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Lyon: Jean-Paul Gournier, chirurgien, accusé d'avoir empoisonné ses parents, acquitté en appel

AFP

Un chirurgien de Saint-Etienne, accusé d’avoir empoisonné ses parents en 1999 en leur injectant un anesthésiant contenant du curare et qui avait été condamné en première instance à 25 ans de réclusion criminelle, a été acquitté jeudi soir en appel.

Après près de cinq heures de délibéré, les jurés de la cour d’assises d’appel du Rhône ont acquitté l’accusé, poursuivi pour « empoisonnement d’ascendants ».

« Je n’ai pas l’ombre d’un doute sur la culpabilité de Jean-Paul Gournier », avait pourtant déclaré, un peu plus tôt dans la journée, l’avocate générale, Jacqueline Dufournet, en requérant 25 ans de réclusion criminelle à l’encontre du chirurgien.

Mme Dufournet avait ironisé sur le changement stratégique d’attitude de l’accusé depuis son premier procès, pour lequel elle représentait déjà le ministère public.

« Nous avions un Jean-Paul Gournier arrogant », qui, en notable jugé dans sa ville de Saint-Etienne, « profitait des suspensions d’audience pour serrer des mains », parmi un public « acquis » à sa cause, et qui « n’avait pas un mot de compassion pour ses parents », avait-elle rappelé.

Aujourd’hui, « nous avons un Jean-Paul Gournier larmoyant. Mais le fond du dossier reste le même », avait-elle ajouté, s’attachant à démonter la thèse d’un « suicide d’un commun accord » du couple, défendue par l’accusé, qui, selon elle, voulait toucher en avance l’héritage de ses parents, âgés de 74 et 82 ans, afin de combler des dettes.

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L’avocat général de la cour d’appel du Rhône a requis jeudi 25 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Jean-Paul Gournier, ce chirurgien de Saint-Etienne (Loire) accusé du meurtre de ses parents, soit la même peine que celle à laquelle il avait été condamné en première instance par la cour d’assises de la Loire.

« Je n’ai pour ma part pas le moindre doute sur la culpabilité de Jean-Paul Gournier et je vous assure que ne serais pas là, sur le banc de l’avocat général, si je n’avais pas cette certitude », a martelé Jacqueline Dufournet aux jurés devant le chirurgien qui clame son innocence depuis le début de l’affaire.

Après avoir démonté les thèses soutenues par la défense (le meurtre du père par la mère suivi d’un suicide ou le double suicide des parents), l’avocat général a passé en revue les difficultés financières de Jean-Paul Gournier au moment des faits. Selon elle, le chirurgien aurait tué pour toucher son héritage.

« Donner la mort à ceux qui vous ont tout donné, ceux qui vous ont donné la vie, ceux qui vous ont donné des conditions exceptionnelles pour faire de brillantes études (…) Les mots me manquent pour décrire ce crime. Pendant dix minutes, ils se sont vus mourir et ils savaient que c’était leur fils qui avait fait ça », a conclu Mme Dufournet.

Avant ce réquisitoire, l’accusé s’était adressé aux jurés, des sanglots dans la voix: « J’aimais mes parents. Pourquoi voulez-vous que je les ai tués? Si j’avais eu besoin d’argent, je n’aurais eu qu’à demander à papa ou maman. Pourquoi me reprochez-vous une telle monstruosité? ». Le médecin s’était ensuite improvisé professeur en expliquant le mode d’action du curare, ce poison qui a tué ses parents, pour défendre son innocence. L’audience reprendra en début d’après-midi avec les plaidoiries de la défense, avant le verdict attendu dans l’après-midi. AP

Procès en appel d’un chirurgien parricide Le chirurgien stéphanois devant la cour d’assises d’appel à Lyon Lyon: 25 ans de réclusion requis contre de Jean-Paul Gournier Jean-Paul Gournier acquitté par la cour d’assises d’appel de Lyon 25 ans de réclusion requis contre Jean-Paul Gournier Un chirurgien français jugé pour le meurtre de ses parents

Acquittement définitif pour trois indépendantistes bretons

Accusés de complicité dans l’attentat mortel du McDonald’s de Quévert, en avril 2000, Christian Georgeault, Pascal Laizé et Gaël Roblin ne seront pas jugés une troisième fois, la Cour de cassation ayant rejeté le pourvoi formé par le parquet général contre l’annulation du procès d’appel. L’acquittement en première instance des trois militants indépendantistes bretons est donc devenu définitif.

Le 19 novembre 2008, la cour d’assises spéciale d’appel de Paris avait décidé d’arrêter leur procès après avoir jugé irrecevable l’appel du ministère public. Le parquet général s’était alors pourvu en cassation. C’est ce pourvoi qu’a rejeté mercredi la chambre criminelle de la Cour de cassation. Quatre ans plus tôt, en mars 2004, la cour d’assises spéciale de Paris, composée uniquement de magistrats en raison du caractère terroriste du dossier, avait acquitté quatre accusés et en avait condamné sept pour une série d’attentats attribués à l’Armée révolutionnaire bretonne (ARB). Christian Georgeault et Pascal Laizé, membres de l’ARB, avaient été condamnés à 11 et 8 ans de prison pour leur implication dans certains des attentats, tandis que l’ancien porte-parole du mouvement indépendantiste breton Emgann, Gaël Roblin, avait écopé de trois ans pour association de malfaiteurs à visée terroriste. En revanche, ils avaient été acquittés pour les faits les plus graves, à savoir la « complicité » dans l’attentat du McDonald’s de Quévert, qui avait provoqué la mort le 19 avril 2000 de Laurence Turbec, l’une des employées du restaurant. Le parquet général avait alors fait appel de ces acquittements, ainsi que de ceux concernant des attentats commis en 2000 à Pornic (Loire-Atlantique) et à Rennes. Mais après deux jours de procès, la cour d’assises d’appel, présidée par Francis Debon, avait jugé cet appel partiel « irrecevable » et déclaré « l’audience levée et close », écourtant le procès initialement prévu sur dix jours. Les accusés étaient ressortis libres du Palais de justice. La cour avait considéré que, « si le procureur général peut faire appel des arrêts d’acquittement, encore convient-il, pour être recevable, qu’un tel recours (…) mette la juridiction saisie en mesure de procéder au réexamen de l’affaire en son entier ». A l’audience, les avocats de la défense avaient stigmatisé cet acte d’appel partiel, « objet judiciaire non identifié ». En effet, avaient-ils plaidé, il est impossible aux assises de faire « un appel partiel« . Car en France, même si on est poursuivi pour plusieurs faits, on n’encourt qu’une seule peine, celle prononcée pour le fait le plus grave. Or les accusés ont déjà été condamnés à des peines de prison ferme dans ce dossier pour d’autres faits terroristes. Dans l’hypothèse où l’appel aurait été jugé recevable et que la cour aurait annulé les acquittements, elle n’aurait pu prononcer une nouvelle peine de prison, en raison du principe de l’unicité de la peine.

(AFP)

Défenestration à Lorient. L'ex-compagne acquittée

Une femme, accusée par son ex-compagne d’avoir provoqué la chute qui l’a rendue tétraplégique, a été acquittée, hier, par la cour d’assises du Morbihan. Elle encourait quinzeans de réclusion criminelle.

Sa vie a basculé en quelques secondes, la nuit de Noël1997. Depuis sa chute du sixième étage à Lorient, PatriciaM., âgée de 41 ans, est prisonnière à perpétuité d’un corps handicapé. Durant plusieurs années, elle a assumé ce terrible accident de la vie. Puis, après sept ans de silence, elle s’est accrochée à une autre version, accusant son ex-compagne d’être à l’origine de la chute de dix-huit mètres qui l’a rendue tétraplégique.

De la tentative de meurtre aux violences volontaires

Ce tardif revirement a conduit l’accusée, âgée de 39 ans, devant la cour d’assises du Morbihan, à Lorient. Mais les deux jours de procès n’ont pas permis de faire la lumière sur ce drame à huis clos. Seule certitude: la victime a enjambé le rebord de la fenêtre. «C’était une jeune femme profondément dépressive, adoptant des comportements dangereux». Toutefois, selon son avocate, il s’agissait, cette nuit-là, d’une bravade. «Elle voulait attirer l’attention sur elle». Mais sa compagne l’aurait volontairement précipitée dans le vide, en la frappant sur les mains. «Cette relation passionnelle entre deux écorchées de la vie était ponctuée de violence», affirme l’avocate. Pourtant, à sa sortie du service de réanimation, la victime confirme la thèse de l’accident. Ses révélations tardives puis ses explications confuses et changeantes n’ont pas balayé les doutes exprimés dès l’instruction. Le ministère public n’avait-il pas requis un non-lieu, pour la qualification de tentative de meurtre? Et la requalification en violences volontaires sur concubin ayant entraîné une infirmité permanente n’a pas levé pour autant les incertitudes.

«Des doutes trop nombreux»

«La victime manque de souvenirs très précis, ce qui la conduit à en construire», souligne l’avocat général, en s’interrogeant sur la crédibilité de la version venue étayer une qualification criminelle. S’il admet les violences volontaires – c’est-à-dire les coups ou les tapes sur les mains selon la version de la victime ou de l’accusée -, aucun élément ne permet de prouver que ces violences lui ont fait lâcher prise. «C’est la chute qui a entraîné les blessures. Les coups ont-ils entraîné la chute? «Il n’y a pas de réponse certaine. Il y a des doutes, trop nombreux dans ce dossier pour permettre une condamnation. L’accusée a une responsabilité morale. Mais la cour d’assises est là pour juger une responsabilité pénale».

Vengeance d’une femme jalouse?

Sans en prononcer le mot tout au long de son réquisitoire, l’avocat général a ouvert la voie à un acquittement. L’accusée aurait-elle été la cible de la vengeance d’une femme jalouse, délaissée et dépressive? «La motivation était financière», avance l’avocate de la défense. «Libérez-la de cette accusation injustifiée. Elle est innocente d’un point de vue pénal et moral». «Je l’aimais», confie l’accusée qui a toujours défendu la thèse du suicide. Les jurés l’ont acquittée au terme d’une heure et demie de délibération. Souffrante, Patricia M.n’a pas pu assister, hier, au dénouement de cette très longue histoire tumultueuse.

Patrick Hernot

BEAUVAIS Le policier accusé de viol acquitté

L'ex-policier de 63 ans était accusé d'avoir violé une jeune femme d'origine étrangère, le 23 août 1994, dans le quartier Saint-Jean.

L’ex-policier de 63 ans était accusé d’avoir violé une jeune femme d’origine étrangère, le 23 août 1994, dans le quartier Saint-Jean.

Alors que l’avocat général avait réclamé une peine de cinq ans avec sursis, les jurés de la cour d’assises ont estimé insuffisantes les charges pesant contre Guy Guerillon. Le policier à la retraite est sorti libre du tribunal.

Au deuxième jour de son procès, l’ex-policier de Beauvais accusé d’avoir violé une jeune femme dans les locaux de l’ancienne antenne de police du quartier Saint-Jean, a quitté la cour d’assises lavé de tous soupçons.

Guy Guerillon, 63 ans, légèrement voûté, est aussitôt sorti du tribunal, tenant son épouse par la main. Comme n’importe quel retraité pressé de regagner ses occupations habituelles.

Les jurés de l’Oise ont finalement rejoint l’avis des chambres de l’instruction de Beauvais, d’Amiens et de Paris qui avaient toutes prononcé un non-lieu.

« Pas facile de faire condamner un policier ou un ancien policier »

La partie civile, qui avait demandé le huis clos, déçue par ce verdict, s’est effondrée en pleurs. « Il n’est toujours pas facile de faire condamner un policier ou un ancien policier », a estimé Me Djamila Berriah qui pourrait faire appel dans les jours à venir.

Au terme d’une procédure de nombreuses années jusque devant la cour de cassation, le temps ayant eu raison de toutes preuves matérielles, la partie civile avait pourtant de quoi se réjouir de voir enfin le ministère public convaincu de la culpabilité de l’accusé.

Pour l’avocat général Jean-Marie Besse, Guy Guerillon méritait une peine de cinq ans de prison avec sursis. « C’est un dossier atypique. L’accusé a menti mais sans faire le procès de la victime », a-t-il estimé, expliquant pourquoi il n’avait pas réclamé une peine de prison ferme.

« Mensonge utilitaire »

« Il a en quelque sorte commis un mensonge utilitaire », a ajouté l’avocat général, faisant allusion au rôle essentiel de l’accusé au sein de sa famille.

Comme devant l’IGPN (la police des polices), puis comme toujours dans une procédure extrêmement longue, Guy Guerillon a répété devant la cour d’assises qu’il a bien eu une relation sexuelle avec la jeune femme, le jour dit, dans les locaux de la police.

Mais, selon lui, cette relation était librement consentie. Après toutes ces années, les jurés n’avaient d’autre choix que de pencher pour l’un ou pour l’autre selon leur intime conviction.

« Son arme déposée sur le bureau »

« L’accusé a oublié de dire qu’il a fait rentrer ma cliente dans les locaux de la police en dehors des heures d’ouverture. Que pour cela, il lui a envoyé une convocation officielle. Il n’a pas non plus parlé de son arme déposée sur le bureau », ne décolère pas Me Djamila Berriah.

« Aujourd’hui encore, ma cliente dit qu’elle sent toujours le souffle de cet homme sur sa joue. Si elle n’a rien dénoncé avant, c’est qu’elle voulait préserver sa famille qui ignore tout de ce qu’elle a subi. »

L’avocat de l’accusé, Me Castellote, n’a pas souhaité s’exprimer sur cette décision favorable pour lui et son client.

PASCAL MUREAU

Acquitté grâce à la médecine

CLICANOO.COM |

Accusé d’avoir donné la mort au compagnon de la mère de sa petite amie en février 2006, Jean David Vaïtilingom était poursuivi pour violences ayant entraîné la mort sans intention de la donner. Hier, au terme d’une journée d’audience, la cour a estimé qu’il n’était pas coupable. Il a été acquitté.

Les larmes aux yeux mais le sourire aux lèvres, les proches de Jean-David Vaïtilingom sont visiblement soulagés d’un poids énorme. Hier, la cour d’assises de Saint-Denis a reconnu l’innocence du jeune homme dans le cadre du décès du compagnon de sa belle-mère. Elle a prononcé son acquittement. Son avocate, Me Lynda Tolsy, est satisfaite. “Les jurés ont compris ce dossier. La voix de mon client a été entendue”, indique-t-elle simplement. Le 2 mars 2006, Jean-Marc Gaudens, 51 ans, compagnon de la mère de la petite amie du mis en cause, est admis à l’hôpital dans un état comateux. Il présente de nombreuses traces de griffures superficielles sur le corps ainsi que deux fractures au crâne. Celles-ci ont entraîné une hémorragie cérébrale. Ses blessures sont tellement graves qu’elles provoqueront sa mort cinq jours plus tard.

“La maison était sale”

Alcoolique, Jean-Marc Gaudens avait très souvent été admis aux urgences après être tombé lorsqu’il était en état d’ébriété. Mais les constatations du médecin légiste indiquent dans un premier temps que les lésions au cerveau ne sont pas seulement dues à une mauvaise chute. Une enquête est alors ouverte et toutes les pistes suivies par les policiers mènent vers un seul homme, Jean-David Vaïtilingom, et une date, le 26 février 2006. Ce jour-là, en fin d’après-midi, alors qu’ils reviennent d’un pique-nique à la rivière, l’accusé et sa compagne décide d’aller rendre visite à Marie-Mireille, la mère de cette dernière. La vieille dame habite à Saint-André, dans une résidence pour personnes âgées. Arrivés sur place, c’est Jean-Marc Gaudens qui leur ouvre la porte. Il est saoul. L’habitation est sale, une odeur pestilentielle s’y dégage, il y a des traces de sang au sol. La femme, handicapée, est quant à elle allongée sur un drap, par terre dans le couloir. Elle aussi est complètement ivre. La vue d’un tel spectacle rend Jean-David Vaïtilingom furieux. “Ça m’a énervé de voir la maison comme ça. J’ai dit à Jean-Marc de venir discuter avec moi dehors. Il ne voulait pas. Il était tellement saoul qu’il ne tenait presque plus debout. Alors je l’ai saisi par le bras et emmené vers l’extérieur. Une fois sur le seuil, je l’ai lâché. Il s’est cramponné à la porte, puis est tombé et s’est cogné la tête contre le sol en béton”, relate-il.

Des témoignages troublant

Pourtant, des témoignages remettent en cause cette version des faits. “Je suis passée chez eux le lendemain matin. Jean-Marc m’a dit qu’il avait mal à la tête. Il a expliqué que David lui avait donné des coups à la tête avec des chaussures de sécurité quand il était par terre”, raconte la sœur de Marie-Mireille à la barre. Leurs investigations amèneront les enquêteurs à découvrir une paire de chaussures de sécurité dans sa voiture. L’expertise médico-légale montrera finalement que les lésions cérébrales de la victime étaient en réalité dues à un choc traumatique de contrecoup. “L’hypothèse de la chute est beaucoup plus probable”. signale le neurochirurgien. Pour le procureur général Raymond Doumas, si la médecine disculpe l’accusé, il reste néanmoins des zones d’ombre. Même raisonnement pour Vincent Hoarau, avocat de la partie civile. “Pourquoi il y a-t-il plusieurs versions des faits ?”, questionne le représentant du parquet en faisant références aux témoignages de la concubine et de la fille de cette dernière. “Même si la mort est indirecte, le crime est constitué”, poursuit-il avant de requérir “une peine symbolique” : entre trois et cinq d’emprisonnement assortis de sursis simple. Me Lynda Tolsy, avocate de la défense, a basé sa plaidoirie sur deux éléments qui ne pouvaient que conclure à l’innocence de son client : l’absence de preuves de culpabilité et de témoins directs de la scène. Moins de vingt minutes plus tard, les jurés en étaient arrivés à la même conclusion qu’elle. Jean-David Vaïtilingom est donc ressorti de la cour d’assises libre et innocenté

M.N.

Un jeune Nantais, condamné à dix ans de prison puis acquitté, attend réparation

LE MONDE Nantes – Correspondant

A l’énoncé du verdict de la cour d’assises d’appel de Rennes, jeudi 14 mai, Youssef Zouini, 25 ans, n’a pas souri. Il venait pourtant d’être acquitté. « Pourquoi devrais-je être soulagé ?, démarre sèchement le jeune Nantais. J’ai les nerfs, la haine. Je ne peux pas me réjouir pour quelque chose que je mérite. Ma liberté, je ne l’ai pas volée. »

M. Zouini a longtemps été soupçonné d’être impliqué dans le braquage d’un supermarché survenu à Nantes le 1er novembre 2004. Trois hommes, masqués et armés, ont séquestré dix-sept employés et raflé 45 000 euros. Rapidement interpellé, un des braqueurs a brouillé les cartes en lançant de fausses accusations. Interrogé par les policiers, M. Zouini, ancien camarade de classe du principal suspect, a eu du mal à se souvenir de son emploi du temps. « J’ai dit aux enquêteurs que je devais être chez ma petite amie de l’époque, je me suis trompé d’un jour. »

La machine judiciaire s’est mise en marche. En 2007, M. Zouini est condamné à dix ans de prison par la cour d’assises de Loire-Atlantique. Dans cette affaire, il a, dit-il, effectué « près de deux ans derrière les barreaux pour rien ».

A l’heure du braquage, M. Zouini téléphonait à son amie depuis son domicile. L’appel a duré plus d’une heure. La simple analyse de son portable aurait dû le mettre hors de cause. Son avocat de l’époque a demandé tardivement un supplément d’information, qui lui a été refusé. « Les investigations nécessaires n’ont été réalisées que quinze jours avant le procès en appel, sur insistance de mon nouvel avocat. Jusqu’alors, on me rétorquait que cette histoire de téléphone, c’était pour me fabriquer un alibi », raconte-t-il aujourd’hui.

« COUPABLE IDÉAL »

A Rennes, Philippe Petitprez, avocat général, s’est rendu à l’évidence, requérant l’acquittement de Youssef Zouini. « La téléphonie le met totalement hors de cause », reconnaît le magistrat, qui note : « Il y a eu une faiblesse dans le dossier d’instruction qui a été réparée avec ce verdict ». Pour Me Yvan Trebern, avocat de M. Zouini en appel, cette affaire est « l’illustration du dévoiement du principe de la présomption d’innocence. Pour faire acquitter Youssef Zouini, on a dû prouver son innocence alors que logiquement, la justice aurait dû rapporter la preuve de sa culpabilité pour le condamner ».

« Ni les enquêteurs ni le juge d’instruction n’ont bougé alors que je clamais mon innocence », dénonce M. Zouini. Il en tire sa propre conclusion : « Je m’appelle Zouini, j’ai le teint bronzé. J’ai fait quelques conneries dans ma vie. J’étais un coupable idéal. »

En détention, M. Zouini a écrit plus de quatre cents courriers, réclamant en vain des vérifications complémentaires à chaque magistrat qui a vu le dossier passer entre ses mains. « Je ne faisais que cela : écrire, écrire, écrire », dit-il, égrenant, au prénom près, identité et fonction des destinataires de ses lettres.

Au lendemain de sa première condamnation, il a tenté de se pendre. « Le chiffre 10 est marqué là, lâche-t-il en frappant son front. J’étais dans la geôle numéro 10 au palais de justice de Nantes juste avant le verdict de la cour d’assises. J’ai pris dix ans. Je ne supporte plus ce chiffre, il me donne envie de crier. Voilà. C’est plein de trucs comme ça qui restent de la prison. En plus des crachats, des coups et des humiliations. »

Indésirable dans certains quartiers nantais après cette affaire, il s’est fait rosser à deux reprises. « A Nantes, je suis tout le temps sur mes gardes. Je ne dors plus, je vais quitter la région. »

Il voudrait « obtenir des excuses pour tourner la page et pouvoir s’apaiser ». Il cite sans hésiter le code de procédure pénale : « Le juge d’instruction a pour devoir d’instruire à charge et à décharge. » Et il ajoute : « Dans mon cas, il n’y a eu que de l’acharnement. » Le plus dur, rappelle-t-il, « c’était d’être enfermé en n’ayant rien à se reprocher car le soir, en s’endormant, on n’a rien à regretter ».

Dans cette affaire de braquage, un autre homme, qui a effectué vingt-cinq mois de détention, a été acquitté. Des requêtes en indemnisation vont être déposées devant le premier président de la cour d’appel de Rennes. Chaque année, quelque 500 demandes de réparation des détentions injustifiées sont ainsi formulées.

Yan Gauchard

23 % des verdicts de cour d’assises font l’objet d’un appel

Appel Depuis le 1er janvier 2001, les décisions de cours d’assises peuvent faire l’objet d’un appel. Depuis, plus de 3 500 verdicts ont été frappés d’appel, soit un taux d’appel d’environ 23 %, selon une étude du ministère de la justice.

Acquittements L’analyse, par la chancellerie, de 1 048 verdicts rendus de 2003 à 2005 montre que dans 92 % des cas la décision sur la culpabilité n’est pas modifiée. Seulement 4,8 % des personnes condamnées en premier ressort ont été acquittées en appel (64 sur 1 262 condamnations). Les cours d’assises d’appel infirment plus facilement les acquittements. Sur 76 décisions d’acquittement, 43 ont été transformées en condamnations.

Peines Lorsque les condamnations sont confirmées, les peines sont allégées dans 37 % des cas, aggravées dans 31 %, identiques dans 32 %.
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La justice a raison de reconnaître ses erreurs Philippe Bilger

Deux frères kanaks acquittés au procès du meurtre d'une japonaise

Deux frères kanaks accusés du meurtre d’une jeune touriste japonaise en 2002 ont été acquittés mardi soir par la cour
d’assises d’appel de Nouméa, alors que l’un d’eux avait écopé de 15 ans en première instance.

Le crime sauvage de Mika Kusama, à l’île des Pins, site touristique paradisiaque, puis le feuilleton judiciaire de la mise en cause des frères Kohnu a défrayé la chronique en Nouvelle-Calédonie.

Condamné à 15 ans de prison en décembre 2007, Antoine Konhu, qui comparaissait libre après une bévue dans la rédaction du mandat de dépôt, a été acquitté ainsi que son frère Ambroise, déjà acquitté en première instance. Dans sa plaidoirie, Me Jean-Jacques Deswarte a notamment stigmatisé l’instruction, qualifiée « d’hallucinante », de « vide » et « d’infamie », tandis que son confrère a évoqué « le torchon de l’enquête ». « On ne vous a présenté que des éléments subjectifs, pas des preuves scientifiques indubitables », a lancé l’avocat aux jurés, soulignant que seul « un trou dans l’emploi du temps » d’Antoine Kohnu faisait de lui un coupable.

Le procès des frères Kohnu a duré 11 jours et a vu défiler plus de 80 témoins. L’absence de preuves, d’aveux ou de témoins du crime a alimenté les doutes, largement relayés par un actif comité de soutien aux deux frères.

Le corps de Mika Kusama, 28 ans, avait été retrouvé le 6 mai 2002 dénudé et calciné sur le rocher de Kanumera, à l’île des Pins, au sud de Nouméa. Frappée à coups de pierre, la jeune touriste avait été découverte trois jours après sa disparition.

Rapidement, les soupçons s’étaient portés sur les frères Kohnu, qui revendiquaient au nom de leur clan la propriété du rocher où des incidents avec des touristes s’étaient produits régulièrement.

Stoïques pendant tout le procès, les parents de la jeune japonaise ont exprimé leur déception et leur souffrance après ce verdict de « la justice française ». « La justice ne sort pas grandie de cette affaire », a pour sa part déclaré leur avocat, Frédéric de Greslan.

Jacques Viguier acquitté : le procureur général fait appel

NOUVELOBS.COM |

Le professeur de droit, acquitté la semaine dernière de procès du meurtre de son épouse disparue, avait dit craindre un nouveau procès en cas d’appel du Parquet.

Jacques Viguier (Sipa)

Jacques Viguier (Sipa)

Le procureur général de la cour d’appel de Toulouse a annoncé, lundi 4 mai, avoir fait appel du verdict de la cour d’assises de la Haute-Garonne qui avait acquitté Jacques Viguier. Le professeur de droit avait été acquitté, jeudi 30 avril, du meurtre de sa femme dont le corps n’a jamais été retrouvé, après neuf ans de procès.
Aucune preuve de la culpabilité de M. Viguier n’a été apportée lors de son procès devant la cour d’assises de la Haute-Garonne.
L’avocat général avait requis mercredi une peine de 15 à 20 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Jacques Viguier, faisant état de « présomptions très graves, précises et concordantes qui, additionnées, font une certitude ».
« J’espère que l’avocat général dans sa grande sagesse ne fera pas appel », avait déclaré vendredi à l’AFP Jacques Viguier, ajoutant: « S’il le fait, je suis prêt à affronter un nouveau procès ».

Une « crainte »

Au lendemain de son acquittement, Jacques Viguier avait fait part d' »un soulagement extraordinaire » à l’annonce du verdict, mais avait dit craindre un nouveau procès en cas d’appel du Parquet.
Son acquittement pour le meurtre de son épouse disparue en février 2000 a été « un soulagement extraordinaire » et il a eu « une pensée pour (s)es enfants; on va pouvoir vivre à peu près normalement », a-t-il expliqué sur RTL par téléphone depuis Toulouse. « C’est ce que j’attendais depuis neuf ans ».

« Douleur extrême »

La perspective d’un appel du Parquet et d’un nouveau procès « seraient encore une douleur extrême », a expliqué ce professeur de droit, qui a toujours clamé son innocence.
« C’est vrai qu’on peut penser au suicide mais quand on a trois enfants à élever, on ne peut pas accepter cette idée, on est obligé de l’écarter et de faire front », a-t-il souligné. « J’ai été récompensé d’une manière extraordinaire parce que mes enfants ont eu un comportement, pendant ce procès, d’une dignité, d’une simplicité d’un amour absolument extraordinaires ».
Interrogé sur le sort de sa femme dont le corps n’a pas été retrouvé, Jacques Viguier a déclaré qu’il « pense qu’elle est morte parce qu’elle aurait donné un signe de vie aux enfants ». Jacques Viguier, père de trois enfants, a toujours nié avoir tué son épouse.
(Nouvelobs.com avec AP)
Sur Internet

Jacques Viguier est acquitté du meurtre de son épouse

NOUVELOBS.COM

Le professeur de droit toulousain était jugé pour le meurtre de son épouse, disparue en 2000 et dont le corps n’a jamais été retrouvé.

Jacques Viguier (Sipa)

Jacques Viguier (Sipa)

Jacques Viguier a été acquitté jeudi 30 avril par la cour d’assises de la Haute-Garonne. Le professeur de droit toulousain était jugé pour le meurtre de son épouse, disparue en 2000 et dont le corps n’a jamais été retrouvé.
Jacques Viguier, 51 ans et père de trois enfants, a toujours nié avoir tué son épouse. Les jurés n’ont pas retenu sa culpabilité.
Trois questions avaient été posées aux jurés: a-t-il commis un homicide volontaire? A-t-il commis des violences volontaires? Ces violences ont-elles entraîné la mort sans intention de la donner?

15 à 20 ans requis

Au terme de deux semaines de procès, auquel Jacques Viguier comparaissait libre, l’avocat général Marc Gaubert avait requis, mercredi, une peine de 15 à 20 ans de réclusion criminelle.
« Jacques Viguier, vous avez commis ce meurtre. Je sais que c’est vous. Peut-être dans un instant de folie », a déclaré Marc Gaubert.
« Le crime était presque parfait. Le vôtre. Mais il y avait trop de mensonges. Le mensonge, c’est l’ami de l’accusation », a conclu l’avocat général.

« Un homicide imprévu »

Le matin même, les deux avocats des parties civiles ont affirmé que Jacques Viguier n’était pas coupable de meurtre. Selon eux, la disparition en 2000 de l’épouse de l’accusé résulte de violences volontaires ayant entraîné la mort sans intention de la donner, un délit passible de 15 ans de réclusion contre 30 pour un homicide volontaire.
« Il s’agit d’un homicide imprévu, une querelle conjugale qui a mal tourné », « une explication vive, véhémente, et un coup qui va générer du sang« , a plaidé Me Guy Debuisson, l’un des avocats des sœurs de la disparue.
« C’est un crime improvisé », a lancé un autre avocat des parties civiles, Me Francis Spizner. « Jacques Viguier ne fera pas le choix d’appeler la police pour dire qu’il a commis un geste malheureux, non, il a choisi le silence et s’est condamné à improviser », a-t-il estimé.

« Grotesques »

Les nombreuses tâches de sang retrouvées au domicile des Viguier « prouvent qu’il y a eu des violences peut-être réciproques« , a poursuivi Me Debuisson, alors que son confrère se concentrait sur l’horaire du meurtre, commis « soit entre 4h30 et 8h, soit entre 10h et 11h30 ».
Selon Me Spizner « les éléments matériels sont écrasants », notamment les explications « grotesques » de Jacques Viguier « qui a voulu faire disparaître une pièce à conviction », le matelas, où dormait Mme Viguier, qu’il a jeté dans une déchetterie protégée et qui a disparu dans un incendie criminel.
« Le matelas aurait parlé comme aurait parlé le corps de Suzanne Viguier, mais M. Viguier a fait disparaître les deux », a regretté Me Spizner.

Les trois enfants ne croient pas à la culpabilité de leur père

Les trois enfants ont déclaré mardi qu’ils ne croyaient pas à la culpabilité de leur père.
Les enfants de Jacques Viguier, Clémence, 19 ans, et ses deux frères, les jumeaux Guillaume et Nicolas, 16 ans, assistaient à toutes les audiences en tant que parties civiles.
« Comme d’autres, j’ai essayé d’envisager l’hypothèse de la culpabilité de mon père. Mais je ne pense pas que c’est lui », a déclaré Clémence.
Les jumeaux Guillaume et Nicolas ont fait des dépositions similaires. « J’ai essayé de me poser la question sérieusement de la culpabilité de mon père, mais je n’ai pas trouvé depuis de raisons de le croire », a dit Guillaume.
« Dans cette histoire, on a jamais vraiment cherché ma mère, je veux dire son corps », a-t-il ajouté. « Au lieu de chercher ma mère, (les policiers) ont cherché la culpabilité de mon père. »
(Nouvelobs.com avec AFP et Reuters)

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Un procès, c’est comme une tragédie avec ses coups de théâtre, « acquittement au bénéfice du doute » annonce Libération qui raconte comment dans l’affaire Viguier l’avocat de la défense Maître Leclerc a démonté en quelques secondes ce que l’accusation avait mis des heures à bâtir… Imaginez, Mesdames et Messieurs les jurés, a lancé l’avocat à la cour d’Assises, imaginez un vieil homme qui se rase le matin, la peau ridée et la main tremblante, ce vieil homme il se coupe, et il se sert d’un kleenex pour éponger les quelques gouttes de sang sur son visage…

Ce kleenex qu’il aurait jeté comme tout le monde, hier, il l’a gardé, hier il l’a brandi devant la cour d’Assises raconte encore Libération, il a expliqué aux jurés qu’il y avait plus de sang sur ce kleenex que dans les traces ténues relevées dans la maison de Jacques Viguier, des traces utilisées par l’accusation pour défendre la thèse de la culpabilité de l’accusé. Voilà comment, en deux minutes à peine souligne Libération, le procès a basculé, les jurés ne mettront que trois heures à délibérer, avant d’acquitter, donnant raison à l’avocat. L’avocat qui reconnaît n’avoir pas démontré l’innocence de Jacques Viguier, mais avec un simple kleenex brandi dans le prêtoire, il a rappelé aux jurés qu’il fallait respecter leur serment, ce serment qui précise que le doute doit bénéficier à l’accusé. Voilà, raconté dans Libération, comment Jacques Viguier a été acquitté du meurtre de sa femme…

Viguier: les raisons d’un acquittement

Geoffroy Tomasovitch |

Ceux qui pensaient que Jacques Viguier était accusé à tort estimeront son acquittement juste. Ceux qui le pensaient coupable seront forcément déçus, voire choqués. Ce jeudi, la cour d’assises a tranché dans le secret de ses délibérations. Sur douze jurés, il a suffi que cinq d’entre eux votent en faveur de l’acquittement pour déclarer le professeur de droit innocent.

Les décisions de cour d’assises n’ont pas à être motivées.  Plusieurs points peuvent expliquer cette décision.Une absence de preuves flagrantes. Le dossier de l’accusation était dès le départ fragilisé par l’absence d’éléments à charge irréfutables. «Il n’y a pas de cadavre, on ne peut pas condamner pour meurtre un homme sans cadavre», a-t-on souvent entendu sur les bancs de la cour d’assises. «S’il n’y a pas de cadavre, c’est à l’accusé qu’il faut l’imputer», a tenté d’expliquer l’avocat général, apparemment sans succès. Même les traces de sangs relevées dans la maison du couple n’ont pas convaincu les jurés. Mis bout à bout, de nombreux indices convergeaient vers Jacques Viguier. Mais en l’absence de corps, d’aveux ou de scénario précis du crime, la place pour le doute était suffisante.
Des enquêteurs trop sûrs de leur piste. Les trois principaux policiers qui ont dirigé l’enquête ont exposé à la cour leur profonde conviction que Jacques Viguier avait tué sa femme. Deux l’ont fait sobrement. Un troisième a livré, de son propre aveu, un «petit réquisitoire à charges». Très démontratif, certes, mais peut-être trop. Les policiers ont assuré avoir exploré toutes les pistes mais que «tout ramenait à Jacques Viguier». Au final, les jurés ont pu penser que les enquêteurs n’avaient mené leurs investigations que dans un seul sens, celui confortant l’hypothèse Viguier.
Le sort des enfants. La fille et les jumeaux du couple Viguier sont vite devenus un des enjeux du procès. Orphelins de leur mère depuis plus de neuf ans, ils risquaient d’être privés de leur père en cas de condamnation. Les jurés ont sans doute gardé cet aspect humain du dossier dans un coin de leur tête. De plus, Clémence, 19 ans, et ses frères Guillaume et Nicolas, 16 ans, sont venus apporter à l’audience leur soutien total à un père avec lequel ils vivent depuis le disparition de Suzanne Viguier. Ils espéraient un acquittement. Ils l’ont eu. En revanche, ce verdict laisse sans réponse la disparition de leur mère.

Coup de théâtre à la Réunion: le procès d'un massacre familial annulé

24 février 2009 à 12:14
Le procès d’un commando accusé du massacre d’une famille française d’origine indienne, en 2001 à Madagascar, a pris fin mardi devant la cour d’assises de Saint-Denis sur un coup de théâtre: l’annulation de toute la procédure pour vice de forme.

Le procès d’un commando accusé du massacre d’une famille française d’origine indienne, en 2001 à Madagascar, a pris fin mardi devant la cour d’assises de Saint-Denis sur un coup de théâtre: l’annulation de toute la procédure pour vice de forme.

Le commando était jugé pour avoir ouvert le feu lors d’une réunion de famille près d’Antananarivo, tuant deux adolescents et trois adultes.

Au bout d’une semaine de procès, la cour a ordonné l’annulation de la procédure et la remise en liberté des quatre accusés poursuivis pour assassinat et tentative d’assassinat.

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Photo : Martin Bureau
Gilbert Collard le 9 juin 2008 à melun

Elle a suivi les réquisitions du procureur général François Basset qui avait jugé fondés, lundi, les arguments des avocats de la défense – dont deux ténors venus de métropole, Me Gilbert Collard et Eric Dupond-Moretti – sur une nullité de la procédure.

Les faits avaient eu lieu le 22 avril 2001 dans la banlieue de la capitale malgache: cinq membres de la famille Remtoula, d’origine indienne et de nationalité française, avaient été tués lors d’une réunion de famille, par des hommes qui avaient fait irruption sur la terrasse de leur maison et tiré avec des armes à feu dont une kalachnikov. Deux adolescents de 13 et 15 ans avaient péri, ainsi que deux hommes et une femme de 25 à 41 ans.

Les victimes étaient les membres de la famille d’Anita Remtoula, ex-épouse de Mamode Abasse Mamodtaky avec qui ce dernier avait un différend conjugal et financier, selon les plaignants.

Après une première enquête n’ayant pas abouti à Madagascar, la famille des victimes avait porté plainte à la Réunion auprès de la justice française. L’instruction permettra l’arrestation de plusieurs personnes dont Mamode Abasse Mamodtaky, 37 ans, commanditaire et un des auteurs présumés du massacre, ses beaux-frères Yohan Babar Ali, 44 ans et Riazhoussen Damdjy, 41 ans et un Réunionnais, Jean-François Crozet, 37 ans.

Seul ce dernier avouera sa participation aux faits, affirmant avoir été recruté par Damdjy, patron de la station-service de la Réunion où il travaillait.

Après une semaine d’audience, le procès a basculé lorsque la défense a soulevé lundi deux exceptions de nullité dont l’une concernait des actes établis par un policier, le lieutenant Gérard Dremmer, avant le dépôt de la plainte. Ce dernier qui avait rencontré Anita Remtoula dans un avion et dont il serait devenu l’amant, selon la défense, avait mené une « pré-enquête » notamment à l’ambassade de France à Madagascar, sans en référer à sa hierarchie ni au procureur de la République.

« La révélation à l’audience de ces faits » montre « l’existence d’actes de procédure préalables à la plainte initiale, ce qui a pu porter préjudice à la défense des accusés » a souligné l’avocat général dans ses réquisitions, demandant à la cour d’en « tirer toutes les conséquences ».

Les membres de la famille des victimes ont accueilli le verdict de la cour d’assises par des cris de colère et de détresse.

Anita Remtoula dont le frère a été tué dans le massacre, a fait plusieurs malaises.

« C’est la victoire du droit. La population de la Réunion saura désormais qu’aucun flic n’est au-dessus des lois », a lancé Me Collard. Pour Me Dupond-Moretti, la procédure était « pourrie jusqu’à la moelle ». « Ca ne va pas s’arrêter là. Il n’y a pas de justice », a lancé un membre de la famille des victimes qui voulait déposer une nouvelle plainte.

Par Idriss ISSA © 2009 AFP afp.com
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Mamodtaki et les trois autres accusés libres depuis cet après-midi

CLICANOO.COM | Publié le 24 février 2009

C’est un séisme qui vient de secouer la cour d’assises de la Réunion dans le procès Mamodtaki. Alors que les avocats de la défense demandaient la nullité de la procédure concernant l’incident Demmer, François Basset, l’avocat général, a surpris tout le monde en soutenant la demande de nullité. Et ce matin la cour a choisi de le suivre. Les quatre accusés ont été libérés en début d’après-midi.

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« Je reconnais le bien-fondé des griefs exposés par les avocats de la défense dans leur second mémoire, et je demande à la cour d’en tirer toutes les conséquences nécessaires. » Cette phrase de François Basset, l’avocat général qui doit soutenir l’accusation, vient très certainement de faire basculer le procès Mamodtaki. C’est hier matin que l’ensemble des avocats de la défense dépose deux mémoires demandant la nullité de la procédure. Le premier, soutenu principalement par Me Fernande Anilha, concerne des scellés de douilles découvertes par la police malgache, douilles qui n’ont jamais été retrouvées par la justice française mais qui figurent à la procédure. « C’est une obstruction au droit de la défense », affirme l’avocate, « on ne peut débattre loyalement de certaines pièces de la procédure et cela ne permet de conduire sereinement la suite de ce procès. »

Remise en cause de la justice

L’autre mémoire déposé par la défense concerne « l’affaire Demmer. » L’incident se déroule tout au début de l’enquête. Alors qu’il se trouve dans un avion pour Madagascar avec l’un de ses collègues pour une enquête sur une affaire de proxénétisme, les deux hommes rencontrent Anita qui leur parle sommairement de l’affaire. L’officier de police aurait alors engagé une enquête d’initiative avant de dire à Anita qu’elle pouvait déposer plainte. De plus, le principal accusé, Abass Mamodtaki a toujours affirmé que son ex-épouse, Anita et Gérard Demmer auraient été amants. Pour les avocats de la défense, cette situation entraîne automatiquement une rupture dans l’équité du procès. Une équité qui est reconnue par l’article 6 de la Commission européenne des droits de l’Homme et sur laquelle s’appuient l’ensemble des avocats de la défense même ceux de Jean-François Crozet. Afin de laisser le temps à la partie civile et au ministère de préparer leurs réponses, le président Szysz a donc suspendu l’audience jusqu’en début d’après-midi. C’est à 14 30 qu’elle a pu reprendre avec les plaidoiries des avocats de la défense qui soutenaient leur demande de nullité. Me Stéfan Squillaci ouvre le feu : « Le policier a fait plusieurs interventions auprès des autorités malgaches sans saisine, sans commission rogatoire et donc hors cadre. Il n’en a référé à personne. Tout le monde l’apprend à l’audience », plaide Me Squillaci. « Il existe un défaut de procédure et un défaut de partialité », conclut l’avocat lillois avant de laisser la parole à Me Fernande Anilha qui, elle, va plaider le problème des scellés. Puis, c’est au tour de Laurent Payen, le défenseur de Jean-François Crozet, de s’associer à la demande de ses confrères. « C’est une remise en cause des principes fondamentaux de notre justice », constate Me Payen. « On ne peut plus prendre en compte ce dossier qui est pourri et cela, on ne peut l’accepter », conclut l’avocat saint-paulois. Ensuite, ce sont Me Gilbert Collard et Me Éric Dupond-Moretti qui assènent les derniers coups. Enfin, Me Baudoin de Moucheron de prendre la parole pour les parties civiles : « Pas un seul de mes confrères de la défense n’a songé à l’indignation des parties civiles », attaque l’avocat parisien. « J’ai été surpris que dans ce concert d’indignation personne ne pense aux victimes », poursuit-il. Après avoir plaidé sur les textes du code de procédure pénale, Me de Moucheron va tenter d’expliquer les « réelles volontés » de la défense. « La défense emploie une stratégie d’évitement pour éviter l’étude des faits. Depuis six jours, nous n’avons pas pu étudier les faits car la défense dans ce cas-là n’a rien à nous opposer », explique Me Baudoin de Moucheron dont la thèse de l’évitement sera reprise par Me Rémy Boniface. C’est alors au tour de François Basset, l’avocat général, de prendre la parole pour son réquisitoire, qui va surprendre tout le monde. Dans un premier temps, le représentant du ministère publicremet les choses à leur place : « Notre code pénal est le même que celui en métropole et ce n’est pas un code assaisonné à la couleur locale », affirme l’avocat général.

En tirer les conséquences

Puis, il va démonter le mémoire déposé par Me Anilha concernant le problème des scellés. « La critique vise l’instruction et des éléments déjà connus par la défense et ne repose pas sur des éléments nouveaux », explique François Basset en demandant l’irrecevabilité du premier mémoire. C’est concernant celui qui met en cause l’enquêteur que le magistrat va faire éclater sa bombe : « Les révélations de ces faits révèlent des actes antérieurs à la saisine. Et ils sont de nature à porter atteinte à un procès équitable même si je pense que les quatre hommes dans le box ont des choses à se reprocher. Je reconnais le bien-fondé des griefs du second mémoire, et je demande à la cour d’en tirer les conséquences nécessaires. » La cour a donné raison à la défense et au parquet. Les membres de la famille des victimes ont accueilli le verdict de la cour d’assises par des cris de colère et de détresse. Anita Remtoula dont le frère a été tué dans le massacre, a fait plusieurs malaises. « C’est la victoire du droit. La population de la Réunion saura désormais qu’aucun flic n’est au-dessus des lois », a lancé Me Collard. Pour Me Dupond-Moretti, la procédure était « pourrie jusqu’à la moelle ». « Ca ne va pas s’arrêter là. Il n’y a pas de justice », a lancé un membre de la famille des victimes qui voulait déposer une nouvelle plainte.

Jérome Leglaye

Le communiqué de la préfecture :

L’autorité judicaire a décidé ce matin de libérer les parties prenantes au procès. Il s’agit d’une décision de justice. L’autorité administrative en l’occurrence le préfet de la Réunion, se doit de la respecter. Ces personnes sont donc libres d’aller et de venir en application de cette décision.

Toutefois, s’agissant des ressortissants étrangers, il leur appartient de quitter le territoire national dans l’hypothèse où ils seraient dépourvus d’autorisation d’y séjourner.