Réforme magistrature: les sénateurs refusent que les avocats siégeant au CSM continuent de plaider

Avocats, magistrats, et greffiers manifestent devant le Palais de Justice de Paris, le 14 janvier 2010

PARIS — Les sénateurs ont refusé mardi soir lors de l’examen en deuxième lecture du projet de loi organique réformant le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) que les avocats qui y siègent continuent de plaider devant les juridictions judiciaires.

En première lecture du texte, les sénateurs avaient déjà pris une telle position en supprimant la faculté de plaider pour ces avocats qui était prévue dans le texte initial du gouvernement.

La ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie avait fait rétablir cette faculté de plaider lors du passage du texte devant l’Assemblée nationale mais les sénateurs ont persisté mardi.

Les sénateurs veulent en effet éviter tout conflit d’intérêt pour un avocat qui serait amené à plaider devant des magistrats, tout en devant se prononcer sur leur carrière et leur discipline.

Les sénateurs ont par ailleurs adopté deux amendements UMP. L’un signé par Hugues Portelli et Catherine Troendle vise à ce que le premier président de la Cour de Cassation ne puisse conserver la présidence de la Commission d’avancement. Cette commission est chargée de faire accéder les magistrats à un grade et d’examiner les recours sur les évaluations de magistrats et statuer sur les intégrations directes dans la magistrature.

L’amendement prévoit que la présidence ou la vice-présidence de la commission d’avancement « est assurée respectivement par le plus ancien des présidents de chambre ou par le plus ancien des premiers avocats généraux » non membres du CSM.

La gauche a soutenu cet amendement, « proprement révolutionnaire » selon le socialiste et ancien magistrat Jean-Pierre Michel « puisqu’il porte un coup à la situation hiérarchique de la magistrature » car « les membres de la commission d’avancement seront élus par leurs pairs ». Mme Alliot-Marie s’est déclarée favorable à l’amendement.

Le projet de loi organique détaillant la réforme du CSM, votée en 2008 dans le cadre de la révision constitutionnelle prévoit notamment que les magistrats ne seront plus majoritaires au sein du CSM: ils deviendront même minoritaires lorsque le Conseil statuera sur les nominations.

Le Sénat l’a voté en deuxième lecture mardi par 178 voix contre 141.

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(AFP) –

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