Juste est un terme qui peut-être employé dans des sens multiples. Quand nous sommes d’accord avec ce que dit Pierre ou Paul, nous disons « c’est juste !», « très juste ! » Nous voulons marquer par là notre accord et aussi le fait qu’un jugement possède une exactitude. Ce n’est pas alors de justice dont il faudrait parler, mais plutôt de justesse.

Mais en disant « c’est injuste », « ce n’est pas juste » nous exprimons un sentiment d’injustice. Implicitement, il signifie que A méritait x et non pas y ou z. En comparons ce que j’ai reçu, avec ce qu’a reçu un autre, je me sens floué : ce n’est pas juste.: j’aurais dû recevoir autant que lui. C’est d’un point de vue moral que nous parlons, celui d’un devoir-être. C’est encore autre chose que de dire : « c’est juste » pour accorder son assentiment, quand une sanction tombe à partir de la loi sur un criminel. « C’est juste » veut dire alors, c’est ce qui est fixé dans le code pour de tels cas et on doit s’incliner devant la décision de justice.

Qu’est ce que la justice ? Est-ce un jugement particulier qui se doit de porter sur des faits ? Est-ce une jugement prononcé au nom de la morale ? Est ce un jugement qui compare un fait avec la loi ?

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A.  Vertu de justice et justice subjective

Il nous faut en premier lieu examiner qu’est-ce qui caractérise la justice comme qualité morale et quel rapport le sens de la justice entretient avec les institutions de la justice. (texte)

1) Platon pose le problème dans La République en racontant une histoire qui nous ramène au statut de l’homme juste et de l’homme injuste, l’histoire de l’anneau de Gygès. Gygès était un berger qui gardait son troupeau en pleine nature, lors d’un orage, suivi d’un séisme, le sol se fend et découvre une caverne à l’endroit où il faisait paître ses moutons. Il y descend et trouve un trésor, avec parmi d’autres merveilles, un anneau d’or sur le doigt d’un cadavre. Il s’en empare et sort de la caverne. Or à l’assemblée des bergers, il se rend compte par hasard qu’en tournant le chaton de la bague, il devenait invisible. En tournant encore le chaton il redevenait visible.

Gygès se trouve donc en possession d’un pouvoir, mais un pouvoir, on peut en faire un bon ou un mauvais usage, donc un usage juste ou bien injuste. Qu’est-ce qui va distinguer l’homme juste de l’homme injuste ? On suppose que l’homme juste aura une nature assez adamantine pour ne pas céder à la tentation de satisfaire ses intérêts personnels, mais conservera la droiture nécessaire pour demeurer dans le bien commun. L’homme injuste aura l’intention inverse de mettre le pouvoir au service de ses intérêts personnels et se détournera du bien commun.  La question se pose d’autant plus quand la possibilité est offerte que l’exercice de ce pouvoir ne soit pas sanctionné. L’homme qui en disposerait resterait-il intègre ? Ou bien faut-il penser que la justice est nécessairement liée à la sanction des actes ? L’homme juste fait-il le bien pour lui-même, ou le fait-il parce qu’il sait que toute action est sanctionnée ?

Gygès n’a pas d’intégrité morale. Il voit le parti qu’il pourrait tirer du pouvoir. « Arrivé au palais, il séduisit la reine, complotât avec elle la mort du roi, le tue et obtint ainsi le pouvoir ». Disposant avec l’anneau d’un pouvoir surhumain, cette possession de l’anneau fait qu’il ne se sent pas lié par un sens moral de la justice, mais qu’il ne  veut plus alors qu’exercer sa volonté de puissance. Il commet le mal, parce qu’il sait qu’il ne peut pas être sanctionné par les hommes. Cette histoire nous donne alors à comprendre que l’homme n’est pas juste de son propre fait, mais de manière indirecte. En conséquence, on peut tout aussi bien dire que l’homme recherche la justice non pas pour elle-même, mais surtout pour les avantages qu’elle procure : l’assurance de pouvoir faire payer celui qui nous a lésé, la tranquillité, l’ordre social. Sitôt qu’il peut désobéir impunément à la loi, il le fera, s’il y trouve un intérêt et s’il peut échapper aux sanctions. Dans cette interprétation, la justice ne devient une contrainte d’ordre politique et elle n’est plus une vertu naturelle. « personne n’est juste volontairement, mais par contrainte, la justice n’étant pas un bien individuel, puisque celui qui se croit capable de commettre l’injustice la commet ». Posons une question-fantasme du même type que l’hypothèse de Gygès autour de nous : et si vous trouviez une lampe magique, avec un génie à l’intérieur, que lui demanderiez-vous ? Le plus souvent à cette invitation, nous verrons se libérer l’avidité ordinaire de l’ego, l’homme juste serait celui qui saurait résister à la tentation et ne pas faire un usage injuste du pouvoir qui lui est donné.

Si les hommes ne sont pas justes naturellement, il faut donc les y contraindre. A une conception pessimiste de la nature humaine se rattache aisément l’idée que l’instauration d’un Etat est donc nécessaire, puisque c’est dans l’Etat que la puissance contraignante de la force publique sera là pour faire respecter la justice. Il n’y aurait pas de justice sans la force.

2) Mais peut–on vraiment dire que tout homme est nécessairement injuste lorsqu’il peut l’être impunément ? Il est vrai que si les hommes cessaient de n’écouter que la voix de leur intérêt personnel, s’ils vivaient dans la concorde et l’amitié, la justice deviendrait inutile. L’amitié fait que l’on peut se rendre service mutuellement, donner de soi à l’autre et que la question du rapport juste est d’emblée résolue par l’amour que l’on porte à l’autre. Elle ne se pose pas. Cependant, même dans l’attachement que nous entretenons avec les autres, il y a aussi un sens de la justice. Nous ne supportons pas la souffrance de l’autre. La souffrance nous semble injuste car le prix de la vie humaine, c’est le bonheur que l’homme y réalise. Il est juste que l’homme soit heureux sur terre, injuste qu’il souffre, injuste que l’on fasse souffrir un être humain. Pour Rousseau, c’est la condition sociale de l’homme qui fait qu’il est attaché à ses semblables à travers le sentiment de leurs peines davantage qu’à travers le plaisir. « Si nos besoins communs nous unissent par intérêt, nos misères communes nous unissent par affection ». Sans la dimension affective de la vie, le sens de la justice serait difficile à cerner de manière concrète. Il y a toujours un sens du pathétique de la souffrance dans l’appel qui dit « non, ce n’est pas juste ». Il y a la souffrance de celui qui s’estime bafoué, humilié, volé, et il y a la souffrance de celui qui participe du malheur et se révolte à ses côté en disant lui aussi « non, ce n’est pas juste ». Du sentiment d’injustice jaillit la nécessité d’une  réparation. Nous demandons à la société de réparer un tort qui a été fait, nous demandons réparation d’une offense, d’un vol et nous réclamons que justice soit faite. Là où un mal a été fait, la réparation est attendue pour que le pardon soit donné. Les femmes qui ont perdu leur mari sous la dictature au Chili sont dans les rues pour défiler et exiger que justice soit faite, que les coupables des atrocités soient punis. Ceux qui ont tout perdu pendant la dernière guerre et ont été envoyé dans les camps de concentration, ont demandé que les criminels soient punis et que leurs biens soient rendus. Ce n’est que justice devant l’Histoire.

Nous avons un sens inné de la justice. Pourtant, ce qui est vrai, c’est que trop souvent il n’a une forme que négative, à savoir, nous sommes toujours prêt à réclamer contre l’injustice, il est plus difficile de manière positive de vouloir la justice. Nous avons plus de mal à préciser le pour qui caractériserait ce qui est juste. Il est dans la nature de la révolte de s’opposer à ce qui est injuste. La révolte sait ce qu’elle ne veut pas, ce qu’elle refuse, elle ne sait pas ce vers quoi elle tend. Elle cherche confusément un idéal en posant surtout un « non » massif à l’injustice.

Or le fait même de se poser contre peut aussi équivaloir à la seule sauvegarde d’un intérêt particulier. On appellera « injuste » toute décision qui gène nos intérêts propres et « juste » une décision qui va dans le sens de nos intérêt particulier. L’interdiction de la chasse en période de reproduction posée par les directives européenne a sa logique correspondant à un intérêt général. Le chasseur qui, par tradition, n’a pas eu affaire à cette limite peut parler de décision injuste en invoquant ses propres intérêts pour les défendre. L’écologiste dira qu’il est tout à fait injuste de laisser les chasseurs massacrer des animaux à ce moment là, et il pourra aussi dire que c’est injuste au sens où c’est aussi en contradiction avec le droit européen.

Pour que le sens de la justice ne soit pas confondu avec un calcul d’intérêt, il faut que sa motivation morale présente dans le souci de justice soit authentique. Mais comment peut on en être sûr ? (texte)

B. Justice objective et répartition

Le problème, c’est que depuis l’antiquité, en réalité, la justice a été dans les institutions définie à partir d’un autre modèle que celui de la revendication morale. Il faut bien distinguer la justice subjective comme revendication et la justice objective telle qu’elle fonctionne dans le droit. Ce modèle est clairement précisé par Aristote.

« La justice est une disposition d’après laquelle l’homme juste se définit celui qui est apte à accomplir, par choix délibéré, ce qui est juste, celui dans une répartition à effectuer soit entre lui-même et un autre, soit entre deux autres personnes, n’est pas homme à s’attribuer à lui-même, dans le bien désiré, une part trop forte et à son voisin une part trop faible… mais donne à chacun la part proportionnellement égale qui lui revient ». L’idée importante, c’est ici celle de l’évaluation d’une proportion exacte dans un échange. Le premier sens du juste est objectif et se situe dans les choses. Aussi l’injuste sera-t-il soit dans l’excès (donner trop) ou dans le défaut (donner pas assez). Si dans une location de vacances on m’impose un loyer exorbitant pour une habitation délabrée et insalubre, je suis en droit de considérer que c’est injuste et de convoquer un homme de loi, pour faire un état des lieux. Si j’emploie une personne pour faire mon jardin et que je ne lui paye que la moitié des heures que je lui dois, il peut se plaindre et y voir une injustice par défaut. Cette même idée d’excès et de défaut peut aussi par extension s’appliquer au domaine pénal. Si on peut estimer qu’un marchand est lésé par le voleur qui prend à l’étalage, ce n’est pas pour autant que nous accepterons qu’on lui coupe une main pour son crime. Ce serait injuste.

Être juste, dans la pratique du droit, c’est attribuer à chacun ce qui lui revient, sans excès ni défaut. Une histoire indienne raconte que deux hommes se disputait la possession d’un tableau, chacun d’eux en revendiquant la propriété. Ils furent amené devant le roi à qui on demanda de trancher le différent. Le roi écouta la défense du premier, A, disant que ce tableau lui appartenait auparavant mais qu’on lui avait volé. Le second B, dit qu’il l’avait acheté très cher au marché et qu’il en était propriétaire, arguant que son adversaire ne pouvait pas prouver qu’il avait été en sa possession auparavant. Le roi demanda alors que l’on apporte une scie pour découper le tableau. Devant eux le roi fit le geste de se mettre à découper le tableau en deux. B ne réagit pas, il ne voulait pas céder et préférait voir détruire le tableau. A réagit en disant, « non, ne le détruisez pas, ce serait dramatique, c’est une très belle œuvre, je préfère qu’elle soit entre les mains de cet homme ». Le roi dit alors à B qu’il n’avait pas fait preuve d’un sens de la conciliation morale, mais c’était borné à défendre son intérêt. Il dit à A, « puisque tu étais prêt à te séparer du tableau pour le préserver, tu es celui qui mérite de le garder », et il lui donna. C’était là une manière de régler justement la répartition en attribuant à chacun ce qu’il méritait.

Cet exemple nous place devant une situation où le juste n’est pas posé par une égalité stricte, mais dans une rétribution supposant une différence, ou une hiérarchie et pas nécessairement une égalité absolue. Or c’est à ce sens de la justice que les grecs étaient attachés. Aristote, en définissant la justice particulièrejustice distributive, la justice au sens de la répartition des honneurs, des richesses et autres avantages au sein de la communauté politique, « car dans ses avantages il est possibles que l’un des membres ait une part égale ou inégale à celle d’un autre ». Par justice corrective, Aristote entend celle qui gère les transactions privées et leur rectitude. Il subdivise celle-ci en transactions volontaires et involontaires. « Sont volontaires les actes tels qu’une vente, un achat, un prêt de consommation, une caution, un prêt à usage, un dépôt, une location ». L’origine de la transaction est en effet une décision volontaire entre deux partis. Enfin, il est possible de distinguer entre actes involontaires clandestins et actes involontaires violents. « les actes involontaires sont à leur tour, les clandestins, tels que vol, adultère, empoisonnement, prostitution, corruption d’esclave, assassinat par ruse, faux témoignage ; les autres sont violents, tels que voies de fait, séquestration, meurtre, vol à main armée, mutilation, diffamation, outrage ». et ses subdivisions maintient cette idée. Il appelle

Dans un cas comme dans l’autre la décision de justice doit rendre une proportion qui se situe dans la relation entre les hommes. Elle se place dans les choses, dans des faits. Ce n’est pas d’abord une question de sens moral de la justice comme revendication. La justice doit gérer la relation d’échange des hommes avec les moyens du droit, elle doit peser (d’où le symbole de la balance) équilibrer la répartition. En ce sens, ce que nous appelons aujourd’hui droits de l’homme relève de la justice subjective et non de la justice objective, telle que l’humanité l’a toujours pratiqué dans les échanges. Il y a donc deux différences entre cette conception du juste et la conception précédente : le juste ici est objectivé dans une répartition dans les choses. De plus, l’égalité qu’il suppose peut-être absolue ou proportionnelle.

C. La justice et l’équité

Mais cela ne veut pas dire que les deux sens de la justice subjective et objective s’excluent d’un point de vue de la pratique de la justice. On ne peut pas dire que l’application stricte de la loi se suffise à elle-même. Ce qui est conforme à la loi se situe dans la légalité, mais rendre justice, c’est mettre en rapport le caractère très général de la loi avec la particularité de chaque cas.

Si un voleur est pris en flagrant délit dans un magasin, il est passible d’une peine devant un tribunal. La loi, dans le code, indique une sanction. Cependant, c’est au juge de considérer le cas particulier. S’il a devant lui une femme dans la misère la plus totale, réduite à aller voler à l’étalage pour nourrir ses enfants, il ne peut pas ne pas tenir compte de ces circonstances atténuantes. C’est un juge français, le président Magnaud qui s’est rendu célèbre, pour avoir refuser en 1998 de condamner pour vol une mère de famille qui, dans la misère et allaitant son enfant, avait dérobé un pain.Le vol reste le vol. Cependant, l’administration de la justice doit rester humaine. L’équité doit contrebalancer la seule légalité. Par la vertu de l’équité, le juge tranche en adaptant la loi au cas particulier, peut-être pour sanctionner de manière plus faible ce genre de délit, ce qui ne sera pas le cas du voleur à la tire. Un jugement de justice, pour être équitable, ne doit pas être mécanique. Il faut une modération morale de l’application mécanique de la loi. Si ce n’était pas le cas, un ordinateur suffirait à remplacer un juge, on taperait le délit et la machine afficherait la peine ! Or l’équité, qu’est donc si ce n’est l’exercice d’une sens moral, ici devant une souffrance humaine ? Ce que nous disait plus haut le texte de J. J. Rousseau.

Il y a déjà de toute manière possibilité d’une imperfection technique : quand la loi est claire, dit un juriste, J. E. Pontalis, “il faut la suivre; quand elle st obscure, il faut en approfondir les dispositions. Si l’on manque de lois, il faut consulter l’usage ou l’équité. L’équité est le retour à la loi naturelle dans le silence, l’opposition ou l’obscurité des lois positives”. Il s’agit donc de compléter le droit, de parer à ses lacunes; mais même l’expression de compléter ne suffit pas. puisqu’il s’agit dans la réalité la plus concrète de mettre en accord les exigences de la conscience morale et les exigences présentes dans le droit. C’est le principe de l’équité qui fait que le juge doit interpréter les textes. Au XVIIIème siècle le vol d’objet de valeur de 40 £ était encore puni de mort, et on estimait alors à 39 £ la valeur des objets volés pour éviter au malfaiteur la peine de mort. Mais que faire quand subsiste dans les textes des lois aussi sévère? Il incombe au juge, quand la règle de droit n’évolue pas, de la contourner suivant le principe de l’équité. Il s’agit donc surtout d’humaniser le droit. L’équité est, suivant un principe d’Aristote, la justice tempérée par l’amour, elle a pitié du faible, de la veuve et du pauvre, elle accorde au débiteur de bonne foi des délais. On représente parfois la justice avec un bandeau sur les yeux, ce qui sous-entend qu’elle ne doit pas voir les justiciables, mais une telle conception de la justice la rend mécanique, aussi mécanique que le symbole de la balance qu’elle tient en main. L’équité au contraire enlève le bandeau, elle regarde les personnes auxquelles s’adresse les règles du droit. Surtout, elle doit évaluer les conséquences qui résulteraient d’une application trop stricte de la loi. L’équité manifeste bienveillance et indulgence à l’égard de qui les mérite ou à l’égard de celui qui en a besoin. Pourquoi convoquerait-on un jury en assise, si la justice devait être l’application stricte de la loi ? Quel est le rôle d’un jury ? Donner la voix de la conscience morale des citoyens dans les décisions de justice.

Donc, parce qu’elle complète et corrige le droit, la pratique équitable d’aujourd’hui est souvent à l’origine de la règle juridique de demain Par exemple, si dans tous les pays du monde, le piéton victime d’une voiture bénéficie d’e la plus grande bienveillance du juge, en France, la loi en fait finalement une victime privilégiée (loi du 5 juillet 1985, art 3.). Nous ne pouvons pas désapprouver l’équité, elle fait appel aux sentiment les plus nobles de l’homme, cependant, il ne faut pas pour autant lui reconnaître une préséance sur la règle de droit. Le faire reviendrait à détruire la signification du droit lui-même. En abuser reviendrait à introduire de l’arbitraire dans le droit, ce serait abandonner les citoyens à l’arbitraire du pouvoir de juges plus ou moins inspirés. Le droit demeure la règle de référence, tandis que l’équité est la vertu qui l’humanise.

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En résumé, la justice est donc une vertu morale, mais sa signification prend un sens différent suivant que l’on considère la règle qu’elle tend à respecter, règle de l’égalité stricte, ou règle de l’égalité proportionnelle. Or, pour le sens commun, le sens des mot “juste” et “injuste” est très différent. Le plus souvent, quand nous exprimons un sentiment d’injustice, c’est en référence avec le sentiment moral. Ce qui n’est pas simple du tout, car le problème demeure de savoir quelles sont les revendications qui sont sous-jacentes au sentiment d’injustice.

Le juste peut-être apprécié dans sa conformité avec la loi. Mais la conformité stricte ne suffit pas. L’équité est l’équilibre donnée à l’application mécanique stricte de la justice. On ne peut pas dire que la justice soit simplement un jugement qui compare des faits avec la loi dans une évaluation dans lequel n’entrerait pas en compte la bienveillance de celui qui juge. La justice n’est pas non plus le seul fait d’accorder sans discrimination aux hommes tout ce qu’ils demandent.

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dialogue : questions et réponses

© Philosophie et spiritualité, 2002, Serge Carfantan.
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Droit au juge

Vous vous estimez lésé dans la jouissance ou l’exercice d’un droit ? On vous reproche d’avoir commis une infraction ?

Vous avez droit au juge, principe fondamental depuis 1789, dans l’ordre public international depuis 1999, Comprend le droit d’accès à un tribunal, pas entravé par des procédures qui en affecteraient l’exercice, ou par des considérations financières.

En matière civile : délais pour agir (prescription, forclusion, retrait du rôle, amendes civiles, abus de procédure, restrictions à l’aide juridictionnelle, plafond de ressources.

En matière pénale : limitations implicites (classement, non-lieu), modes parajudiciaires de règlement (médiation, transaction, etc.), si la renonciation de l’intéressé à un tribunal est dénuée de contrainte. La Cour européenne veille à ce que « limitation » ne signifie pas « suppression » du droit d’accès au juge, y compris dans l’exercice des voies de recours.

Convention européenne des droits de l’homme

Signée en 1950 dans le cadre du Conseil de l’Europe (crée la Cour européenne des droits de l’homme à Strasbourg). La France l’a ratifiée en 1974. Les plaignants ont eu le droit de saisir la Cour de Strasbourg à partir de 1981, sous condition d’avoir utilisé toutes autres voies de recours (appel, cassation). La Cour apprécie la conformité des lois avec la Convention : elle a rejeté 90 % des requêtes. Selon l’article 6 : « Toute personne a droit à ce que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable par un tribunal indépendant et impartial ». La Cour a condamné la France plus de 100 fois pour : lenteur de la justice (au-delà « du délai raisonnable ») ; certains aspects de sa procédure pénale que le Parlement a dû modifier (abolition de l’obligation de se constituer prisonnier avant examen d’un pourvoi en cassation contre un arrêt de cour d’assises ; assouplissement du procès par contumace et modernisation procédure disciplinaire devant les ordres professionnels) ; « discrimination » en matière d’héritage à l’encontre des enfants adultérins (le Parlement a modifié la loi en 2002 pour se conformer à la jurisprudence), mais la Cour a refusé (en 2002) de reconnaître le droit à l’adoption pour les homosexuels ; non-respect de la liberté d’expression (mais la Cour a admis la violation du secret de l’instruction au nom de la liberté d’informer). [En 1998, la Cour a condamné la France pour non-respect de la liberté d’expression de l’Association de défense de la mémoire du maréchal Pétain, qui avait été poursuivie pour apologie du régime de Vichy.] La Cour admet (méthode anglo-saxonne) que lors des délibérations sur un arrêt, les juges mis en minorité rédigent une « opinion dissidente » figurant en annexe du jugement qu’ils contestent (or les magistrats français prêtent serment de « respecter religieusement le secret des délibérations » lors de leur entrée en fonctions).

Magistrats du parquet

(magistrature dite debout car ils requièrent debout) : représentants des intérêts de la société, ils sont amovibles et sous l’autorité du procureur général et du garde des Sceaux. Magistrats du siège (magistrature dite assise car ils rendent leurs jugements assis) : indépendants. Indépendance garantie par le principe de leur inamovibilité, leur recrutement par concours, la publicité de leurs nominations, et l’institution du Conseil supérieur de la magistrature, indépendant de discipline et de nomination. Juges administratifs : membres du Conseil d’État. Indépendance reconnue et étendue par le Conseil constitutionnel à l’ensemble de la juridiction administrative (loi du 6-1-1986). Relèvent du statut général de la Fonction publique, mais ne peuvent être révoqués que par décret.

Impartialité du tribunal

Principales garanties : protection contre menaces et attaques, secret du délibéré. En cas de doute sur l’impartialité d’un juge, le justiciable peut, dans certaines circonstances, le récuser (ex. les jurés de cour d’assises peuvent être récusés par le ministère public ou par l’avocat de la défense). Le justiciable ne peut pas être distrait de son juge naturel. L’arrêt Canal du Conseil d’État du 19-10-1962 a condamné la Cour militaire de justice en raison de la procédure suivie qui excluait toute voie de recours. A la suite de cet arrêt fut créée le 15-1-1963 la Cour de sûreté de l’État, juridiction d’exception permanente, compétente pour juger les crimes et délits contre la sûreté de l’État. Elle fut supprimée par la loi du 4-8-1981.

Respect des droits de la défense

Toute personne poursuivie ou détenue peut se faire assister par un avocat dans les meilleurs délais, et avoir accès tout au long de l’instruction de son affaire à tous les éléments détenus par le juge d’instruction.

Publicité des audiences

Lois des 16/24-8-1790 : règlent la publicité des plaidoyers, rapports et jugements au civil et au pénal. Constitution du 5 fructidor an III, article 208 : les séances des tribunaux sont publiques, les juges délibèrent en secret, les jugements sont prononcés à haute voix. Loi du 20-4-1810, article 7 : les arrêts qui n’ont pas été rendus publiquement sont déclarés nuls. Constitution du 4-11-1848, article 81 : la justice est rendue gratuitement au nom du peuple français. Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les mœurs. Code de procédure pénale, article 306 relatif à la cour d’assises : « Les débats sont publics, à moins que la publicité ne soit dangereuse pour l’ordre ou les mœurs. Dans ce cas, la cour le déclare par un arrêt rendu en audience publique. (…) Lorsque les poursuites sont exercées du chef de viol ou de tortures et actes de barbarie accompagnés d’agressions sexuelles, le huis clos est de droit si la victime partie civile ou l’une des victimes parties civiles le demande ; dans les autres cas, le huis clos ne peut être ordonné que si la victime partie civile ou l’une des victimes parties civiles ne s’y oppose pas. (…) L’arrêt sur le fond doit toujours être prononcé en audience publique. » L’article 400
reprend l’essentiel de ces dispositions pour les tribunaux correctionnels.

Légalité des peines

Selon la Déclaration des droits de l’homme, « nul ne peut être puni qu’en vertu d’une loi » (art. 7). Toute infraction doit être définie en des termes clairs et précis pour exclure l’arbitraire et permettre au prévenu de connaître exactement la nature et la cause de l’accusation portée contre lui (arrêt de la chambre criminelle de la Cour de cassation du 1-2-1990). Les juridictions d’instruction et de jugement doivent donc, dans chaque affaire, qualifier les faits dans le cadre d’un texte de loi applicable. A défaut, il ne peut y avoir ni poursuite pénale (non-lieu), ni condamnation (relaxe). Il n’appartient pas aux tribunaux répressifs de prononcer par induction, présomption, analogie ou pour des motifs d’intérêt général ; une peine ne peut être appliquée que si elle est édictée par la loi (arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 1-6-1992). L’application à des faits non prévus par un texte – d’une norme pénale régissant un cas semblable – doit rester exceptionnelle. Limite : détermination des contraventions par la voie réglementaire. La loi du 19-7-1993 a, dans son article 1^er, supprimé des peines prévues par l’article 464 du Code pénal Napoléon l’emprisonnement en matière contraventionnelle.

Deux ordres de Juridiction

La séparation des pouvoirs, introduite lors de la Révolution, interdit aux magistrats des cours et tribunaux de connaître des actes de l’administration. Il existe 2 ordres de juridictions autonomes.

1) LES JURIDICTIONS JUDICIAIRES appliquent le droit en 2 domaines : civil et pénal, dont chacun possède une législation propre (voir Codes, p. 1222 b), une compétence différente et une procédure particulière. Les juridictions civiles font appliquer le droit privé, qui règle les rapports des particuliers entre eux (ou des particuliers avec l’État considéré comme une personne privée). Les juridictions pénales font appliquer les lois et textes répressifs édictés par l’État. Il est parfois difficile de déterminer de quel domaine, civil ou pénal, relève une cause. Nombre (y compris DOM-TOM et collectivités territoriales) : Cour de cassation 1 ; cours d’appel 35 ; tribunaux supérieurs d’appel 2 ; de grande instance 181 (37 à compétence commerciale) ; de première instance 5 (3 à compétence commerciale) ; pour enfants 154 ; des affaires de Sécurité sociale 116 ; d’instance et de police 476 ; du travail 6 ; de commerce 185 (36 supprimés en 1999) ; conseils de prud’hommes 271.

2) LES JURIDICTIONS ADMINISTRATIVES sont chargées de trancher les litiges nés à l’occasion du fonctionnement des services publics, ainsi que la plupart des litiges opposant les citoyens à l’administration. Nombre : Conseil d’État 1, cours administratives d’appel 8, tribunaux administratifs 36.

Juridictions interrégionales spécialisées (Jirs)

Créées par la loi Perben II 9-3-2004, 8 pôles (Bordeaux, Fort-de-France, Lille, Lyon, Marseille, Nancy, Paris et Rennes). Composition : 9 magistrats spécialisés (sauf Paris 18) aidés de fonctionnaires, greffiers et assistants spécialisés. Compétences : ressort de plusieurs cours d’appel et se verront confier des enquêtes sur les meurtres, enlèvements, tortures, traites des êtres humains, proxénétisme, trafics de stupéfiants, vols ou extorsions de fonds, blanchiment commis en bande organisée.