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Procès du cadmium : deux sociétés condamnées

Ouest-France
L’alerte au cadmium avait été donnée par des éleveurs qui, courant 2005, avaient vu leurs bêtes perdre l’appétit, produire moins de lait. : Ouest-France

La Confédération paysanne dénonçait « une pollution de grande ampleur » ayant touché 5 000 éleveurs de l’Ouest. Trois sociétés étaient poursuivies pour tromperie au tribunal de Saint-Brieuc.

Des amendes de 8 000 € à 30 000 €. Voilà les peines auxquelles ont été condamnées, hier, deux des trois sociétés bretonnes jugées le 15 juin par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc pour tromperie sur la marchandise dans le dossier dit du cadmium. Ce métal toxique avait été retrouvé, début 2005, dans des quantités trois cents fois supérieures à la normale dans des compléments alimentaires destinés à l’élevage. L’alerte avait été donnée par des éleveurs qui, courant 2005, avaient vu leurs bêtes perdre l’appétit, produire moins de lait, développer des infections. Jusqu’à succomber dans certains cas.

À l’origine de cette affaire, l’importation, en 2004, par la société costarmoricaine Odifa, de 120 tonnes de sulfate de zinc en provenance de Chine. Lors de l’audience, l’ex-PDG d’Odifa avait reconnu avoir fait confiance aux analyses chinoises faisant état d’un taux légal de cadmium. Ce sulfate de zinc surchargé en cadmium sera celui que MG 2 MIX, société de Châteaubourg (35), utilisera dans l’élaboration de ses prémélanges, par la suite commercialisés par dix autres firmes dont la Société laitière de Retiers (35), filiale de Lactalis industrie, également poursuivie.

Odifa a été condamnée à 30 000 € d’amende ; son ex-PDG à 12 000 €. Ils devront en outre supporter une bonne partie des 46 000 € de dommages et intérêts versés aux parties civiles. MG 2 MIX est condamné à 20 000 €, son directeur à 8 000 €. Lactalis industries, propriétaire de la Société laitière de Retiers (35) est, elle, relaxée. La Confédération paysanne, qui estimait à 13 millions d’euros le préjudice subi par quelque 5 000 agriculteurs, est déboutée de ses demandes.

François GRÉGOIRE.
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Deux ans de prison requis contre un agent Axa d'Étaples

À la barre du tribunal correctionnel de Boulogne, jeudi, Didier Dubiez reconnaît les faits. Assureur à Étaples, il est soupçonné d’avoir détourné près d’un million et demi d’euros au préjudice de ses clients et de la société Axa.

Didier Dubiez est soupçonné d’avoir détourné 1 374 000 E, sur une période allant de 1995 à 2006. Il était assureur à Étaples pour la société Axa. «  Vous effectuiez des rachats de contrat au nom de vos clients, rappelle le président du tribunal. Vous établissiez des faux et signiez à la place de l’épargnant afin de récupérer les fonds auprès d’Axa. Et ainsi, vous encaissiez les chèques établis au nom des tiers. » Le client ignorait totalement qu’il avait racheté ses contrats et continuait d’épargner. L’argent qu’il versait sur son compte était également détourné. «  Vous l’encaissiez et établissiez un faux reçu. » Quatorze clients ont été victimes de ce procédé. «  Comment quelqu’un qui gère une agence, et donc bénéficie de la confiance de ses clients, en vient à ce genre de manoeuvre ? », questionne le tribunal. Le prévenu doit fournir des explications à la barre. Il se tient droit et parle de manière claire : «  J’ai été démarché pour reprendre l’agence d’Étaples. Les deux premières années, j’ai dû faire face à de grosses difficultés, j’étais en déficit. Le portefeuille qui m’avait été confié était une catastrophe. »

Pression et stress

C’était en 1993. Le prévenu venait de quitter son poste dans une banque. «  J’ai perdu beaucoup d’argent. C’est là que j’ai malheureusement commencé à effectuer ces détournements. Puis je me suis complètement laissé dépasser. Je subissais une grosse pression et un stress. » Pourquoi n’avoir jamais remboursé les victimes ? «  Techniquement, on ne peut pas rembourser ce qu’on a pris. » Le tribunal cite le cas d’un client, malade et d’un certain âge, qui avait souscrit un contrat pour la gestion de ses affaires au profit de sa femme. «  Cette dame s’est fait dépouiller de l’intégralité de ses économies alors qu’elle se croyait à l’abri du besoin. » «  J’étais certain que ça ne pouvait pas durer éternellement. Quand ça a été découvert, j’ai été soulagé. J’étais même surpris qu’Axa n’ait pas réagi avant », confie-t-il. Partie civile à l’audience, Axa a remboursé les clients victimes de ce système, intérêts compris. Sauf les deux fils du prévenu.

«  Vous aviez contracté des placements au nom de vos enfants. Puis vous avez partiellement racheté leurs contrats. Dans quel but ?

» Réponse du prévenu : «  J’avais de gros travaux à faire dans ma maison, le budget pour construire la piscine avait été dépassé. » Axa estime que les contrats ont été contractés par le père et que donc, les enfants ne peuvent être remboursés. «  Ses fils n’avaient pas été informés de ce rachat. Ils l’ont découvert par un courrier. Ils étaient majeurs et propriétaires de ces contrats », plaide l’avocate des enfants, parties civiles au procès.

« Où est passé l’argent de ces détournements ? Les immeubles dont le prévenu était propriétaire ont été achetés en crédit ainsi que les voitures (dont deux Porsche), Il vivait sur des emprunts », remarque l’avocat d’Axa.

La société réclame 1 538 194 E au titre des remboursements qu’elle a dû effectuer, ainsi que 10 000 E pour le préjudice fait à son image. Le parquet demande quatre ans de prison, dont deux assortis du sursis, et l’interdiction d’exercer dans le domaine des activités commerciales. Le délibéré sera rendu le 1er septembre. •

DELPHINE LACROIX

La Voix du Nord

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Escroquerie bancaire. Dix ans de prison ferme requis

Dix ans de prison avec mandat d’arrêt ont été requis contre l’un des deux instigateurs de la vaste escroquerie bancaire examinée, depuis lundi, par le tribunal de Lorient. Le jugement est attendu pour le 22juillet.

Deux hommes qui se connaissent depuis leur détention en 1999. Le substitut du procureur, Martin Genet, dépeint les liens étroits tissés entre le Bréc’hois de 40 ans, «l’informaticien», et le «conseiller financier» de Pontivy, rompu aux méandres juridiques et fin stratège. «Ils sont comparses, amis…», dit-il. En 2001, une vaste escroquerie portant sur l’utilisation de chèques fictifs et de numéros de cartes bancaires des clients de deux restaurants lorientais est montée (Le Télégramme d’hier). Le premier volet de l’affaire porte donc sur «des chèques fictifs pour récupérer des sommes importantes, déposés sur les comptes de tiers au préjudice de banques», observe le représentant du procureur. L’avocat d’un établissement lorientais a estimé l’argent perdu par sa caisse à 38.089 €.

Des acteurs secondaires

Martin Genet évoque les sept personnes poursuivies pour complicité d’escroquerie. «Cela fait partie du stratagème que de choisir des intermédiaires fragiles». On trouve une serveuse de bar de Lorient, un mécano de Nantes ou encore un saisonnier de Paimpol (22)… Le représentant du parquet les qualifie «d’acteurs secondaires». Il réclame contre eux des peines allant de six à 18 mois de prison avec sursis à l’exception de l’un d’eux, incarcéré pour une autre affaire et au casier judiciaire chargé, contre qui il demande 18mois ferme. «On ne joue pas dans la même cour», en ce qui concerne les deux copains de détention. Estimant que, «de 1999 à 2002, ils ont passé leur temps à escroquer des gens», le représentant du parquet requiert contre «le conseiller financier», absent des débats, cinq ans ferme avec délivrance d’un mandat d’arrêt de façon à ce qu’il «soit rapidement retrouvé pour exécuter sa peine», et contre «l’informaticien», trois ans de prison dont un an avec sursis et un mandat de dépôt. Même peine demandée pour le volet cartes bancaires contre le «conseiller financier» et quatre ans de prison dont la moitié avec sursis contre «l’informaticien». Quant aux deux restaurateurs lorientais mis en cause, il a dit s’en rapporter «à l’appréciation du tribunal» pour celui qui a toujours nié son implication dans l’établissement des listes de cartes bancaires et 18 mois de prison avec sursis contre l’autre.

Déjà condamnés en Belgique…

L’avocate de «l’informaticien» bréc’hois, s’appuyant sur la position adoptée par le «conseiller financier» devant la police belge, a considéré que son client avait déjà été jugé pour le volet cartes bancaires en Belgique. «On ne peut pas avoir deux condamnations pour un même préjudice». Pour elle, il ne peut donc qu’y avoir «extinction des poursuites sur ce point». Quant aux chèques, elle a relativisé le rôle de son client et a fait appel «à l’humanité du tribunal pour ne pas le ramener en maison d’arrêt».

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Affaire Aeroflot: la Suisse va coopérer avec la justice française

AP | 30.06.2009 | 19:34

La Suisse va coopérer avec la justice française dans l’affaire Aeroflot impliquant le milliardaire russe Boris Berezovski. Le Tribunal pénal fédéral (TPF) a débouté mardi trois sociétés qui s’opposaient à la remise de documents bancaires et de dossiers.

L’enquête ouverte à Marseille porte sur l’achat de résidences de luxe sur la Côte d’Azur, réalisé à l’aide d’argent d’origine illégale. Parmi ces propriétés figurent le Château et le clocher de La Garoupe au Cap d’Antibes. L’enquête sur ces transactions a mené jusqu’à Boris Berezovski et à un autre oligarque russe, ainsi qu’à des personnes de leur entourage. On trouve également un avocat suisse condamné en juillet 2008 à une peine pécuniaire avec sursis par le TPF pour complicité de gestion déloyale.

En septembre 2005, le Tribunal fédéral à Lausanne avait mis son veto à une première demande d’entraide judiciaire avec la France car le dossier présenté était lacunaire. Une deuxième demande, complétée par la vice-présidente du Tribunal de grande instance de Marseille, a abouti cette fois au feu vert du Ministère public de la Confédération et du TPF.

Les juges de Bellinzone ont observé que la deuxième demande n’est pas un “modèle de limpidité” mais ont expliqué, à décharge de son auteur, que “les investigations en France, qui s’inscrivent dans la mouvance de l’affaire Aeroflot, sont d’une grande complexité”. Ils ont cependant considéré que les soupçons, selon lesquels de l’argent détourné de la compagnie aérienne Aeroflot aurait servi à financer l’achat de ces biens, étaient suffisamment étayés.

En automne 2003, le ministère public de la Confédération a ouvert contre Boris Berezovski une procédure pour blanchiment d’argent et appartenance à une organisation criminelle.

Vendredi dernier, l’oligarque a été condamné par défaut à 13 ans de prison par un tribunal russe. L’homme, tombé en disgrâce au Kremlin et qui vit aujourd’hui en exil en Grande-Bretagne, a été reconnu coupable d’escroquerie pour un montant de 58 millions de roubles au détriment du fabricant automobiles russe AwtoWAS au début des années 90. AP

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La justice britannique autorise l'extradition vers l'Algérie de l'ex-magnat Rafik Khalifa

LEMONDE.FR avec AFP |

a justice britannique a autorisé, jeudi 25 juin, l’extradition vers son pays de l’ex-magnat algérien Rafik Khalifa, condamné à la réclusion à perpétuité par contumace, notamment pour faillite frauduleuse. Cette condamnation avait été prononcée par un tribunal algérien en mars 2007, après que M. Khalifa eut été reconnu coupable d’“association de malfaiteurs, de vol qualifié, de détournement de fonds, de faux et usage de faux” dans l’affaire de la faillite de la Khalifa Bank.

L’ancien golden boy s’était réfugié au Royaume-Uni en 2003 après l’éclatement du scandale financier de la Khalifa Bank et de plusieurs entreprises de son groupe. Il avait été arrêté quatre ans plus tard, le 27 mars 2007, sur le territoire britannique, dans le cadre d’un mandat d’arrêt européen délivré par le tribunal de grande instance de Nanterre, près de Paris. Ce dernier avait ouvert, fin 2003, une information judiciaire pour “abus de confiance, banqueroute par détournement d’actifs, banqueroute par dissimulation de comptabilité et blanchiment en bande organisée”.

Au tribunal londonien de Westminster, le juge Timothy Workman, qui a donné son aval à l’extradition de M. Khalifa, a estimé que celle-ci ne contrevenait pas à la convention internationale des droits de l’homme, M. Khalifa ayant automatiquement droit à un deuxième procès quand il se présentera en Algérie. L’avocate de M. Khalifa, Anna Rothwell, a néanmoins immédiatement annoncé son intention d’interjeter appel.

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Mulhouse « Chronique d’une arrestation annoncée »

132 achats sur internet au moyen de fraudes à la carte bancaire et sept vols dans des salons de coiffure, une agence immobilière et chez des particuliers. La liste des méfaits et des victimes de cet homme de 41 ans entre avril et juin 2008 à Mulhouse est impressionnante. Au total, le préjudice atteint 15 333 € pour les transactions sur internet et 13 200 € pour les vols.
« Des achats et vols compulsifs, au gré de vos difficultés affectives avec votre ami », résume la présidente Lydia Pflug, hier au tribunal de Colmar. « J’avais quitté la région parisienne pour rejoindre mon compagnon à Mulhouse. Sans ressource, j’ai vécu deux mois à ses crochets et il me reprochait de ne pas gagner d’argent », explique Alain Pochet-Dedebant, en détention préventive depuis juillet 2008.
Alors le prévenu multiplie les « cadeaux » : « Je lui disais que j’avais gagné ces objets sur internet. » Les numéros, date de validité et cryptogramme de cartes bancaires, il se les procure en fouillant les casiers d’un sauna mulhousien où il a travaillé un temps. Tous les objets étant livrés à son adresse, les enquêteurs n’ont eu aucun mal à retrouver sa trace. Une forme de « suicide » pour les experts psychologues. M e Gross, son avocat, parle pour sa part de « la chronique d’une arrestation annoncée ».
Le « casier judiciaire impressionnant » de l’homme ne plaide pas en sa faveur : « Depuis une dizaine d’années, votre vie est faite de vols, escroqueries et prison », commente la présidente. Le tribunal suivra donc les réquisitions du procureur adjoint Philippe Vannier. Alain Pochet-Dedebant est condamné à la peine plancher : deux ans de prison ferme avec maintien en détention. Il devra aussi indemniser ses victimes.

Clément Tonnot

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L'Eglise de Scientologie jugée à partir de lundi pour escroquerie

AP Verena von Derschau

L’Eglise de Scientologie joue gros à partir de lundi devant le tribunal correctionnel de Paris. Jugée en tant que personne morale aux côtés de sept de ses responsables pour “escroquerie en bande organisée” et “exercice illégal de la pharmacie”, l’Association spirituelle risque la dissolution en France en cas de condamnation. Lire la suite l’article

Alors que les ennuis judiciaires de membres de l’organisation, considérée comme une secte en France, ne sont pas inhabituels, les trois magistrats vont décortiquer pour la première fois les pratiques de l’Eglise de Scientologie-Celebrity Center et de la librairie SEL (Scientologie espace liberté) dénoncées par trois plaignants.

Le juge d’instruction Jean-Christophe Hullin -qui a ordonné le renvoi alors que le parquet réclamait un non-lieu pour l’Eglise de Scientologie- s’est notamment intéressé à l’usage de “l’électromètre”, un appareil vendu pour 4.800 euros aux adeptes et censé “mesurer les variations de l’état mental d’une personne et tirer ainsi des conclusions sur sa personnalité”. Le magistrat dénonce “un leurre destiné à donner un aspect scientifique à une opération qui n’a rien de tel”.

Mais l’instruction s’est également attaquée au nerf de la guerre, l’argent. L’Eglise de Scientologie, qui compte des adeptes aussi riches et célèbres que John Travolta ou Tom Cruise, a ainsi fait sienne une phrase de son fondateur, Ron Hubbard, qui a intimé aux dirigeants de son association: “Vous devez vouloir à tout moment contrôler chaque personne qui entre dans votre bureau, (…) dès cet instant jusqu’à l’étape finale de la signature du chèque”. Pour Jean-Christophe Hullin, cette attitude est révélatrice de l'”obsession” des scientologues pour le “rendement financier”.

Le procès intervient plus de dix ans après le dépôt d’une première plainte avec constitution de partie civile par une ancienne adepte en décembre 1998. La plaignante avait été abordée en mai 1998 à la sortie d’une station de métro par des scientologues. L’association lui avait d’abord proposé un test de personnalité, puis un rendez-vous pour en interpréter le résultat.

Au fur et à mesure, la jeune femme de 33 ans a dépensé 140.000FF (21.340 euros) en livres, cours de communication ou de “réparation de vie”, ainsi qu’en “packs de purification”. Pour cela, elle a dû contracter des prêts et vider ses comptes bancaires. Lorsqu’elle a réclamé la restitution des sommes, l’association a refusé, lui proposant la signature d’un protocole. Proposition qu’elle a refusée a son tour.

L’ordonnance de renvoi fait d’ailleurs une large place à ces pratiques de la Scientologie consistant non seulement à soutirer un maximum d’argent aux adeptes, mais également à les plonger dans un “état de sujétion”. Pour cela l’association vend notamment des “vitamines”, pratique qui a entraîné une plainte pour “exercice illégal de la pharmacie” par l’ordre des Pharmaciens.

Pour Me Olivier Morice, l’avocat des victimes, toutes ces pratiques découlent de la doctrine même de la Scientologie. Son contradicteur, Me Patrick Maisonneuve, l’avocat de l’Eglise de Scientologie veut bien admettre des dérapages individuels, mais réfute l’idée d’une escroquerie organisée. “La découverte d’un curé pédophile ne permet pas de mettre en cause toute l’Église catholique. J’attends de l’accusation qu’elle démontre que la Scientologie est une bande d’escrocs qui avait l’intention de l’être”, ose-t-il dans “L’Express” daté du 14 mai.

Le 17 mai 2002, le tribunal correctionnel de Paris a condamné pour la première fois en tant que personne morale la section francilienne de l’Eglise de Scientologie. Les juges avaient cependant refusé de dissoudre l’association. Le 28 juillet 1997, la cour d’appel de Lyon avait jugé que les associations regroupées au sein de l’Eglise de Scientologie étaient des “entreprises” ayant pour “objet” la “captation de la fortune des adeptes grâce à l’emploi de manoeuvres frauduleuses, caractérisant le délit d’escroquerie”. AP

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Bouches-du-Rhône: 12 entreprises du bâtiment jugées pour avoir faussé la concurrence

AP

Douze entreprises du Sud-Est sont jugées depuis lundi devant le tribunal correctionnel de Marseille (Bouches-du-Rhône) pour des ententes illicites sur le marché du bâtiment. Le procès doit durer jusqu’à jeudi.

Leurs responsables sont poursuivis pour avoir faussé la concurrence dans le cadre d’un programme de réhabilitation des collèges lancé en 1996 par le Conseil général des Bouches-du-Rhône et audacieusement baptisé “Concerto”.

Au total, 289 millions de francs de l’époque (44 millions d’euros) auraient été faussement répartis entre les entreprises mises en cause, afin de surmonter la crise du bâtiment et de contourner les procédures habituelles d’appels d’offres: 40% des marchés allaient aux petites entreprises, 60% aux grandes.

Une réunion avait même eu lieu en 1996 à Marseille, au siège de la Fédération du bâtiment et des travaux publics, afin de définir les clés de répartition du “gâteau”. Les notes personnelles du directeur d’une petite société ont permis aux enquêteurs de dénouer, au moins pour l’essentiel, les fils de cette sombre affaire. Les mis en cause encourent jusqu’à 4 ans d’emprisonnement et 75.000 euros d’amende. AP

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Savoie: quatre mois ferme pour ne pas avoir restitué ses snowboards au loueur

AP

Le tribunal correctionnel d’Albertville (Savoie) a condamné lundi après-midi, un homme de 38 ans, à quatre mois de prison ferme pour ne pas avoir restitué, à l’issue de sa semaine de vacances en février 2008 dans la station des Karellis, ses deux planches de snowboard et ses chaussures en fin de location, a-t-on appris mardi auprès du greffe.

Le procureur de la République Henry-Michel Perret avait requis une peine d’un an d’emprisonnement à l’encontre de Frédéric Fey, qui n’était pas présent à l’audience.

Dans son réquisitoire le représentant du parquet a expliqué que malgré les recommandations des gendarmes alertés par le loueur, le prévenu avait refusé de restituer le matériel rétorquant même: “le commerçant n’a qu’à venir les chercher lui-même”.

“D’habitude une personne consciente d’être dans ses torts écoute ce que lui conseillent les forces de l’ordre. Mais là, nous sommes manifestement en présence d’un têtu, qui n’incite pas à être clément, même pour deux planches de surf”, a ajouté le représentant du ministère public. AP

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Escroquerie. Un an ferme au faux ancien soldat américain

Il s’était servi de la carte bancaire de sa petite amie pour mener grand train. Olivier Hedeline, âgé de 43 ans, a été condamné hier à un an de prison ferme pour escroquerie par le tribunal de Vannes. Déjà épinglé à de multiples reprises pour des faits de braconnage de palourdes, ce Morbihannais s’était fait passer pour un ancien marine américain auprès de sa concubine. Les faits remontent à l’année2005.

L’aigle empaillé et la bannière étoilée

… Le prévenu avait convaincu sa petite amie d’ouvrir un compte bancaire. Cette dernière avait aussi accepté de lui prêter sa carte bleue pour régler des achats pour un montant total de 1.400€. Olivier Hedeline avait promis à la titulaire du compte qu’elle serait remboursée quand celui-ci toucherait sa «pension de retraite de militaire américain». Le Morbihannais avait poussé la supercherie jusqu’à installer un aigle empaillé et une bannière étoilée dans leur maison. La jeune femme croyait qu’«Oliver» Hedeline allait bientôt l’épouser. Elle avait d’ailleurs acheté à ses frais une robe de mariage. Compte tenu du casier judiciaire de l’intéressé, le parquet avait requis, hier, une peine d’un an de prison ferme contre lui. Un autre prévenu a profité des méthodes de cet ancien braconnier reconverti récemment dans la restauration rapide (Le Télégramme du 14décembre 2008). Condamné à deux mois de prison avec sursis, ce compagnon d’Olivier Hedeline avait payé deux entrées dans une discothèque de Saint-Nolff, ainsi que des consommations, à l’aide de la même carte bleue.

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