samedi 23 mai 2009.
Le procès de l’ex-maire de la commune frontalière d’Oued Zitoune dans la wilaya d’El-Tarf, de l’ex-SG de cette commune et trois autres personnes, dont l’ex-receveur de la recette intercommunale de la daïra de Bouhadjar toujours en fuite, s’est tenu mercredi passé au niveau de la Cour d’assises de Annaba en Algérie.
Les mis en cause, suite à une plainte de l’APC de Oued Zitoune en tant que partie civile, ont été placés en détention préventive suite à l’instruction préliminaire le 30 juillet 2008 par le tribunal de Bouhadjar sous les chefs d’inculpation de faux et usage de faux dans des délibérations officielles, dilapidation de deniers publics, passe-droits, octroi d’avantages injustifiés entre autres.
Pas moins de 47 témoins ont défilé à la barre pour apporter leurs témoignages alors que la défense était représentée par dix avocats.
Au terme de ce procès qui aura duré jusqu’en fin de journée de mercredi, l’ex-maire de Oued Zitoune et son ex-SG, contre lesquels trois charges relevant du correctionnel ont été abandonnées, ont été condamnés à 7 ans de prison ferme et 5 millions de centimes d’amende.
L’ex-receveur de la recette inter-communale, en fuite, a été condamné à 5 ans de prison ferme et 50 millions de centimes d’amende alors que les autres prévenus, au nombre de trois, ont été acquittés.
Le Quotidien d’Oran
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