Des dommages pour diffamation payés à un témoin du massacre de Nanjing

NANJING, 17 avril (Xinhua) — Les dommages pour diffamation  ont été payés aux avocats d’une survivante chinoise au massacre de Nanjing qui a gagné un procès au Japon, a déclaré vendredi Xia  Shuqin, la principale intéressée âgée de 88 ans.

Elle a indiqué que son avocat japonnais lui avait dit que la  compensation de 4,55 millions de yen (environ 44 500 dollars)  était sur son compte et qu’il la lui transférerait bientôt, mais  il n’a pas encore indiqué quand.

“Je me sens revivre. La compensation est un réconfort pour  tous ceux qui ont souffert lors du massacre”, a expliqué Xia  Shuqin, qui avait témoigné au Japon devant le tribunal en 2006 au  sujet de la tragédie vécue par sa famille lors du massacre.

Le procès qui a duré trois ans a pris fin en février quand la  Cour supême du Japon a rejeté l’appel de Shudo Higashinakano, un  spécialiste de droite de la “Asia University”, et Tendensha, une  maison d’édition, leur ordonnant de payer 4 millions de yun (44  500 dollars) de dédommagement à Xia Shuqin.

Elle avait huit ans lorsque sept des neuf membres de sa  famille proche ont été massacrés par des soldats japonais à  Nanjing en 1937. Un documentaire de l’Américain John Magee raconte une partie de son histoire.

Zhu Chengshan, directeur du Mémorial pour les victimes du  massacre de Nanjing, a indiqué que le documentaire de M. Magee  était le seul connu parlant du massacre. Il a été diffusé pour la  première fois aux Etats-Unis en 1938.

Toutefois, le livre de Higashinakano, “Enquête complète sur le Massacre de Najing” diffame Xia Shuqin en disant qu’elle était un  faux témoin du massacre qui s’est déroulé lors de la deuxième  guerre mondiale et qu’elle n’est pas la fille que l’on voit dans  le documentaire.

Le livre, publié par Tendensha en 1998, a été traduit de  l’anglais au chinois et a été vendu à plusieurs milliers  d’exemplaires.

Un procès en diffamation a été porté devant la Cour supême  après que la défense a refusé d’accepter la décision de la Haute  Cour de Tokyo.

Zhu Chengshan a indiqué que cette victoire au procès montre  l’échec des Japonais de droite qui nient cette partie de  l’histoire de leur nation.

“Il y a eu d’autres procès contre des Japonais de droite  concernant le massacre. Mais Xia Shuqin est la seule à avoir gagné à la fois en Chine et au Japon” a-t-il déclaré.

Les troupes d’invasion japonaises occupaient Nanjing, dans  l’est de la Chine en décembre 1937 et a mené un massacre long de  six semaines. Les rapports de l’époque montrent que plus de 300  000 chinois, des civils comme des prisonniers militaires, ont été  tués.

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Mme Obouh Fegue et ses frères au tribunal

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Ils se sont retrouvés devant la barre jeudi dernier à Yaoundé pour une troisième audience.
Par Justin Blaise Akono (Quotidien Mutations)
Madame Obouh Fegue née Félicité Mboa Anaba était face à sa sœur Honorine Mboa Edziguie et son frère Michel Mboa Mekongo jeudi dernier devant le tribunal de première instance de Yaoundé, siégeant en matière civile de droit local. Les enfants de feu Mboa Essono André, décédé en 1971, se disputent l`héritage que leur a laissé leur père. Lors de cette troisième audience les deux derniers, qui ont porté plainte, remettent en cause le jugement du 11 octobre 2001 qui fait de l’épouse de l’ancien directeur général de la société nationale des eaux du Cameroun (Snec) l`administrateur des biens de feu leur père et demandé la suspension des effets de cette décision de justice. La partie civile a donc demandé la suspension des effets de ce jugement qu`elle dit n`avoir découvert que le 9 mars 2009.

Félicité Obouh Fegue a déclaré lors de l’audience qu’elle détenait une procuration depuis 1988, qu’elle succédait à leur oncle administrateur des biens, Fouda André qui a été le tout premier délégué du gouvernement auprès de la communauté urbaine de Yaoundé, qui laissait le rôle d’administrateur des biens vacant depuis sa mort en 1980, qu’elle ne savait pas que sa mère était devenue administratrice des biens, etc. Or, dans leur argumentaire, ses frères et soeurs, adversaires de circonstance, ont relevé beaucoup d’incongruités dans la démarche de Mme Obouh Fegue. D’entrée de jeu, ils soulignent que ” [i lorsque Félicité demande sa part d’héritage à sa mère en 1984 et qu’elle l’obtient, elle sait bien que cette dernière, qui avait fait opposition et gagné le procès contre notre oncle Fouda André] en 1972 était bel et bien administratrice des biens “, a déclaré sa sœur, Honorine Mboa Edziguie, qui se dit surprise de savoir que Mme Obouh Fegue revendique toujours de faire partie de l’héritage.

Leur frère, Michel Mboa Mekongo lui aussi s’étonne du fait que la justice ayant dessaisi André Fouda Ombga de l’héritage de son frère en 1972 désigne encore Félécité Obouh Fegue comme successeur de celui-ci alors que la veuve avait déjà été désignée administratrice des biens. Il évoque alors l’autorité de la chose jugée. Félicité Mboa Anaba, épouse Obouh Fegue a laissé entendre : ” Je ne savais pas qu’il y avait eu un jugement en 1972 “. Autre incongruité relevée par la partie civile, des deux frères Guillaume Essono Mboa et Hermann Jacques François Mboa qui avaient (selon les documents) motivé le changement d`administrateur des biens en faveur de Mme Obouh Fegue en 2001, puisque la décision précise que les deux demandeurs, ” comparant en personne… “, le deuxième était déjà décédé neuf ans avant, précisément le 21 mars 1992, selon une déclaration de décès signé le 20 mars 1992. ” Comment Hermann Jacques François Mboa, une personne morte neuf ans plus tôt peut-elle saisir le tribunal? “, s’étonne Honorine Mboa Edziguie. Le prochain épisode du conflit entre les neveux de Fouda André se poursuit le 21 mai avec les requisitions du ministère public.

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Guyane, un territoire judiciaire à l’abandon

Source / auteur : Syndicat de la magistrature | Communiqué 20 avril 2009
Aux termes de 6 semaines de grève, les avocats de Guyane, soutenus par les magistrats et fonctionnaires du tribunal de Cayenne, suspendent leur mouvement mais maintiennent leur mobilisation pour protester contre l’indécence des conditions de fonctionnement du service public de la Justice.

L’insuffisance criante des moyens, tant matériels qu’humains de la justice guyanaise, produit des conséquences insupportables pour le justiciable qui doit par exemple attendre 14 mois une audience devant le juge aux affaires familiales.

Face à cette situation scandaleuse, unanimement dénoncée, la Garde des Sceaux se refuse à renforcer de manière significative et durable les effectifs du tribunal de grande instance de Cayenne (aucune création de poste de magistrat et 3 créations d’emploi au greffe). Se basant sur un rapport d’inspection tenu secret, le ministère de la justice choisit ainsi d’ignorer la réalité statistique et l’importance de la charge de travail des personnels pourtant incontestables.

Pire, la création d’une cour d’Appel comme d’un second Tribunal à St Laurent du Maroni sont renvoyés à une réflexion des acteurs locaux, alors que les besoins d’administration judiciaire et d’accès au juge dans ce département sont au cœur des dysfonctionnements de la justice guyanaise.

Le Syndicat de la magistrature dénonce cet abandon du service public de la justice en Guyane qui illustre un réel désintérêt pour le justiciable de ce département d’outre-mer.

Il constate que, malgré des demandes répétées, les personnels de justice n’ont à aucun moment été reçus par la Chancellerie, de sorte qu’aucun dialogue n’a pu s’instaurer.

Le Syndicat de la magistrature constate que l’exemple guyanais préfigure la paupérisation de la Justice en métropole, soumise à une rigueur budgétaire injustifiée, où la réforme de la carte judiciaire sert de prétexte à la suppression massive d’emplois sans égard pour l’intérêt du justiciable.

Il apporte son entier soutien aux avocats, magistrats et fonctionnaires de justice en Guyane.

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Le procureur général de Riom fait de la résistance

LE MONDE |

Le procureur général de la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, a saisi le Conseil supérieur de la magistrature, qui doit l’auditionner lundi 27 avril, pour refuser sa nomination comme avocat général à la Cour de cassation. Cette décision a été prise par la ministre de la justice, Rachida Dati, “dans l’intérêt du service”. Dans une lettre adressée à ses pairs, M. Robert explique en substance qu’il refuse d’être l’une des dernières victimes de Mme Dati, avant son départ du ministère. La garde des sceaux l’avait pris à partie lors d’une réunion des procureurs généraux à propos de la carte judiciaire. Déjà, à l’automne 2007, l’ancien procureur général d’Agen, Bernard Blais, avait contesté sa nomination. Le cas de M. Robert est plus symbolique : il est l’un des derniers procureurs généraux nommé par la gauche et l’un des farouches partisans d’un changement du mode de nomination des magistrats du parquet.

Alain Salles

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Proces Konhu

15 Avril, Deuxième jour de procès à la Cour d’assises de Nouméa

Perles d’audiences dans le Pacifique…

Dans l’enceinte du tribunal de Nouméa, ce mercredi 15 Avril deux mondes se sont succédé à la barre. Les auditions sont nombreuses, denses, longues. L’attention de la Cour est soumise à rude épreuve . Le va et vient entre deux mondes est un exercice qui demande de la concentration aux magistrats, aux jurés, aux avocats, aux experts et aux témoins.

Illustrations :

Marie-Hélène Iékawé, Alolo pour la famille et les amis, belle- sœur d’Antoine et Dydime est appelée comme témoin sur la personnalité des deux frères. Originaire de l’île de Tiga elle vit depuis 23 ans dans la famille Konhu à Kanuméra et Vao. Son mari est chef d’escale à l’aéroport de l’île des Pins, elle est secrétaire médical au dispensaire de Vao. Ils élèvent tous deux 7 enfants, deux filles aînés sportives de haut niveau dont l’une en équipe de France dans une discipline, le volley-ball que pratiquent les jeunes partout sur le caillou et dans les Iles loyauté, le plus jeune fils a 5 ans.

Elle parle de ses beaux-parents « c’étaient les premiers constructeurs de gîtes en tribu sur l’Ile des Pins, en 1986 » . Mais les financements sur fonds public pour les rénovations et les extensions, acceptés dans les palabres coutumiers par les Petits-Chefs n’ont jamais été accordés par le Grand Chef.

Elle parle de leur ligne de conduite : « faire tout pour que les enfants réussissent ».

Elle parle de leur vie avant 2002. « On vivait très heureux sur la plus belle baie de l’île, on a de beaux enfants, on a tous les deux un travail salarié »

Elle admet l’existence d’un conflit avec la grande chefferie mais « une chefferie, c’est tout pour un mélanésien. On ne conteste pas l’Autorité, mais la façon dont elle est exercée par la grande chefferie. Dans notre tribu, on représente l’autorité. Nous, on n’avait pas besoin de ça, à qui profite le crime ? » interroge-t’elle.

Elle revient sur le projet de village artistique monté par Dydime en 1990 « un beau projet : sculpter sur le Rocher en donnant une place à chacune des huit tribus et vendre aux touristes sur la baie, donner une activité aux jeunes pour les occuper sur l’île » . Et évoque la déception énorme dans le groupe quand le projet a été refusé sans qu’une alternative de solution soit donnée aux jeunes qui avaient travaillé dessus. Et la suite, pendant 2, 3 ans parce que « c’est vite fait de marginaliser, c’est plus dur de réintégrer » conclut elle sur l’évocation de ces années 90.

Et elle poursuit sur le drame de 2002 : « cette affaire c’est une souffrance de notre âme depuis 7 ans ».

Elle explique avec ses mots que « les deux (Antoine et Dydime) on les juge pour leurs défauts. Ils ont des qualités, il faut regarder dans le cœur des gens. Leurs défauts, les bêtises qu’ils ont faites, ça fait pas d’eux des assassins. Ils sont différents : Dydime c’est le grand frère, il a la parole facile, Antoine est plus réservé, je suis la femme de son grand frère, il me respecte, ne s’adresse à moi que quand c’est nécessaire, après 23 ans, il me vouvoie encore par respect ! Je leur ai toujours laissé mes filles à garder, en confiance. ». On apprendra d’elle par contre que son travail au dispensaire et ses relations avec les assistantes sociales l’ont conduit à avoir connaissance de plaintes de jeunes femmes au sujet d’agressions, « les plaintes n’ont jamais traversé l’océan » (jusqu’à Nouméa). Et aussi que 20 patients sont suivis par un psychiatre sur l’île « le docteur leur fait des injections régulières ».

Pas vraiment un paradis vu de l’intérieur, une fois replié le dépliant touristique !

Illustrations sur une autre planéte :

Aujourd’hui au tribunal de Nouméa on a vécu ce que Déwé Görödé, vice-présidente du gouvernement de NC, écrivain, femme de cœur et femme de lettres décrit si bien dans un texte offert à Antoine :

Extraits « /…/ Tomber sous le coup de la justice ici procède encore bien souvent d’une mauvaise rencontre de troisième type avec des êtres tombés du ciel ou …de la planète Mars. /…/ Avoir affaire à la justice dans ce pays, c’est encore aujourd’hui se retrouver devant un pouvoir régalien unilatéral avec tous les moyens légaux et répressifs dont il dispose à l’échelle …de la planète Terre.

Et d’abord la maîtrise de la langue dont elle use pour pouvoir ne serait-ce que répondre à la question. Evidemment, il y a le jury populaire, les assesseurs civils et coutumiers, les avocats commis d’office ou les avocats quand on en a les moyens. Mais il faut savoir aussi qu’il n’y a pas d’avocat kanak au barreau de Nouméa où jusqu’à présent et jusqu’à preuve du contraire, il n’y a eu qu’un seul juge Kanak.

Et il n’y a pas non plus de psychologues Kanak pour juger de la personnalité de l’accusé au moment des faits, de l’intérieur, on va dire, puisque c’est justement une science qui va et qui voit à et de l’intérieur. »

Après des heures d’auditions d’experts « tout ce que je sais, c’est que je ne sais rien »

La querelle de mots cache une querelle de concepts, d’écoles. Chacun d’eux en toute sincérité se réfère à sa formation, son expérience dans un autre hémisphère, ses livres, ses maîtres à penser, ses modèles américains, canadiens, français. Ses grilles, ses planches de tests. Aucun de ses outils n’est adapté à la culture océanienne. Le complexe d’Oedipe est appelé en renfort. Pour comprendre des liens filiaux et expliciter des structurations de personnalités par rapport à l’image de la mère et du père. Dans un pays ou les enfants grandissent en tribu élevés par plusieurs femmes et guidés par des tontons utérins plus importants pour grandir que le géniteur. Dans un pays où on vit maritalement sans se marier tant que les aînés ne sont pas mariés dans l’ordre de la fratrie et tant qu’on n’aura pas du côté du garçon les moyens pour organiser un mariage digne de son clan et de ses coûteuses coutumes.

On retiendra quand même de l’audition du premier expert, médecin psychiatre, quant aux conditions de cette expertise, qu’il a répondu en Mai 2002 à une sollicitation pressante du Juge d’instruction. Il n’avait jamais fait d’expertises en urgence auparavant. Il aura vu Dydime et Antoine moins d’une heure chacun après leur arrestation et leur transfert à Nouméa dans la salle de garde-à-vue .

« Le juge voulait les réponses vite » dira-t’il , « j’ai pu répondre à sa demande », et aussi à propos des rituels supposés « c’est le juge d’instruction qui m’a renseigné » No comment…

Quant au second expert, commis en février 2004 par le même juge d’instruction à qui décidément on ne dit pas non, pour réaliser une contre-expertise psychologique en urgence, après 3 heures d’audition à la barre ce mercredi, il finira par soupirer « je commence à regretter d’avoir accepté de faire une expertise psychologique, je suis psychiatre ! »

Maryvonne Carpentier

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Marie-Hélène Iékawé, Alolo

Personnalités des accusés : bataille d’experts !

Heureusement qu’on n’en a pas entendu qu’un ! On a eu la démonstration qu’une expertise psychologique ou psychiatrique, c’est une vision partielle, et très subjective, qui peut affirmer la thèse contraire de l’expertise précédente …

Dydime, est pour l’un, bon père de famille qui a élevé 4 enfants, pour l’autre, il n’a pas manifesté beaucoup de constance auprès d’eux, pour l’un il est certes impulsif, mais davantage violent dans le verbal, même s’il ne recule pas devant l’affrontement physique, pour l’autre, son narcissisme, la boursouflure de sa personnalité, donc le refus de la critique fait qu’il peut passer à l’acte s’il rencontre une opposition… Quant à Antoine, pour l’un, il est calme, posé, même s’il peut manifester une certaine réactivité dans la tension, il ne souffre d’aucun trouble psychiatrique, d’aucune pathologie alors que pour le Docteur Schlitz, c’est assurément un psychopathe, capable de passer à l’acte, car il a une intolérance majeure à la frustration …Etc. !

Se saisissant de ce diagnostic contesté et contestable, l’avocat de la Partie Civile, par ses questions, reprend sa fable de schéma criminel de 2007 : Antoine n’ayant pas eu de relations sexuelles depuis des mois, se méprenant sur l’attitude de la jeune femme japonaise qu’il a emmenée visiter le rocher ne supporte pas d’essuyer un refus et passe à l’acte barbare…La graine de la culpabilité d’Antoine est semée, gageons qu’elle sera arrosée tous les jours par ce jardinier de l’intime conviction.

Les avocats de la Défense, eux, interrogent pour comprendre comment on peut arriver à des conclusions aussi contradictoires… .Des réponses données hier et aujourd’hui, il apparaît que :

- les expertises ont été réalisées à des dates différentes, au début de leur incarcération en 2002, 2004 et 2007, 2009 … Certaines ont été réalisées en prison. Évidemment, la situation émotionnelle n’est pas la même, le sujet vit différemment l’expertise si elle lui est imposée par le système judiciaire ou si c’est à la demande de son avocat …

- L’outil utilisé est différent. Il s’agit pour le Docteur Schlitz, psychiatre invité à mener une contre-expertise psychologique, de tests, qui ont l’inconvénient d’avoir été créé pour des sujets occidentaux, avec des références occidentales. Les planches, à partir desquelles le sujet est invité à s’exprimer, représentent des scènes de vie courante mettant en scène des personnages européens et renvoient symboliquement à des situations humaines universelles. L’interprétation qu’en fait le sujet peut révéler, et on s’appuie sur des statistiques pour l’affirmer, des troubles de personnalité, tout comme elle peut plutôt simplement révéler un champ d’expériences qui lui est personnel tout simplement… .

Pour le psychologue entendu hier, M. Tibouville, il lui a paru plus pertinent de ne pas utiliser ce genre de tests mais de conduire des entretiens cliniques diagnosticaux au cours desquels, plutôt que le discours explicite, c’est le discours latent qui est observé, analysé, interprété, à partir de critères internationaux. Cette technique permet de déceler d’éventuelles tentatives de manipulation, mais elle n’est possible que si le sujet accepte de collaborer, et l’expert alors se doit de créer la relation de confiance indispensable… Et il se doit d’avoir le moins d’information possible, outre les faits qui sont le prétexte de l’expertise, pour éviter les aprioris.

Or certains, comme le docteur Schlitz, disposait des rapports précédents, qu’il étaye manifestement. D’autre, la confiance ne s’étant pas établie, plutôt que de dire que le diagnostic ne peut être établi, tire des conclusions non étayées.

Pour le Docteur Masson , consulté par visioconférence, aucun des 2 frères ne présente de troubles mentaux. Il est expert national à la Cour de cassation, a fait en 40 ans plus de 10 000 expertises, est venu 42 fois en Nouvelle-Calédonie et rit en se rappelant les erreurs de décryptage des mimiques des gens d’ici, le silence d’un sujet, sa lenteur à s’exprimer ne signifiant pas forcément qu’il est méfiant et qu’il ne veuille pas collaborer. Lui, quand un sujet l’insulte, il évacue, il n’en tient pas compte, cela fait partie de l’ordre des choses étant donné la situation dans laquelle se trouve le sujet. Alors que dans l’entretien avec le psychologue M. Bonneteaux, le fait qu’Antoine ait interrompu la séance en saisissant et chiffonnant sa feuille de notes a été interprétée de façon définitive comme une preuve de propension au passage à l’acte, une incapacité à réfréner son impulsivité, à dominer sa frustration, critères répertoriés pour déclarer quelqu’un de psychopathe.

Les simples observateurs que nous sommes avons bel et bien relevé des déductions hâtives du style « il veut faire de la gestion, il aime donc le calcul, il est calculateur », des attitudes projectives « je sentais, « j’avais le sentiment », et des oublis d’objectivité : il « prétend » que le rocher leur appartient, il « s’accapare » le rocher …

Heureusement aussi qu’il a été dit que la psychiatrie, la psychologie ne sont pas des sciences objectives, mais bel et bien un ART … Façon de s’excuser de tout ce flou artistique ? Immanquablement, ces terribles affirmations sèment le doute. Ce doute qui en 2007 n’avait pas profité aux accusés. La partie civile semble pointer sa stratégie : elle applique le « On ne change pas une équipe qui gagne. Puisque ça a marché une première fois, pas de raison que ça ne marche pas une seconde fois » L’opération consiste à installer le décor avec le plausible, le moins certain, le farfelu et attendre qu’il y ait une fusion , ne macération entre toutes les déductions en comptant qu’il y aurait un soupçon résiduel en fin de parcours. C’est une stratégie et elle se respecte puisqu’elle a apporté ses fruits dans d’autres procès et qu’on a vu des innocents se faire condamner. C’est ainsi que se fait le lit de l’arrêt de la cour et des erreurs judiciaires.

C. Delorieux

La Tragédie du Rocher – journée du 1è avril du procès en appel : Un témoin peut en cacher un autre.

Le recit du proces Konhu : lundi 20 Avril

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Bientôt un texte sur la responsabilité des juges

Laurence de Charette

Les justiciables pourront bientôt se plaindre d’un juge directement auprèsdu Conseil supérieur de la magistrature.

La responsabilité des magistrats sera bientôt accrue : Nicolas Sarkozy a annoncé mardi qu’un texte, répondant à ce credo qu’il a maintes fois défendu, devrait être présenté dans les prochaines semaines.

Alors que le Conseil su­périeur de la magistrature (CSM) s’apprête à rendre sa décision sur l’avenir du juge Fabrice Burgaud, le magistrat instructeur de l’affaire d’Outreau, le président de la République a déclaré qu’il ne «laisserait pas des affaires comme Outreau sans réponse». Une manière, sans doute, d’afficher sa détermination alors que les sages, eux, ont eu besoin d’un mois de plus que prévu pour déterminer si le jeune juge d’instruction peut ou non être sanctionné.
«Qualification disciplinaire»

Ces nouveaux textes, dont Le Figaro a pris connaissance, prévoient deux changements majeurs dans l’organisation de la justice. Ils permettront aux justiciables qui s’estiment lésés par leur juge de saisir eux-mêmes le Conseil supérieur de la magistrature, et réforment la composition du CSM lui-même.

Ces deux lois organiques sont en réalité la déclinaison de la réforme constitutionnelle votée l’an dernier à Versailles. Le projet de loi organique relatif au statut de la magistrature prévoit que «tout justiciable, qui estime, qu’à l’occasion d’une procédure judiciaire le concernant, le comportement adopté par un magistrat (…) dans l’exercice de ses fonctions est susceptible de recevoir une qualification disciplinaire, peut, lorsque le magistrat visé n’est plus saisi de la procédure, saisir le Conseil supérieur de la magistrature».

Les plaintes des justiciables seront étudiées et «filtrées» par deux sections au sein du CSM, l’une pour les juges du siège, l’autre pour les juges du parquet. C’est bien le comportement du magistrat qui est visé par le texte, et non la décision de justice elle-même, qui ne peut être contestée que devant la juridiction d’appel.

Au nom de l’indépendance des magistrats, le Conseil constitutionnel a en effet déjà retoqué un texte de loi présenté par Pascal Clément, le prédécesseur de Rachida Dati à la Chancellerie, tentant d’élargir la définition de responsabilité disciplinaire.

Recours à la saisine

Le nouveau texte organique joue cette fois sur la saisine : alors que seuls le garde des Sceaux et la haute hiérarchie pouvaient jusqu’à présent transmettre un dossier litigieux à la haute instance disciplinaire, cette possibilité est ouverte aux justiciables. Dans la magistrature, beaucoup craignent que cette nouvelle procédure soit utilisée par certains pour déstabiliser les juges.

Le projet de loi organique relatif à la réforme du CSM ne touche lui pas directement les justiciables, mais il bouleverse les rapports de force entre la magistrature et le pouvoir politique – en faveur de ce dernier. Soupçonné de corporatisme, le CSM ne sera plus composé exclusivement de magistrats : les personnalités extérieures y de­viendront majoritaires. Les élus syndicaux sont écartés de la formation plénière – celle qui donne le la – au profit de la haute hiérarchie, ce qui suscite de vives protestations du syndicat majoritaire, l’USM

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Meurtre des deux étudiants français à Londres: report du procès

AP | 21.04.2009 | 20:10

Le procès des meurtres particulièrement violents des deux étudiants français tués en juin 2008 à Londres, qui devait s’ouvrir mardi dans la capitale britannique, a été reporté à plus tard dans la semaine, pour des raisons d’ordre juridique, a-t-on appris auprès du tribunal.

Daniel Sonnex, 23 ans, et Nigel Farmer, 33 ans, qui risquent la prison à perpétuité, plaident non coupable du meurtre de Laurent Bonomo et Gabriel Ferez, tous deux âgés de 23 ans. Le procès devrait durer six semaines.

Selon l’autopsie, Laurent Bonomo et Gabriel Ferez ont été bâillonnés et ligotés sur leurs chaises avant d’être torturés. Ils ont succombé à près de 250 coups de couteaux portés notamment au niveau du torse, du cou et de la tête. L’appartement du crime a ensuite été incendié. La scène a été découverte le 29 juin 2008.

Originaires de la région d’Aix-en-Provence et de Picardie, les deux jeunes gens étaient arrivés en mai 2008 à Londres. Ces étudiants en biologie moléculaire à l’école Polytechnique de Clermont-Ferrand étaient venus se perfectionner lors d’un stage de quelques mois et devaient repartir en France à la fin du mois de juillet.

Le samedi 28 juin, ils s’étaient retrouvés dans le studio de Laurent Bonomo, situé à Sterling Gardens, une impasse fleurie du quartier populaire de New Cross, dans le sud-est de Londres. Laurent Bonomo avait répondu au téléphone à son amie Marie vers 23h30. Le lendemain, la jeune femme, inquiète de ne pas avoir de nouvelles, avait alerté la mère de Laurent. Cette dernière ne parvenait à joindre, ni son fils, ni Gabriel, et en alertait le commissariat local.

L’autopsie a confirmé les identités des cadavres et révélé la violence du double meurtre. Les enquêteurs londoniens ont par ailleurs établi que deux téléphones mobiles, deux consoles de jeux vidéo et deux cartes bancaires avaient été dérobés aux victimes. Quant à l’incendie, il aurait été allumé vers 21h30 par un homme afin de faire disparaître des indices compromettants. L’individu ayant été aperçu par des témoins, son portrait-robot a été rapidement diffusé par les médias britanniques.

Quelques jours après, Nigel Farmer, un sans-abri britannique dont le visage ressemblait au signalement du suspect, se présentait dans un commissariat. Les mains brûlées, il avouait être impliqué dans l’incendie de l’appartement.

Peu après, Daniel Sonnex, un délinquant qualifié de “dangereux” par les policiers, était interpellé. Il aurait été filmé par une caméra de surveillance alors qu’il tentait de retirer de l’argent avec la carte bancaire d’une des victimes. Il est également soupçonné d’avoir dérobé l’ordinateur portable de Laurent Bonomo, qui avait été cambriolé une semaine auparavant. Le cambrioleur s’était introduit par la fenêtre ouverte pendant que l’étudiant français prenait sa douche.

Le meurtre des deux étudiants français est survenu alors que Londres connaissait une vague sans précédent d’agressions et de meurtres commis notamment par des jeunes armés de couteaux et autres armes blanches. AP

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Le jeune homme de bonne famille jugé pour assassinat

Il se tient bien droit dans le box. Chemise claire, blazer foncé, visage juvénile aux cheveux blonds taillés ras, Xavier Houssin, 27ans, a bien l’image lisse du fils de la famille “bourgeoise catholique” dont il est issu. Depuis lundi après-midi et jusqu’à mercredi, il est jugé par la cour d’assises de Rennes pour le meurtre commis avec préméditation d’un jeune homme de 19 ans qui lui fournissait le cannabis qu’il revendait lui-même pour se faire de l’argent.

“Ben oui, je suis d’accord”. D’emblée, interrogé par la présidente de la Cour après la lecture de l’acte d’accusation, Xavier Houssin a reconnu les faits. Le meurtre et la préméditation. Tels qu’il les a lui-même racontés au juge d’instruction après deux premières versions. C’était le 17 juin 2006, près de La Mézières (Ille et Vilaine), dans “un endroit isolé”. Xavier Houssin avait donné rendez-vous à celui qui allait être sa victime en lui faisant croire qu’il allait lui présenter un nouveau client. Les deux hommes discutent à bord d’un véhicule puis en sortent pour uriner. Xavier Houssin, qui s’est muni d’une grosse lampe-torche, en profite pour en assèner un coup violent sur le crâne de son dealer. Radouane Radaf, 19 ans, tombe à genoux. Puis s’écroûle sous les coups répétés de son client qui lui donnera encore, “obligé d’en finir” selon ses dires, deux coups à la gorge d’un couteau récupéré dans l’auto. Le corps est ensuite enveloppé dans des sacs poubelles et chargé dans la voiture. Xavier Houssin quitte les lieux et s’en débarrasse en le jetant dans le canal d’Ille et Rance. Le corps de Radouane Radaf ne sera retrouvé que trois jours plus tard. Interrogé une première fois, Xavier Houssin n’est pas inquiété. Mais les incohérences de ses déclarations finiront par mettre à nouveau les gendarmes sur sa piste. Le jeune homme explique son geste par le harcèlement dont il était victime de la part de son dealer à qui il devait 5000 euros. Selon lui, ses ennuis d’argent provenaient d’une de ses propres transactions où il n’aurait pas été payé. Avant le rendez-vous fatal, Radouane Radaf l’aurait appelé plusieurs fois par jour, proférant des menaces à son encontre et à l’égard de sa petite amie. Ne supportant plus ces menaces, il aurait commencé à songer à le supprimer quelques jours avant le meurtre, car il était tenu “par les couilles”.
Devant la cour d’assises d’Ile et Vilaine, on a du mal à imaginer ce jeune homme au profil lisse et presque transparent se transformer en violent assassin. Les témoignages font d’ailleurs état d’un garçon “gentil, serviable, calme et non-violent”. Mais aussi “paresseux et cossard”, “dépensier et fuyant les difficultés”. Xavier Houssin est né à Versailles d’un père officier de l’armée de terre et d’une mère au foyer. La famille très “vieille france”, est manifestement à l’abri des besoins matériels. L’éducation est stricte et l’argent de poche se fait rare tandis que le jeune garçon déménage plusieurs fois au gré des affectations de son père. Compiègne, Limoges, Rennes. Les relations entre père et fils ne sont pas spécialement tendues. Plutôt inexistantes.
“Il parlait très très peu”, lâche l’accusé d’une voix basse et égale. Des problèmes de santé rendent ce père encore plus distant, à la fois dépressif et irascible. Le jeune homme, dont certains professeurs décrivent la “personnalité fuyante”, “nonchalante” voire “l’immaturité”, ne montre guère d’intérêt pour les études mais finira quand même par décrocher un D.U.T de génie mécanique qui lui permet d’être embauché pour un emploi qu’il exerce uniquement “pour l’argent”. C’est aussi pour l’argent qu’il commence à revendre du cannabis, au début de l’année 2004 selon un témoignage, multipliant au fil des mois les transactions pour un total de plusieurs kilos. Car, s’il est peu enclin au travail et préfère “se laisser vivre”, il se montre aussi “bon-vivant”, “agréable et généreux”, comme avec sa petite amie à qui il offre volontiers bijoux, vêtements et autres cadeaux. Selon les psychologues, l’accusé, qui a expliqué “sans états d’âme” avoir été pris dans un engrenage, ne présente aucun trouble particulier de la personnalité. C’est pourtant ce jeune homme bien élevé, qui s’exprime de manière aisé et précise, qui a aussi été capable, pour ôter la vie, de “coups portés avec une force et une rage particulière”. Il risque la réclusion criminelle à perpétuité.
Pierre-Henri ALLAIN

12:40 – mercredi 22 avril 2009

Assassinat près de Rennes : 25 ans de réclusion demandés

Devant la cour d’assises d’Ille-et-Vilaine, à Rennes, l’avocat général Frédéric Teillet vient de requérir une peine de 25 ans de réclusion criminelle à l’encontre de Xavier Houssin. Ce jeune Rennais de 27 ans est accusé d’avoir assassiné son fournisseur de haschich, le 15 juin 2006, à La Mézière, puis d’avoir jeté le corps dans le canal d’Ille-et-Rance, à Tinténiac.L’avocat général n’a pas demandé de peine incompressible. L’avocat malouin de l’accusé, Me Pierre Stichelbaut, plaide en début d’après-midi. Le verdict est attendu en fin d’après-midi ou en début de soirée.
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Première comparution pour piraterie depuis un siècle

NOUVELOBS.COM |
Capturé dans l’océan Indien, Abdi Wali Muse est le premier pirate présumé à comparaître devant la justice américaine depuis plus d’un siècle. Le procureur va requérir la prison à vie

Un jeune Somalien capturé par l’US Navy dans l’océan Indien a été déféré mardi 21 avril devant un tribunal de New York, qui a décidé de le juger comme un adulte notamment pour piraterie, un chef d’inculpation pour lequel le procureur va requérir la prison à vie.
Abdi Wali Muse était le premier pirate présumé à comparaître devant la justice américaine depuis plus d’un siècle. Il a été inculpé notamment de “piraterie selon la loi des nations”, un chef d’inculpation qui est “nécessairement” puni par la détention à vie, a indiqué le procureur Lev Dassin en fin d’après-midi.
Le jeune Somalien est inculpé par ailleurs de complot pour s’emparer d’un navire par la force, d’utilisation d’armes à feu durant une attaque visant à s’emparer d’un navire, de complot visant à une prise d’otages, et d’utilisation d’armes à feu dans le but de s’emparer d’otages.
La date du procès n’a pas encore été fixée, mais une prochaine audience plénière se tiendra le 21 mai.

Jugé comme un adulte

Le tribunal du district sud de Manhattan avait d’abord déclaré le huis-clos dans l’attente de la détermination de l’âge d’Abdi Wali Muse, l’avocat commis d’office, Phil Weinstein, ayant déclaré avoir parlé au père du pirate, qui affirmait qu’il n’était âgé que de 15 ans. “Il dit qu’il est né le 20 novembre 1993”, avait déclaré le juriste.
Peu après, le juge Andrew Peck a rouvert la séance à la presse en déclarant que le jeune homme serait jugé comme un adulte, et que les arguments de son père n’étaient pas crédibles.
Vêtu d’un T-shirt bleu et la tête baissée, la main gauche bandée, le jeune Somalien arrivé dans la nuit de lundi à mardi à New York a suivi l’audience par le truchement d’un interprète.
Abdi Wali Muse est le seul survivant des quatre auteurs de la prise d’otage à bord du cargo Maersk Alabama. Il avait été blessé à la main gauche à la suite d’un coup de couteau infligé par un membre de l’équipage lors de la lutte pour le contrôle du porte-conteneurs américain le 8 avril au large de la Somalie.

Opération de sauvetage

Une partie de l’équipage avait finalement repris le contrôle du cargo mais les pirates s’étaient enfuis en prenant en otage le capitaine Richard Phillips sur un canot de sauvetage.
Ce dernier a été libéré au bout de cinq jours par une opération commando de la marine américaine, au cours de laquelle le jeune pirate s’est rendu tandis que les trois autres pirates étaient tués.
C’est “quelqu’un qui n’a pas connu la faim chez lui, qui connaît la religion”, a dit son père sur les ondes de la radio Voice of America. A propos de “ce qui l’a conduit à prendre la mer (…), la seule explication que j’aie c’est qu’en raison de son jeune âge il a été entraîné dans des mauvaises actions”, a-t-il ajouté, assurant que son fils n’était “pas un garçon à problème”.
La secrétaire d’Etat américaine, Hillary Clinton, a annoncé lundi que le groupe de contact de l’ONU sur la piraterie au large de la Somalie (CGPCS) se réunirait début mai à New York pour tenter de faciliter les poursuites en justice contre les pirates interpellés.
Le CGPCS, créé en janvier dernier par le Conseil de sécurité de l’ONU, regroupe plus de 20 pays, ainsi que l’Union Africaine, l’Union Européenne, l’Otan, le secrétariat de l’ONU et l’Organisation maritime internationale.

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