Par Johanna Amselem
Assises, personnalités et réforme, cette nouvelle semaine dans les prétoires français et internationaux est bien remplie !
L’homme qui valait 4.9 milliards d’euros. Cette somme astronomique, Jérôme Kerviel ne pourra jamais la payer. Avec son salaire de 2300 euros, il lui faudrait 170.000 ans pour rembourser les 4.9 milliards d’euros. L’ex-trader a été condamné à trois ans de prison et ferme et à rembourser cette somme démesurée au titre des dommages et intérêts. Une peine que certains considèrent comme une folie de la justice mais qui traduirait plutôt les dérives du monde financier.
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Une mise en garde ignorée. Il l’a redit… Devant la cour, le professeur Luc Montagnier a de nouveau affirmé avoir émis des recommandations dès 1980 sur les dangers des méthodes de l’élaboration de l’hormone de croissance. En première instance, l’ensemble des prévenus avaient été relaxés car, pour la cour, les médecins ne pouvaient pas avoir conscience des maladies auxquelles étaient exposés les patients.
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L’impardonnable. Ancien ingénieur de l’armement, ex-colonel et catholique fervent, le fondateur d’une communauté religieuse est accusé de viol sur trois pensionnaires trisomiques. Alors qu’un groupe de parents accusent les époux Rolland d’abus sexuels et de dérives sectaires, les deux concernés nient. L’instruction a duré dix ans et le mari comparait libre devant trois familles de pensionnaires constituées parties civiles.
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Un père violeur et proxénète. Elle a subi le pire pendant dix ans. En 2007, une jeune fille de 17 ans a accusé son père de viol avant d’ajouter qu’il l’obligeait aussi à se prostituer. Sept autres hommes ont été mis en examen pour avoir eu des relations avec la jeune mineure. Cinq ont été condamnés à des peines de prison ferme par le tribunal correctionnel. Le père, le frère et deux hommes comparaissaient devant la cour d’assises.
Le père a été condamné à 15 ans de réclusion criminelle avec 10 années de suivi sociojudiciaire.
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La fin d’un drame. Enzo, trois ans, avait été retrouvé mort en janvier 2008, victime de maltraitances graves. Son beau père a été condamné par la cour d’assises du Gard à 18 ans de réclusion criminelle, peine assortie d’une période de sûreté de 10 ans. Les jurés ont également condamné Cindy Meyrueix, 28 ans, la mère du garçonnet, à 30 mois de réclusion. Le frère s’est vu infliger une lourde peine mais, avec sursis.
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Acquittée. L’ancienne nourrice a été acquittée par la cour d’assises de Pontoise. L’avocat général avait requis dix ans de prison. La jeune femme comparaissait pour la mort d’un enfant de 15 mois et la maltraitance de sa sœur. Les parents étaient sous le choc à l’issue de ce verdict.
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Quinze ans de réclusion. Un Audomarois a été condamné à quinze ans de réclusion criminelle assorti d’une peine de sûreté des deux tiers par la cour d’assises du Pas-de-Calais pour viol sur mineur par ascendant en récidive. Il est soumis à un suivi socio-médical de dix ans avec une injonction de soin.
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Huis clos. Le procès de deux mères qui, sous l’influence d’un homme, auraient violé leurs filles s’est ouvert devant les assises de Seine-Maritime. Pour l’une des victimes, les faits se sont déroulés de 1994 à 2005. Pour l’autre, de 1992 à 1999. Les deux victimes avaient à peu près 10 ans au début des faits.
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600 000 euros de réparation. Manuel Vilabril-Ferreira, acquitté en appel l’année dernière du meurtre à Nouméa de la Martiniquaise Nadia Athanase, a déposé son dossier de demande d’indemnisation par l’Etat. Il demande plus de 600 000 euros de réparation.
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De nombreuses personnalités doivent aussi affronter la machine judiciaire.
Ségolène Royal devant la justice. Le préfet Bernard Tomasini, ancien collaborateur de Charles Pasqua, assigne Ségolène Royal devant le tribunal administratif de Poitiers. Cette saisine est liée à un arrêté concernant le recrutement en novembre 2009 de Françoise Degois.
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Emplois fictifs. Jacques Chirac sera finalement jugé au printemps 2011 dans l’affaire des emplois fictifs de la Ville de Paris.
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Une polémique qui enfle. Ils doivent regretter leurs propos, les membres du groupe Sexion d’Assaut payent encore les foudres de leurs propos homophobes. Après les concerts annulés, le groupe s’est vu retiré de la liste des MTV Awards.
Louboutin VS Ol Kainry. Christian Louboutin veut faire interdire la commercialisation du dernier album de rappeur Ol Kainry. Dans cet opus, le rappeur a inclus une chanson qui évoque la griffe Louboutin, sans l’autorisation du chausseur.
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Le médecin du peuple. Depuis plus de 34 ans, le Dr Didier Poupardin utilise les mêmes pratiques. Ce médecin de quartier de Vitry-sur-Seine fait systématiquement bénéficier à ses patients en longue maladie le remboursement à 100% des soins. Le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Créteil a demandé une expertise pour déterminer si les médicaments prescrits par le médecin sont en rapport avec les affections de longue durée de ses patients. La CPAM du Val-de-Marne réclame le remboursement de 2.612 euros.
Alors que les assises doivent statuer sur de nombreuses affaires, l’ensemble des tribunaux français et internationaux a aussi rendu de nombreux jugements.
La pomme dans la tourmente. Motorola va attaquer en justice Apple pour le violation de 18 brevets que la marque a la pomme utiliseraient dans l’iphone et l’ipod touch.
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Reprise de Plysorol. La justice a examiné les offres de reprises de l’ex-leader européen du contreplaqué, l’entreprise Plysorol qui se trouve actuellement en liquidation judiciaire.
Jeudi dernier, l’entreprise faisait l’objet de cinq offres, présentées au comité central d’entreprise (CCE) la veille, mais il est possible que ce nombre évolue d’ici à ce mercredi.
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Liquidation judiciaire. C’est terminé pour le casino du groupe Partouche de Beaulieu-sur-Mer. Le Tribunal de commerce niçois a prononcé la liquidation judiciaire, l’établissement avait été déclaré en cessation de paiement en juillet. Le casino employait 40 personnes.
Le tribunal de commerce sur la sellette. Des ex-salariés du sous-traitant automobile Thomé-Génot de Nouzonville (Ardennes ont attaqué le tribunal de commerce qui avait cédé en septembre 2004 l’entreprise à la société américaine Catalina.
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Victoire de EA. Edge Games accusait Electronics Arts d’avoir utilisé le terme « edge » pour l’un de ses jeux. Le juge a donné raison a à la firme américaine, Electronics Arts.
L’actualité judiciaire est riche en France mais elle l’est aussi à l’étranger.
Trafic de drogue. La Cour D’assises de Maurice a tranché. Un ressortissant sud-africain a écopé de 31 ans de réclusion et à une amende de 10.000 dollars américain. L’homme a été condamné pour importation d’héroïnes.
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Guantanamo devant la justice. Le premier procès au civil d’un détenu de Guantanamo a été ajourné aux Etats-Unis. Ce procès est celui d’un détenu tanzanien trentenaire accusé de complot dans les attentats de 1998 contre les ambassades des Etats-Unis en Tanzanie et au Kenya.. Il risque la réclusion à perpétuité. Cent soixante-quatre individus soupçonnés de terrorisme, dont le cerveau présumé du 11-Septembre Khalid Sheikh Mohammed, sont détenus sur la base navale américaine de Guantanamo.
Menace sur internet. Un Montréalais a été arrêté suite à la diffusion de messages de nature terroriste et de méfaits publics. L’homme aurait proféré des menaces contre des élus provinciaux et fédéraux.
Extradition ? Viktor Bout, un russe de 43 ans, est soupçonné d’avoir vendu illégalement des armes en Afrique et en Amérique dans les années 1990. Une affaire qui crée des distorsions entre Moscou et Washington. La justice thaïlandaise n’a pas retenu les accusations ce qui pourrait favoriser son extradition aux Etats-Unis. L’homme a demandé à son avocat de faire appel.
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Deux soldats condamnés. Le tribunal a condamné deux soldats de la brigade de Guivati, ces hommes sont accusés d’avoir demandé à un adolescent arabe d’ouvrir des sacs suspects qui auraient pu être piégés. Pour les juges, les militaires ont mis des vies humaines en danger.
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Un film anti-islam. Le député néerlandais d’extrême droite Geert Wilders est jugé pour incitation à la haine raciale et à la discrimination envers les musulmans. Il est notamment l’auteur d’un film anti-islam « Fitna ». Ce film accuse l’islam de détruire “la civilisation occidentale”. Le député risque un an de prison ou 7.600 euros d’amende.
Une autre personne s’est exprimée cette semaine. Gino Russo est revenu sur la probable clôture du dossier Dutroux bis. Pour lui, la Justice n’a pas travaillé comme elle aurait dû. “On a toujours été convaincu que Marc Dutroux faisait partie d’une organisation criminelle”, affirme-t-il.
Un tribunal chahuté. Le Hezbollah et la Syrie ont lancé une campagne contre le tribunal des Nations unies enquêtant sur l’assassinat de l’ancien Premier ministre Rafic Hariri. Ils ont remis en cause sa neutralité, alors qu’on attend d’un jour à l’autre des inculpations de membres du groupe chiite libanais: une situation potentiellement explosive pour le très fragile Liban.
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Et si on parle beaucoup de la réforme des retraites, mais ce n’est pas la seule nouveauté qui mobilise les français.
Les magistrats de l’Aveyron se sont associés au collectif « justice en danger » pour dénoncer le non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux. Ils se sont engagés dans une « grève du zèle » en suivant à la lettre les directives de leur ministère.
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Autre barreau, autre revendication. Les avocats de Montbrison n’ont qu’un slogan : Ils ne démangeront pas. L’ensemble du Barreau a lancé un vaste campagne de communication pour lutter contre la disparition annoncée du TGI prévue pour janvier prochain.
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Les robes noires foulent les marches du Palais. Dans le Gers, les avocats ont protesté contre la réforme de la garde à vue proposé par Michèle Alliot-Marie. Même s’ils sont demandeurs d’une réforme, ils ne partagent pas les idées de la nouvelle réforme. Ils mettent en cause le trop grand nombre de mesures dérogatoires. Un accès partiel au dossier, une modification de la présence de l’avocat à la discrétion et du procureur et l’introduction de l’audition libre… Les revendications sont nombreuses ! Une motion du barreau du Gers a été envoyée à la garde des Sceaux, aux parlementaires du département ainsi qu’au préfet.
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Et comme vraiment aucun domaine n’échappe à la machine judiciaire, vous pouvez retrouvez encore dans de nombreux cinémas, le film « La Faille ». Pour lire le résumé du film : ICI
Johanna Amselem
Rédactrice en Chef de INTIME CONVICTION
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