PARIS (AFP) — La justice a invoqué vendredi des raisons de procédure pour rejeter les demandes d’indemnisation de douze anciens militaires atteints de maladies mortelles liées aux essais nucléaires français, au moment où le gouvernement admet pourtant enfin sa responsabilité dans le drame.
La cour d’appel de Paris a simplement estimé que la grande majorité des demandes étaient irrecevables parce que les faits sont antérieurs au 1er janvier 1976, date de création de la Commission d’indemnisation des victimes d’infraction pénales (Civi).
Pour d’autres cas, notamment l’un d’entre eux dont la contamination remonterait aux essais pratiqués en Polynésie en 1983/1984, la cour a jugé que l’ancien soldat n’aurait pas dû s’adresser à la Civi mais à une juridiction compétente “pour les victimes d’accidents de travail ou de service”.
En l’occurrence, l’ancien soldat aurait donc dû porter plainte devant un “tribunal des pensions militaires”.
Ces arguments juridiques n’ont pas été bien accueillis par ceux qui militent depuis des années pour que, comme les victimes de l’amiante, ces anciens soldats, ou leur héritiers, soient enfin indemnisés.
Car sur les douze, victimes de cancers de la peau, du sang ou des reins, seulement cinq sont encore vivants.
“Nous accueillons ce jugement scandaleux avec un sentiment de colère”, dit Michel Verger, président de l’Association des vétérans des essais nucléaires (Aven).
“Les salariés sont indemnisés pour la plupart d’entre eux, et les militaires, eux, sont laissés de côté, c’est inadmissible”, renchérit Me François Lafforgue, qui défendait les douze.
L’incompréhension est d’autant plus forte que le rejet survient cinq jours avant que ne soit présenté, le 27 mai en Conseil des ministres, un plan d’indemnisation, doté de 10 millions d’euros en 2009, pour ces soldats tombés malades après avoir participé à certains des 210 essais nucléaires pratiqués par l’armée française dans le Sahara algérien de 1960 à 1966, puis en Polynésie de 1966 à 1996.
En annonçant ce plan en mars, le ministre de la Défense, Hervé Morin, avait quand même assuré que l’Etat avait conduit les essais “en appliquant les plus strictes consignes de sécurité”, une affirmation contredite à l’audience par des descriptions de parties de pêche dans des lagons polynésiens irradiés ou de missions sur les sites de tir algériens en simple uniforme de coton.
Quoi qu’il en soit, après les Etats-Unis, la Grande-Bretagne ou le Canada, la France reconnaît sa responsabilité dans les cancers qu’ont pu contracter, selon Hervé Morin, “quelques centaines” de personnes.
Potentiellement, environ 150.000 personnes sont au total menacées, travailleurs civils ou militaires ayant participé aux essais, sans compter les populations locales.
Le plan d’indemnisation est loin de satisfaire l’Aven, à commencer par sa dotation, alors que les seules douze demandes d’indemnisation devant la cour d’appel totalisaient 5 à 6 millions d’euros.
De plus, dans ce plan, “nous sommes exclus du processus d’indemnisation et nous plaçons tous nos espoirs dans les amendements que nous pourrons susciter” auprès des députés, souligne le président de l’Aven.
“Est ce qu’on va laisser ces militaires au bord du chemin de l’indemnisation? Je pense qu’aujourd’hui on peut exiger du gouvernement qu’un fonds d’indemnisation soit créé certes mais avec des conditions qui ne soient pas aussi restrictives qu’aujourd’hui”, renchérit Me Lafforgue.
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