Le Conseil d’Etat estime qu'une interdiction globale ne reposerait sur «aucun fondement juridique incontestable». Qu’est-ce que le Burqa ? La burqa, parfois orthographié burka, ou plus rarement bourka, est un…
article de Benjamin Brame sur la question prioritaire de constitutionnalité, nouvel outil contentieux.
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=0Nai9xANW98[/youtube] Nos amis américains nous surprendront toujours ! En effet, la première plainte pour "mort injuste" liée aux attentats du 11 Septembre sera examinée le 12 avril 2010 à New…
En Norvège, une prison écolo et citoyenne Vivre ensemble demain Après l’hôtel écologique, c’est désormais aux centres pénitentiaires de se mettre au vert. A l’image de la "première prison écologique…
Une procédure judiciaire ouverte en 1992 a été intégralement annulée jeudi 14 mai 2009 par le tribunal correctionnel de Paris qui a considéré que la "durée particulièrement longue" de cette…
Le Conseil supérieur de la magistrature a infligé vendredi à Fabrice Burgaud, le controversé juge d'instruction ayant instruit l'affaire de pédophilie d'Outreau, une réprimande avec inscription à son dossier, alors…
Source : Express.fr Cette fois-ci, Fabrice Burgaud va être fixé. Le Conseil supérieur de la magistrature, qui a déjà reporté d'un mois sa décision, se prononcera sans décorum, en remettant…
Cinéma Sortie le 8 Avril 2009 Réalisé par Fabienne Godet Rôle principale: Michel Vaujour Synopsis : Ancien braqueur fiché au grand banditisme, Michel Vaujour a toujours préféré la fuite à…
[dailymotion]http://www.dailymotion.com/user/Droit/video/x8qqah_la-reforme-du-juge-dinstruction_news[/dailymotion]
C’est une jolie jeune femme, blonde, mince, à l’élégance fragile, qui se tient seule sur le banc de la partie civile : “Quand on m’aborde dans la rue, je panique…