Le Conseil d'Etat rejette le recours de Marc Robert

NOUVELOBS.COM | 28.07.2009 | 15:21

Le procureur général de Riom avait déposé un recours contre sa mutation forcée à la Cour de cassation, qu’il estime « aucunement fondée, donc arbitraire ».

Marc Robert (Sipa)

Marc Robert (Sipa)

Le Conseil d’Etat a rejeté mardi 28 juillet le recours du procureur général de Riom (Puy-de-Dôme), Marc Robert, qui réclamait la suspension de sa nomination comme avocat général à la Cour de Cassation. Le Conseil d’Etat avait été saisi en urgence le 7 juillet.
« La mutation dont je fais l’objet n’est aucunement fondée, donc arbitraire« , expliquait Marc Robert dans les colonnes du Monde.
Un décret a officialisé le 23 juin la décision du gouvernement de le nommer avocat général à la Cour de cassation.

« Revenons à Montesquieu »

Selon le magistrat, on lui reproche de s’être opposé à la suppression du tribunal de Moulins (Alliers) et d’avoir fait part de ses réticences sur la suppression du juge d’instruction. « On ne saurait attendre d’un magistrat, fût-il procureur général, qu’il se comporte comme un partisan, voire comme un courtisan », soulignait Marc Robert, rappelant le principe de séparations des pouvoirs et plaidant pour un mode de nomination écartant toute influence politique.
« Revenons à Montesquieu, il est grand temps (…) Nous redonnerons ainsi l’envie aux jeunes magistrats de rejoindre le ministère public et à ce dernier la sérénité dont il a besoin », affirmait-t-il.

Irrégularité du décret

Cette affaire est devenue emblématique d’une gestion des carrières des magistrats du parquet, jugée par les syndicats de magistrats politique et autoritaire. A côté des juges qui enquêtent et rendent les décisions, les magistrats du parquet sont chargés de déclencher ou non les poursuites et de représenter l’accusation.
Cette affaire intervient alors que l’Elysée projette de donner tous les pouvoirs d’enquête aux procureurs, nommés sur décret du président, et de supprimer les juges d’instruction indépendants.
« Si un responsable du ministère public peut être évincé sans raison, quelles garanties auront demain nos jeunes collègues du parquet pour exercer leur métier en leur conscience de magistrat ? », s’interrogeait-t-il.
(Nouvelobs.com avec Reuters et AFP)

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