Procès attendus

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Du 4 au 8/12 – Procès du meurtre de « la nounou de Savennières » – Cour d’assises d’appel – Le Mans

Du 11 au 15/12 – Procès d’un couple pour l’empoisonnement de leurs filles – Cour d’assises – Le Mans

Du 12 au 22/12 – Procès de Georges Tron pour viols – Cour d’assises – Bobigny

2018

Du 29/01 au 9/02 – Procès en appel de l’affaire « Fiona » – Cour d’assises – Le Puy-en-Velay

Du 19/02 au 2/03 – Procès de l’assassinat d’Antoine Nivaggioni – Cour d’assises – Aix-en-Provence

Du 21/02 au 2/03 – Procès de la fusillade du Théatro – Cour d’assises – Saint-Omer

 

Du 5 au 16/03 – Procès de l’attaque d’un transport de fond à l’Isle-sur-la-Sorgue – Cour d’assises – Aix-en-Provence

Du 5 au 30/03 – Procès de Jacques Rançon dans l’affaire des « disparues de Perpignan » – Cour d’assises – Perpignan

Du 3 au 13/04 – Procès de l’assassinat des frères Mattei – Cour d’assises d’appel – Aix-en-Provence

Du 30/04 au 6/07 – Procès de deux ex-maires du Rwanda pour génocide – Cour d’assises d’appel – Paris

Du 7 au 15/06 – Procès de la tentative d’assassinat d’Yves Manunta – Cour d’assises d’appel – Aix-en-Provence

Tour des Cours, 20 au 24 novembre 2017

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Un juré d’assises a-t-il le droit de donner son sentiment sur un procès sur Facebook?

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Le premier juré du procès en appel de l’affaire de la petite Fiona a publié un commentaire sur la page Facebook d’une avocate…

V.V.

Cécile Bourgeon et Berkane Makhlouf sont jugés, en appel au Puy-en-Velay, pour les violences ayant entraîné la mort de Fiona, 5 ans.

 

  • Tirés au sort, les jurés d’assises sont soumis au secret.
  • L’un d’entre eux a commenté le procès de l’affaire de la petite Fiona en octobre.
  • La défense des deux accusés s’en est émue.

Il n’a pas donné son avis sur le fond de l’affaire. Juste sa « frustration » que le procès en appel de Cécile Bourgeon et de Berkane Makhlouf pour les violences ayant entraîné la mort de Fiona sans intention de la donner, en octobre au Puy-en-Velay (Haute-Loire), ait été interrompu avant son terme.

>> Pourquoi le procès en appel de l’affaire Fiona a été renvoyé ?

Comme l’a révélé Le Parisien mercredi, l’un des jurés ayant été désigné pour ce procès d’assises a publié un commentaire sur la page Facebook d’une des avocates de la partie civile quelques heures après le renvoi de l’audience. 20 Minutes revient sur les obligations des jurés d’assises…

  • Qui peut être désigné juré d’assises ?

Toutes les personnes âgées de 23 ans ou plus. Les jurés d’assises sont tirés au sort à partir des listes électorales. Une fois désigné pour siéger, impossible d’y déroger à moins d’invoquer « un motif grave (maladie, surdité, enfant handicapé…) », comme le rappelle le ministère de la Justice dans un guide pratique.

Ceux qui ne se déplacent pas à l’audience en sont pour leurs frais. Le fait de ne pas se présenter sans motif légitime peut être puni par une amende allant jusqu’à 3.750 euros. Et les magistrats ne plaisantent pas avec ça. Lors du procès en appel de Fabienne Kabou, à Douai (Nord), en septembre, l’un des jurés qui n’avait pas fait le déplacement a été condamné à 1.200 euros d’amende.

  • A-t-il le droit de parler du procès avec ses proches ?

Difficile de ne pas raconter sa journée quand on rentre chez soi le soir. En revanche, les présidents de cours d’assises recommandent aux jurés de ne pas parler de l’affaire à tort et à travers qu’ils ont à juger. Et donc surtout pas sur Facebook.

« Ils n’ont pas de contacts avec les avocats de la procédure en cours ni avec les représentants du ministère public, poursuit Clarisse Taron. Dans les petites villes, on leur recommande même, le midi, de se faire livrer une pizza au palais de justice plutôt que d’aller au restaurant où ils pourraient croiser certaines parties au procès. »

  • Doivent-ils suivre l’intégralité des débats ?

Évidemment. Un juré à l’obligation d’être attentif à ce qu’il se dit lors du procès. On lui fournit du papier et un crayon pour prendre des notes. Et l’alimentation a son importance quand les journées sont longues et chargées. « Je me souviens d’un président qui recommandait aux jurés de manger léger le midi pour éviter de s’endormir à 14h », raconte encore Clarisse Taron.

  • Peut-il manifester son opinion ?

Absolument pas. Un juré se doit d’être « indépendant, neutre, impartial et objectif », précise le guide pratique du ministère de la Justice. Il ne doit donc manifester aucune émotion lors des débats même si certains avocats rompus à l’exercice parviennent, d’un regard, à savoir quel juré leur est acquis, ou pas.

La discrétion est donc la norme. « Lors d’un procès, la plaidoirie d’une partie civile avait été très émouvante, raconte encore Clarisse Taron, la présidente du syndicat de la magistrature. La salle a applaudi. Et l’un des jurés a commencé lui aussi à taper dans ses mains. Il a été immédiatement remplacé. »

  • Que risque un juré qui révélerait le secret d’un verdict ?

« Le secret du délibéré est absolu et éternel », rappelle Clarisse Taron. Un juré ne peut donc à aucun moment révéler ce qu’il s’est passé lors de la délibération. Quand le président de la cour annonce le verdict, il précise que l’acquittement ou la condamnation a été voté « à une majorité d’au moins 6 voix sur 9 (8 sur 12 en appel) ». De cette manière, il est impossible de retrouver les votes de chacun.

>> Un juré jugé pour violation du secret du délibéré

Cela peut coûter cher de révéler le secret. En 2010, un juré d’assises s’était permis de critiquer dans les colonnes du Parisien le verdict auquel il avait assisté. Il a écopé d’une peine de deux mois de prison avec sursis.