Reuters

Patrick Keil, le juge français qui avait instruit avec succès une enquête judiciaire sur un trafic de produits dopants sur le Tour de France en 1998, a été révoqué de la magistrature, a-t-on appris au cabinet de la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie.

“La ministre a prononcé la révocation de ce magistrat avec maintien de ses droits à pension”, a dit le porte-parole adjoint du ministère, Arthur Dreyfuss.

Le magistrat est sanctionné pour une affaire de corruption présumée qui lui valu une arrestation à l’été 2008, à Montpellier, où il était en poste au parquet. Un dentiste en délicatesse avec la justice lui aurait versé plusieurs milliers d’euros en échange d’informations.

La garde des Sceaux a suivi l’avis du Conseil supérieur de la magistrature rendu mardi dernier.

Patrick Keil avait conduit en 1998 et 1999 l’enquête sur l’équipe cycliste Festina, qui a marqué le début d’une longue série d’affaires de dopage sur le Tour de France.

Commencée par l’arrestation à un contrôle douanier d’un “masseur” de l’équipe Festina en possession d’importantes quantités de produits dopants, la procédure avait perturbé l’épreuve, surnommée par la presse “Tour de la honte”, rythmée par les descentes de police et les défections de coureurs.

Le dossier avait abouti à un procès à Lille en 2000 où avait été reconnue pour la première fois la généralisation du dopage et où le champion français Richard Virenque avait pour la première fois avoué avoir pris des produits interdits.

Dans un entretien au Monde publié jeudi, Patrick Keil, délivré de son obligation de réserve, a raconté avoir subi des pressions sur cette affaire relative à l’une des épreuves sportives les plus lucratives au monde.

Il affirme que le président du tribunal de Lille lui aurait dit : “Vous êtes indépendant, mais pensez à votre carrière. Virenque, on en parlera encore pendant de longues années”.

Il a aussi raconté avoir subi des contrôles et des pressions pour ralentir son instruction au moment de l’épreuve. “Il fallait que le Tour aille au bout”, a-t-il dit.

L’Italien Marco Pantani a remporté l’épreuve et est mort ensuite en 2004 d’une surdose de drogue.

Ensuite, a déclaré le magistrat au Monde, des pressions ont été exercées pour que l’enquête soit bouclée au plus vite, afin de ne pas perturber le Tour suivant, qui fut baptisée “Tour du renouveau” par les organisateurs.

Thierry Lévêque, édité par Yves Clarisse

APRES 20 ANS DE MARIAGE : Le mari refuse de reconnaître  trois enfants de son épouse

Le tribunal de Louga a mis en délibéré jusqu’au 11 novembre le jugement d’un homme contre lequel le procureur a requis six mois de prison avec sursis pour refus de reconnaître la paternité des trois enfants qu’il a eus avec son épouse après 20 ans de mariage.

Lasse d’entendre son mari, un professeur d’arabe vivant à Dahra, lui ressasser qu’il n’est pas le père de ses enfants, la femme a décidé de porter plainte auprès du tribunal et la juridiction s’est réunie mercredi pour examiner

A la barre, l’époux n’a pas varié dans ses déclarations, soutenant qu’effectivement, il n’est pas le père des enfants de sa femme dans la mesure où aucun d’eux ne lui ressemble. Selon lui, son premier enfant âgé de 15 ans est le portrait craché d’un marabout de Kébémer auprès de qui sa femme s’était rendue pour se faire traiter de son infertilité. Ce traitement était devenu nécessaire car après six ans de mariage le couple n’avait pas encore d’enfant, renseigne le mari ajoutant avoir eu beaucoup de surprise en voyant sa femme rentrer de Kébémer, trois mois plus tard et sans qu’il l’ait approché, avec une grossesse. Le deuxième enfant né plus tard ne lui ressembla pas non plus, souligne l’époux qui soupçonne un autre homme d’en être le père. A l’en croire, il en a parlé à ses beaux-parents, mais en vain, car il y a de cela un an, sa femme a donné naissance à un troisième enfant. Il est décédé peu après, mais l’époux soutient avoir eu le temps de se rendre compte que comme les deux premiers, il ne lui ressemblait pas du tout. Au comble de l’indignation, l’épouse a accusé son mari de l’avoir déshonorée en l’accusant d’adultère devant ses coépouses et ses parents, convoqués en conseil de famille. Soulignant n’avoir eu d’autres recours que de laver un tel affront par le tribunal, elle a réclamé 500.000 à son conjoint FCfa en guise de dommages et intérêts. Sautant sur l’occasion, le procureur a estimé que les délits de diffamation et d’injures publiques à l’encontre de la dame sont largement établis du fait que son époux a porté atteinte à son honneur devant ses co-épouses par le biais de déclarations mensongères. Le magistrat a demandé au tribunal de déclarer l’enseignant coupable et de le condamner à six mois de prison assortis de sursis. Le tribunal présidé par Pèdre Mbodji a mis en délibéré son verdict jusqu’au 11 novembre.

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Le prévenu a profité d'une «permission» . Photo DDM, archives

Le prévenu a profité d'une «permission» . Photo DDM, archives
Le prévenu a profité d’une «permission» . Photo DDM, archives

«Un homme d’action, plus que de réflexion ! ». Voilà les mots qu’utilisait hier le procureur du tribunal de grande instance d’Albi pour évoquer la personnalité de T.J. C’est le 8 juin dernier que ce prévenu, âgé de 42 ans, avait déserté la maison d’arrêt d’Albi profitant d’une permission de sortie. Maçon de profession, il devait alors se rendre au centre hospitalier d’Albi pour y subir un examen orthopédique. Censé retrouver sa geôle en fin d’après-midi, il avait pourtant « omis » ce détail et s’était octroyé quelques jours supplémentaires de répit. Sa soif de liberté s’était ainsi prolongée jusqu’au 10 juin, et avait guidé ses pas jusqu’à Caussade, près de Montauban. La cavale du détenu, effectuée en autostop, lui avait alors permis de revoir son ex-compagne, domiciliée dans le secteur. Raison de ces retrouvailles ? Un appel téléphonique passé quelques heures plus tôt.

« Je me suis bien rendu à l’hôpital comme convenu. Mais ce 8 juin, j’ai également profité de l’après midi de permission pour contacter Karine, mon ex petite amie », avoue le prévenu .« Et c’est là qu’elle m’a expliqué que son nouveau compagnon venait de la frapper. Dès lors, je n’ai pas réfléchi, et je suis parti la rejoindre comme j’ai pu. Tout ça pour la convaincre de porter plainte. Je n’ai absolument pas fait ça dans le but de m’évader ! ».

Ironie du sort : si T. J est actuellement en détention à la maison d’arrêt, c’est en partie pour des violences exercées sur l’ex-conjointe en question. Un retournement de situation que n’a pas manqué de souligner le président Redon. « Vous êtes en effet très bien placé pour savoir qu’il est inadmissible de lever la main sur sa petite amie », a-t-il lancé avec une pointe d’ironie à l’accusé. « Néanmoins, ne saviez-vous pas que vous deviez rentrer à la maison d’arrêt le 8 juin au soir ? Qu’il vous était interdit de retrouver votre ex-compagne ? Qu’en agissant de la sorte vous vous placiez en état d’évasion ? ». Cette fuite de courte durée avait semble-t-il été préméditée. T.J avait ainsi laissé une lettre dans sa cellule indiquant « quand vous lirez ceci, je serai peut-être loin ». « Lors d’une précédente permission, j’avais déjà revu Karine. Et j’avais alors remarqué des traces de coups » a expliqué l’accusé .« Je n’écartais donc pas l’idée de lui porter secours ce 8 juin, si quelque chose n’allait pas. Et ce fut le cas. Même si auparavant j’ai été violent avec elle, c’était différent ». Le prévenu a écopé d’un mois de prison ferme supplémentaire pour cette affaire.

Alexis Rodrigues.

[ 24/07/09  ]

L’affaire avait fait grand bruit début juin lorsque le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) s’était réuni pour statuer sur la mutation, contre son gré, du procureur général de Riom, Marc Robert, à la Cour de cassation. Saisi par l’intéressé, qui demande la suspension du décret de nomination, le Conseil d’Etat tient aujourd’hui une audience en référé pour statuer sur la légalité de la procédure, également contestée par les deux principaux syndicats de magistrats.

Selon ces derniers, cette nomination serait entachée d’irrégularité car elle aurait été retirée de l’ordre du jour de la réunion du CSM à la demande de Rachida Dati. Or cette demande de retrait, à laquelle s’est vivement opposé Patrick Ouart, le conseiller justice de l’Elysée présent à la réunion, ne figurerait pas dans le procès-verbal présenté au CSM. Une situation grotesque, puisque, même si l’avis du CSM avait été défavorable, rien n’interdisait au gouvernement de procéder tout de même à la nomination, comme cela s’est produit à de nombreuses reprises, notamment sous l’ère Dati.

Au-delà de l’erreur de procédure, l’affaire Marc Robert illustre bien la complexité des rapports qui unissent le CSM et le pouvoir exécutif. Une complexité qui, selon les syndicats, ne devrait pas s’améliorer avec la réforme du CSM prévue par la révision constitutionnelle (lire ci-contre) et dont le projet de loi organique sera examiné à l’Assemblée à la rentrée. La principale évolution tient dans la composition du CSM, où les non-magistrats seront dorénavant majoritaires.

Un avis simple

Pour le Syndicat de la magistrature, « le fait de ne plus être majoritaire n’est pas un problème, c’est même plutôt une bonne chose. On ne pourra ainsi plus taxer les juges de corporatisme. En revanche, la nomination de ces personnalités extérieures reste pilotée en grande partie par le pouvoir politique, ce qui laisse la porte ouverte à d’éventuelles pressions déjà observées dans le passé », explique Marc Bonduelle, son secrétaire général.

« Avec la révision constitutionnelle, il sera certes théoriquement possible de s’opposer aux nominations prévues par le chef de l’Etat, mais il faudra pour cela que la majorité des trois cinquièmes d’une commission du Parlement s’y oppose, ce qui est très difficile à obtenir, pour ne pas dire illusoire »,juge Catherine Vandier, vice-présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM).

Enfin, les nominations des magistrats du parquet seront toujours soumises à un avis simple du CSM, et non à un avis conforme, comme c’est le cas pour les magistrats du siège. Ce qui laissera plus jamais ouverte la question de l’indépendance du parquet.

MARIE BELLAN, Les Echos
Les évolutions prévues par la réforme
En vertu de l’article 64 de la Constitution, le CSM est chargé d’assister le président de la République pour garantir l’indépendance de l’autorité judiciaire. Il formule des propositions ou des avis pour les nominations de certains magistrats et veille à leur discipline. La révision constitutionnelle de juillet 2008 entraîne plusieurs évolutions :  Le CSM ne sera plus présidé par le président de la République, mais par le président de la Cour de cassation pour la formation siège et le procureur général de la Cour de cassation pour la formation parquet. Quant au garde des Sceaux, il ne sera plus vice-président mais pourra assister aux réunions. Aujourd’hui composé de 12 magistrats (6 dans chaque formation) et de 10 personnalités extérieures (5 dans chaque formation), le CSM accueillera après la réforme une majorité de personnalités extérieures . Le nombre de magistrats ne variera pas. Le CSM pourra donner un avis sur la nomination des procureurs généraux , sans que le gouvernement soit tenu de le suivre. Le justiciable pourra saisir le CSM d’une demande de poursuites disciplinaires à l’encontre d’un magistrat.

De ats (SDA) –

La Cour d’assises de Neuchâtel a infligé des peines de 7 ans, 6 ans et 4 ans de réclusion aux auteurs du braquage d’un convoi horloger à La Vue-des-Alpes (NE). Le tribunal a réfuté les dénégations des prévenus, qui se disaient étrangers à l’affaire.

Il a jugé au contraire suffisant le faisceau d’indices à charge des prévenus pour conclure à leur culpabilité. Le montant élevé du préjudice subi par la société horlogère Patek Philippe, estimé à 6,5 millions de francs, a joué aussi un rôle dans la quotité de la peine, a indiqué le président de la Cour d’assises.

Ecopant de sept ans de réclusion, le chauffeur du fourgon braqué a été condamné en tant qu’auteur et instigateur à part entière du brigandage. Il a agi comme complice de son acolyte condamné à six ans de prison, dont la Cour a reconnu le rôle d’exécutant du coup, lequel devait donner l’illusion d’un authentique braquage.

Le rôle de l’accusé condamné à 4 ans de réclusion s’est limité aux préparatifs du brigandage. La Cour d’assises a fixé en outre à 50’000 francs le montant de l’indemnité pour tort moral dont les prévenus devront s’acquitter envers un assistant du chauffeur, malmené par les braqueurs et maintenu dans l’ignorance du coup.

Le butin du hold-up n’a pas été retrouvé à ce jour. Il se composait de diamants et de pièces d’horlogerie non terminées en or et en platine. L’attaque du fourgon a eu lieu le 17 août 2006 sur la route reliant Neuchâtel à La Chaux-de-Fonds. Le véhicule a été immobilisé à l’aide d’un dispositif destiné à crever les pneus.

LE MONDE |

ontrairement à ce que fait dire André Malraux à l’un des personnages de L’Espoir, juger, c’est comprendre. Pour que le juge comprenne, il lui faut non seulement entendre la partie civile et son avocat – et peut-être faut-il noter ici que l’Angleterre, dont les institutions judiciaires sont si souvent invoquées en France, pour prôner ou justifier de discutables réformes, n’admet pas que la victime soit partie au procès pénal parce qu’elle en vicierait le cours – et le parquet, c’est-à-dire la voix légitime de la société, mais aussi de la défense.

Le droit d’un accusé, quelles que soient l’horreur de son crime, l’infamie de ses actes, l’ignominie de ses motifs, à avoir auprès de lui un avocat, c’est-à-dire au sens le plus étymologique du terme, quelqu’un qui parle pour lui et qui permet au juge de le comprendre, donc de le juger, est un droit fondamental.

TENTER DE FAIRE COMPRENDRE

Lors du procès qui a, à juste titre, récemment ému l’opinion publique, des hommes et des femmes qui tous réprouvaient les actes commis et tenaient pour abominable la circonstance aggravante retenue contre deux des accusés et qui n’avaient pour eux, même dans le huis clos de l’audience, ni publicité, ni gloire, ni profit à espérer, se sont efforcés d’aider le juge à comprendre.

L’étrange silence qui s’est abattu sur leur rôle ne manque pas d’inquiéter, pour l’avenir.

Personne ne semble un instant penser que si la cour et les jurés n’ont pas suivi à la lettre les réquisitions de l’avocat général, c’est peut-être parce que des avocats ont su trouver les mots, ni pour excuser ni pour justifier, mais pour tenter de faire comprendre et, par conséquent, pour permettre de juger, ceux qui leur avaient demandé de parler pour eux.

Le parquet se voit promettre demain le rôle de l’instructeur.

Si ses réquisitions doivent être considérées comme l’expression de la vérité judiciaire, ni le juge ni l’avocat ne seront plus nécessaires, ni d’ailleurs la justice.


Jean-René Farthouat est ancien bâtonnier de Paris.

Article paru dans l’édition du 24.07.09
Conflit . Rabat maintient la pression sur les territoires occupés, niant aux Sahraouis le droit à l’autodétermination. Retour sur un procès « pour l’exemple ».

Quinze ans de prison ferme. C’est la peine que devra endurer Yahya Mohamed Elhafed Iaaza, à l’issue d’une parodie de procès qui s’est déroulée le 24 juin dernier. Onze autres militants sahraouis ont été condamnés à de lourdes peines par la cour d’appel d’Agadir. Âgé de quarante-trois ans, Yahya Mohamed Elhafed Iaaza est accusé d’avoir participé à une manifestation dans la ville de Tan Tan, au sud-ouest du Maroc, au cours de laquelle un policier a trouvé la mort. Dans le calme, les participants revendiquaient le droit du peuple sahraoui à l’autodétermination et à l’indépendance, conformément aux résolutions onusiennes. Depuis mai 2005, la population sahraouie des territoires occupés illégalement par le Maroc mène pacifiquement un soulèvement populaire contre la colonisation. Yahya a toujours nié avoir participé à cette manifestation. Lors de son procès, un témoin a d’ailleurs expliqué qu’il se trouvait avec lui au moment des faits reprochés, loin du lieu du drame. C’est dire si la condamnation paraît disproportionnée. Et ce d’autant plus que le chef d’accusation pour meurtre n’a pas été retenu par les juges. Huit autres prévenus ont écopé de peines allant de un an à quatre ans de prison. Arrêtés depuis le 28 février 2008, les douze Sahraouis ont toujours nié les faits qui leur sont reprochés. En signe de protestation, ils avaient poursuivi une grève de la faim.

Depuis le début du soulèvement populaire, les manifestations pour le droit à l’autodétermination sont violemment réprimées par la police. Michèle Decaster, présidente de l’Association française d’amitié avec les peuples d’Afrique, a rapporté que, ce 24 juin 2009, lors du procès en appel, les douze prévenus ont dénoncé les « tortures, viols et brutalités dont ils ont été victimes depuis leur arrestation ». Mais les autorités leur ont toujours refusé le droit à des expertises médicales. Les peines prononcées en première instance ont même été alourdies en appel, certaines allant jusqu’à quinze ans de prison.

Les accusés n’ont jamais pu bénéficier du statut de – prisonniers politiques. Un exemple de plus qui démontre qu’au Sahara occidental occupé, le droit international est sans cesse violé. Le peuple sahraoui se voit privé de la liberté d’expression, d’association et de manifestation. Quant au droit à l’autodétermination, pourtant préconisé par l’ONU, il est constamment refusé par Rabat. Au terme de plusieurs séjours sur place, Michèle Decaster fait état de viols, de disparitions et cas de torture des militants de la cause sahraouie qui sont régulièrement condamnés. Les défenseurs des droits de l’homme au Sahara occidental témoignent d’un harcèlement constant de la part des autorités marocaines et ce, dans le plus grand silence de la communauté internationale. Un mutisme qui permet au pays colonisateur d’intensifier ses intimidations.

La nouvelle politique de Barack Obama dans la région rompra-t-elle avec celle de ses prédécesseurs ? Alors que George W. Bush soutenait ouvertement la proposition d’autonomie défendue par le Maroc, le nouveau président des États-Unis se montre plus prudent, laissant carte blanche à Christopher Ross, l’émissaire spécial onusien pour le Sahara occidental. Ce dernier a annoncé la tenue d’une réunion informelle à la fin juillet à Vienne entre le Maroc et le Front Polisario (mouvement de libération du Sahara occidental) pour relancer les – négociations aujourd’hui au point mort.

Valentine Lecluse

(AFP) –

OSLO — Les autorités birmanes ont accepté la présence de deux diplomates étrangers à une partie du procès d’Aung San Suu Kyi, l’opposante birmane qui sera jugée à partir de vendredi pour avoir prétendument enfreint les règles de son assignation à résidence, a annoncé la Norvège jeudi.

L’ambassadeur britannique à Rangoon et une diplomate norvégienne en poste à Bangkok ont reçu le feu vert du régime birman pour assister à la phase finale du procès, a indiqué le ministère norvégien des Affaires étrangères dans un communiqué.

“La Norvège a réclamé à de multiples reprises la remise en liberté immédiate de Mme Suu Kyi et de tous les autres prisonniers politiques”, a déclaré le ministre, Jonas Gahr Stoere, cité dans le communiqué.

“Nous avons par ailleurs sollicité la présence d’observateurs internationaux lors du procès. Il est positif que cette demande ait été satisfaite”, a-t-il ajouté.

Lauréate du prix Nobel de la paix en 1991, Mme Suu Kyi a passé 13 des 19 dernières années en résidence surveillée, depuis que la junte militaire a refusé d’admettre sa victoire aux dernières élections organisées en Birmanie en 1990.

Aujourd’hui, cette femme de 64 ans est passible de cinq ans de prison pour avoir reçu un Américain qui s’était invité chez elle après avoir traversé un lac à la nage.

Elle risque de ce fait d’être écartée du paysage politique, alors que la junte veut organiser des élections controversées l’année prochaine.

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