La plainte d'un syndicat de magistrats contre Dati classée sans suite

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L’USM avait porté plainte en juin pour “injure contre un corps constitué” contre l’ancienne ministre de la Justice, qui aurait dit lors d’un débat que les magistrats étaient “très sournois”.

Rachida Dati (Sipa)

Rachida Dati (Sipa)

La plainte déposée par l’Union syndicale des magistrats à l’encontre de Rachida Dati a été classée sans suite par le parquet de Paris, a-t-on appris mercredi 29 juillet.
L’USM avait porté plainte pour “injure contre un corps constitué” le 9 juin dernier contre l’ancienne ministre de la Justice, qui aurait qualifié les magistrats de “très sournois” dans un article du magazine Entreprendre paru en mars 2009.
Le conseil national du syndicat “n’a pas pris de décision sur les suites à donner” à ce classement sans suite, a déclaré mercredi à l’Associated Press la secrétaire nationale, Virginie Duval. En effet, compte tenu du statut de ministre de Rachida Dati à l’époque de cet entretien, l’USM pourrait déposer plainte auprès de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR). Le parquet aurait pu transmettre la plainte au parquet général de la Cour de cassation afin que ce dernier saisisse la commission des requêtes.
La CJR est compétente pour juger les ministres ayant commis des crimes ou des délits durant l’exercice de leurs fonctions.

Dati a nié

Invitée à un déjeuner-débat organisé par le magazine, Rachida Dati, réagissant à une intervention de l’ancien ministre socialiste Roland Dumas qui expliquait qu’avocats et magistrats avaient été très réactifs lors de la réforme de la carte judiciaire, avait ajouté: “Et très sournois…”.
Si la ministre a toujours nié avoir tenu de tels propos, le journaliste Michel Clerc qui les a recueillis a maintenu les avoir entendus, comme un certain nombre de participants. Trois autres intervenants, Roland Dumas, l’avocat Jacques Vergès et le directeur du magazine, Robert Lafont, ont assuré que Rachida Dati n’avaient jamais qualifié les magistrats de “sournois”. Robert Lafont avait pourtant affirmé le contraire à certains médias.

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La première plainte pour "mort injuste" liée aux attentats du 11 Septembre

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Nos amis américains nous surprendront toujours !

En effet, la première plainte pour “mort injuste” liée aux attentats du 11 Septembre sera examinée le 12 avril 2010 à New York.

De mémoire de juriste, c’est l’aboutissement le plus ultime, pour l’instant que j’ai pu apercevoir en matière de responsabilité du fait des….. “Dieux” maybe ?

La date a été retardée en raison des difficultés des transporteurs aériens mis en cause à appréhender leurs responsabilités, d’après le juge Alvin Hellerstein. “La défense est en état de choc” a résumé Desmond Thomas Barry, un avocat représentant les compagnies.

En effet, je comprends ici l’effroi des compagnies aériennes. A ce stade de la  justice,  je dirai que ces actions en responsabilité du fait des “….” sont du “VOL” !

Là où on comprendrait aisément que l’Etat Américain indemnise les victimes par ricochet, les familles, ayant perdu un proche dans ce “fait de guerre”, on a du mal à imaginer franchir le seuil d’attaquer au privé la responsabilité des compagnies, prises en otages elles aussi dans ce drame, et maintenant harcelées !

Mais, le droit d’aujourd’hui est comme ça, on récupère l’argent là où il est, et puis même s’il y en a pas, on s’en fou, les assurances paieront …. alors on attaque, on Attaque !

Il faut savoir ici que d’ors et déjà American Airlines a recherché des arrangements financiers avec la plupart des victimes. En effet, Quelque 90 familles ont accepté d’être indemnisées par un fonds public mis en place par le Congrès. En tout, plus de 7 milliards de dollars (4,93 milliards d’euros) ont été distribués à plus de 5.000 personnes. Mais le cas d’une hôtesse de l’air du vol AA11, Sarah Low, 28 ans, et celui d’une passagère, Barbara Keating, 72 ans n’a pas été réglé. Leurs ayant-droits poursuivent la compagnie. Un autre procès concernera Mark Bavis, un joueur de hockey de 31 ans qui se trouvait dans l’autre avion à avoir percuté les tours jumelles, le vol 175 de United.

Ensuite, a précisé le juge Hellerstein, on passera aux procès des victimes indirectes, souffrant de troubles respiratoires liés aux poussières des tours.

Je me demande bien qui vont attaquer ces dernières victimes, car je crois qu’il n’existe pas encore de vendeurs d’air d’extèrieur, même aux Etats-Unis, le pays qui inventa la Clim !

 

Article de Benjamin Brame

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Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marc Robert

NOUVELOBS.COM | 28.07.2009 | 15:21

Le procureur général de Riom avait déposé un recours contre sa mutation forcée à la Cour de cassation, qu’il estime “aucunement fondée, donc arbitraire”.

Marc Robert (Sipa)

Marc Robert (Sipa)

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi 28 juillet le recours du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, qui réclamait la suspension de sa nomination comme avocat général à la Cour de Cassation. Le Conseil d’Etat avait été saisi en urgence le 7 juillet.
“La mutation dont je fais l’objet n’est aucunement fondée, donc arbitraire“, expliquait Marc Robert dans les colonnes du Monde.
Un décret a officialisé le 23 juin la décision du gouvernement de le nommer avocat général à la Cour de cassation.

“Revenons à Montesquieu”

Selon le magistrat, on lui reproche de s’être opposé à la suppression du tribunal de Moulins (Alliers) et d’avoir fait part de ses réticences sur la suppression du juge d’instruction. “On ne saurait attendre d’un magistrat, fût-il procureur général, qu’il se comporte comme un partisan, voire comme un courtisan”, soulignait Marc Robert, rappelant le principe de séparations des pouvoirs et plaidant pour un mode de nomination écartant toute influence politique.
“Revenons à Montesquieu, il est grand temps (…) Nous redonnerons ainsi l’envie aux jeunes magistrats de rejoindre le ministère public et à ce dernier la sérénité dont il a besoin”, affirmait-t-il.

Irrégularité du décret

Cette affaire est devenue emblématique d’une gestion des carrières des magistrats du parquet, jugée par les syndicats de magistrats politique et autoritaire. A côté des juges qui enquêtent et rendent les décisions, les magistrats du parquet sont chargés de déclencher ou non les poursuites et de représenter l’accusation.
Cette affaire intervient alors que l’Elysée projette de donner tous les pouvoirs d’enquête aux procureurs, nommés sur décret du président, et de supprimer les juges d’instruction indépendants.
“Si un responsable du ministère public peut être évincé sans raison, quelles garanties auront demain nos jeunes collègues du parquet pour exercer leur métier en leur conscience de magistrat ?”, s’interrogeait-t-il.
(Nouvelobs.com avec Reuters et AFP)

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Corse: prison ferme pour deux incendiaires

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Le Post tian – LePost

Aujourd’hui, le tribunal correctionnel de Bastia a jugé sévèrement deux jeunes incendiaires corses.

Corse: prison ferme pour deux incendiaires

L’un a écopé de deux ans de prison ferme et l’autre de huit mois pour «destructions volontaires par incendies».

Les deux hommes, des agriculteurs âgés de 24 et 21 ans ont agi, selon leurs dépositions, en état d’ébriété.

Pendant que l’un mettait le feu près de Rapale, son complice conduisait la voiture.

C’est un livreur de journaux qui les a vu agir et qui après avoir relevé le numéro d’immatriculation de leur véhicule, a alerté les gendarmes.

Incendie en Corse (AFP)

Incendie en Corse (AFP)

Les peines de prisons des deux jeunes hommes ont été assorties d’une mise à l’épreuve de trois ans, d’une obligation d’indemniser les victimes ainsi qu’une interdiction de se rendre sur les lieux où les actes ont été commis, précise LCI.

« Je regrette, je ne m’explique pas mon geste, je n’étais pas dans mon état normal », a déclaré l’incendiaire qui a écopé de la peine la plus lourde.

De son côté, son complice a avoué : « C’est bête qu’on ne puisse pas revenir en arrière. Bourdiec était sous l’emprise de l’alcool. J’avais peur, je n’ai pas su m’imposer. Ça m’a inquiété, mais j’ai vu que les feux ne prenaient pas ».

L’avocate de l’un des condamnés s’est élevé contre ces lourdes codamnations:

« C’est cher payé pour des incendies qui ont parcouru 300 m2. Ils ont été condamnés au regard des feux de forêts en Corse-du-sud, ils ont payé pour l’exemple. C’est beaucoup pour des primo-délinquants ».

Durant son réquisitoire, le procureur avait qualifié les faits « d’inexcusables, d’intolérables dans un contexte de pression incendiaire et de danger pour l’environnement ».

Tout en précisant :

«  Je ne pense pas que ces deux hommes ignoraient ce qui s’est passé en Corse-du-sud. Il y a de la bêtise dans leurs actes mais aussi un aspect criminel, et leur état alcoolique est une explication un peu courte pour être recevable”.

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Prison avec sursis pour des policiers incendiaires

Les trois agents, qui avaient volontairement incendié une caravane, encourent encore des sanctions administratives.

© DR

Jusqu’à un an de prison avec sursis et une interdiction d’exercer un emploi en lien avec la sécurité pendant cinq ans : deux policiers, âgés de 25 et 26 ans, ont été condamnés lundi par le tribunal correctionnel de Reims, reconnu coupables d’avoir volontairement incendié une caravane d’habitation le 1er juillet dernier, à Nogent-l’Abbesse, dans la Marne. Ils écopent également d’une obligation de soin, et de deux ans de mise à l’épreuve.

Un troisième policier a été plus légèrement condamné par le tribunal, à une peine de deux mois de prison avec sursis. La justice lui reproche d’avoir refusé de se soumettre à un contrôle d’alcoolémie. Les trois fonctionnaires, qui avaient été suspendus provisoirement, encourent également des sanctions administratives.

Tout avait débuté le 29 juin dernier. Gilles, le propriétaire de la caravane et voisin d’un des policiers, est invité par la femme de celui-ci à venir prendre l’apéritif. L’agent est absent. Le lendemain, le policier envoie des SMS de menaces, accusant le propriétaire de la caravane d’avoir frappé sa femme. “On va régler ça, sale vieux mort”, aurait-il notamment écrit, selon le journal L’Union.

Le 1er juillet à 9 heures du matin, après une nuit très arrosée, l’agent se serait rendu avec deux collègues jusqu’à la caravane. A l’arrivée des pompiers, celle-ci était complètement détruite. Au moment de leur arrestation, les policiers avaient entre 1 et 2 grammes d’alcool par litre de sang. “Ils étaient saouls, plus que saouls, au moment des faits”, a raconté la sœur de Gilles.

“C’est normal que la caravane de ton frère brûle ?”, auraient lancé, ironiques, les policiers à la sœur de la victime :


Des proches du propriétaire de la caravane incendié assurent de leur côté que les provocations continuent. La chanson “Allumer le feu” de Johnny Hallyday aurait ainsi été diffusée dans le voisinage avec un haut-parleur.

Europe1.fr avec Pierre de Cossette et Emilie Denêtre (à Reims)

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Quatre fois plus d'écoutes téléphoniques depuis 2001

Selon une étude universitaire publiée mardi par le Figaro, les interceptions téléphoniques judiciaires sont passés de 5.845 en 2001 à 26.000 en 2008.
Les écoutes téléphoniques multipliées par quatre depuis 2001 / illustration prétexte

© Reuters

Les écoutes téléphoniques judiciaires sont en forte hausse, et ont été multipliées par “plus de quatre” depuis 2001n affirme une étude universitaire publiée mardi par Le Figaro et disponible lundi soir sur son site internet.

Les interceptions téléphoniques pratiquées en France à la demande des magistrats sont passés de 5.845 en 2001 à 26.000 en 2008. A ce chiffre, viennent s’ajouter 5.906 écoutes judiciaires dites “administratives”, pratiquées par divers services de renseignement avec autorisation d’une commission mais sans feu vert judiciaire.

Une écoute téléphonique, dans le film "Le Quatrième protocole" de Michael Caine (AFP)

Une écoute téléphonique, dans le film “Le Quatrième protocole” de Michael Caine (AFP)

Ces écoutes ont “de quoi grever le budget de la Chancellerie”, affirme le quotidien, qui indique que “les opérateurs et leurs prestataires |…] facturent 497 euros hors taxes chaque interception sur une ligne fixe” quand “le coût du traitement d’un appel sur un téléphone mobile [est de] 88 euros hors taxes”.

Aux écoutes proprement dites, viennent s’ajouter également les interceptions de SMS : “la mini-plate-forme de la police pour capter les SMS a pris un rythme industriel : 800 requêtes par semaine, soit plus de 40 000 par an”, révèle le quotidien, qui note que ce chiffre est “deux fois plus [élevé] que les prévisions annoncées par les experts lors de son lancement en mai 2007.

L’étude souligne que malgré la hausse, la France est l’un des pays européens qui pratique le moins d’interceptions judiciaires – quinze fois moins que l’Italie, douze fois moins que les Pays-Bas et trois fois moins qu’en Allemagne.

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Le graffeur Zevs en démêlés avec la justice à Hong Kong

Exclusivité web

[ 27 juillet 2009 ]

Il expose en ce moment ses « Liquidated Logos » à la Art Statements Gallery d’Hong Kong, et le graffeur français, Zevs, n’a pu s’empêcher de taguer un logo Chanel dégoulinant sur la façade de la boutique Armani, dans le quartier huppé de la ville. Les deux C entrelacés et aspergés de gouache noire ne sont apparemment pas du goût d’Armani, qui a porté plainte auprès des autorités hongkongaises le 13 juillet. Ces dernières ont confisqué le passeport de l’artiste, l’empêchant ainsi de quitter l’île. Le tribunal lui réclame près de 610 000 euros pour réparation des dommages et le procès paraît mal engagé pour le Français, dans cette ville sanctuaire des marques de luxe. S’il a plaidé coupable, il espère néanmoins que la qualité artistique du tag sera reconnue, atténuant ainsi le jugement.

Lucille Igersheim

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Iran: le sort des manifestants détenus décidé dans la semaine

(AFP) –

TEHERAN — Le chef de la Justice iranienne, l’ayatollah Mahmoud Hachémi Chahroudi, a donné l’ordre à ses services de statuer dans la semaine sur le sort des personnes arrêtées lors des manifestations récentes de l’opposition, a annoncé lundi son porte-parole.

Des policiers iraniens en civil frappent un manifestant à Téhéran le 14 juin 2009

L’ayatollah Hachémi Chahroudi a ordonné qu’une décision soit prise dans la semaine concernant les personnes détenues depuis les évènements récents”, a déclaré Ali Reza Jamchidi, cité par l’agence Mehr.

M. Chahroudi a par ailleurs ordonné que “les prisonniers n’ayant pas commis de crime méritant un maintien en détention soient libérés sous caution pour que les détentions soient réduites au minimum”, a-t-il ajouté.

Selon le porte-parole, 300 personnes arrêtées, notamment des manifestants interpellés lors des marches de l’opposition contre la réélection du président Mahmoud Ahmadinejad le 12 juin, sont encore en prison.

M. Chahroudi a aussi demandé qu’une commission mise en place par lui-même “rencontre tous les prisonniers (concernés par cette mesure) pour préparer un rapport sur les interrogatoires et le respect du droit des citoyens”. Il a également demandé un rapport sur la situation des prisons et des prisonniers.

M. Chahroudi veut par ailleurs que “les plaintes de toutes les personnes innocentes, mortes lors des évènements, victimes de coups et blessures ou qui ont subi des dommages matériels soient examinées” par une instance judiciaire mise en place à cet effet.

Selon les chiffres publiés par les médias officiels, entre 1.000 et 2.000 personnes ont été arrêtées lors des manifestations de protestation. Les autorités ont affirmé que la plupart ont été libérées.

De nombreux responsables réformateurs et journalistes ont également été arrêtés ces dernières semaines.

Le Parlement iranien, dominé par les conservateurs, a mis en place une commission spéciale pour suivre la situation des détenus, a indiqué lundi un député conservateur cité par l’agence semi-officielle Ilna.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés

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Trois condamnés à mort, dont un Chinois, exécutés au Japon

AFP
Trois condamnés à mort, dont un Chinois, auteur d’un triple meurtre, ont été exécutés aujourd’hui au Japon, a annoncé le ministère de la Justice, quelques semaines avant un changement probable de gouvernement. Ces trois hommes ont commis des crimes “cruels” et “volé des vies précieuses pour des motifs très égoïstes”, a déclaré le ministre de le Justice Eisuke Mori après les pendaisons pratiquées à Tokyo et dans la métropole d’Osaka (ouest).

Le ministère a indiqué qu’il s’agissait de Hiroshi Maeue, 40 ans, Yukio Yamaji, 25 ans, et un Chinois, Chen Detong, 41 ans. Maeue, exécuté à Osaka, avait tué en 2005 trois personnes, dont un mineur de 14 ans, rencontrées sur un site internet fréquenté par des candidats au suicide collectif, courant au Japon. Yukio Yamaji, lui aussi exécuté à Osaka, avait été reconnu coupable du viol, du meurtre et du vol de deux soeurs en 2005. Le Chinois Chen Detong, exécuté à Tokyo, avait tué à coups de couteau trois de ses compatriotes et en avait blessé trois autres en 1999 à Kawasaki, au sud-ouest de la capitale.

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Dernières plaidoiries au procès d'Aung San Suu Kyi en Birmanie

Reuters

Dernières plaidoiries au procès d'Aung San Suu Kyi en Birmanie

Lors d’une manifestation de soutien à Aung San Suu Kyi, à Berlin. Les dernières plaidoiries de la défense ont été prononcées lundi au procès de l’opposante birmane. /Photo prise le 19 juin 2009/REUTERS/Tobias Schwarz

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Les dernières plaidoiries de la défense ont été prononcées lundi au procès de l’opposante birmane Aung San Suu Kyi.

Les avocats ont présenté la défense des autres co-accusés, deux employés de maison d’Aung San Suu Kyi et John Yettaw, l’Américain accusé d’avoir passé deux nuits au domicile de l’opposante début mai en violation de son assignation à résidence.

Le ministère public pourrait boucler le dossier dans la journée de lundi, a-t-on appris de sources judiciaires.

Toutefois, Nyan Win, avocat de Suu Kyi, a déclaré à Reuters ne pas croire à un prononcé imminent du verdict.

“Je m’attends à ce que toutes les plaidoiries soient faites aujourd’hui mais je pense que le verdict pourrait prendre deux à trois semaines”, a-t-il dit.

Agée de 64 ans, la lauréate du prix Nobel de la paix risque cinq ans de prison si elle est reconnue coupable d’avoir enfreint une réglementation draconienne protégeant l’Etat des “éléments subversifs”.

Aung Hla Tun, version française Clément Dossin

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