Un tribunal italien a condamné une Ukrainienne à deux ans, trois mois et dix jours de prison pour avoir vendu son bébé à un couple italien en 2004.
Une Ukrainienne a été condamnée mardi 24 février par un tribunal italien à deux ans, trois mois et dix jours de prison pour avoir vendu son bébé à un couple italien en 2004.
Le père adoptif a écopé d’une peine de deux ans et huit mois de prison, la mère adoptive de deux ans et six mois de prison. Un ouvrier qui a servi d’intermédiaire a lui été condamné à quatre ans de prison tandis qu’une autre intermédiaire, également ukrainienne, sera jugée plus tard, ayant refusée la procédure abrégée de reconnaissance de culpabilité.
La petite fille, que sa mère avait voulu vendre 1.000 euros, a été confiée à une famille d’accueil.
Les carabiniers avaient découvert l’affaire lors d’écoutes téléphoniques dans le cadre d’une enquête sur l’immigration clandestine.
NOUVELOBS.COM | 25.02.2009 | 10:38
Archive pour le mois : 02/2009
La justice britannique a condamné mercredi 25 février un Lord à 12 semaines de prison pour “conduite dangereuse”.
Le tribunal l’a jugé coupable d’avoir échangé des SMS (textos) alors qu’il conduisait.
Le jour de Noël 2007, Lord Nazir Ahmed avait été impliqué dans un accident qui avait provoqué la mort d’un Slovaque. L’accident avait eu lieu près de Rotherham, dans le nord de l’Angleterre.
Le juge du tribunal de Sheffield a conclu que le Lord avait fini d’utiliser son téléphone environ 3 km, soit deux minutes, avant de percuter la voiture de Martyn Gombar, et qu’en conséquence ce geste n’avait “aucun lien de cause à effet” avec l’accident.
Mais pour le juge, l’échange de SMS était bel et bien une “conduite extrêmement dangereuse” et méritait donc 12 semaines de prison.
L’avocat de Lord Ahmed, qui avait plaidé coupable, a indiqué qu’il ferait immédiatement appel, et s’est indigné que son client soit traité comme un “bouc-émissaire” pour dissuader les gens d’utiliser leur téléphone au volant.
Martyn Gombar, 28 ans et père de deux enfants, avait perdu le contrôle de sa voiture, apparemment en essayant de récupérer son téléphone égaré dans son véhicule.
Sa voiture était immobilisée sur l’autoroute quand elle avait été percutée par celle de Lord Ahmed. (avec AFP)
NOUVELOBS.COM | 25.02.2009 | 15:03
AFP 25/02/2009 |
Youssouf Fofana et 27 autres membres présumés du “gang des Barbares”, accusés d’avoir séquestré et torturé à
mort le jeune juif Ilan Halimi début 2006, seront jugés du 29 avril au
3 juillet par la cour d’assises des mineurs de Paris, a-t-on appris
aujourd’hui de source judiciaire.
Seuls deux accusés étaient mineurs au moment des faits mais la cour
d’assises des mineurs est compétente pour juger des majeurs ayant agi
aux côtés de mineurs. Elle jugera donc à huis clos l’ensemble des
accusés.
Le jeune Français de confession juive était tombé dans le piège d’un
gang de banlieue. Il avait été appâté par des jeunes femmes puis
séquestré et torturé par ses geôliers avant d’être laissé pour mort
trois semaines plus tard, le 13 février 2006. Le groupe n’avait pas
obtenu la rançon escomptée de sa famille, qu’il pensait riche parce que
juive.
Ce crime sauvage avait provoqué l’indignation de l’ensemble de la
classe politique, l’angoisse et la consternation de la communauté
juive, ainsi que plusieurs manifestations.
24 février 2009
L’avocat Éric Dupond-Moretti assurera en appel la défense d’Alain Kernoa. En septembre2008, l’ex-marin d’État avait été condamné à la perpétuité (1) pour l’assassinat de Mathilde Croguennec, lors du teknival de Carnoët (22), en 2005.
L’acquittement de RoselyneGodard, la «boulangère» d’Outreau, c’est lui. L’acquittement de Jean Castela, présenté comme le commanditaire de l’assassinat du préfet Érignac, c’est lui aussi. L’acquittement de JérômeVerando (affaire du berger de Castellar), c’est encore lui! En 25 ans de carrière, Éric Dupond-Moretti a décroché quelque 74verdicts à l’avenant. Un record national. À 47 ans, le pénaliste qui s’est aussi illustré dans l’affaireOM-VA et qui prépare désormais la défense de l’ex-trader JérômeKerviel, entre sans bruit dans l’affaire Kernoa. «On intervient en effet sur ce dossier», confirme-t-on, du côté de son cabinet lillois. Hier, le chouchou des médias n’a pas fait de commentaire. Et pour cause, toute la journée, la star des prétoires plaidait aux assises de Saint-Denis… deLa Réunion!
Défense en tandem?
Une redistribution des rôles qui «surprend» Me Olivier Dersoir, du barreau de Rennes. Premier défenseur de l’ex-marin militaire aux côtés de Me Béatrice Dupuy (Marseille), l’avocat breton n’a, dit-il, pas eu connaissance de sa révocation. À qui l’initiative? Interrogée, MeDupuy, elle, ne souhaite pas épiloguer. Tout juste la Marseillaise précise-t-elle qu’Éric Dupond-Moretti serait, à l’avenir, seul «à mes côtés. J’attends sa réponse définitive». Pour Me Hubert Soland, qui défend les intérêts des parents de la victime, Mathilde Croguennec, 18 ans au moment des faits, l’entrée de son remuant confrère n’appelle pas de réaction particulière. Compté, lui aussi, parmi les figures du barreau de Lille, MeSoland, connu, entre autres, pour avoir défendu les intérêts de Michel Delebarre dans l’affaire des écoutes de l’Elysée, pratique de longue date la verve de son voisin. Dupond-Moretti en quête d’un nouveau fait d’arme? Kernoa ayant plaidé coupable lors du procès de septembre2008, l’avocat s’attachera, vraisemblablement, à convaincre la cour de l’absence de préméditation de son client. À la clé, une peine plus clémente. Un scénario développé dernièrement par le Nordiste dans le procès d’appel de l’ex-rugbyman Marc Cécillon(2).
Tout à gagner
En première instance, devant la cour d’assises des Côtes-d’Armor, Alain Kernoa, 27 ans, avait été reconnu coupable d’assassinat et de crime sexuel concomitant. L’accusé, confondu par son ADN, reconnaissait avoir lardé la victime de 28coups de couteau, mais disait avoir agi dans un état second. Selon ses avocats, la consommation d’alcool, de stupéfiants, la fatigue, ainsi que «la musique assourdissante» avaient amené Kernoa, «addict» aux jeux vidéo, à «péter les plombs». Un meurtre, certes, mais pas un assassinat. Une plaidoirie qui n’a pas porté. Écopant de la peine maximale et n’ayant donc plus rien à perdre, l’ancien militaire a, sans surprise, fait appel. En s’attachant les services de Dupond-Moretti, surnommé «l’ogre des prétoires», l’ancien militaire a tout à gagner.
1. Assortie d’une peine de sûreté de 18 ans. 2. Condamné à 20 ans de réclusion en première instance, Marc Cécillon a finalement écopé, début décembre, de 14 ans de prison pour le meurtre de son épouse.
* Arnaud Morvan
La Cour d’assises de Lugano a condamné un quadragénaire kosovar à six ans de réclusion pour viol et abus sexuels. L’homme a été reconnu coupable d’avoir abusé de la fille de sa femme, une adolescente âgée de 12 ans au moment des faits.
ats | 24.02.2009 | 18:51
Le procureur Mario Branda a requis six ans et demi, la défense a plaidé l’acquittement. La sentence est tombée en début de soirée au terme d’un procès qui a duré six jours.
A la barre, un ressortissant kosovar âgé de 40 ans, repris de justice. Marié à une Suissesse, l’homme a été dénoncé en 2008 par la fille de son épouse qui l’a accusé de l’avoir violée à quatre reprises depuis qu’elle avait 12 ans.
Le procès s’est basé sur des indices plus que sur des preuves, le prévenu ayant toujours plaidé non coupable. Le doute aurait pu lui profiter vu que le récit de l’adolescente n’a pas été considéré comme entièrement crédible. Des traces de matière organique détectées sur les draps du lit matrimonial ont cependant convaincu le jury que la jeune fille avait bien subi des abus.
Le prévenu devra en outre subir quinze mois de détention supplémentaire, le sursis accordé lors d’une condamnation précédente lui ayant été révoqué.
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Lounis Ibadioune, qui vendait le journal communiste sur un marché parisien, avait été verbalisé par la police. Le tribunal l’a relaxé.
Par TONINO SERAFINI
A la fin de l’audience le président du tribunal a demandé: «Monsieur Ibadioune, avez-vous quelque chose à ajouter pour votre défense?» Réponse de l’intéressé: «Non. Mon avocate a tout dit.» Décision du magistrat: «Le tribunal vous relaxe.»
C’était mercredi matin, devant la juridiction de proximité de Paris, qui examinait une affaire aux contours improbables mais inquiétante pour les libertés publiques. Lounis Ibadioune comparaissait après avoir été verbalisé le 4 février 2007, parce qu’il vendait l’Humanité Dimanche, sur le marché Dejean, dans le XVIIIe arrondissement (lire le portrait publié dans Libération). Des policiers zélés lui avaient infligé une amende de 172 euros pour «vente de marchandises dans un lieu public sans autorisation».
Pas question de payer avait décidé l’intéressé, estimant que ce PV était une manière de «criminaliser l’action militante et l’engagement politique». C’est ce qu’a fait valoir précisément à l’audience maître Nadège Magnon. Son avocate a commencé par rappeler qu’«un journal n’est pas une marchandise mais une œuvre de l’esprit protégée par la Constitution […] et plus particulièrement par l’article 11 de la déclaration des droits de l’Homme et du citoyen de 1789». Elle a pris soin d’en donner la lecture : «la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’homme; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi».
Une vente à la criée sur un marché est tout à fait légale
En ce qui concerne plus spécifiquement la question de la vente des journaux, la loi du 2 avril 1947 stipule que «toute entreprise de presse est libre d’assurer elle même la distribution de ses propres journaux et publications périodiques par les moyens qu’elle jugera les plus convenables à cet effet». Autrement dit, une vente à la criée sur un marché est tout à fait légale. Concernant l’Humanité dimanche, Me Magnon a indiqué que, de longue date, des militants communistes comme Lounis Ibadioune contribuent à sa diffusion le week-end, et que cette action militante représente 20% à 25% de ses ventes. «Même Jacques Chirac a reconnu avoir vendu l’Humanité dimanche dans sa jeunesse» a glissé l’avocate devant une salle comble venue soutenir Lounis Ibadioune.
Enfin, début février, le Conseil de Paris, a voté à l’unanimité, élus UMP compris, un vœux à destination du Préfet de police, déclarant «que la vente de l’Humanité dimanche […] participe de la libre expression et de la vitalité démocratique de notre ville». Le PV étant totalement abusif, le tribunal a donc prononcé la relaxe.
Libération.fr avec AFP
Après31 ans de services, une caissière de supermarché allemande a été licenciée pour avoir détourné 1,30 euro.
Après 31 ans de services, une caissière de supermarché allemande a été licenciée pour avoir détourné 1,30 euro.
L’histoire n’est pas sans rappeler celle des caissières d’Auchan.
Mais cette fois-ci, l’histoire se passe en Allemagne. Barbara E., caissière de supermarché de 50 ans, a été renvoyée, après 31 ans passés au sein de la chaîne Kaiser’s, parce qu’elle aurait détourné 1,30 euro en bons de consigne.
Son licenciement vient d’être confirmé mardi, en deuxième instance, par le tribunal du travail de Berlin-Brandebourg. Rendu devant une salle d’audience comble, le jugement a été accueilli par des cris de protestation – «Justice de classe!» – et suscite une vive indignation outre-Rhin. La Confédération allemande des syndicats (DGB) a dénoncé une décision qui «tire au canon sur des moineaux».
Licenciement sur soupçon
«Je n’ai pas fait ce que l’on me reproche, mais c’est à moi de le prouver», a réagi l’ancienne caissière. Car Barbara E. a été renvoyée en vertu d’une disposition contestée du droit allemand, qui établit le «licenciement sur soupçon». Très concrètement, elle permet à un employeur de se séparer d’un salarié s’il existe un «soupçon aigu» de faute. Et dans ce cas, la présomption d’innocence ne s’applique pas.
En l’occurence la chaîne de supermarchés allemande Kaiser’s assure, témoignage et relevé de caisse à l’appui, qu’en janvier 2008, la caissière avait utilisé deux bons de consigne oubliés par un client. Deux bons qui ont rapporté à la caissière la modique somme d’1,30 euro, en échange de bouteilles consignées.
Une caissière doit se montrer «absolument honnête même pour de petits montants», a justifié le tribunal, faisant valoir que l’affaire avait provoqué une «perte de confiance irréparable» entre Barbara E. et son employeur.
Le tribunal a aussi épinglé le comportement de la caissière au cours de l’enquête, soulignant qu’elle n’avait «pas reconnu ouvertement sa faute» mais tenté d’accuser l’une de ses collègues.
La caissière a été licenciée pour avoir utilisé deux bons de consigne de bouteilles en verre pour une valeur de 1,30 euros. (Reuters)
«Intérêt à punir un syndicaliste»
Mais selon la DGB, un doute sérieux plane sur l’enseigne Kaiser’s, pour qui existait «un fort intérêt à punir ici quelqu’un qui s’était engagé comme syndicaliste».
Car à la fin 2007, Barbara E. avait mené un mouvement de grève dans son supermarché pour réclamer de meilleures conditions de travail.
L’histoire de la caissière a été érigée en symbole des inégalités sociales par les syndicats et par la gauche radicale allemande, sur fond de flambée du chômage et de débat sur les bonus des banquiers.
Depuis son licenciement, la mère de famille a dû déménager dans un appartement plus petit et vit de l’aide sociale. Elle ne baisse pas les bras. Son avocat entend désormais porter l’affaire devant le juge constitutionnel allemand. Et, en dernier recours, devant la Cour européenne des droits de l’homme.
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LUSAKA (AFP) — L’ancien président zambien Frederick Chiluba, accusé de corruption et du vol de 500.000 dollars (390.000 euros) d’argent public, a de nouveau comparu devant la justice lundi à Lusaka, où des témoins de la défense ont été appelés à la barre.L’un d’entre eux, la greffière de la Cour suprême Doris Nambela, a affirmé que M. Chiluba, au pouvoir de 1991 à 2001, avait déclaré que l’argent utilisé pour sa campagne en 2001 provenait de ses ressources personnelles. Elle a ajouté ne pas avoir la preuve du contraire.
Frederick Chiluba et son épouse Regina le 2 novembre 2008 à Lusaka
“Les requérants n’avaient pas assez de preuves pour montrer que Chiluba a utilisé des fonds publics pour financer les élections de 2001”, a ajouté Mme Nambela.
L’ancien président a été arrêté et inculpé de corruption en 2003, mais l’affaire traîne en raison de sa santé fragile et des problèmes juridiques soulevés par ses avocats.
Il a toujours nié les accusations, dénonçant un complot politique mené par son ancien dauphin Levy Mwanawasa.
Trois hauts responsables en poste alors qu’il dirigeait le pays ont été condamnés à cinq ans de prison chacun dans des affaires différentes mais toutes liées à de la corruption et au détournement d’argent public.
Le successeur de M. Chiluba, M. Mwanawasa, décédé l’an dernier d’une attaque cérébrale, avait fait de la lutte contre la corruption l’une de ses priorités.
Lusaka Zambie