Le procès Zoufftgen est-il conforme à la Constitution?

LUXEMBOURG – L’article 422 du code pénal est-il conforme à la Constitution? Les juges du procès en appel de la catastrophe de Zoufftgen vont peut-être poser la question à la Cour constitutionnelle.

Six personnes avaient trouvé la mort en 2006.
(Photo: Editpress)

L’article en question, sur lequel la condamnation en première instance est basée, prévoit des peines plus importantes pour les homicides volontaires provoqués lors d’accidents de train.

Un article anachronique, qui date des débuts du chemin de fer. Même l’avocat général a estimé lundi que les juges de première instance avaient traité le sujet à la légère. La cour d’appel doit décider le 14 octobre s’ils posent la question à la Cour constitutionnelle. S’ils le font, il faudra attendre la réponse de la Cour pour continuer le procès.

Si la Cour décide que l’article n’est pas conforme à la Constitution, le procès en première instance pourrait être annulé.

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Chute mortelle d'une hôtesse : le respect des procédures au cœur des débats

De Sabine PRADELLA (AFP) –

CRÉTEIL — Le respect des procédures de sécurité a été au coeur des débats mardi devant le tribunal correctionnel de Créteil qui juge Air France et un ex-salarié de la compagnie pour homicide involontaire après la chute mortelle d’une hôtesse de l’air en 2005 à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne).

“N’oublions pas que nous jugeons un drame humain”, a d’emblée insisté le président en ouvrant les débats. Mais ce premier jour d’audience a d’abord consisté en des échanges portant sur le respect des procédures, l’évolution des pratiques ou la conformité du matériel utilisé.

Le 1er février 2005 au matin, une hôtesse avait chuté d’un escalier autotracté après le débarquement par l’arrière de l’avion des passagers d’un vol Air France Biarritz/Orly, la passerelle avant étant utilisée pour l’évacuation d’un passager victime d’un malaise. Elle était décédée à l’hôpital des suites de ses blessures. Sur le banc des parties civiles, outre la famille de la victime, quatre syndicats du transport aérien.

L’agent de piste poursuivi, qui conduisait l’escalier autotracté ce jour-là, a reconnu qu'”effectivement”, il n’avait “pas jeté de coup d’oeil” pour voir, avant de démarrer l’engin, si la porte de l’avion était bien fermée et si personne n’était sur la plate-forme de l’escalier, ce qui lui est reproché.

Mais il a affirmé que cette manoeuvre, il l’avait engagée après avoir reçu l’autorisation d’une hôtesse, collègue de la victime, de retirer l’escalier, le débarquement des passagers étant terminé. Ce que l’hôtesse, qui devrait être entendue mercredi, conteste.

“Je n’aurais jamais pu retirer l’escalier sans autorisation”, a dit cet homme de 34 ans, licencié par Air France moins de trois mois après l’accident. Il a aussi évoqué la “tension” autour de cette arrivée perturbée par le malaise d’un passager et gérée par deux agents, alors que les procédures en prévoyaient trois, ont rappelé des syndicats.

Pour Air France, qui met en doute les affirmations de son ancien salarié, la procédure est en effet “extrêmement claire : on ne retire pas un escalier sans avoir eu l’autorisation”, a redit la compagnie par la voix de son directeur juridique et social, Franck Raimbault.

Mais “qui donne l’ordre à qui?”, a demandé le procureur. “Ca dépend des circonstances”, a répondu M. Raimbault.

De fait, comme l’a souligné à la barre le directeur du bureau enquête analyse (BEA) Paul-Louis Arslanian, l’enquête a fait apparaître l’absence “d’une procédure explicite de transmission entre le personnel navigant et le personnel au sol”. “C’est l’une des voies de progrès” que le BEA a identifiée, a ajouté M. Arslanian.

L’ancien secrétaire du comité hygiène et sécurité du personnel navigant d’Air France a expliqué ensuite qu’une telle procédure avait été mise en place après l’accident. Il a aussi évoqué de précédents incidents avec ces escaliers autotractés, dépourvus de tout système avertisseur et dont le conducteur disposait d’une visibilité très limitée.

Depuis, a admis Air France, plusieurs améliorations leur ont été apportées afin de permettre une meilleure visibilité arrière ou de pouvoir détecter la présence d’une personne sur la plate-forme.

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Chute mortelle d’une hôtesse en 2005: Air France et un ex-salarié jugés à Créteil

De Sabine PRADELLA (AFP) – Il y a 1 jour

CRETEIL — La compagnie aérienne Air France sera mardi à la barre des prévenus du tribunal correctionnel de Créteil, au côté d’un de ses ex-salariés, pour répondre d’homicide involontaire après la chute mortelle d’une hôtesse de l’air en février 2005 à l’aéroport d’Orly (Val-de-Marne).

La compagnie, renvoyée en tant que personne morale, avait été mise tardivement en examen dans ce dossier, en juillet 2008, deux ans après la mise en cause de son ex-salarié par la justice.

Le 1er février 2005 au matin, une hôtesse avait chuté d’un escalier autotracté après le débarquement par l’arrière de l’avion des passagers d’un vol Air France Biarritz/Orly, la passerelle avant étant utilisée pour l’évacuation d’un passager victime d’un malaise. Elle était décédée à l’hôpital des suites de ses blessures.

L’ex-salarié poursuivi, alors agent de piste, conduisait ce jour-là l’escalier autotracté. Il lui est reproché de ne pas s’être assuré de la fermeture de la porte arrière de l’avion, ainsi que de l’absence de toute personne sur la plate-forme de l’escalier, avant d’entamer sa manoeuvre de retrait après le débarquement des passagers.

Cet homme de 34 ans avait été mis à pied quelques jours après l’accident et licencié par la compagnie aérienne pour faute lourde deux mois plus tard, en avril 2005. Un licenciement pour lequel une procédure est pendante aux prud’hommes.

La compagnie aérienne a toujours dit que le respect par l’agent “d’une seule” des trois actions de sécurisation préconisées avant le retrait d’un escalier mobile “aurait permis d’éviter l’accident”.

Mais pour le syndicat SUD-Aérien, l’un des quatre syndicats parties civiles dans ce dossier, Air France a voulu éluder sa responsabilité en traitant l’agent comme un “bouc émissaire”. Le syndicat avait fait état à l’époque d’autres accidents survenus avec ces escaliers mobiles et estimé que des procédures n’avaient pas été respectées.

Au bout de quatre ans d’instruction, la compagnie aérienne a finalement été aussi renvoyée devant le tribunal.

Il lui est reproché de n’avoir “pas mis en place une organisation et les moyens adaptés pour assurer la sécurité” de ses employés, notamment en ne prévoyant pas “des règles et des procédures claires et précises de répartition des compétences”, ni des “modalités de transmission des informations”, entre le personnel au sol et le personnel navigant pour la fermeture de la porte de l’avion en cas de présence d’un escalier mobile.

Elle est aussi visée pour avoir commis un “manquement à une règle particulière de sécurité prévue par la loi ou le règlement” en mettant à la disposition des agents un “outil de travail” – l’escalier mobile – qui “ne permet pas à l’opérateur, lors de la mise en marche, de s’assurer de l’absence de personnes dans la zone dangereuse”.

Depuis, les escaliers mobiles ont été changés et dotés de sécurités supplémentaires.

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Procès pour atteinte à la vie privée: un ingénieur dédouane Google

(AFP) –

MILAN — Un ingénieur américain a dédouané la firme américaine Google dans le cadre d’un procès fait en Italie à quatre responsables du groupe pour la diffusion d’une vidéo montrant des brimades contre un adolescent handicapé, a-t-on appris de sources judiciaires.

L’ingénieur Jeremy Doig a expliqué à huis clos le fonctionnement de Google Video, en démontrant que les contrôles sont effectués aux Etats-Unis et que la vidéo a été retirée dès qu’il a été signalé à Google que son contenu était inapproprié, a indiqué à l’AFP l’avocat de Google Giuliano Pisapia.

“Il n’était pas là comme consultant mais a témoigné sous le sceau du serment”, a souligné l’avocat, estimant que l’ingénieur a “démontré que Google n’a commis aucun délit pénal”.

L’avocat a cité quatre éléments développés par le témoin: le fait que le traitement des données soit effectué aux Etats-Unis, “ce qui pose le problème de savoir quelle législation appliquer”, les contrôles faits “en mosaïque en se concentrant sur des images avec du sang ou des contenus pornographiques”. Le témoin a aussi souligné, selon l’avocat, que les contrôles étaient menés “volontairement par Google, aucune loi ne l’obligeant à le faire”.

Président du conseil d’administration de Google Italie au moment des faits, David Drummond, un membre de ce conseil, George De Los Reyes, Peter Fleischer, responsable chargé de la protection de la vie privée et Arvind Desikan, responsable de projet vidéo, sont accusés dans ce procès de complicité de diffamation et d’atteinte à la vie privée.

Ils risquent jusqu’à trois ans de prison.

La vidéo diffusée en septembre 2006 sur Google Video montrait un adolescent handicapé subissant des brimades de la part de quatre élèves d’un lycée technique de Turin (nord) et avait provoqué un scandale en Italie.

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Ce soir 23 h 10 sur M6: Coupable, Non Coupable

Chaque année, environ 3 000 procès d’assises se déroulent en France. À chaque fois, le destin de l’accusé est entre les mains de 3 juges et 9 jurés, hommes et femmes, qui jugent en leur âme et conscience.

Pour mieux comprendre comment le destin d’un homme se joue à l’occasion de son procès, « Coupable Non Coupable » suivra le déroulement des audiences sur plusieurs jours, en livrant aux téléspectateurs tous les éléments du dossier, comme cela se passe dans le prétoire.

L’objectif est de se placer dans la peau d’un des 9 jurés pour se forger son intime conviction.

Contact presse
Cindy de Oliveira
E-mail : cindy.deoliveira@m6.fr
Tél : 01 41 92 66 24
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“ Les jurés de Blois ont cru à mon innocence ”

Orléans. Jacqueline Boissinot, qui comparaît depuis hier en appel pour complicité dans l’assassinat de son mari, a fait l’objet d’un interrogatoire serré.

Cour d’assises d’appel du Loiret

Accusée de complicité dans l’assassinat de son mari, Jacqueline Boissinot, 60 ans, comparait depuis hier devant la cour d’assises d’appel à Orléans. Son procès doit s’achever vendredi. Le 22 septembre 1993, le corps de Guy Denizot, un ingénieur à la retraite âgé de 67 ans, était retrouvé lacéré de coups de couteau à son domicile de Vendôme, sans que l’arme du crime ait été retrouvée. Onze ans plus tard, l’enquête est relancée. Les enquêteurs de la PJ d’Orléans interpellent Jacqueline Boissinot à son retour du Maroc. Ils la soupçonnent d’avoir commandité l’assassinat de son mari pour hériter de ses biens. Au moment du meurtre, elle affirme qu’elle se trouvait au domicile conjugal en banlieue parisienne.
Hier matin, Jacqueline Boissinot, diminuée par une jambe qui la fait souffrir, s’avance en boitant à la barre. Elle est invitée par la présidente Catherine Paffenhoff à s’asseoir pour déposer.
Accoudée au box, elle se confie. « Moi je ne comptais pas tellement à la maison. Ma mère s’intéressait nettement plus à mon frère jumeau. » Une adolescence sans problème, lestée d’un diplôme de comptabilité, elle travaille durant près de douze ans à La Rochelle puis monte à Paris.
Elle se marie puis monte une société d’aide à la création d’entreprises qui très vite périclite. En 1989, elle rencontre Guy Denizot de 22 ans son aîné. Aux questions de la présidente, l’accusée répond avec détour. Et durant quelques instants on a l’impression que l’on joue au chat et à la souris
« Vos réponses semblent opportunes ! », lâche de temps en temps la présidente qui poursuit : « Quand la justice vous a recherchée et que l’on vous a demandé de vous présenter vous n’êtes pas venue ! »
« J’ai appelé le juge d’instruction ! pour convenir d’un rendez-vous ! Il m’a entendu », lui répond avec aplomb l’accusée. Mais aucun document ne vient attester cette déclaration. « Je ne voulais pas me soustraire et si les jurés m’ont acquittée c’est bien qu’ils ont cru à mon innocence ! », dit-elle en pleurs
« Vous avez été expulsée de votre domicile parisien 15 jours après le décès de Guy Denizot, pouvez vous dire à la cour quand a commencé la procédure d’expropriation ! », interroge Christian Gongora, l’avocat général. « Je ne sais pas, je ne veux pas répondre n’importe quoi », rétorque Jacqueline Boissinot.
« Dans le fatras de vos amants combien étaient ils exactement ? », poursuit le magistrat. Pas de réponse.
« Une veuve qui ne se constitue pas partie civile durant onze ans, qui ne demande pas d’informations sur l’enquête concernant la mort de son mari, vous ne trouvez pas cela étrange ? », lui demande l’avocat général.
« A cette époque, J’étais vraiment une imbécile, Madame la présidente : je me disais il ne fallait pas les embêter les policiers », concède naïvement Jacqueline Boissinot. Ce matin, la cour devrait étudier l’examen des faits. Renaud Domenic

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Trois mois de prison avec sursis pour le policier exhibitionniste

Le Post tian – LePost

© Tian

Cet ancien sous-chef de la police municipale de Tours, âgé de 55 ans, était accusé de s’être exhibé nu, à plusieurs reprises devant une femme de ménage dans les locaux de la police.

Le quinquagénaire était également soupçonné d’avoir abusé sexuellement de deux jeunes policiers.

Une première fois, le policier se serait exhibé à de multiples reprises auprès d’un de ses collègues.

Puis à une autre occasion, lors d’une soirée particulièrement bien arrosée, le quinquagénaire aurait obtenu une relation sexuelle avec un jeune policier, « très fragile ».

La cour d’Appel d’Orléans vient de le condamner pour « harcèlement et exhibition » à trois mois de prison avec sursis et à verser 12.000 euros de dommages et intérêts à ses deux collègues

Le chef de la police municipale a nié l’ensemble des faits qui lui étaient reprochés.

En première instance, le policier avait été relaxé par le tribunal de Tours.

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Drogue : " Coke connection ", le procès

14 accusés sont poursuivis à Toulouse pour avoir importé en France plus de 500 kg de cocaïne depuis l’Amérique du sud entre 2002 et 2005. La blanche était cachée dans du charbon.

Le trafic de cocaïne

Le trafic de cocaïne

Quand le 12 juillet 2005, le scanner géant du port du Havre a radiographié un container plein de charbon en provenance du Paraguay via l’Argentine, les membres du groupe « stup » de la police judiciaire de Toulouse ont retenu leur souffle. « On a découvert des tâches plus sombres à différents endroits, se souvient un enquêteur. C’était bon… »

Sept jours plus tard, lorsque le fameux container a enfin été livré chez son destinataire, un entrepreneur normand spécialisé dans le charbon de bois, les policiers toulousains et leurs confrères de l’office central de lutte contre les stupéfiants ont réalisé un vaste coup de filet. 22 arrestations et, au milieu du charbon, 255 kg de cocaïne pure à 88 %. Le pactole, point d’orgue d’une enquête au long cours commencée sur un simple renseignement de la police espagnole en avril 2004. Un coup de maître, la plus belle affaire de trafic de stupéfiants réalisée depuis Toulouse par la PJ.

36 millions d’euros

Quatre ans après cette saisie record, 14 hommes sont poursuivis devant la cour d’assises spéciale, soupçonnés d’avoir imaginé, organisé, réalisé cette importation,de même qu’unprécédent voyage, en voilier, avec 250 kg de poudre blanche et une troisième opération qui porterait sur une centaine de kg ! Soit, au prix bas du marché (60 000 € le kg de poudre), la bagatelle de 36 millions d’€ de cocaïne.

Derrière cet incroyable trafic, une équipe où s’articulent contacts espagnols des narcotrafiquants, un Français installé en Andorre, une ancienne célébrité du milieu hippique régional, deux skippers rêveurs, une figure du milieu manouche du sud-est, des petites frappes sans envergure et des personnages entre voyous et entrepreneurs. Peut-être les deux. « Ce sont des individus que l’on retrouve au milieu de bien des embrouilles », résume l’avocat général Marc Gaubert. Au point parfois de ne plus savoir de quoi ils parlent pendant que les enquêteurs de la PJ enregistrent et photographient à tout va. « Plus d’un an d’écoute, de surveillance, de filature,un travail remarquable », souligne l’avocat général.

Comme dans tout trafic, trahisons et mauvais coups ne manquent pas. Les retrouvailles s’annoncent houleuses. Jean-Michel Bouvier, 42 ans, affirme son innocence mais ses coaccusés lui reprochent d’avoir détourné à son profit 250 kg de cocaïne. Les deux skippers, Ronan Prigent, 35 ans et Ludovic Bernard, 38 ans, ont traversé l’Atlantique chargés comme des mules, échappé de peu à une armada militaire aux Açores mais n’ont jamais été payés… avant de beaucoup parler. Jean-Michel Fustran, 47 ans, voulait triompher sur les hippodromes quitte à se prendre pour Scarface. Il risque aujourd’hui 30 ans de réclusion criminelle, comme les autres accusés. « Les bénéfices ça se divise, la réclusion ça s’additionne », disait Audiard. Les intéressés feignent de ne pas comprendre ce que la justice leur reproche. Dans la drogue, pour 10 g ou 500 kg, la mémoire fait souvent défaut.

Un malade et, sans doute, un absent

Ce matin dans le box, les accusés se compteront sans doute seulement douze. Deux d’entre eux vont probablement manquer à l’appel. Pour Jean-Claude Canato, 52 ans, c’est une certitude. Malade, libéré pour soigner une hépatite C sévère, ce pilier du trafic selon l’accusation attend une greffe rénale. Son état physique l’empêche de comparaître. Le président Richiardi a donc ordonné une disjonction après l’expertise d’un médecin légiste. C’est dommage. Ce négociant en voitures installé en Andorre mais aux fortes attaches en Tarn et Garonne a effectué plusieurs voyages en Amérique du sud, jusqu’à s’enfoncer dans la jungle pour aller au contact « de la fabrique ». Pour la juge d’instruction Nicole Bergougnan, son rôle est central.

Autre absent probable, Diego Santiago, 55 ans. Interpellé le fusil à pompe entre les mains lors du coup de filet en Normandie avec un de ses fils, ce gitan se présente volontiers comme un homme de main. L’enquête le montre davantage comme un moteur de l’opération. Libéré pour soigner un cœur défaillant en février 2008, il a scrupuleusement respecté son contrôle judiciaire jusqu’au 7 septembre. Depuis, plus de nouvelle. Un mandat d’arrêt a été lancé contre lui. Ses avocats Mes Marty-Daudibertières et Le Bonjour s’étonnent, le président et l’avocat général s’agacent. L’intéressé a sans doute préféré laisser ses fils s’expliquer seul. A 55 ans, pas évident de revenir libre devant une cour d’assises quand on risque de repartir pour 20 ans en détention.

Jugés par des magistrats professionnels

Le procès dont le verdict est attendu le 9 octobre, à l’issue de trois semaines d’audience, va se dérouler uniquement devant des magistrats professionnels. Créés en 1993, les cours d’assises spéciales ont été imaginées pour juger les actes terroristes et les gros dossiers de stupéfiants. Aux yeux du législateur, des magistrats professionnels sont, par principe, moins sujets aux pressions en tout genre que des jurés populaires. À Toulouse, c’est la deuxième fois que cette cour est réunie. En mai 2004, elle avait jugé un important trafic de résine de cannabis. Pour le président Jacques Richiardi, qui préside les assises sur le ressort de la cour d’appel de Toulouse depuis huit ans en dehors de la Haute-Garonne, cela sera une première : « Pour l’instruction d’audience, à charge et à décharge, cela ne change rien, estime le président. Pour les questions juridiques, d’éventuels problèmes de procédure, des magistrats professionnels sont forcément plus avertis que des jurés populaires ». Un avis partagé par l’avocat général, Marc Gaubert : « Dans ce dossier, il y a des milliers d’écoutes téléphoniques. Quand un des accusés explique qu’il va acheter 25 voitures aux Indiens, mes collègues magistrats comprendront vite qu’il ne s’agit pas de véhicules mais de kg de drogue ! »

Publié le 28/09/2009 08:25 – Modifié le 28/09/2009 à 11:23 | Jean Cohadon

La « Coke connection » nie tout

Créé le 30.09.09 à 07h04 | Mis à jour le 30.09.09 à 07h04 | 

Deuxième jour de procès, hier, pour douze des quatorze accusés* de la « Coke connection »*. Jugés devant la cour d’assises spéciale, ils sont soupçonnés d’avoir importé d’Amérique du Sud en France plus de 500 kg de cocaïne entre 2002 et 2005. Disciplinés, presque dociles, plusieurs d’entre eux ont retracé leur parcours à la barre. La plupart nient leur implication. Et le président du tribunal semble souvent déconcerté devant leur capacité à oublier leurs antécédents judiciaires. Leurs profils, passés au crible, se révèlent très disparates. Un point commun pourtant : une vie familiale chaotique et un cursus professionnel instable. Sur le banc, un homme déjà arrêté pour trafic d’héroïne et détention d’armes et un récidiviste côtoient deux skippers « ingénus » au casier vierge. Eux jurent avoir été « forcés » à charger leur voilier de cocaïne. Seul un des accusés, propriétaire d’un garage en Espagne, avoue que là-bas, « la drogue, c’est à la mode »… Ils encourent vingt ans de réclusion. W

Charlotte Boitiaux

* Deux d’entre eux manquent à l’appel : l’un est gravement malade, l’autre est en fuite.

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Lille – Jets de pierres sur l'autoroute : un an ferme

Série d'objets lancés par des jeunes depuis des ponts de l'A25 en août 2009

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Crédit Photo : DCSP

Série d’objets lancés par des jeunes depuis des ponts de l’A25 en août 2009

  • Deux jeunes ont écopé mardi de 3 ans de prison, dont un ferme, pour avoir tué un chien et blessé une personne en jetant à plusieurs reprises des objets sur une autoroute.

Alexandra GUILLET – le 29/09/2009 – 16h41

Trois ans de prison dont un ferme : le tribunal correctionnel de Hazebrouck (Nord) est donc allé au-delà des réquisitions du procureur. Deux jeunes de 19 et 22 ans étaient poursuivi pour “violences volontaires avec arme en réunion et avec préméditation“, après avoir causé la mort d’un chien et blessé une personne en  jetant des objets depuis des ponts enjambant l’autoroute Lille-Dunkerque.

Les faits, révélés par LCI.fr, remontent au mois d’août. Des pierres, des cônes de sécurité et divers objets avaient été précipités à plusieurs reprises depuis des ponts au dessus de l’autoroute A25 à hauteur de Bailleul et Steenwerck (Nord). Le 5 août, un bloc de béton de 19 kilos avait traversé le pare-brise d’un poids lourd, tuant un petit chien installé dans les bras de sa maîtresse et blessant cette dernière au bras. Un important dispositif de surveillance avait été mis en place et 80 policiers s’étaient relayés jour et nuit autour des ponts jusqu’à l’identification d’un groupe de jeunes gens, grâce à la plaque de leur véhicule. Quatre jeunes, dont un mineur, avaient été arrêtés fin août. Un des majeurs a été mis hors de cause et le mineur a été mis en examen et relâché. Quinze victimes ont porté plainte.

En septembre, des faits similaires se sont produits sur l’autoroute A13 reliant Paris à la Normandie. Les auteurs n’ont pas encore été retrouvés.

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Faute de magistrats, audiences renvoyées au tribunal de Bourg

Le manque de magistrats pèse sur le tribunal de Bourg / Archives Laurent Thevenotzoom

Le manque de magistrats pèse sur le tribunal de Bourg / Archives Laurent Thevenot

Quinze affaires renvoyées au mois de janvier et autant de justiciables et d’avocats qui depuis longtemps avaient libéré leur journée et sont partis plutôt excédés, hier, du tribunal de Bourg-en-Bresse. « Je n’avais encore jamais vu ça », commentait un avocat pourtant rompu aux aléas des prétoires.

La faute à un manque « conjoncturel » de magistrats expliquait hier Dominique Rolin, la présidente du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse. En clair, la magistrate devant présider l’audience devait officier comme Juge des libertés et de la détention (JLD) dans l’après-midi et un de ses assesseurs était juge d’instruction dans la même affaire.

« Il y a des postes vacants, des stages ou congé maternité, il n’y avait pas de magistrats disponibles, ajoute Mme Rolin, et de toute façon on ne tient pas une audience correctionnelle au pied levé, les dossiers se préparent, et tous ont déjà de gros dossiers en préparation. Il faut libérer du temps quand certains préparent une audience avec dix tomes de procédure. »

Un couac conjoncturel donc, si ce n’est que la veille c’est l’audience de « plaider-coupable » qui a été renvoyée parce que le nouveau logiciel Cassiopée était inutilisable…

Plus largement, la situation semble révélatrice du manque de moyens humains des tribunaux français et de celui de Bourg en particulier. Les syndicats de magistrats dénoncent régulièrement la faiblesse du budget de la Justice, pour lequel la France a quasiment le bonnet d’âne en Europe. Une situation d’autant plus délicate que le tribunal de Belley ferme ses portes le 30 septembre et que l’ensemble des procédures pénales et civiles seront alors traitées par le tribunal de Bourg-en-Bresse.

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L’ex-champion de kick-boxing remercie le tribunal

Samy Mouhoubi, le jeudi 24 septembre 2009 à 04:00

Rare qu’un condamné remercie avec autant d’empressement un tribunal pour l’avoir condamné. C’est pourtant bien l’attitude singulière qu’a adoptée, sans prendre de gants, Lionel Cali après avoir écopé de dix-huit mois de prison avec sursis.

Cette ex-star de kick-boxing, vice-champion d’Europe 2008, comparaissait devant le tribunal correctionnel de Draguignan qui l’a reconnu coupable d’une attaque et d’un vol contre deux buvettes de boulistes sises dans le département du Var. La condamnation a été assortie d’une mise à l’épreuve pendant trois ans et d’une obligation de rembourser l’une des deux victimes, l’autre ayant récupéré l’argent soustrait.

Lionel Cali, 24 ans, cinq fois champion de France de kick-boxing avait été interpellé, le 21 juin 2009, par les gendarmes dans un squat de Brignoles (Var). Il venait d’attaquer, cagoulé, les deux serveuses de la buvette du club bouliste local, en s’emparant des 352 euros qu’elles contenaient.

Un casse minable pour une somme modique. Rien de bien reluisant. Surtout pas grand-chose de la part de l’ex-champion pour tenter d’expliquer son geste à l’issue de son arrestation. Au cours de son audition par les gendarmes, Lionel Calli, bouliste émérite par ailleurs, avait en outre reconnu un précédent chapardage, le 14 juin, à Flassans-sur-Issole (Var).

Il avait alors dérobé 1.270 euros dans la caisse de la buvette qu’il avait dépensés dans les boîtes de nuit et les restaurants de la région. Dans le prétoire, le jeune prévenu a fait amende honorable et assaut d’amabilités.

« J’ai complètement déraillé, j’avais des crédits, je venais de me séparer de ma copine et j’avais quitté le domicile de mes parents », a-t-il expliqué, remerciant sur-le-champ « la justice de (lui) avoir ouvert les yeux ».

« Pardon »

Une atmosphère de concorde moyennement goûtée par le procureur Philippe Guémas qui s’est étonné de « cette ambiance surréaliste, presque familiale » entre agresseur et victimes.

Droit dans ses bottes, le représentant du ministère public, ignorant le repenti apparemment sincère, a requis deux ans de prison, dont un avec sursis et mise à l’épreuve contre l’ex-champion figé dans le box, bras ballants sans gant, laissant au tribunal l’opportunité d’un mandat de dépôt. Il n’a pas été suivi.

Les faits incriminés, désormais jugés, appartiennent au passé. Depuis lors, Lionel Cali travaille le week-end dans un établissement de nuit. Il a ouvert une salle de boxe et donne des cours bénévoles.

Comme pour mieux souligner la quasi-rédemption du prévenu, l’une de ses victimes lui a accordé, à la barre, son « pardon ». Une autre n’a réclamé que le strict nécessaire, le remboursement du butin.

Braquage avorté à Sucy-en-Brie

Un jeune homme de 16 ans, interpellé samedi 19 septembre, à Sucy-en-Brie (Val-de-Marne), après une tentative de braquage d’une banque, a été écroué, lundi 21 septembre au soir, après avoir été mis en examen, à Créteil, notamment pour « vol à main armée », a-t-on appris de source judiciaire. Son complice, âgé de 18 ans, a été placé sous contrôle judiciaire après sa mise en examen, selon la même source.

Les deux jeunes gens, habitant en Seine-Saint-Denis, se sont attaqués, samedi, à une agence de la Société Générale située à Sucy-en-Brie. Ils avaient retenu pendant quelques minutes une vingtaine de personnes – clients et employés confondus – dans un sous-sol de l’établissement. Personne n’avait été blessé.

Tous deux avaient finalement été interpellés sur place après l’échec de leur opération. Le mineur écroué était déjà connu des services de police pour des affaires relevant de trafic de stupéfiants et d’extorsion avec violence.

Edition France Soir du jeudi 24 septembre 2009 page 7

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