Le procès Zoufftgen est-il conforme à la Constitution?
LUXEMBOURG - L'article 422 du code pénal est-il conforme à la Constitution? Les juges du procès en appel de la catastrophe de Zoufftgen vont peut-être poser la question à la…
Chute mortelle d'une hôtesse : le respect des procédures au cœur des débats
De Sabine PRADELLA (AFP) – CRÉTEIL — Le respect des procédures de sécurité a été au coeur des débats mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil qui juge Air France…
Procès pour atteinte à la vie privée: un ingénieur dédouane Google
(AFP) – MILAN — Un ingénieur américain a dédouané la firme américaine Google dans le cadre d'un procès fait en Italie à quatre responsables du groupe pour la diffusion d'une…
Ce soir 23 h 10 sur M6: Coupable, Non Coupable
Chaque année, environ 3 000 procès d’assises se déroulent en France. À chaque fois, le destin de l’accusé est entre les mains de 3 juges et 9 jurés, hommes et…
“ Les jurés de Blois ont cru à mon innocence ”
Orléans. Jacqueline Boissinot, qui comparaît depuis hier en appel pour complicité dans l'assassinat de son mari, a fait l'objet d'un interrogatoire serré. Cour d'assises d'appel du Loiret Accusée de complicité…
Trois mois de prison avec sursis pour le policier exhibitionniste
tian - LePost Buzzer ! © Tian Cet ancien sous-chef de la police municipale de Tours, âgé de 55 ans, était accusé de s’être exhibé nu, à plusieurs reprises devant…
Drogue : " Coke connection ", le procès
14 accusés sont poursuivis à Toulouse pour avoir importé en France plus de 500 kg de cocaïne depuis l'Amérique du sud entre 2002 et 2005. La blanche était cachée dans…
Lille – Jets de pierres sur l'autoroute : un an ferme
Crédit Photo : DCSP Série d'objets lancés par des jeunes depuis des ponts de l'A25 en août 2009 Deux jeunes ont écopé mardi de 3 ans de prison, dont un…
Faute de magistrats, audiences renvoyées au tribunal de Bourg
zoom Le manque de magistrats pèse sur le tribunal de Bourg / Archives Laurent Thevenot Quinze affaires renvoyées au mois de janvier et autant de justiciables et d'avocats qui depuis…
L’ex-champion de kick-boxing remercie le tribunal
Samy Mouhoubi, le jeudi 24 septembre 2009 à 04:00 Rare qu’un condamné remercie avec autant d’empressement un tribunal pour l’avoir condamné. C’est pourtant bien l’attitude singulière qu’a adoptée, sans prendre…