Le premier a été relaxé, le second devra payer une amende de 400 € avec sursis.
Il est des obligations citoyennes que la loi sanctionne si elles ne sont pas respectées. C’est le cas pour le rôle de juré de cour d’assises, que chaque citoyen se doit d’assurer s’il a été tiré au sort. Pour le cas contraire, il s’expose à devoir payer une amende pouvant aller jusqu’à 3 750 €.
Dura lex, sed lex
Les deux prévenus convoqués devant le tribunal correctionnel d’Évreux jeudi avaient été condamnés à des amendes de 500 et 400 € pour les raisons évoquées ci-dessus. Ils avaient fait opposition de cette sanction prononcée par la cour d’assises et venaient s’en expliquer.
Les justifications avancées par chacun des mis en cause étant parfaitement recevables, le ministère public a tempéré le fameux Dura lex, sed lex, la loi est dure mais c’est la loi, en relaxant le premier et en incitant le second à être plus vigilant : il a été condamné à payer une amende de 400 € avec sursis.
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