La plainte d'un syndicat de magistrats contre Dati classée sans suite

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L’USM avait porté plainte en juin pour « injure contre un corps constitué » contre l’ancienne ministre de la Justice, qui aurait dit lors d’un débat que les magistrats étaient « très sournois ».

Rachida Dati (Sipa)

Rachida Dati (Sipa)

La plainte déposée par l’Union syndicale des magistrats à l’encontre de Rachida Dati a été classée sans suite par le parquet de Paris, a-t-on appris mercredi 29 juillet.
L’USM avait porté plainte pour « injure contre un corps constitué » le 9 juin dernier contre l’ancienne ministre de la Justice, qui aurait qualifié les magistrats de « très sournois » dans un article du magazine Entreprendre paru en mars 2009.
Le conseil national du syndicat « n’a pas pris de décision sur les suites à donner » à ce classement sans suite, a déclaré mercredi à l’Associated Press la secrétaire nationale, Virginie Duval. En effet, compte tenu du statut de ministre de Rachida Dati à l’époque de cet entretien, l’USM pourrait déposer plainte auprès de la commission des requêtes de la Cour de justice de la République (CJR). Le parquet aurait pu transmettre la plainte au parquet général de la Cour de cassation afin que ce dernier saisisse la commission des requêtes.
La CJR est compétente pour juger les ministres ayant commis des crimes ou des délits durant l’exercice de leurs fonctions.

Dati a nié

Invitée à un déjeuner-débat organisé par le magazine, Rachida Dati, réagissant à une intervention de l’ancien ministre socialiste Roland Dumas qui expliquait qu’avocats et magistrats avaient été très réactifs lors de la réforme de la carte judiciaire, avait ajouté: « Et très sournois… ».
Si la ministre a toujours nié avoir tenu de tels propos, le journaliste Michel Clerc qui les a recueillis a maintenu les avoir entendus, comme un certain nombre de participants. Trois autres intervenants, Roland Dumas, l’avocat Jacques Vergès et le directeur du magazine, Robert Lafont, ont assuré que Rachida Dati n’avaient jamais qualifié les magistrats de « sournois ». Robert Lafont avait pourtant affirmé le contraire à certains médias.

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