INTERROGATOIRE PRÉALABLE AU PROCÈS D’ASSISES : QUEL MAGISTRAT PEUT Y PROCÉDER ?…

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Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?

Source DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L'avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas BastuckPublié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr À…

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INTERROGATOIRE PRÉALABLE AU PROCÈS D’ASSISES : QUEL MAGISTRAT PEUT Y PROCÉDER ?

SOURCE Par : June Perot Référence : Cass. crim., 17 avril 2019, n° 18-83.201, FS-P+B+I Méconnaît le droit à un procès équitable le fait que le président de la cour d’assises ayant…

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Cour d’assises sans jurés : une bonne ou une mauvaise réforme ?

DÉBAT. Sept départements vont expérimenter les nouvelles cours criminelles. L'avis très opposé de deux ténors, Mes Hervé Temime et François Saint-Pierre. Par Nicolas Bastuck Publié le 09/05/2019 à 08:15 | Le Point.fr SOURCE…

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Quinzaine du crime: tout de Franc des cours d’assises, du 1er au 12 avril 2019

Ain : «L'homme araignée»  et aussi Le braqueur à domicile Allier : Le meurtre d'une jeune femme... et aussi une fille face à son père et sa mère Ardèche :  Un ex-veilleur de…

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Le procès « Air Cocaïne »

Air cocaïne : les grandes dates de l'affaireLa rocambolesque affaire  Pilotes, "broker", commanditaire... Qui est qui Comment les gendarmes sont intervenus Des avocats demandent le renvoi Neuf personnes devant la cour…

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