CHAMANT (60) Le drame s’était produit au domicile famillial, rue de l’Aunette à Chamant .
Luis-Fernando Juliao, 39 ans, avait sauvagement agressé son épouse et ses deux enfants en janvier 2006. Il comparaît durant trois jours devant la cour d’assises de l’Oise.

La fuite de Luis-Fernando Juliao avait avorté. À partir d’aujourd’hui, et jusqu’à vendredi, l’ancien responsable du restaurant McDonald’s de Senlis, sera dans le box des accusés de la cour d’assises de l’Oise. L’homme, 39 ans, doit répondre de tentative d’assassinat et de violences sur mineurs de moins de 15 ans.

Les faits se sont produits le 29 janvier 2006. C’était dans la nuit du samedi au dimanche. Visiblement hors de lui après que sa femme lui a annoncé son intention de le quitter, Luis-Fernando Juliao s’en prend à sa famille avec une violence inouïe.

Son épouse est rouée de coups. Lorsque les gendarmes arrivent à son secours, elle présente des traces de torture sur le visage et sur le corps. Son bourreau s’est enfui en la laissant attachée au radiateur.
L’homme avait tenté de fuir vers l’Argentine

Les deux enfants du couple, un garçon de 14 ans et une fillette de 9 ans, n’échappent pas à la furie de leur père. Le fils a dû ingurgiter des somnifères, tandis que la fille subit un déchaînement de violences : elle est frappée avec une batte de base-ball, et subit une tentative d’égorgement avec un couteau. Elle reste hospitalisée de longs jours, plongée dans le coma.

Coup de folie d’un père et mari en plein désespoir ? La cour d’assises tentera de le déterminer. Mais un élément pèsera certainement lourd dans le procès : Luis-Fernando Juliao a tenté de fuir après les faits. Et selon un scénario bien pensé.

L’homme, en France depuis quatre ans, s’était immédiatement rendu à l’aéroport de Roissy pour réserver un billet à destination du Brésil, en milieu de matinée. C’était en fait un leurre puisqu’il n’a pas embarqué. Il a loué une voiture sur place avant de prendre à nouveau la fuite, se dirigeant vers le sud ouest de la France.

La voiture, une Citroën C3 rouge, est rapidement repérée par les gendarmes de Bordeaux, près de l’autoroute A10. Luis-Fernando Juliao est interpellé peu après. Les enquêteurs s’apercevront que le père de famille s’apprêtait à fuir en Argentine : il avait réservé un billet d’avion Madrid-Buenos Aires.

Lors de sa présentation devant le juge d’instruction, l’homme ne s’était pas expliqué sur les faits. Il disait ne pas se souvenir de la sauvage agression commise sur sa fille. Tout juste se souvenait-il avoir contraint son fils à ingurgiter des somnifères et d’avoir attaché sa femme.

G.L.

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N BEAUVAIS  Une sauvagerie toujours inexpliquée
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Festival de l’oiseau et de la nature du 18 au 26 avril 2009

L’ex-manager de Mc Donald’s s’est expliqué, mercredi, lors de son premier jour de procès devant la cour d’assises de l’Oise, devant laquelle il comparait pour tentative d’assassinat sur sa fille.

Pourquoi, alors que sa femme lui avait indiqué son intention de divorcer, Luis-Fernando Juliao, a-t-il tenté de tuer Marianna, 10 ans ?

À l’issue de son premier jour de procès, hier, l’acte reste inexpliqué. Dans la nuit du 29 janvier 2006, l’homme, manager chez Mc Donald’s à Senlis, s’est acharné sur la fillette. Il épargnera son fils Pedro, 14 ans, qui au moment des faits dormait dans sa chambre, assommé par les somnifères qu’il lui avait fait ingurgiter. Il attachera son épouse au lit conjugal, avant de la violenter et de prendre la fuite. Devant les jurés, les explications de l’accusé sont confuses. Il explique avoir bu de la vodka alors que toute la famille dort, avoir ruminé un bon moment sur son couple, lisant et relisant la lettre de demande de divorce de Moema et le SMS qu’elle a reçu de son amant. Pour la première fois, il déclare avoir eu à cet instant l’intention de se supprimer. Il est allé chercher la batte de baseball « pour tout casser », et deux couteaux « pour (se) couper les veines ». Il dit avoir envisagé son suicide dans la salle de bain. Mais lorsqu’il monte les escaliers, il s’arrête sur le palier, ouvre la porte de la chambre de son fils pour vérifier qu’il dort, puis entre dans la chambre de sa fille.
Il dit ignorer qu’elle n’était pas sa fille naturelle

« Là j’ai cru voir ma femme. J’étais fou de rage ». Il dit avoir frappé avec la batte sur le lit. La petite est tombée au sol, il a sorti un couteau, fait un vague geste pour décrire le coup de lame. Il descend retrouver son épouse, endormie. Après l’avoir attaché au lit, il la violente pendant plus d’une heure et prend la fuite.

« Je ne veux pas m’apitoyer sur mon sort, je regrette amèrement ce que j’ai fait. J’assume pleinement les faits. J’ai toujours aimé ma famille, à aucun moment je n’ai eu l’intention de tuer mes enfants, ils ont toujours été ma raison de vivre », a déclaré l’homme de 39 ans. Son amour pour ses enfants, aucun des témoins entendus n’en doutent. Luis-Fernando Juliao était décrit comme un père aimant et dévoué. Il s’occupait beaucoup d’eux, sa femme privilégiant sa carrière professionnelle : « C’était un choix de couple ». Travailleur, diplômé, Luis-Fernando Julio n’a pas, au premier abord, le profil d’un assassin. « Construire une famille, avoir ma maison, c’était mon rêve », dit-il. Avant l’arrivée de la famille, en 2002, l’homme avait déjà des soupçons sur la fidélité de sa femme. En France, il croyait à un nouveau départ. Mais les problèmes, les soupçons d’infidélité, ont ressurgi, jusqu’à lui ronger la vie.

Pourquoi alors s’en prendre à la fillette ? Un élément, très rapidement abordé hier pourrait être au cœur du procès : il n’était pas le père naturel de Marianna : « Jamais je ne l’ai su. Je l’ai appris après les faits, par mon avocat », a-t-il soutenu.

GAUTIER LECARDONNEL

SAINT-QUENTIN
Devant la cour d’assises de l’Aisne, Eric Hanon a réaffirmé haut et fort ne pas avoir étouffé sa compagne, au cours de la nuit du 26 au 27 juillet 2005, rue Ribot.

Je suis beaucoup gueulard mais pas méchant pour un rond » dit Eric Hanon. « Je l’aimais bien, sauf vers la fin ; j’étais moins heureux ».

Tous deux s’épaulaient comme ils pouvaient. A 23 ans, dans une voiture conduite par un de ses frères, Eric Hanon avait été victime d’un grave accident de la route qui lui avait coûté six mois de coma, une très longue rééducation à Saint-Gobain et des séquelles irrémédiables, notamment au niveau de la mémoire.

Lors d’un séjour dans un foyer de vie, il a fait la connaissance de Annie Bourré, handicapée moteur cérébrale depuis sa naissance. Une femme qui faisait tout pour garder le plus d’autonomie possible. Elle était coquette, jamais en tenue négligée, tenait parfaitement bien son logement et ses comptes.

Ils se sont aimés, se sont mis en couple dans un appartement et ont fait des projets d’avenir.
Un tableau idyllique

Lui était plutôt suiveur que décideur. Il laissait libre champ à Annie pour organiser la vie conjugale et vivre dans un cadre agréable, Annie ayant beaucoup de goût pour la décoration. Mais l’état de santé de Annie s’était fortement dégradé. Ses difficultés respiratoires s’étaient aggravées du fait de la consommation de cigarettes, source de nombreuses disputes au sein du couple.

Eric Hanon lui reprochait également de boire trop de café et de ne pas prendre régulièrement ses médicaments. Il dresse néanmoins un tableau presque idyllique de leurs relations, et assure qu’il ne la frappait pas, sauf lâche-t-il, « quelques gifles » et surtout, il la pinçait au bras « lorsqu’ils n’étaient pas d’accord. »

L’état d’Annie était devenu alarmant. Peu de temps avant le drame, il avait été question de l’hospitaliser, ce qu’elle avait refusé.
« Elle me faisait peur. Elle s’était beaucoup affaiblie et ne savait plus expectorer ses crachats » dit la sœur d’Eric Hanon. Elle décrit son frère comme un être généreux, soucieux du bien-être de sa compagne dont il appréhendait l’avenir sans lui.

Des propos confirmés par le frère d’Eric Hanon qui insiste sur la vulgarité et la grossièreté dont la victime faisait preuve envers l’accusé.

Le témoignage de la curatrice d’Eric Hanon ne laisse aucun doute sur ses convictions. Même si « c’était un plaisir de travailler avec ce couple » elle mentionne que la victime « faisait tout ce qu’elle pouvait pour aider sa mère dont les ressources étaient faibles. »

A ce titre, elle tenait les comptes d’Erice Hanon dont le patrimoine n’est pas négligeable. Elle a remarqué que des biens mobiliers, acquis par ce dernier, filaient à peine usagés chez la mère de la victime. Ils étaient remplacés par d’autres, achetés par Eric Hanon.

La mère d’Annie Bourré avait fait état -et elle n’était pas la seule- de violences exercées par Eric Hanon sur sa fille, notamment juste avant le drame. Son témoignage fera défaut lors de ce procès. Elle vient de décéder.
Aucune trace de lutte

Hier, Eric Hanon s’est présenté en fauteuil roulant, incapable de marcher normalement en raison de ses anciennes blessures. Il a répondu spontanément aux questions. A la demande de la présidente, Isabelle Seurin, il a dit tout de go que le plus dur, c’était « la perte d’un être cher et ensuite le handicap. »

Son comportement est celui d’un innocent qui aura fort à faire devant les médecins légistes. Ceux-ci concluent à une mort violente et non naturelle, même si aucune trace de lutte et de défense n’a été relevée sur le corps de la défunte.

Une originalité a marqué le début de ce procès : pour une raison inconnue, l’enquêteur de personnalité qui devait exposer ses travaux sur Eric Hanon ne s’est pas présenté hier et n’a fait parvenir aucune explication à la cour. Ce n’est pas fréquent. Quel était le contenu de son rapport ? Mystère. On en saura peut-être davantage aujourd’hui, s’il vient.

FRANÇOISE.-J. CHÉRUY

A l’heure qu’il est, le rapport Darrois n’a finalement toujours pas été oficiellement remis au Président de la République et sa remise est retardée au 6 avril à 15h30 pour cause de réunion du G20 à Londres…

Pour autant, le rapport est disponible depuis ce soir 18h00 sur différents sites internet et blogs d’avocats. Dès lors, c’est désormais un secret de polichinelle et nous avons estimé que nous devions le diffuser largement à nos lecteurs qui ne doivent pas être les derniers à en prendre connaissance.

Les travaux de la commission et le rapport lui-même ont déjà fait couler beaucoup d’encre et la production ne risque pas de s’amenuiser dans les semaines et les mois à venir.

La FNUJA va prendre le temps de l’analyse et de la réflexion et laisse les réactions « à chaud » à ceux qui se laisseront tenter par cet exercice risqué. Notre 66ème Congrès qui se déroulera du 20 au 24 mai 2009 sera l’occasion idéale pour réfléchir, élaborer et structurer une réaction aux propositions nombreuses formulées dans ce rapport et qui constituent a priori pour beaucoup autant d’occasions que notre profession doit saisir pour se moderniser et diversifier ses activités.

Je pense notamment à :

– l’acte d’avocat et à sa force probante égale à celle de l’acte authentique ;
– une formation commune des différents professionnels du droit ;
– la possibilité pour un avocat de partager les honoraires du notaire lorsque les deux interviennent sur un dossier, afin de ne pas alourdir le coût de l’intervention de deux professionnels pour le justiciable ;
– une limitation de l’effet du numerus clausus des notaires en permettant aux notaires assistants de créer de nouvelles charges, dès lors que cette création intervient dans le cadre d’une structure interprofessionnelle avec des avocats ;
– un renforcement du périmètre du droit ;
– l’extension du champ d’activité des avocats ;
– l’interprofessionnalité avec les experts comptables, dans le respect de l’indépendance des différents professionnels.

La FNUJA est particulièrement fière d’avoir proposé les deux mesures relatives à la protection accrue des collaborateurs libéraux :

– l’augmentation du délai de prévenance en fonction de l’ancienneté dans le cabinet, dans la limite de douze mois ; et
– la proposition de créer une indemnisation des collaborateurs en cas de rupture à l’initiative des cabinets grâce à la souscription par les ordres d’une assurance-chômage collective.
(sur ces deux mesures Cf. cliquez ici)

Nous serons en revanche plus dubitatifs notamment s’agissant :
– de la proposition de financer l’augmentation à venir du budget de l’aide juridictionnelle par une taxe sur le chiffre d’affaires des professionnels dispensant des conseils juridiques (avocats, notaires, experts comptables…) ;
– la création des internats du droit en matière d’aide juridictionnelle
(sur ces deux points Cf. cliquez ici)

En conclusion de ce très bref aperçu, si la Commission Darrois n’a pas été au bout de la démarche qui lui avait été assignée par le Président de la République, il convient de reconnaître que le travail réalisé est de qualité et qu’il ouvre des perspectives nouvelles pour notre profession que les jeunes avocats ne manqueront pas de saisir.

Olivier BURETH
Président de la FNUJA

Rapport sur les professions du droit

À la barre du tribunal de Guingamp, Victor Sommier, prêtre à la retraite âgé de 76 ans, domicilié à Ploeuc-sur-Lié, reconnaît simplement ses rapports sexuels avec la mère et la fille. «Je connaissais la mère depuis plusieurs années». C’était en 1997, à Saint-Malo. Il passe une petite annonce dans la rubrique amitié d’un journal local. Une femme âgée de 33 ans lui répond. Originaire d’Afrique, elle est arrivée récemment en France. Ses fins de mois sont difficiles. L’ecclésiastique lui fait régulièrement des cadeaux et lui offre des denrées alimentaires. Leurs rapports amicaux évoluent vers une relation plus intime. Il gâte aussi les enfants de son amie. «Je leur offrais des cadeaux». L’aînée des trois enfants va ainsi recevoirun ordinateur portable et une imprimante, 200 € pour passer son permis de conduire et 180 € pour des cours de maths. En mai2006, il lui propose de partir en Espagne pour une semaine de vacances. La jeune fille de 17 ans accepte. Ils partagent la même chambre d’hôtel et le même lit. «Elle a été caressée par moi en échange des vacances», déclare-t-il aux gendarmes quand il est interpellé.

Revue échangiste

«Vous avez acheté ses faveurs sexuelles?», lui demande le président du tribunal de Guingamp. «On ne peut pas dire acheter», répond le retraité, qui a été directeur d’un établissement scolaire pendant 29ans. «Nous ne sommes pas dans le cadre de la prostitution», défend son avocat. Depuis 1990, le prêtre souffre de troubles psychiques importants. Il est suivi par un psychiatre. Depuis huit mois, il suit aussi une psychothérapie. À son domicile, les gendarmes vont également trouver des photos pornographiques mettant en scène des jeunes filles. L’homme est aussi abonné à une revue d’échangisme. Les gendarmes vont également mettre la main sur des courriers très libertins. Dans une de ces lettres, il propose les faveurs sexuelles d’une adolescente de 14 ans à un autre couple, qui va alors prévenir les gendarmes. En réalité, la jeune fille n’existe pas. Elle n’est que le fruit de l’imagination d’un autre de ses correspondants. Le procureur de la République a souligné la dimension malsaine du prévenu et son problème d’ordre psychologique. Hier, Victor Sommier a été condamné à 18 mois de prison dont 15mois avec sursis pour recours à la prostitution de mineur et détention d’images pornographiques. Le tribunal a aussi prononcé son inscription au casier des auteurs d’infractions sexuelles. Ayant été placé en détention provisoire du 8mars au 1erjuin 2007, le retraité ne retournera pas en prison.
Source

L’affaire de Mireille Millet rebondit encore une fois et cette fois, on frôle le Grand Guignol : condamnée pour la non-représentation de son petit-fils, sa peine a été confirmée en appel. Sauf que la grand-mère a été reconnue coupable de délits commis par sa fille !

La justice n’en a pas fini avec Mireille Millet. Cette grand-mère, accusée d’être trop aimante, a été condamnée le 6 mai 2008 par le tribunal correctionnel de Briey pour la non-représentation de son petit-fils. Les magistrats l’ont estimée trop «envahissante» ; elle avançait l’état de nécessité pour un gamin qu’elle avait commencé à élever avant qu’on ne lui en retire la garde au profit du père. Reconnue coupable, elle a fait appel.

Dans le même temps, elle a poursuivi la procédure qui l’oppose au procureur de la République de Briey en poste à l’époque des faits, en 2003. L’audience s’était tenue à Thionville le 27 janvier dernier ; le délibéré doit être rendu aujourd’hui même. Un dossier dans lequel c’est la grand-mère qui accuse. Selon elle, le parquet a dissimulé un rapport d’enquête sociale qui plaidait en faveur d’un retour de l’enfant chez elle et signalait une situation de danger auprès du père.

Si ce n’est elle c’est donc sa fille…

La dame pointe donc du doigt des lacunes dans le fonctionnement de la justice et voilà la justice qui tend le bâton pour se faire battre. Jeudi dernier, la chambre correctionnelle de la cour d’appel de Nancy a confirmé la condamnation prononcée par la juridiction briotine en première instance. L’arrêt vient d’être transmis aux parties : cinq feuilles et un joyeux mélange. Les prévenus, Mireille Millet et son époux Guy, sont les bons. Le rappel de la procédure est juste : tous deux ont été condamnés pour non-représentation d’enfant. Mais après, tout se gâte. Voilà Mme Millet tout à coup prévenue d’avoir trompé cinq magasins du Pays-Haut en falsifiant des bons de commande alimentaires de l’Udaf. «Mme Millet a fabriqué de faux bons à l’aide d’un photocopieur […] Elle a reconnu les faits de falsification qui lui sont reprochés. » Et soudain, son casier judiciaire «mentionne quatre condamnations, dont deux concernent des faits similaires ». Plus rien à voir avec l’affaire initiale, et pour cause : la justice s’est emmêlée les pinceaux et toute la deuxième partie de l’arrêt d’appel concerne Corinne Millet, la fille de Mireille. Une femme placée sous curatelle, qui compte effectivement plusieurs condamnations, contrairement à sa mère.

«Qui va payer ?»

Du coup, on ne sait plus s’il faut rire ou pleurer en lisant la suite : « Eu égard aux données existant sur la personnalité de Mme Millet, et compte tenu de la gravité et la nature de l’infraction dont elle s’est rendue coupable, le premier juge a exactement apprécié la peine qu’il convient de lui infliger. Le jugement déféré sera dans ces conditions confirmé en ses dispositions relatives à la peine. » Et la voilà condamnée en appel pour des délits commis par sa fille, au terme d’un arrêt de cinq pages signé du greffier et du président. «Vraiment, vraiment, je suis en colère !», fulmine Mireille Millet. Bien sûr, ses avocats, Mes Alexandre Bouthier et Olivier Corbras, vont introduire un pourvoi en cassation, « mais qui va payer ? Et si ça avait été une peine de prison, on m’aurait enfermée à la place de ma fille ? » Des questions, la grand-mère n’a pas fini d’en poser à la justice qui, après cette erreur, va avoir bien du mal à convaincre, aujourd’hui, de son extrême rigueur.
Emmanuelle DE ROSA.

NEW YORK (AFP) — Témoins célèbres et haines familiales sont attendus à la barre: le procès d’Anthony Marshall, accusé d’avoir escroqué la millionnaire Brooke Astor –sa mère–, décédée à 105 ans en 2007, a commencé lundi à New York.

Ancien officier des Marines et ancien ambassadeur, Anthony Marshall, 84 ans, a comparu devant un tribunal de Manhattan, en costume gris et mocassins à pompons, l’air perdu et s’appuyant sur une canne.

Accusé d’avoir subtilisé des millions de dollars à sa mère, amoindrie par la maladie d’Alzheimer dans les dernières années de sa vie, il encourt jusqu’à 25 ans de prison s’il est reconnu coupable. Lui et son ancien avocat Francis Morrissey, 66 ans, sont inculpés de fraude et vol.

L’accusé a avalé un cachet, s’est assis puis a écouté le juge Kirke Bartley annoncer que le procès durerait de deux à trois mois. Les remarques préliminaires ne seront faites que lorsque le jury aura été constitué, dans deux à trois semaines.

La cour va devoir notamment déterminer si Brooke Astor a modifié son testament de son plein gré ou à travers des manipulations.

Parmi la douzaine de témoins qui vont être appelés à la barre, les médias s’attendent à voir Annette de la Renta, épouse du créateur Oscar de la Renta –proche de la défunte–, le banquier David Rockefeller, et l’ancien secrétaire d’Etat Henry Kissinger.

Des médecins, des experts psychiatriques et le personnel de maison vont également être convoqués.

Le fils d’Anthony Marshall, Phillip, pourrait être appelé à témoigner contre son père, avec qui il est brouillé.

Professeur d’université, Phillip Marshall avait réussi à faire perdre à son père la tutelle de Brooke Astor en 2006, en arguant des conditions misérables dans lesquelles ce dernier la faisait vivre, la laissant notamment dormir dans un canapé souillé d’urine dans son appartement de Park Avenue.

Très aimée des tabloïds, Brooke Astor était notamment célèbre pour avoir donné 200 millions de dollars à des institutions new-yorkaises comme la Bibliothèque Publique ou le Metropolitan Museum of Art, et pour aller distribuer des dons en limousine dans les quartiers défavorisés.

Les 12 chefs d’inculpation accusent Marshall et Morrissey d’avoir « exploité les capacités mentales amoindries de Brooke Astor (…) afin de s’enrichir injustement ».

Ils auraient notamment manipulé la millionnaire pour la faire renoncer à laisser ses biens à des institutions caritatives.

Marshall aurait également dérobé des oeuvres d’art, affirmant à sa mère qu’il avait eu besoin de les vendre pour s’occuper d’elle.

Morrissey, qui avait été suspendu de l’ordre des avocats pendant quelques années en 1990 pour avoir berné des clients âgés et fortunés, est accusé d’avoir contrefait le testament.

Les deux hommes se disent innocents.

Ce procès arrive à un moment où le tout New York se passionne pour les procès d’anciens membres de la « haute société », du financier déchu Bernard Madoff à l’ancien galeriste Laurence Salander, arrêté la semaine dernière pour une fraude portant sur 88 millions de dollars.

« La mauvaise conduite des riches est redevenu un sujet fascinant », dit Meryl Gordon, auteur d’un livre intitulé « Mme Astor regrette ».

« Dans un sens, c’est une distraction dans cette période économiquement difficile », a-t-il estimé dans une interview à l’AFP.

Lors d’une audience préliminaire, le procureur Elizabeth Loewy a évoqué une excuse avancée par Morrissey lorsqu’il avait été réintégré dans la profession d’avocat en 1998.

« Un homme peut être si fragile, je dois toujours surveiller ces démons que j’ai en moi », avait-il dit alors, selon le magistrat.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés.

Laurence de Charette et Stéphane Durand-Souffland

Les errements des procès Ferrara et Colonna et la suppression annoncée du juge d’instruction impliquent une refonte des audiences criminelles.

Après la réforme de l’instruction, celle des assises. Dès la semaine prochaine, la commission dirigée par Philippe Léger et chargée par le président la République de réfléchir à l’ensemble de la procédure pénale, s’attaque à ce nouveau chantier. D’abord parce que la suppression annoncée du juge d’instruction implique une réforme des audiences criminelles. Ensuite parce que les errements des procès Ferrara et Colonna ont relancé le débat sur le bon fonctionnement des assises.

Cour d'assises au moment du procès en appel d'Yvan Colonna. Les errements de ce procès, ainsi que de celui de Ferrara, ont relancé le débat sur le bon fonctionnement des assises.
Cour d’assises au moment du procès en appel d’Yvan Colonna. Les errements de ce procès, ainsi que de celui de Ferrara, ont relancé le débat sur le bon fonctionnement des assises. Crédits photo : Le Figaro

Au sein de la commission Léger, Philippe Lemaire, procureur de Lille, et Me Gilles-Jean Portejoie, ont été chargés de plancher en amont sur la question. L’avocat a déjà une position bien établie : il milite pour la suppression de l’«intime conviction» car, explique-t-il, «je préfère la raison à la conviction» et estime que le jury populaire devrait motiver sa décision. «L’absence de motivation est un problème pour tout le monde, renchérit Me Thierry Herzog, également membre de la commission. Y compris pour la personne condamnée, en cas d’appel.» Actuellement, les jurés délibèrent en compagnie du président et de ses deux assesseurs. Ils répondent à des questions, mais sans motiver l’arrêt établi en commun. Les deux avocats plaident aussi pour la délocalisation systématique des appels : souvent très médiatisés, marquant l’opinion, l’émotion y est trop lourde si le procès ne s’éloigne pas du lieu où les faits ont été commis, estiment-ils.

Un président arbitre

Parmi les idées que la commission Léger devra étudier : le projet de permettre aux parties civiles de récuser tel ou tel juré lors du tirage au sort – privilège réservé à la défense et au ministère public.

La suppression du juge d’instruction devrait par ailleurs engendrer un changement important de positionnement du président d’assises qui pourrait à l’avenir, comme dans le système accusatoire à l’anglo-saxonne, tenir le rôle d’un arbitre, à égale distance de l’accusation, menée par le parquet-enquêteur, et la défense. La question se pose alors de sa présence au moment du délibéré.

Le rôle du président est, il est vrai, considérable. Il décide du calendrier de l’audience, fixe l’ordre de passage des témoins comme des experts qu’il interroge en premier, donnant ainsi le «tempo» des questions qui seront posées par la suite. Son pouvoir discrétionnaire lui permet, notamment, d’entendre qui bon lui semble à tout moment. Il est aussi un acteur essentiel du délibéré, les jurés, forcément novices, attendant des trois magistrats professionnels qu’ils les éclairent.

«Encore plus exemplaires»

Bernard Fayolle, qui exerça longtemps aux assises des Bouches-du-Rhône et reste une référence, propose une définition tout en finesse de l’impartialité : «Cela ne signifie pas qu’on n’a pas une opinion, mais qu’on est prêt à en changer. Le plus difficile est de trouver la bonne distance entre les jurés, la victime et l’accusé.»

«Il serait temps que le président devienne arbitre, s’exclame Me Éric Dupond-Moretti, l’un des plus grands pénalistes. L’un d’eux me confiait un jour qu’un magistrat anglais, venu faire un stage en France, lui avait demandé : “A quoi sert l’avocat général, il y a déjà le président ?” Le bon président, c’est celui dont on est incapable de deviner l’opinion au bout de trois semaines de débats. Il est rare…»

L’avocat général Philippe Bilger n’est pas opposé à une telle révolution. «Plutôt un président arbitre qu’un président omnipotent, analyse-t-il. Mais cela ne rendra plus facile le choix de magistrats qui devront être encore plus exemplaires, car le moindre soupçon de partialité serait encore plus catastrophique. Il ne faut pas improviser cette réforme : on n’instille pas impunément de l’accusatoire dans un système inquisitoire.»