Le Conseil d’Etat estime qu’une interdiction globale ne reposerait sur «aucun fondement juridique incontestable». Qu’est-ce que le Burqa ? La burqa, parfois orthographié burka, ou plus rarement bourka, est un voile afghan intégral d’origine asiatique porté par les femmes, principalement en Afghanistan, au Pakistan et en Inde. En France, le mot a été utilisé improprement […]
article de Benjamin Brame sur la question prioritaire de constitutionnalité, nouvel outil contentieux.
[youtube]http://www.youtube.com/watch?v=0Nai9xANW98[/youtube] Nos amis américains nous surprendront toujours ! En effet, la première plainte pour “mort injuste” liée aux attentats du 11 Septembre sera examinée le 12 avril 2010 à New York. De mémoire de juriste, c’est l’aboutissement le plus ultime, pour l’instant que j’ai pu apercevoir en matière de responsabilité du fait des….. “Dieux” maybe […]
En Norvège, une prison écolo et citoyenne Vivre ensemble demain Après l’hôtel écologique, c’est désormais aux centres pénitentiaires de se mettre au vert. A l’image de la “première prison écologique et humaine”, sortie de terre en août 2007 à Bastoey (Norvège). C’est sur cette petite île du fjord d’Oslo que vivent en semi-liberté 115 détenus […]
Une procédure judiciaire ouverte en 1992 a été intégralement annulée jeudi 14 mai 2009 par le tribunal correctionnel de Paris qui a considéré que la “durée particulièrement longue” de cette affaire était contraire à la Convention européenne des droits de l’Homme (CEDH) qui prévoit que toute personne a le droit d’être jugée dans un délai […]
Le Conseil supérieur de la magistrature a infligé vendredi à Fabrice Burgaud, le controversé juge d’instruction ayant instruit l’affaire de pédophilie d’Outreau, une réprimande avec inscription à son dossier, alors qu’une exclusion temporaire d’une durée maximale d’un an avait été souhaitée par le ministère de la Justice. La défense de Fabrice Burgaud a aussitôt indiqué […]
Source : Express.fr Cette fois-ci, Fabrice Burgaud va être fixé. Le Conseil supérieur de la magistrature, qui a déjà reporté d’un mois sa décision, se prononcera sans décorum, en remettant simplement en début d’après-midi sa décision écrite aux avocats du magistrat de 37 ans. Pour Le Figaro, c’est joué. Le juge va écoper d’une “réprimande […]
Cinéma Sortie le 8 Avril 2009 Réalisé par Fabienne Godet Rôle principale: Michel Vaujour Synopsis : Ancien braqueur fiché au grand banditisme, Michel Vaujour a toujours préféré la fuite à la prison, l’aventure à la soumission, la liberté à la loi. En l’espace de 30 ans, il aura passé 27 ans en prison – dont […]
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C’est une jolie jeune femme, blonde, mince, à l’élégance fragile, qui se tient seule sur le banc de la partie civile : “Quand on m’aborde dans la rue, je panique rapidement et je pleure facilement car ça me rappelle à ça…” Elodie a 18 ans au moment des faits : dans la nuit du 1er […]