaise pour qu’elle soit à la hauteur où la cour est juchée, et que le président puisse entendre ses réponses”. Gide note tout, transcrit les mots maladroits, relève les sourires et les mouvements de la foule, décrit l’état d’esprit de ses pairs jurés et, surtout, s’interroge.

Le doute, plusieurs fois, le hante. “A présent, je sais par expérience que c’est une tout autre chose d’écouter rendre la justice ou d’aider à la rendre soi-même. Quand on est parmi le public, on peut y croire encore. Assis sur le banc des jurés, on se redit cette parole du Christ : Ne jugez point. (…) A quel point la justice humaine est une chose douteuse et précaire, c’est ce que, durant douze jours, j’ai pu sentir jusqu’à l’angoisse.”

Plus de quarante ans plus tard, on retrouve les mêmes doutes, les mêmes interrogations sur la justice dans le livre que Jean Giono consacre au procès Dominici. Comme tout le monde à l’époque, l’écrivain se passionne pour l’énigme de ce triple meurtre – un couple d’Anglais et leur fillette de 10 ans – dont est accusé Gaston Dominici, le patriarche de la ferme de la Grand-Terre à Lurs (Alpes-de-Haute-Provence). Giono, qui vit non loin de là, à Manosque, couvre le procès en novembre 1954, pour l’hebdomadaire Arts. On lui a accordé une place de choix, juste derrière le président.

INÉGALITÉ DES ARMES

L’intérêt de son récit n’est pas tant dans le compte rendu d’audience de cette extraordinaire affaire, ou dans les portraits que Giono esquisse de ses protagonistes. Il réside dans la description abrupte de l’inégalité des armes entre ceux qui jugent et celui qui est jugé, dans le constat de l’incompréhension qui règne entre ces deux mondes.

Elle saisit Giono dès les premières heures du procès. “Les mots. Nous sommes dans un procès de mots. Pour accuser, il n’y a que des mots ; l’interprétation de mots placés les uns à côté des autres dans un certain ordre.” Il relève cet échange entre le président et Gaston Dominici : “Etes-vous allé au pont ? – Allée ? Il n’y a pas d’allée, je le sais, j’y suis été.” Un peu plus loin, Giono écrit que, pendant tout le temps des débats, Gaston Dominici s’est servi de trente-cinq mots. “Pas un de plus, je les ai comptés.” Or, souligne-t-il, “tout accusé disposant d’un vocabulaire de deux mille mots serait sorti à peu près indemne de ce procès. Si, en plus, il avait été doué de parole et d’un peu d’art du récit, il serait acquitté. Malgré les aveux”.

“J’ai demandé, poursuit-il, si ces aveux avaient été fidèlement reproduits aux procès-verbaux. On m’a répondu : Oui, scrupuleusement. On les a seulement mis en français.” L’écrivain relève ces malentendus, glissements successifs, transcriptions, qui ont construit l’accusation et fabriquent peu à peu l’intime conviction des jurés. Tandis qu’ils délibèrent, il écrit : “Je suis bourrelé de scrupules et plein de doutes.” Il note encore : “Je ne dis pas que Gaston D. n’est pas coupable, je dis qu’on ne m’a pas prouvé qu’il l’était.” Le 28 novembre 1954, la cour d’assises rend son verdict : Gaston Dominici est condamné à mort. Trois ans plus tard, il verra sa peine commuée en détention à perpétuité par le président René Coty. Il sera gracié et libéré en 1960 par le général de Gaulle.

Souvenirs de la cour d’assises d’André Gide. Gallimard, “Folio 2 €”, 126 p.

Notes sur l’affaire Dominici de Jean Giono. Gallimard, “Folio. 2 €”, 114 p.

Pascale Robert-Diard
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"Pétition : la cour des plaignants" : auprès de Chinois en attente d'une justice qui ne vient pas

SÉLECTION OFFICIELLE – HORS COMPÉTITION

LE MONDE

Sinophiles et cinéphiles sont habitués à voir arriver sur les écrans, depuis quelques années, des films qui révèlent l’envers du décor du nouveau rêve chinois. Les fictions de Jia Zhang-ke ou les documentaires de Wang Bing, les deux plus grands cinéastes de Chine continentale en activité, en témoignent. Pourtant, on n’a sans doute jamais été aussi loin que Zhao Liang dans la stigmatisation de l’injustice et de l’impéritie d’un système qui pousse au désespoir des franges entières du peuple chinois. Cinquième documentaire réalisé par ce remarquable réalisateur né en 1971, Pétition : la cour des plaignants embarque ses spectateurs dans un stupéfiant voyage immobile.

Le réalisateur chinois Zhao Liang sur le tournage de son documentaire, "Pétition : la cour des plaignants", présenté hors compétition au 62e Festival de Cannes.

D.R.

Le réalisateur chinois Zhao Liang sur le tournage de son documentaire, “Pétition : la cour des plaignants”, présenté hors compétition au 62e Festival de Cannes.

Nous voilà donc parmi les pétitionnaires qui convergent de toute la Chine pour porter plainte en dernier recours devant le pouvoir central de Pékin contre les abus et dommages dont ils sont victimes de la part des gouvernements locaux. Rassemblé près du bureau destiné à recueillir leurs doléances (le Conseil des affaires d’Etat de la République populaire de Chine), ce petit peuple y est comme installé à demeure dans des abris de misère, dans une précarité et une promiscuité qui évoquent la cour des Miracles.

Car la particularité de l’administration censée leur venir en aide semble consister essentiellement à les faire attendre des mois, parfois des années. Pour ne rien gâcher, les gouvernements locaux envoient des “rabatteurs” chargés de repérer les plaignants et de les décourager par tous les moyens, à commencer par celui de la pure violence, de la rétention forcée en hôpital psychiatrique, parfois de l’assassinat. Tout cela suscite autant d’incrédulité que d’indignation. Zhao Liang le montre parfaitement. Il filme, sans équipe et au plus près de ces désespérés, depuis 1996. Il y a là des paysans expropriés de leur terre, des propriétaires dont la maison a été détruite sans compensation, des ouvriers licenciés.

Pour mieux incarner son propos, le réalisateur choisit de suivre quelques figures, telles cette mère et sa fille qui tentent depuis dix ans d’obtenir une réparation consécutive à la mort de leur mari et père au cours d’un examen médical. Ce document exceptionnel, d’une puissance proprement kafkaïenne, s’achève délibérément avec les préparatifs de la cérémonie d’ouverture des Jeux olympiques de 2008, venant a posteriori nourrir le débat sur la nécessité d’un boycott qui n’aura pas eu lieu. Quiconque verra ce film jugera du moins en connaissance de cause.

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Affaire Mamodtaky : le mémoire qui fâche

CLICANOO.COM |

Le malaise de la magistrature autour de l’affaire Mamodtaky n’est pas près de s’estomper. Car on apprend aujourd’hui que le procureur général Raymond Doumas attaque, dans son mémoire destiné à la Cour de cassation, la décision de la cour d’assises en oubliant complètement les réquisitions de son avocat général à l’origine de ce que beaucoup appellent un scandale.

Les coupables du fiasco de l’affaire Mamodtaky ? Les trois juges professionnels de la cour d’assises, qui le 23 février dernier, ont décidé d’annuler toute la procédure et de remettre en liberté les quatre accusés de la tuerie de Fenoarivo. Au-delà des questions de droit, voilà ce qu’on peut retenir du mémoire produit par le procureur général Raymond Doumas pour demander à la Cour de cassation de « censurer la décision » de la cour d’assises. Dans ce document que nous sommes procurés, le chef du parquet général retient trois moyens de cassation. Et oublie totalement la position de son avocat général François Basset qui, à l’audience, avait requis la nullité de la procédure. Si bien que les arguments présentés dans ce mémoire sont en contradiction complète avec ceux développés lors du procès par le même parquet général. Ce qui n’a pas fini de faire jaser dans les enceintes de justice de la Réunion. Le premier moyen retenu par Raymond Doumas est de dire, en substance, que la cour d’assises ne pouvait pas oublier qu’une ordonnance de mise en accusation purge la procédure de tout vice éventuel, une disposition du code de procédure pénal qui n’est pas incompatible avec la Convention européenne des droits de l’homme. A l’audience, l’avocat général François Basset n’a pas vraiment soutenu la même chose. « Je reconnais le bien-fondé des griefs exposés par les avocats de la défense dans leur second mémoire et je demande à la cour d’en tirer toutes les conséquences nécessaires », avait-il requis en surprenant tout le monde, à commencer par les avocats de la défense à l’origine de la demande de nullité.

Le sentiment de malaise qui flotte autour de l’affaire Mamodtaky n’est pas près de s’estomper. Dans son mémoire adressé à la Cour de cassation, le procureur général Raymond Doumas (à droite) démonte les réquisitions de son avocat général François Basset.

Le sentiment de malaise qui flotte autour de l’affaire Mamodtaky n’est pas près de s’estomper. Dans son mémoire adressé à la Cour de cassation, le procureur général Raymond Doumas (à droite) démonte les réquisitions de son avocat général François Basset.

Un ordre de la Chancellerie

Le second moyen touche à « l’affaire Demmer », cet enquêteur auquel il a été reproché d’avoir rencontré Anita Remtoula un mois avant sa plainte et donc commencé l’enquête sans aucun cadre légal et sans contrôle d’une autorité judiciaire. Là aussi, le procureur général considère que les juges se sont trompés. Selon lui, les accusés n’ont pas été privés d’un procès équitable au sens de la Convention européenne des droits de l’Homme. Tout l’inverse des réquisitions à l’audience. Les agissements du policier « sont de nature à porter atteinte à un procès équitable », avait déploré l’avocat général. Même cas de figure pour le troisième moyen. Pour le procureur général, les juges ne pouvaient pas annuler toute la procédure en partant du fait que le capitaine Demmer avait rédigé la quasi-totalité des actes d’enquête qui ont été repris dans le dossier d’instruction. À coup sûr, le contenu de ce mémoire va renforcer un peu plus le sentiment de malaise et d’embarras de la magistrature dont une grande partie se demande bien comment une telle décision a pu être rendue. À l’époque, pas grand monde n’avait compris pourquoi le parquet général n’avait pas soutenu la procédure. Stupéfaite, la chancellerie avait ordonné à Raymond Doumas de se déjuger en effectuant un pourvoi en cassation. On comprend donc mieux pourquoi le parquet général s’est attaché à démonter son propre argumentaire juridique. C’est le 10 juin prochain que la Cour de cassation se penchera sur ce dossier hors normes qui ne manquera pas d’aiguiser la curiosité des hauts conseillers

Jérôme Talpin

23 mai 2009

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Algérie : Sept ans de prison pour un ex-maire

samedi 23 mai 2009.

Le procès de l’ex-maire de la commune frontalière d’Oued Zitoune dans la wilaya d’El-Tarf, de l’ex-SG de cette commune et trois autres personnes, dont l’ex-receveur de la recette intercommunale de la daïra de Bouhadjar toujours en fuite, s’est tenu mercredi passé au niveau de la Cour d’assises de Annaba en Algérie.

Les mis en cause, suite à une plainte de l’APC de Oued Zitoune en tant que partie civile, ont été placés en détention préventive suite à l’instruction préliminaire le 30 juillet 2008 par le tribunal de Bouhadjar sous les chefs d’inculpation de faux et usage de faux dans des délibérations officielles, dilapidation de deniers publics, passe-droits, octroi d’avantages injustifiés entre autres.

Pas moins de 47 témoins ont défilé à la barre pour apporter leurs témoignages alors que la défense était représentée par dix avocats.

Au terme de ce procès qui aura duré jusqu’en fin de journée de mercredi, l’ex-maire de Oued Zitoune et son ex-SG, contre lesquels trois charges relevant du correctionnel ont été abandonnées, ont été condamnés à 7 ans de prison ferme et 5 millions de centimes d’amende.

L’ex-receveur de la recette inter-communale, en fuite, a été condamné à 5 ans de prison ferme et 50 millions de centimes d’amende alors que les autres prévenus, au nombre de trois, ont été acquittés.

Le Quotidien d’Oran

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Procès des braquages : 30 ans requis contre Boulahfa, il en écope de la moitié

samedi 23.05.2009, 04:49 PAR VIRGINIE BOULET

Le verdict n'a été rendu qu'à 23h. PHOTO MAX ROSEREAU Le verdict n’a été rendu qu’à 23h. PHOTO MAX ROSEREAU

| ASSISES DU NORD |

Les jurés sont entrés en salle de délibération vers 10 h, ils n’en sont sortis qu’un peu avant 23 h. Les débats ont été âpres, hier, au terme du procès des sept Roubaisiens impliqués à des titres divers dans une série de braquages de banques commis entre 2002 et 2004 dans toute la région.

Certes, il s’agissait de jurés inexpérimentés. Leur tâche était d’autant plus ardue que le procès a duré trois semaines, et que l’affaire, ou plutôt les affaires étaient particulièrement complexes : sept accusés (mais seulement six présents au procès), quatorze braquages pour un butin total de 350 000 euros, dont certains violents, réexaminés avec précision à la barre, des accusations de tentative d’homicide, contre des policiers français et belges, sans parler des délits connexes, les vols de voiture… La grande interrogation portait sur le cas d’Ali Boulahfa, que l’avocat général Dominique Hoflack a présenté comme «  l’ennemi public n°1 », l’instigateur de neuf des vols à main armée, et le chauffeur des véhicules de fuite. Les jurés n’ont pas suivi la représentante du ministère public : elle avait requis trente ans de réclusion criminelle, dont une peine de sûreté des deux tiers Boulahfa écope de la moitié. Son avocat, Me Delarue, n’a eu de cesse de répéter pendant le procès que les témoignages l’accablant n’étaient pas fiables. Surtout, le conseil craignait que Boulahfa, qui a toujours nié toute responsabilité, ne soit jugé «  pour l’ensemble de son oeuvre ». De fait, pas un jour ne s’est passé, à la barre, sans que soit fait mention de la fusillade de Roubaix d’octobre 2003, au cours de laquelle un policier a été blessé. Et pour laquelle Boulahfa a été condamné. Une affaire qui sera jugée en appel cet été. Hier soir, au sortir de la cour d’assises, Me Delarue a dû se dire que les jurés avaient fait la part des choses.

Les dernières déclarations de Mustapha Nachat ont-elles pesé dans la balance ? Hier matin, le plus âgé des accusés, qui a en revanche reconnu tout ce qu’on lui reprochait, a passé plus de temps à blanchir Boulahfa qu’à se défendre lui-même. Vingt ans avaient été requis contre lui, il en écope de 19. Le troisième principal protagoniste de cette série de braquages, Ronald Ramet, a été condamné à 17 ans de réclusion criminelle (20 requis également) Rachid Belkacmi à 9 ans, Karim Oulmi (qui serait en fuite en Algérie) à 10 ans, et Mohamed Nachat à 5 ans.

Acquittés pour les tentatives d’homicide

Quant à Djamal Bahmed, comme l’avait demandé l’avocat général, il a été acquitté. Surtout, les accusés ont été acquittés pour les tentatives d’homicide qu’on leur reprochait, à l’encontre d’un motard de la police française, et de policiers belges, qui avaient essuyé des coups de feu lors du braquage de Cassel, le 11 mai. •

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Irradiés nucléaires: la justice rejette les demandes d'indemnisation

De Jean-Louis PANY –

PARIS (AFP) — La justice a invoqué vendredi des raisons de procédure pour rejeter les demandes d’indemnisation de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, au moment où le gouvernement admet pourtant enfin sa responsabilité dans le drame.

La cour d’appel de Paris a simplement estimé que la grande majorité des demandes étaient irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date de création de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénales (Civi).

Pour d’autres cas, notamment l’un d’entre eux dont la contamination remonterait aux essais pratiqués en Polynésie en 1983/1984, la cour a jugé que l’ancien soldat n’aurait pas dû s’adresser à la Civi mais à une juridiction compétente “pour les victimes d’accidents de travail ou de service”.

En l’occurrence, l’ancien soldat aurait donc dû porter plainte devant un “tribunal des pensions militaires”.

Ces arguments juridiques n’ont pas été bien accueillis par ceux qui militent depuis des années pour que, comme les victimes de l’amiante, ces anciens soldats, ou leur héritiers, soient enfin indemnisés.

Car sur les douze, victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants.

“Nous accueillons ce jugement scandaleux avec un sentiment de colère”, dit Michel Verger, président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven).

“Les salariés sont indemnisés pour la plupart d’entre eux, et les militaires, eux, sont laissés de côté, c’est inadmissible”, renchérit Me François Lafforgue, qui défendait les douze.

L’incompréhension est d’autant plus forte que le rejet survient cinq jours avant que ne soit présenté, le 27 mai en Conseil des ministres, un plan d’indemnisation, doté de 10 millions d’euros en 2009, pour ces soldats tombés malades après avoir participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l’armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.

En annonçant ce plan en mars, le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait quand même assuré que l’Etat avait conduit les essais “en appliquant les plus strictes consignes de sécurité”, une affirmation contredite à l’audience par des descriptions de parties de pêche dans des lagons polynésiens irradiés ou de missions sur les sites de tir algériens en simple uniforme de coton.

Quoi qu’il en soit, après les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou le Canada, la France reconnaît sa responsabilité dans les cancers qu’ont pu contracter, selon Hervé Morin, “quelques centaines” de personnes.

Potentiellement, environ 150.000 personnes sont au total menacées, travailleurs civils ou militaires ayant participé aux essais, sans compter les populations locales.

Le plan d’indemnisation est loin de satisfaire l’Aven, à commencer par sa dotation, alors que les seules douze demandes d’indemnisation devant la cour d’appel totalisaient 5 à 6 millions d’euros.

De plus, dans ce plan, “nous sommes exclus du processus d’indemnisation et nous plaçons tous nos espoirs dans les amendements que nous pourrons susciter” auprès des députés, souligne le président de l’Aven.

“Est ce qu’on va laisser ces militaires au bord du chemin de l’indemnisation? Je pense qu’aujourd’hui on peut exiger du gouvernement qu’un fonds d’indemnisation soit créé certes mais avec des conditions qui ne soient pas aussi restrictives qu’aujourd’hui”, renchérit Me Lafforgue.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés

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Le procès de Tom Sawyer

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