- TOULOUSE
- AMIENS
- Le Conseil d’Etat déboute Montpellier
- Le mucem reprend la pause
- Le préfet débouté
- Le tribunal déboute la mairie pour la construction d’un immeuble
- Permis de construire le Grand stade
- Coup d’arrêt à une éolienne à Bignan (56)
- Erreur de cadastre. La fin de l’impasse
- Maire de Corbeil : l’annulation du scrutin Election municipale de Corbeil-Essonnes annulée L’élection de Corbeil-Essonnes annulée Annulation des élections municipales à Corbeil-Essonnes
- Vers des actions
- Soutien pour Mr et Mme Attia
- Une audience réjouissante …
- Bastien Cazals prof désobéissant
- Soutenir un jeune Irakien
- “Le tribunal ne m’a pas donné tort”
- Dupuy, sanction confirmée
- PONT SAINT ESPRIT : le maire jubile
- CE versement du traitement d’un … administratif
Archive pour le mois : 04/2010
Philippe Sotto
Le procès intenté par l’Ordre des avocats contre le syndicat de police Synergie Officiers pour “propos offensants” a pris fin jeudi après trois jours de débats qui ont tourné à un face à face entre partisans et détracteurs des conditions de la garde à vue. Le tribunal de grande instance de Paris rendra sa décision le 19 mai. Lire la suite l’article
L’Ordre des avocats, soutenu par l’Association des avocats pénalistes (ADAP) et le Syndicat des avocats de France (SAF), a profité de la tribune que lui offrait ce procès pour faire défiler à la barre une série de témoins prestigieux, venus de France et de plusieurs pays européens, ainsi que des poids lourds du barreau, dont Me Henri Leclerc et l’ex-bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel.
De l’autre côté, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, cité par la défense, est venu déposer mercredi “pour faire entendre la voix de la police” et pour “regretter que ce débat ait lieu dans un tribunal avec des avocats qui ont assigné un syndicat de policiers”.
A l’origine de ce procès au civil, les accusations portées l’automne dernier par Synergie Officiers dans un tract électoral et par son secrétaire général adjoint Patrice Ribeiro sur une radio, par lesquelles ils soutenaient en substance que les avocats souhaitaient être présents au cours de la garde à vue principalement par appât du gain.
Dénonçant des propos considérés comme “gravement outrageants à l’égard de la profession d’avocat”, l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, le SAF et l’ADAP ont rappelé les tarifs d’une visite en garde à vue pour un avocat commis d’office: 61 euros, plus 23 euros de frais de déplacement, et, s’il intervient de nuit, une majoration de 31 euros, soit un total de 115 euros. Ils ont mis en avant le retard de la France sur ses partenaires européens en matière de droits de la défense lors de la garde à vue et expliqué que la présence des avocats constituait une garantie pour les gardés à vue mais aussi pour les policiers.
Dans sa plaidoirie, l’avocat de Synergie Officiers, Me Thibault de Montbrial, a dénoncé jeudi les “stigmatisations”, la “détestation” et l'”agressivité” qui se sont exprimées à l’encontre des policiers lors de ce procès. Il a ironisé sur l'”angélisme” des avocats dans leur vision de la garde à vue, tout en reconnaissant que le “train de l’Histoire” allait dans le sens d’un changement des règles de la garde à vue, mais qu’il fallait “procéder par étape”.
Dans un tract de novembre 2009, Synergie Officiers avait écrit qu’il n’avait “pas de leçon d’intégrité à recevoir de commerciaux (les avocats, NDLR) dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus”. Le mois suivant, M. Ribeiro avait dénoncé sur RTL l'”offensive marchande” des avocats dans le débat sur la garde à vue.
Des propos jugés “offensants” par les avocats. Mais que Frédéric Péchenard a dit pouvoir comprendre: “Les policiers n’ont pas le droit de grève”, alors il reste “les syndicats qui, parfois, secouent le cocotier”. AP
Le 14 août 2000 à 10 h 53, les pompiers de Bastia se rendaient dans le quartier de Paese Novu pour porter secours à un homme blessé par balles. En vain. Sur place, gît le corps de Massimo Sbragi, un représentant en bijoux d’origine italienne âgé de 38 ans, résidant à Patrimonio. Sa sacoche est manquante. Il venait tout juste de sortir du domicile d’un client. Le mobile ? Sa précieuse mallette contenant des bijoux. Dérobée par ses deux agresseurs au prix d’une véritable lutte, où le t-shirt de l’un des malfrats avait été arraché. La fuite de la victime s’était achevée par deux tirs de 22 long rifle dans le thorax.
Deux hommes condamnés à 18 et 15 ans en 2008
La nouvelle de sa mort avait suscité une vive émotion dans la région bastiaise. Quelques jours plus tard, trois personnes étaient entendues par les hommes du SRPJ. Alors qu’une quatrième était activement recherchée. Finalement, au terme d’une longue procédure, deux accusés comparaissent devant la cour d’assises de Haute-Corse, fin octobre 2008. Soit plus de huit ans après l’homicide du courtier en bijoux. À la barre, les avocats avaient notamment plaidé un « vol à l’arraché qui avait mal tourné. » Malgré la théorie d’un troisième homme, jugé commanditaire, le jury condamne Emmanuel Pezzini à 18 ans de réclusion criminelle pour « vol avec violence avec intention de donner la mort. » Hervé Villa écopait quant à lui de 15 ans. Ils étaient respectivement âgés de 21 et 20 ans au moment des faits. Après le verdict, des incidents avaient émaillé la sortie de l’audience. Un dispositif de sécurité renforcé devrait encadrer cette dernière semaine des assises de la Corse-du-Sud. Les jurés d’Ajaccio auront la lourde tâche de remonter dix ans en arrière pour comprendre ce qui s’est passé au pied de l’immeuble où Massimo Sbragi a perdu la vie.
P. O.
29 mars 2010
Un vol à l’arraché « assez facile à faire » qui s’est conclu par …
Corse-Matin – 29 mars 2010
L’ancien légiste qui avait pratiqué l’autopsie du corps de Massimo Sbragi, tué le 14 août 2000 à Bastia, est clair et précis.
L’avocat général persiste et signe : 18 et 15 ans requis contre …
Corse-Matin –
Faute de réminiscences, la cour ignore toujours qui a blessé mortellement avec une arme Massimo Sbragi, à Bastia, le 14 août 2000. ..
Une veille de 15-Août, Massimo Sbragi ex-garde du corps du juge …
Corse-Matin – 30 mars 2010
Pour revenir sur cette fameuse matinée du 14 août où Massimo Sbragi a perdu la vie (lire notre édition d’hier). Le commandant Jérôme Martin, qui dirigeait ….
MUMBAI (AP) — Le procès du seul auteur présumé encore en vie des attentats de Mumbai (ex-Bombay), qui avaient fait 166 morts en novembre 2008, s’est achevé mercredi, moins d’un an après son ouverture en avril 2009.
Le tribunal spécial mis en place pour juger les attentats, attribués par l’Inde au groupe islamiste pakistanais Lashkar-e-Taiba, a précisé qu’il rendrait son verdict le 3 mai.
Le Pakistanais Mohammed Ajmal Kasab, 21 ans, est accusé d’avoir fait partie du commando de dix hommes lourdement armés qui avaient attaqué la gare, deux hôtels de luxe, un hôpital et un centre juif de Mumbai. Il risque la peine de mort, comme ses deux coaccusés indiens, suspectés eux d’avoir participé à la préparation des attentats.
Le principal accusé, qui avait été photographié par les caméras de surveillance avec une arme durant l’attaque de la gare principale de la ville, avait dans un premier temps reconnu les faits, avant de se rétracter, affirmant avoir passé des aveux sous la torture.
“Nous avons achevé le procès de Mohammed Ajmal Kasab le plus rapidement possible”, a déclaré le procureur Ujjwal Nikam, qui a cité quelque 610 témoins depuis le début du procès. AP
mp/v/nc