Société Générale: le pourvoi en cassation de Jérôme Kerviel mis en délibéré au 10 novembre

AP

La chambre criminelle de la Cour de cassation de Paris a mis en délibéré au 10 novembre sa décision de savoir si l’ancien trader de la Société Générale Jérôme Kerviel, renvoyé devant le tribunal correctionnel fin août, pourra être jugé, a-t-on appris mardi de source judiciaire.

Son avocat, Me Olivier Metzner, avait indiqué le 1er septembre que la Cour de cassation avait accédé la semaine précédente à une demande de l’ancien trader de la Société générale, bloquant de fait le dossier.

Face aux refus des juges d’instruction Renaud van Ruymbeke et Françoise Desset d’accéder à plusieurs de ses demandes, Me Metzner avait déposé un pourvoi devant la Cour de cassation « pour excès de pouvoir ». Le président de la chambre criminelle de la Cour de cassation, « par une ordonnance de vendredi 28 août a ordonné que le pourvoi soit examiné par la chambre criminelle », avait expliqué le conseil. Le dossier est donc bloqué dans l’attente de l’examen de ce pourvoi. AP

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  1. Trady

    Très interessant mais on aurait aimé en savoir un peu plus !

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