Procès de la garde à vue: décision le 19 mai

Philippe Sotto

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Le procès intenté par l’Ordre des avocats contre le syndicat de police Synergie Officiers pour “propos offensants” a pris fin jeudi après trois jours de débats qui ont tourné à un face à face entre partisans et détracteurs des conditions de la garde à vue. Le tribunal de grande instance de Paris rendra sa décision le 19 mai. Lire la suite l’article

L’Ordre des avocats, soutenu par l’Association des avocats pénalistes (ADAP) et le Syndicat des avocats de France (SAF), a profité de la tribune que lui offrait ce procès pour faire défiler à la barre une série de témoins prestigieux, venus de France et de plusieurs pays européens, ainsi que des poids lourds du barreau, dont Me Henri Leclerc et l’ex-bâtonnier de Paris Christian Charrière-Bournazel.

De l’autre côté, Frédéric Péchenard, directeur général de la police nationale, cité par la défense, est venu déposer mercredi “pour faire entendre la voix de la police” et pour “regretter que ce débat ait lieu dans un tribunal avec des avocats qui ont assigné un syndicat de policiers”.

A l’origine de ce procès au civil, les accusations portées l’automne dernier par Synergie Officiers dans un tract électoral et par son secrétaire général adjoint Patrice Ribeiro sur une radio, par lesquelles ils soutenaient en substance que les avocats souhaitaient être présents au cours de la garde à vue principalement par appât du gain.

Dénonçant des propos considérés comme “gravement outrageants à l’égard de la profession d’avocat”, l’Ordre des avocats à la cour d’appel de Paris, le SAF et l’ADAP ont rappelé les tarifs d’une visite en garde à vue pour un avocat commis d’office: 61 euros, plus 23 euros de frais de déplacement, et, s’il intervient de nuit, une majoration de 31 euros, soit un total de 115 euros. Ils ont mis en avant le retard de la France sur ses partenaires européens en matière de droits de la défense lors de la garde à vue et expliqué que la présence des avocats constituait une garantie pour les gardés à vue mais aussi pour les policiers.

Dans sa plaidoirie, l’avocat de Synergie Officiers, Me Thibault de Montbrial, a dénoncé jeudi les “stigmatisations”, la “détestation” et l'”agressivité” qui se sont exprimées à l’encontre des policiers lors de ce procès. Il a ironisé sur l'”angélisme” des avocats dans leur vision de la garde à vue, tout en reconnaissant que le “train de l’Histoire” allait dans le sens d’un changement des règles de la garde à vue, mais qu’il fallait “procéder par étape”.

Dans un tract de novembre 2009, Synergie Officiers avait écrit qu’il n’avait “pas de leçon d’intégrité à recevoir de commerciaux (les avocats, NDLR) dont les compétences en matière pénale sont proportionnelles au montant des honoraires perçus”. Le mois suivant, M. Ribeiro avait dénoncé sur RTL l'”offensive marchande” des avocats dans le débat sur la garde à vue.

Des propos jugés “offensants” par les avocats. Mais que Frédéric Péchenard a dit pouvoir comprendre: “Les policiers n’ont pas le droit de grève”, alors il reste “les syndicats qui, parfois, secouent le cocotier”. AP