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Le Tribunal Spécial pour le Liban, un modèle pour une justice sans juge d'instruction ? par François Roux

Point de vue
LE MONDE.FR | 27.03.10 | 12h13

isons-le clairement, après dix années passées à défendre devant les tribunaux internationaux, dans des procès essentiellement menés selon la procédure anglo-saxonne, l’auteur de ces lignes n’est pas favorable à la disparition du juge d’instruction. Le maintien de celui-ci, devant le Tribunal pour les Khmers rouges (CETC) au Cambodge, renforce l’opinion selon laquelle ce système est plus protecteur des droits de la défense mais aussi du droit des victimes, et autorise des procès plus rapides.

Pour autant, il est intéressant d’observer le statut du dernier tribunal international créé, le Tribunal spécial pour le Liban, chargé notamment de juger les auteurs présumés de l’attentat contre Rafic Hariri.

Il s’agit certainement du statut le plus abouti à ce jour, pour tenter de conjuguer les deux systèmes de droit, common law (procédure accusatoire anglo-saxonne) et romano-germanique (procédure inquisitoire avec juge d’instruction).

Ce tribunal ne connaît pas de juge d’instruction, mais dispose d’un juge de la mise en état ayant notamment le pouvoir d’encadrer les enquêtes des parties, voire d’aider celles-ci à les réaliser (saisies, perquisitions, convocations de témoins). Contrairement à la stricte common law, il prépare aussi, à l’attention de la chambre de jugement, le dossier de l’affaire ainsi constitué par les parties.

Les parties, accusation et défense, doivent en effet réaliser elles-mêmes leurs propres enquêtes, l’une à charge, l’autre à décharge.

La grande nouveauté de ce tribunal est d’avoir créé, pour la première fois devant un tribunal international, un bureau de la défense, organe indépendant, qui a vocation à être le pendant du bureau du procureur, et à donner aux futures équipes de la défense une assistance juridique et technique pour leur permettre d’instaurer un réel équilibre avec l’accusation.

Cela passe bien évidemment par des moyens financiers conséquents, qui devront permettre, dans le cadre de l’aide légale, de doter la défense de chaque accusé d’une véritable équipe d’avocats, d’assistants, d’enquêteurs, de chargés de dossiers (case managers), voire de consultants et d’experts.

Soyons réalistes : supprimer le juge d’instruction revient deux fois plus cher puisqu’il y a, jusqu’au procès, deux enquêtes distinctes à l’occasion desquelles, si l’on veut conserver au procès son caractère équitable, les deux parties doivent être à « armes égales ».

Quant au procès, le statut prévoit que les juges décideront eux-mêmes de la forme qu’il prendra : un président interventionniste, qui interroge les témoins présentés par chaque partie (civil law), ou un président arbitre qui veille au bon déroulement des interrogatoires et contre-interrogatoires menés par le procureur et la défense, cette procédure étant censée faire émerger la vérité (common law). Conformément à la règle en vigueur devant tous les tribunaux pénaux internationaux, les juges pourront rédiger une opinion dissidente lors de la rédaction du jugement.

Seule la pratique dira si cette synthèse des deux systèmes est réalisable. Mais d’ores et déjà, il est évident que les rédacteurs du statut ont souhaité envoyer un message clair quant au rôle et aux moyens dont il est impératif de doter la défense, dans un système où disparaît le juge d’instruction, si l’on veut réellement assurer une justice équitable et impartiale. Et chacun sait que ces tribunaux internationaux ont aussi pour ambition d’instaurer des standards que les Etats sont ensuite invités à suivre…

François Roux est avocat, chef du bureau de la défense au Tribunal spécial pour le Liban.

Article paru dans l’édition du 28.03.10

La justice tâtonne dans les Grands Lacs

Deux Rwandais présumés génocidaires acquittés et deux dirigeants rebelles arrêtés

Deux acquittements et deux arrestations. Les processus judiciaires mis en place pour juger les responsables des violences commises dans la région des Grands Lacs, à commencer par ceux impliqués dans le génocide commis en 1994, ont connu cette semaine des évolutions contradictoires. À Arusha, le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR) a prononcé depuis lundi deux acquittements de personnes accusées de participation au génocide. Le plus surprenant concerne Portrais Zigiranyirazo, beau-frère du président Habyarimana, dont le meurtre en 1994 avait donné le signal de départ des tueries. Accusé d’avoir été un des membres les plus influents de l’Akazu, le clan des radicaux hutu qui ont mis en place la machine génocidaire, Zigiranyirazo avait été condamné à vingt ans de prison en première instance. Lundi, les juges de la chambre d’appel du TPIR ont annulé ce jugement, accusant leurs collègues de s’être « gravement fourvoyés dans le traitement des preuves ». Estimant là encore les preuves insuffisantes, les juges ont aussi acquitté mardi en première instance l’abbé Hormisdas Nsengimana, poursuivi notamment pour le meurtre de prêtes tutsi.

Mécontent de ces acquittements, le pouvoir rwandais s’est en revanche réjoui de l’arrestation mardi en Allemagne de deux dirigeants présumés des Forces démocratiques de libération du Rwanda (FDLR), un groupe armé actif dans l’est de la République démocratique du Congo et en parti composé d’anciens génocidaires rwandais. Bénéficiant pendant des années de protections officieuses en RDC, les FDLR ont longtemps été le motif invoqué par Kigali pour expliquer son implication chez son voisin congolais. Depuis la signature en novembre 2007 d’un accord entre Kinshasa et Kigali, ils sont l’objet d’une pression militaire et diplomatique accrue.

Camille Bauer