Le substitut renvoyé devant le CSM

BAYONNE. Christian Goy est convoqué devant le Conseil supérieur de la magistrature

L’affaire Pierre Hontang est terminée. En se désistant de son pourvoi en cassation, l’ex-procureur de la République de Bayonne, aujourd’hui révoqué de la magistrature, a rendu définitive sa condamnation à dix-huit mois de prison avec sursis pour le vol d’une carte bancaire et son utilisation frauduleuse dans un bar à hôtesses, en mai 2004 en Allemagne.

L’affaire Christian Goy, elle, rebondit. Celui qui était son substitut depuis 2002 au parquet de Bayonne, est convoqué le 22 septembre prochain à Paris devant le Conseil supérieur de la magistrature réuni en formation disciplinaire. Le CSM est consulté pour « avis à donner sur les poursuites engagées contre le substitut », le garde des Sceaux exerçant seul le pouvoir de sanction contre les magistrats du parquet.

« Viols sur mineures »

Christian Goy est suspendu (avec maintien du traitement) depuis mai 2006, date de sa mise en examen pour « viols sur mineures de moins de 15 ans » par un juge d’instruction bordelais. À la fin des années 80, alors qu’il n’était pas encore magistrat mais avocat à Bordeaux, il aurait abusé de deux soeurs âgées de 9 et 13 ans, les filles d’une femme qu’il assistait à l’occasion d’une procédure de divorce. Les deux adolescentes n’auraient rien dit avant que l’une d’elles ne porte plainte presque vingt ans plus tard auprès des gendarmes de la compagnie de Langon. Christian Goy a toujours nié et continue de nier les faits. L’information judiciaire ouverte au printemps 2006 par le parquet de Bordeaux a cependant abouti début 2009 à son renvoi devant la cour d’assises de la Gironde. Renvoi qu’il a aussitôt contesté devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel. Sans succès. Les magistrats ont confirmé l’ordonnance du juge d’instruction. Le dossier est actuellement devant la Cour de cassation, qui pourrait se prononcer dans les premiers mois de 2010.

Présomption d’innocence

La procédure disciplinaire et la procédure pénale sont indépendantes l’une de l’autre. Christian Goy pourrait ainsi être sanctionné à la demande du Conseil supérieur de la magistrature, avant même que l’affaire ne soit jugée, ce que certains juristes considèrent comme une grave atteinte à la présomption d’innocence. L’avocat du substitut, Me Pascal Charpentier, du barreau de Bordeaux, s’est refusé à toute déclaration.

Âgé de 60 ans, originaire de La Rochelle, Christian Goy s’était installé comme avocat à Bordeaux dans les années 70. Vingt ans plus tard, il passait de l’autre côté de la barre, profitant des facilités offertes alors aux professionnels du droit pour intégrer la magistrature. Juge de l’application des peines au tribunal de grande instance de Thionville (Moselle), il avait retrouvé le Sud-Ouest en 2002 comme substitut à Bayonne.

Ironie de l’histoire, s’il devait être puni, ce serait par sa voisine, Michèle Alliot-Marie, ministre de la justice et par ailleurs élue de Saint-Jean-de-Luz.

1 réponse
  1. Jeff
    Jeff says:

    Si je comprends bien, le tribunal de Bayonne fait les gros titres dans l’actualité judiciaire…
    Voilà un bel exemple de ce que la magistrature nous montre…
    Un « Proc » qui se comporte comme un voyou, qui va « chercher » des cigarettes dans un bordel et qui s’offre des « plaisirs » avec une prostituée règlée avec la Cb volée à une magistrate Allemande…
    Et un « Substitut » pas trés clair non plus…
    Mais comment rend t’on la justice à Bayonne ?
    A vous dégouter pour la vie, cette magistrature qui part dans de drôles de directions.
    Quand vous êtes magistrat, ne vous faites pas de soucis, la prison n’est pas pour vous, les voleurs de Mobilettes, faites attention, vous pourriez payer pour eux…

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