Afghanistan: Les talibans ont tué «pièce par pièce» dans le tribunal … Les dépouilles de simples particuliers, de juges, d’avocats, de fonctionnaires du tribunal et des forces de sécurité jonchaient le sol du palais de justice de Farah, capitale de la province du même nom, après l’assaut perpétré par neuf talibans …
TRIBUNAL CRIMINEL D’ALGER Amar Belkharchi, le président du tribunal criminel d’Alger, était plutôt contrarié d’attendre l’avocat des accusés d’appartenance aux groupes terroristes, fait prévu et puni par les articles 78 bis, 87, 871, 873, 874 bis et 222.
TRIBUNAL CRIMINEL D’ALGER Le procès du chef terroriste Droudkel Abdelmalek et de 19 autres terroristes présumés accusés d’assassinats, rapts avec demande de rançon et détention de produits explosifs
Rapport de l’ONUCI : De bons points mais des … Les interlocuteurs ont également noté que les juridictions, en particulier la cour d’assises et le tribunal militaire, ne respectaient pas les normes internationales, et que le système de justice militaire, dont la compétence s’étend aux FRCI
Tribunal d’Abidjan Plateau: 3000 décisions de justice confisquées Un peu plus de 3000 dossiers qui avaient été régulièrement traités et signés par les juges viennent d’être depoussierés. Et ce, par le nouveau greffier en chef du tribunal de Première instance d’Abidjan Plateau, Me Coulibaly Pornan, à la suite d’une
Kasaï-Occidental : deuxième audience du procès Paluku et Ngoela … Dans un procès organisé en chambre foraine par la cour militaire, Paluku Makibuisi est accusé pour association des malfaiteurs, meurtres et tentative de meurtres, mais aussi d’être le commanditaire des crimes organisés à Kinshasa en 2000.
Note d’information du Ministère de la Justice Inculpés pour avoir participé à l’infraction d’atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat, assassinat, coups et blessures volontaires, association.
Avinash Ramgotee condamné à 37 ans de prison de prison. Après trois heures de délibérations à l’issue d’un procès qui aura duré trois semaines, le jury l’a trouvé coupable du double meurtre des belles-sœurs Jhurry à une majorité de 8 …
37 années de prison à Ashwin Ramgotee … Le jeune étudiant de l’Université de Maurice poursuivi pour le double meurtre d’Indira (65 ans) et d’Asha Jhurry (55 ans),
Rughoo plaide coupable du meurtre de sa belle … Il l’avait aspergée de ‘thinner’ avant de la transformer en une véritable torche humaine. Radianand Rughoo, âgé d’une trentaine d’années, a plaidé coupable du meurtre de sa belle-mère, Bidwantee Etwaree…
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2012/01/La_cour_d_assises_du_Rh_ne_se_penche_cette_semaine_sur_l_assassinat_d_un_dealer.jpg375500Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2013-06-22 17:23:452017-01-09 18:27:52Palmarès pénal de la semaine
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2013/06/1311351-Émile_Zola_à_la_cour_dassises.jpg550464Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2013-06-16 08:42:202013-06-16 08:42:20Tour de France des cours d'assises de la semaine
http://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2011/11/box_accusé_petit.jpg196400Intime Convictionhttp://www.intimeconviction.fr/wp-content/uploads/2020/07/Group-2.pngIntime Conviction2013-06-03 07:09:082013-06-03 07:09:08Retour sur les cours d'assisses de la semaine
