Placé en détention provisoire le 25 novembre 2002, la cour d’assises de Paris condamne en 2006 Olivier Vincent à la peine de dix ans de réclusion criminelle pour des faits de complicité d’enlèvement de mineur et de séquestration d’otage suite à une séparation.

Entre 2002 et 2009, ce détenu handicapé fera l’objet de quatorze transferts en raison de ses mauvaises conditions de détention (Nanterre, Fresnes, Osny, Meaux-Chauconin, Villepin, Châteaudun, Sequedin, Loos, Liancourt…).

Le 26 mars 2007, la Cour européenne des droits de l’homme fait condamner la France pour traitement dégradant en raison des difficultés rencontrées par Olivier Vincent à la maison d’arrêt de Fresnes pour se déplacer et quitter sa cellule.

Le 28 juin 2007, Olivier Vincent dépose une requête en suspension de peine pour raison médicale. Elle concerne les détenus dont le pronostic vital est engagé ou la pathologie durablement incompatible avec le maintien en prison.

Le 30 octobre 2007, le juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Beauvais rejette cette demande.

En juillet 2008, le médiateur de la République, Jean-Paul Delevoye se penche sur son cas et affirme qu’il dispose d’une autonomie suffisante de déplacement tant au niveau des promenades qu’aux conditions d’hygiène au centre de détention de Liancourt.

Le 7 janvier 2009, la cour de cassation casse l’arrêt d’octobre 2007.

Le 17 avril 2009, la cour d’appel de Douai ordonne la suspension de peine : « Il est par ailleurs établi qu’aucun établissement pénitentiaire adapté à l’état de santé d’Olivier Vincent n’est susceptible d’accueillir ce dernier. »

On dénombre plus de 5 000 personnes handicapées dans les prisons françaises.

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