Assises, appel, renvois, jugements, condamnations : une semaine riche en actualité judiciaire

Par Johanna AMSELEM

Tout d’abord, coup de projecteur sur l’un des jugements les plus attendus de l’année : celui de Jérôme Kerviel. L’ex-trader de la société générale a été condamné à cinq ans de prison dont trois ans ferme par le tribunal correctionnel de Paris. L’homme doit aussi verser 4.9 milliards d’euros de dommages et intérêts, cette somme astronomique correspond à ce que la banque estime avoir perdu par sa faute.

Même si certains procès sont moins médiatiques, les cours d’assises ont statué sur de nombreuses affaires partout en France.

La cour d’appel d’Aix-en-Provence a décidé le renvoi devant le tribunal correctionnel des deux policiers de Grasse. Ces anciens policiers de la Brigade anti-criminalité avaient été mis en examen pour homicide involontaire fin 2009. L’enquête avait été ouverte après l’arrestation en mai 2008 du jeune Abdelhakim Ajimi décédé des suites de cette interpellation.

Quand la réalité rattrape la fiction…. Après trois heures de délibéré, les jurés ont finalement suivi à la lettre les réquisitions de l’avocat général. Thierry Carette, 47 ans, a été condamné à dix ans de prison. Devant les Assises de l’Aisne il a du s’expliquer du viol d’un garçonnet, d’une nièce de vingt cinq ans et de la fille d’une ancienne compagne. Au long de l’audience, l’homme n’a eu de cesse de nier ces viols, dont deux avaient commis sur des mineurs.

Les tribunaux sont aussi le théâtre de cruelles tranches de vie. Devant la cour d’assises de Douai, Alexis Jansens, Caudrésien originaire du Rwanda et âgé de 21 ans, n’a jamais nié avoir étranglé sa mère adoptive, Joëlle Jansens, 58 ans, lors d’une dispute survenue le 3 janvier 2009. La cour devait statuer sur cette affaire, c’est maintenant chose faite. Après trois jours d’audience, Alexis Jansens a été condamné par la cour à quinze ans de réclusion.

Un autre face à face très attendu a eu lieu. Marie-jeanne, 98 ans, s’est finalement retrouvée confronté à ses cinq agresseurs devant la cour d’assises des Pyrénées-Atlantiques, à Pau. Cette nonagénaire, séquestrée chez elle dans la nuit du 24 avril 2008, est arrivée à l’audience entourée de ses amis, du maire du village et de son cousin. « Ils m’ont martyrisée. Je ne leur pardonne pas. Je le crie devant Dieu et devant les hommes », le témoignage de la vieille dame restera le moment le plus fort du procès. Les trois principaux meneurs, Julie Titoy, Yannick Liger et Damien Guiliani, ont été condamnés à 6 ans de réclusion criminelle. Les deux autres, Stéphane Séry-Able et sa sœur Epiphanie Legrehi, à 5 ans. Quant au receleur des bijoux, il a écopé à un an avec sursis.

Un autre accusé a écopé d’une peine plus lourde. Mostafa Ajbabdi avait été condamné à 12 ans de réclusion en juin 2009 par la cour d’assises de la Loire. Il était rejugé en appel à Bourg. L’avocate générale a requis la confirmation de la peine, mais les jurés l’ont aggravée : 17 ans de réclusion. L’homme était accusé d’avoir violé une femme de 39 ans, en 2007, invalide à 80 %. Elle avait été séquestrée chez elle avec son compagnon. Ce dernier avait réussi à s’échapper et à prévenir les services de police. Pendant les six heures du drame, la victime aurait été violée à de multiples reprises. Les débats ont été houleux, la défense opposait l’absence de traces ADN ou de séquelles sur la victime.

Autre cour d’assises, autre drame. Eric Denis comparaissait dans une affaire de viol et de violences. Accusé d’avoir violé son ex-compagne en 2008, l’homme a nié la plupart des faits qui lui étaient reprochés. Il a reconnu des insultes et a été déclaré coupable d’atteinte à la vie privée de la fille de la victime. L’homme a finalement été condamné à une peine de huit ans de prison, il a aussi une interdiction de séjourner dans le département pendant la même durée.

20 ans de réclusion criminelle à l’encontre d’Altobella Capelleri, c’est ce qu’a décidé la cour d’appel de Toulouse. L’aubergiste est accusé d’avoir séquestré le SDF qu’elle avait recueilli. Selon des témoignages, le sans abri aurait été tué et son corps successivement jeté aux cochons, brûlé puis abandonné. En première instance, elle avait été condamnée à 15 ans de réclusion.

A Lyon, Guy Mathiolon, président en exercice de la chambre de commerce et d’industrie lyonnaise, est renvoyé devant le tribunal correctionnel. Poursuivi pour « détournement de fonds publics et prise illégale d’intérêt », il doit comparaître le 12 janvier prochain. Guy Mathiolon a été placé en garde à vue en juin dernier après un rapport de la Chambre régionale des Comptes portant sur la gestion de la CCI de Lyon. Plusieurs interrogations doivent être résolues. La Chambre de Commerce et d’Industrie de Lyon aurait déboursé la somme de 46 400 euros sur trois ans. Le bénéficiaire de ce marché est un élu du Grand Lyon : Christian Barthélémy. Autre point d’interrogation ; les conditions de licenciement de l’ancien directeur général de la CCI de Lyon.

La justice s’invite dans tous les domaines, le sport est aussi concerné. Youssouf Hadji a vu sa sanction de six mois suspendue par le tribunal administratif de Nancy. Au cours de la dernière journée du championnat 2009-2010, le joueur de Nancy s’en était violemment pris à l’arbitre de la rencontre.

Si certaines affaires ont déjà leur coupable, d’autres enquêtes sont toujours en cours. Dans l’affaire du meurtre du petit Grégory, la justice a reporté au 20 octobre prochain sa décision concernant les nouvelles analyses techniques demandées par les époux Vuillemin. Le petit Grégory avait été assassiné en 1984.

A Nanterre, un récidiviste jugé pour viol sur mineur a réussi à s’évader du tribunal. L’homme avait déjà été condamné à huit ans d’emprisonnement pour viol en janvier 2004. Malgré son absence, le jugement a eu lieu, la cour d’assises des Hauts-de-Seine lui a infligé une peine de 18 ans de réclusion criminelle.

Les affaires judiciaires déferlent aussi sur la scène politique. David Sénat a été placé en garde à vue dans le cadre de l’affaire Visionex. Cette société pourrait fabriquer des bornes Internet destinées à des paris clandestins. Cet ancien conseiller de Michèle Alliot Marie avait par ailleurs été mis en cause dans le dossier Bettencourt.

L’ancien chef de l’Etat soulagé ? Le parquet de Nanterre s’est prononcé pour un non-lieu en faveur de Jacques Chirac. Ce dernier était mis en examen en sa double qualité d’ancien président du RPR et maire de la capitale dans l’enquête sur le financement illicite de l’ancien parti gaulliste. Ce réquisitoire de non-lieu a été transmis lundi au magistrat instructeur qui avait clos son enquête le 21 décembre 2009.

Pour le procès en appel de l’affaire Clearstream, où doit comparaître l’ancien Premier ministre Dominique de Villepin, le président de la cour d’appel a renoncé à choisir les magistrats. En conséquence, le procès est repoussé de plusieurs semaines.

Autre affaire, autre déclaration. Michèle Alliot-Marie a affirmé ne pas vouloir intervenir dans la désignation d’un juge pour l’affaire Bettencourt.

Dans le contexte actuel de rigueur, la justice peut se féliciter d’afficher un budget à la hausse. Cette année, il franchira les 7 milliards d’euros soit une hausse de 4.15% pour l’année prochaine. La modernisation des prisons et l’augmentation de sa capacité, sont une priorité du ministère. Ce n’est pas tout, la justice va aussi voir la création de 550 emplois supplémentaires. Et la justice peut être satisfaite, Michèle Alliot Marie a annoncé la rénovation du palais de justice de Strasbourg. Le coût des travaux est estimé à 63 millions d’euros. Ce budget met une évidence une volonté d’améliorer le fonctionnement des juridictions. Dans un même temps, les avocats ont attaqué le projet de réforme de la garde à vue. L’objet du conflit ? Le barreau demande la suppression de l’audition libre et un accès aux gardes à vue par les avocats.

Les nouvelles technologies sont aussi au centre de l’actualité judiciaire. Le géant Google a été condamné par le Tribunal de grande instance de Paris pour « diffamation publique envers un particulier ». Un homme s’est rendu compte qu’en tapant son nom sur le moteur de recherche, il pouvait lire : M.X viol, etc. Condamné à trois ans d’emprisonnement avec sursis et 50 000 € d’amende dans une affaire de corruption de mineure, il a bénéficié de la présomption d’innocence, la décision n’est toujours pas définitive. Google doit retirer les propos litigieux mais les demandes de dommages et intérêts ont été rejetées.

Le procès d’eMule Paradise a encore été reporté. Prévu en en mars 2010, reporté au mois de septembre, il a de nouveau été ajourné. Selon l’AFP, le tribunal se réunira les 31 janvier, 1er et 2 février 2011.Le tribunal a constaté des motifs personnels empêchant le créateur du site de présenter sa défense.

Emule n’est pas le seul site en difficulté, le procès en appel des fondateurs et administrateurs de The Pirate Bay s’est ouvert. L’année dernière, ils avaient été condamnés à un an de prison ferme et des dommages et intérêts.

YouTube a gagné son procès contre la chaine TV Telecinco. Le site de diffusion de vidéo a vu se confirmer son rôle d’hébergeur. La deuxième chaine de télévision espagnole accusait YouTube de contrefaçon et de violation de droits d’auteur en diffusant sur sa plate-forme des vidéos appartenant à la chaîne télévisée.

Et du côté des stars, les procès et les arrestations se succèdent. A Las Vegas, Paris Hilton a été interpellée en possession de cocaïne. Après un passage en prison, elle a été remise en liberté mais doit comparaître prochainement devant la justice. La starlette blonde, n’en est pas à sa première incartade.

Et la jeune héritière n’est pas la seule à a voir des problèmes avec la drogue. Lindsay Lohan, en liberté surveillée, a été convoquée au tribunal après avoir passé un test anti-drogue qui se serait révélé positif. Le juge en charge du dossier avait prévenu l’actrice américaine que tout test positif serait sanctionné de 30 jours de prison.

La star de la pop est décédée mais elle n’en finit pas de faire parler d’elle. Les enfants de Michael Jackson pourraient être cités comme témoins dans le procès du Dr Conrad Murray, accusé d’homicide volontaire dans le décès du roi de la pop.

Plus près de nous, Johnny Hallyday revient sur le devant de la scène. Alors que l’affaire qui l’oppose au Docteur Delajoux prend un nouveau tournant, le chanteur réalise un nouveau duo avec Patrick Fiori ainsi qu’une expo photo qui lui est consacrée. De son côté, le chirurgien exclut tout arrangement à l’amiable car il est persuadé de « pouvoir être totalement blanchi ».

Dans un autre registre musical, tout le monde a déjà fredonné « Just Because of You »… Cette célèbre chanson nous rappelle les répliques cultes de Jean-Claude Dusse et de ses acolytes. « Les bronzés font du ski », tourné en 1979, a réuni plus de 2.5 millions d’entrées à sa sortie en salle mais ce succès n’a pas bénéficié à tout le monde; Jean-Denis Perez a gagné son procès. Ce Niçois va recevoir d’importants dommages et intérêts.

Marc Emery a été condamné à cinq ans de prison. Une sanction acceptée par son avocat pour l’accusation de conspiration visant à produire de la marijuana. Son avocat a accepté une sentence de cinq ans La procureure américaine Jenny Durkan a déclaré à la cour que Marc Emery avait amassé des millions de dollars en expédiant des semences aux États-Unis, et qu’il payait désormais le prix pour avoir pris part au trafic illégal de drogue. Emery a été accusé en 2005, mais il a fallu attendre le mois de mai de cette année pour qu’il se rende dans l’État de Washington après une entente pénale.

La semaine économique a aussi été chargée.  Le parquet d’Aix en Provence a décidé de mettre la compagnie Ryanair en examen pour travail dissimulé d’emploi illicite de personnel navigant et de prêt illicite de main d’œuvre. Une décision qui a ravie l’Union des navigants de l’aviation civile et le Syndicat national des pilotes de ligne sui avaient porté plainte contre la compagnie à bas coût. Dans les entreprises pharmaceutiques, deux brevets de Sanofi-Aventis sur l’anticancéreux Taxotere ont été invalidés par un tribunal américain, ouvrant la voie au lancement de sa version générique par le laboratoire Hospira d’ici la fin de l’année.

L’enseigne Vogica, spécialisée dans la vente de cuisines et salles de bain sur mesures, qui vient de déposer le bilan, a été placée en redressement judiciaire par le tribunal de commerce d’Evry (Essonne). Selon une source proche du dossier, trois fonds européens ont déjà manifesté leur intérêt pour Vogica, ainsi que deux industriels français. Le cuisiniste a externalisé fin 2009 la fabrication de ses meubles de cuisine et de salle de bain à l’industriel vosgien Nevelt. Mais celui-ci n’a pu absorber le volume de commandes de Vogica, et les retards de livraison se sont accumulés. Vogica a dû faire face à une avalanche d’annulations des commandes des ménages. Sur 58 millions d’euros de commandes depuis le début de l’année, 4 millions ont été annulées, dont la moitié déjà fabriquée.

La Chambre commerciale du tribunal de grande instance de Strasbourg a validé le protocole de General Motors de Strasbourg. Motors Liquidation Company (MLC) et General Motors Company (GMC) ont signé l’accord final de rachat par la seconde de l’usine GM Strasbourg, qui fera à nouveau partie du groupe automobile américain, a annoncé la direction de GM Europe.

Johanna AMSELEM