Procès sous tension après les incidents de Villiers

Deux jours après les échauffourées entre jeunes et forces de l’ordre à Villiers-sur-Marne, quatre personnes étaient jugées hier à Créteil sous haute surveillance policière.


Ambiance tendue hier au tribunal de Créteil. Quatre hommes âgés de 18 à 22 ans étaient jugés dans le cadre de la procédure de comparution immédiate après des affrontements entre jeunes et forces de l’ordre survenus lundi après-midi à Villiers-sur-Marne (voir notre édition de mardi). Pour ce procès, plusieurs dizaines de policiers ont été mobilisés.

Les quatre jeunes étaient poursuivis pour violences en réunion avec usage et menace d’une arme sur personnes dépositaires de la force publique.
Lundi après-midi, les policiers de la brigade anticriminalité de Chennevières interviennent dans la cité de Hautes-Noues pour interpeller un mineur de 17 ans. Le jeune homme, qui s’est enfui d’un centre éducatif fermé, est également recherché pour des violences volontaires sur une jeune fille.

« On veut faire un exemple »

L’arrestation se passe mal. Le mineur se débat, distribue les coups et un attroupement de jeunes se forme pour empêcher l’interpellation. Aux jets de bouteilles en verre, d’un fauteuil et même d’un vélo, les forces de l’ordre répliquent par des tirs de flash-ball.
Une vingtaine de véhicules de police sont appelés en renfort. Bilan : une habitante du quartier touchée par un tir de flash-ball, six policiers légèrement blessés et quatre interpellations.
Lors des débats, qui se sont déroulés dans le calme en présence de nombreux amis et membres des familles des prévenus, le procureur s’est interrogé : « Peut-on accepter que des fonctionnaires qui interviennent pour arrêter une personne qui est recherchée pour des violences ne puissent pas accomplir leur mission et soient pris à partie ? » Et le parquet de requérir quatre à six mois de prison ferme pour deux prévenus et une peine d’enfermement avec sursis pour les deux autres. « Il n’y a rien dans ce dossier qui accuse mes clients, a martelé M e Christophe Mounzer, avocat de deux des prévenus. Le parquet a requis de la prison avec sursis contre eux, mais où sont les charges ? On veut faire un exemple. Je demande la relaxe. »
Quelques instants avant, ses clients, deux médiateurs bien connus à Villiers-sur-Marne s’étaient étonnés de leur présence dans le box : « On n’a rien fait. Au contraire, on a essayé de calmer les choses. Les policiers nous connaissent. On ne comprend pas ce qu’on fait ici, mais on s’excuse. » Le jugement était attendu tard dans la soirée.

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Vincent Vérier | 27.08.2009, 07h00

Le Parisien

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Pékin fait le procès de la minorité ouïghoure

Xinjiang . Les émeutiers encourent la peine de mort.

SIMON BENJAMIN

Manifestation de femmes ouïghoures le 7 juillet 2009 à Urumqi

Manifestation de femmes ouïghoures le 7 juillet 2009 à Urumqi (AFP Peter Parks)

Au risque de raviver les haines entre colons chinois et autochtones ouïghours, les autorités chinoises ont décidé d’ouvrir cette semaine, dans le Xinjiang, les procès de quelque 200 émeutiers, a annoncé la presse officielle chinoise. Tous sont accusés d’avoir participé aux affrontements sanglants qui ont opposé Ouïghours turcophones aux Hans (Chinois de souche) début juillet, à Urumqi. Selon le bilan officiel, 197 personnes ont été tuées, en grande majorité des Hans. Par crainte de nouveaux troubles, les autorités chinoises ont renforcé la sécurité près du tribunal, situé en plein cœur de la capitale du Xinjiang, Urumqi. La police armée populaire, chargée du maintien de l’ordre, patrouille jour et nuit dans cette zone.

A lire la presse officielle, ces procès collectifs risquent d’être expéditifs. «Je serais révolté si ces émeutiers ne reçoivent que des peines légères et échappent à la justice, déclare ainsi un ouvrier, anonymement, au China Daily. Ils doivent être lourdement condamnés pour avoir provoqué la mort de tant d’innocents.»

Extérieur. Les procès pour «activités séparatistes» doivent se tenir à huis clos, tandis que les autres sont théoriquement ouverts au public. Les accusés, qui seraient à 90 % ouïghours, sont inculpés de crimes allant du trouble à l’ordre public au meurtre. Beaucoup encourent la peine de mort, qui est généralement infligée dans les heures suivant le verdict.

Pour Pékin, qui se targue de mettre en œuvre une politique irréprochable d’intégration des minorités, le mal ne peut venir que de l’extérieur. Tout comme il accuse systématiquement le gouvernement tibétain en exil de fomenter les troubles au Tibet, le Parti communiste chinois a cette fois accusé une association de Ouïghours exilés, le Congrès mondial ouïghour (CMO), d’avoir «comploté» pour provoquer les affrontements d’Urumqi. Selon ces Ouïghours en exil, les émeutes ont éclaté en réaction à la répression violente d’une manifestation pacifique par des forces de l’ordre.

Depuis juillet, Pékin n’a de cesse de stigmatiser la présidente du CMO, Rebiya Kadeer, 62 ans, qui vit à Washington. Cette dernière a affirmé lundi soir que 196 Ouïghours, emprisonnés par les autorités chinoises, avaient été «torturés et tués» dans la prison d’Urumbay, au sud d’Urumqi. Pékin a démenti vigoureusement.

Les autorités font pression sur la militante en menaçant sa famille. Deux de ses enfants sont actuellement emprisonnés par les autorités chinoises.

Reniement. Début août, l’agence Chine nouvelle a publié des lettres de reniement de douze membres de la famille de Kadeer, dont sa fille et deux de ses fils. «A cause de toi, auraient-ils écrit spontanément à leur mère, beaucoup d’innocents de beaucoup de groupes ethniques ont perdu la vie le 5 juillet, sans compter les dégâts infligés aux propriétés, aux boutiques et aux véhicules.»

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Vincent Lacroix demande un arrêt de procédure dans le procès criminel à venir

(CP) –

MONTREAL — Vincent Lacroix a demandé au tribunal, jeudi après-midi, de décréter un arrêt des procédures dans le procès criminel qu’il doit subir en septembre à Montréal.

C’est la deuxième requête que dépose son avocate, Marie-Josée Giroux, afin d’éviter à son client un procès criminel.

Me Giroux se base sur l’article 11 de la Charte canadienne des droits et libertés, précisant que l’ex-dirigeant de Norbourg ne bénéficie plus de la présomption d’innoncence.

Elle estime qu’avec le premier procès, combiné à toute la couverture médiatique des dernières années, ainsi que les propos des députés libéraux de la fin de semaine dernière à propos des “fraudeurs en cravate”, M. Lacroix ne bénéficie plus de la présomption d’innocence et ne pourrait pas obtenir un procès équitable.

Le tribunal doit déjà analyser une requête réclamant un arrêt des procédures. Elle estime que son client ne peut être jugé deux fois pour le même crime, lui qui a dû subir des sanctions et une peine de prison à la suite du procès intenté par l’Autorité des marchés financiers.

Le juge Richard Wagner doit rendre sa décision le 9 septembre sur ce premier élément.

Rappelons que Lacroix doit subir à partir du 14 septembre un procès sous 198 accusations de fraude, fabrication de faux et blanchiment d’argent, et deux de complot.

Me Giroux souligne que la preuve est la même que celle déposée lors du procès intenté par l’AMF.

Le 11 décembre 2007, le juge Claude Leblond avait déclaré Lacroix coupable des 51 chefs d’accusation pour avoir escroqué plus de 9000 investisseurs pour un montant total s’élevant à quelque 130 millions $. Il s’agissait d’un procès pénal intenté par l’AMF.

Sa peine d’emprisonnement a été réduite cinq ans moins un jour à la suite d’une décision de la Cour d’appel du Québec rendue vendredi dernier.

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Une membre présumée de l'ETA libérée par erreur

En raison d’un imbroglio judiciaire franco-espagnol, la jeune femme est sortie de prison après avoir payé une caution de 12.000 euros. Les médias espagnols accusent la justice française d’être responsable de l’erreur.

Une arrestation de membre présumé de l'ETA (AFP)

Une arrestation de membre présumé de l’ETA (AFP)

Maïté Aranalde, membre présumée de l’ETA, extradée mardi de France en Espagne, a été libérée sous caution jeudi 27 août par erreur après un imbroglio judiciaire. Poursuivie pour “possession d’explosifs” et “dégâts terroristes”, la jeune femme est sortie jeudi de prison après avoir payé une caution de 12.000 euros. Selon les médias espagnols, la terroriste présumée de l’organisation séparatiste basque, aurait été libérée en raison d’un oubli de la justice française. Celle-ci n’aurait par formellement accepté l’ordre de détention réclamé l’Audience nationale pour avoir posé des bombes dans plusieurs stations essence de Madrid en 2004, affirme le quotidien El Pais.

Déjà condamnée en 2005

Toutefois, la justice française nie avoir fait une erreur de procédure mais se dit prête “à saisir la chambre d’instruction de Paris pour lancer un nouveau mandat d’arrêt européen contre elle dès la semaine prochaine”.
Maïte Aranalde, accusée d’appartenir au commando Donosti, s’était réfugiée en France en 2002 au moment du démantèlement du groupe. La femme avait déjà été arrêtée en mars 2005 près de Montpellier. En juin 2008, la chambre correctionnelle du tribunal de Grande Instance de Paris avait condamné la jeune femme à six ans de prison pour association de malfaiteurs à caractère terroriste.
L’ETA, organisation considérée comme terroriste par l’Union Européenne, est tenue pour responsable de 828 morts en 41 ans de lutte armée.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 28.08.2009 | 09:59
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Douze mois de sursis pour le tireur du grass-track

LA RÉOLE. Il avait fait feu sur un des bénévoles avec un fusil après la finale de la compétition

« À La Réole, tout le monde se connaît », entendait-on hier après-midi dans les couloirs du tribunal correctionnel de Bordeaux. Alors, quand deux copains de 22 et 26 ans font irruption après la finale régionale de grass-track et tirent à sept reprises, au fusil de chasse, (lire « Sud Ouest » d’hier), ça se sait. « La compétition de moto se déroule bien », rappelle Alain Reynal, le président du tribunal. C’est bien après la proclamation des résultats, vers 2 h 30 du matin, que les choses se gâtent. Les membres du Moto Club réolais rangent et nettoient les lieux. Les deux garçons ont déjà beaucoup bu. Trop, selon les bénévoles, qui les refoulent hors de l’enceinte sportive. Une bagarre éclate. Vexé, le plus jeune se souvient de l’existence d’un fusil de calibre 12 qu’il a entreposé chez son cousin. Son ami l’accompagne en voiture.

Une fois l’arme en main, vers 4 heures, les deux comparses retournent au complexe sportif. « Il ne restait plus que le vigile et moi », a témoigné à la barre la victime, qui a reçu un plomb dans le bas-ventre. « Quand le vigile m’a averti de leur présence, je suis allé à leur rencontre. Au portail, je leur ai dit de partir. Ils ne m’ont pas écouté, ont fait le tour de la salle des fêtes et ont tiré sur le chapiteau en toile. » Un accident qui vaudra à la partie civile 6 jours d’ITT.

Des garçons équilibrés

Les deux prévenus ont comparu, hier, en regardant leurs chaussures. « Je m’excuse, je ne visais personne. Je n’avais même pas vu qu’il y avait quelqu’un dans le noir », raconte l’auteur du coup de feu tiré en l’air et à hauteur d’homme. Mais Alain Raynal de sermonner : « Un seul plomb peut tuer, et là, c’est la Cour d’assises. » Tous deux inconnus des services de police, ils travaillent et habitent seuls dans leur appartement et font figure de « gens parfaitement intégrés à la société », selon l’avocate de la défense, Me Carinne Soucadauch. Le prévenu reconnaît cependant avoir un peu de mal à contrôler sa consommation d’alcool. Il écope de 12 mois de prison avec sursis avec interdiction de détenir des armes pendant cinq ans.

Le tribunal a sanctionné son complice de six mois avec sursis et de la même interdiction. Ils devront dédommager le bénévole du Moto Club d’un préjudice moral et physique de 750 euros.

Auteur : Johanna Nezri

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Azerbaïdjan : deux blogueurs de l'opposition jugés en septembre

27.08.09 | 12h24

Deux jeunes blogueurs critiques à l’égard du régime en Azerbaïdjan seront jugés en septembre pour trouble à l’ordre public, a indiqué jeudi un tribunal de cette ancienne république soviétique.

Le procès pour “hooliganisme” d’Adnan Hajizadé, 26 ans, et d’Emin Milli, 29 ans, débutera le 4 septembre devant un tribunal à Bakou, la capitale, a précisé à l’AFP un porte-parole de la juridiction.

Leur avocat, Isakhan Achourov, affirme en revanche que cette affaire est “délibérément politique”, observant que ses clients n’ont commis aucune violence.

M. Achourov souligne qu’une nouvelle charge de violences corporelles contre les deux suspects a récemment été ajoutée par le parquet. Ils encourent jusqu’à cinq ans de prison.

Les deux hommes sont des membres actifs de l’opposition qui publiaient sur le site de micro-blogs Twitter, le réseau social Facebook et le site de partage de vidéos YouTube des informations critiques et des vidéos satiriques à l’égard du régime, proposant une alternative aux chaînes de télévision et journaux azerbaïdjanais, sous strict contrôle gouvernemental,

Le terme hooliganisme est utilisé dans les républiques de l’ex-URSS pour désigner notamment des violences et troubles à l’ordre public.

Les deux hommes avaient été arrêtés le 8 juillet à la suite d’une bagarre dans un restaurant de la capitale et sont depuis en détention provisoire.

Les autorités insistent sur le fait que les chefs d’accusation pour lesquels ils seront jugés ne sont pas liés aux critiques des deux blogueurs contre le régime en place.

selon des experts.

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Irak/Nourriture contre pétrole: deux Britanniques devant la justice

27.08.09 | 03h37

Deux traders britanniques sont poursuivis au Royaume Uni pour violations du programme “Pétrole contre nourriture” imposé au régime de l’ancien dictateur irakien Saddam Hussein entre 1996 et 2003, a rapporté jeudi le quotidien britannique Financial Times.

Un trader, Aftab al-Hassan, doit comparaître jeudi devant un tribunal de Londres pour avoir versé 1,6 million de dollars (1,12 million d’euros) sur des comptes offshore appartenant au gouvernement irakien.

Treize comptes bancaires sont concernés, selon le Financial Times. Les faits remontent à une période allant de janvier 2001 à avril 2002.

“La défense de notre client est que tous les paiements sont parfaitement légaux. Il n’y avait rien de secret ou d’illégal dans aucun de ses treize paiements”, a assuré son avocat cité par le journal.

Un second trader a comparu le 19 août pour des chefs d’accusation similaires, selon le quotidien Daily Telegraph.

Le programme des Nations unies appelé “Pétrole contre nourriture” a été en vigueur de 1996 à 2003. Il permettait à Bagdad de vendre du pétrole en échange d’aide humanitaire et de produits alimentaires qui manquaient au pays, en raison de l’embargo imposé à l’Irak après son invasion du Koweit en 1990.

Le régime de Saddam Hussein avait détourné le programme, conditionnant la vente de son pétrole au versement secret par les acheteurs de commissions qui s’étaient élevées à plusieurs millions de dollars.

Selon un rapport d’enquête d’octobre 2005, le rapport Volcker, les manipulations de ce programme par le régime de Saddam Hussein lui ont permis de détourner 1,8 milliard de dollars. Plus de 2.200 sociétés de 66 pays se sont rendues coupables de malversations, selon ce rapport.

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Saint-Laurent-Blangy : un an de prison pour l'apprenti braqueur du bar-tabac

La propriétaire du Saint-Laurent peut souffler. Le braqueur de décembre a été condamné. PHOTO ARCHIVES SAMI BELLOUMI
La propriétaire du Saint-Laurent peut souffler. Le braqueur de décembre a été condamné.

|  AU TRIBUNAL CORRECTIONNEL |

Le 15 décembre, à quelques jours de Noël, le bar-tabac le Saint-Laurent, à Saint-Laurent-Blangy, était victime d’une extorsion de fonds. Un homme encagoulé et armé s’était présenté à la fermeture de l’établissement pour s’enfuir avec plus de 2 000 E. Sous les yeux de clients aussi inquiets que médusés par l’amateurisme du braqueur. Mardi, l’agresseur, un Sallauminois de 29 ans, était jugé par le tribunal d’Arras.

PAR SAMUEL COGEZ

Il présente plutôt bien, Jean-Claude Casselman, et n’a pas l’attitude d’un délinquant notoire. Voix basse, tête baissée, mains derrière le dos, ce jeune Sallauminois de 29 ans, père de famille, n’avait pas de casier judiciaire. Mais pour une première comparution, les faits sont graves… Il est environ 20 heures, le 15 décembre 2008, lorsque la patronne du bar-tabac le Saint-Laurent, repris en 2007, s’apprête à fermer. Cinq clients restent accoudés au bar. Fin de journée. C’est à ce moment qu’un individu encagoulé et armé d’un pistolet de poing fait irruption, pose un sac de sport sur le comptoir et exige la caisse, d’une voix chevrotante.

Grosses amendes

Confrontée à l’arme de l’assaillant, qui a l’air d’une vraie, la patronne s’exécute et vide sa caisse. Elle dit remettre 2 600 E. En sortant, le braqueur se trompe dans le sens de la porte pour sortir, ôte sa cagoule devant la vitrine, et prend la fuite. Après plusieurs mois d’enquête, il sera identifié et interpellé. Et reconnaîtra les faits.

Mardi, à la barre du tribunal, c’est un Jean-Claude Casselman timoré que le tribunal a découvert. «  Cela aurait pu vous conduire à la cour d’assises », a d’emblée averti la présidente, Élisabeth Gros. Pour expliquer, à défaut de justifier son geste, M. Casselman a invoqué des problèmes financiers : «  Je devais des grosses amendes à la SNCF, j’ai paniqué ». Et de fait, le trésor public lui avait intimé l’ordre de rembourser 1 194 E. Soit le montant de l’Assedic qu’il touchait par mois. «  Et le pistolet, vous l’avez eu où ? », relance la présidente. «  C’était un pistolet à billes emprunté à mon fils », prétend le prévenu, qui promet ne pas avoir fait de repérages avant de passer à l’acte. Mais a reconnu avoir mûri l’idée d’un braquage.

Mauvaise blague

«  Le fait de pouvoir le voir au tribunal aujourd’hui (mardi) était impossible pour la propriétaire, a plaidé l’avocate de la victime. Ma cliente a été traumatisée ! Le coup de M. Casselman était prévu et je suis persuadée qu’il avait une véritable arme ce jour-là. Clients et serveurs étaient traumatisés. Il parle de problèmes d’argent, mais je connais plein de gens qui travaillent et gagnent moins que lui, mais ne font pas de braquage ».

«  Sa solution pour régler ses problèmes d’argent, c’est de braquer, a surenchéri Mlle Guedon, demandant au tribunal de le condamner à trois ans de prison, dont dix-huit mois avec sursis. Les gens ont cru à son arme, ils ont entendu un clic comme si on chargeait l’arme. Vous encourez sept ans ferme pour extorsion ! » «  Il ne nie pas la gravité de son geste, a plaidé l’avocate du prévenu, Me Marie-Charlotte Piron. Il faut d’ailleurs noter qu’il vous a dit “Peu importe le montant du préjudice, ça ne change rien à la gravité de ce que j’ai fait”. Il n’y a rien dans le dossier qui prouve qu’il a repéré les lieux. Ce n’est pas un oisif, mais il n’arrivait plus à s’en sortir. C’est un amateur. Il est entré avec une telle aura qu’on a même cru à une blague. Un des clients a même dit : “On a eu peur, mais il avait peut-être plus peur que nous”. C’est dire s’il est professionnel… » Cela n’a pas suffi à éviter l’enfermement immédiat pour Jean-Claude Casselman, condamné à deux ans de prison, dont un ferme. Il devra aussi verser 1 000 E de préjudice moral à sa victime et 800 E de procédure judiciaire. •

jeudi 27.08.2009, 04:41 – La Voix du Nord

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Saïx. Cambriolés par leur voisin en pleine nuit

Un jeune homme avait commis deux cambriolages avec circonstances aggravantes. Il a été condamné hier.

Le 20 novembre 2007, il a pris une décision qui a chamboulé les années qui vont suivre. Cet habitant de Saïx, qui comparaissait hier devant le tribunal correctionnel de Castres, avait 21 ans lorsqu’il a commis deux cambriolages.

Quelques jours avant les faits, il rejoint quatre de ses amis, ses futurs complices. La discussion porte rapidement sur leurs difficultés financières. Lui-même n’a pas de travail et a du mal à joindre les deux bouts. En un rien de temps, le groupe décide de remédier à cette situation : ils préparent un cambriolage. Le jeune homme de 21 ans sait que son voisin s’est déjà fait cambrioler. Le groupe en conclue qu’entrer chez ce voisin ne doit pas être bien difficile. Ils établissent alors leur plan d’action. Dans la nuit du 20 novembre, ils commettront deux cambriolages avec effraction. Un dans le local du fils du voisin, le second dans le garage du voisin, à Saïx. L’opération commence. Les jeunes gens s’arrêtent d’abord devant le local du fils du voisin. Ils fracturent la porte d’entrée à l’aide d’un pied de biche. Une fois à l’intérieur, ils dérobent du matériel informatique : «un ordinateur, un fax et de l’argent» selon ses propres dires. Le groupe charge le butin dans la voiture et poursuit son expédition. Les voici à présent devant le garage du voisin du jeune homme, à Saïx. «La porte du garage n’était pas fermée à clé.» Vraisemblablement, une planche de fortune servait de porte de garage. Elle était simplement déposée contre le mur sans être attachée par des gonds. Le groupe des cinq jeunes pénètre dans le garage. «Nous recherchions de l’argent mais nous n’en avons pas trouvé. Nous avons alors décidé de prendre les objets qui pouvaient nous servir. Nous avons volé un vélo, une roue de vélo, mais certainement pas des roues de voiture comme on nous le reproche.» Le convoi de nuit se termine. La voiture est bien chargée.

Le 7 janvier 2009, le jeune homme a 22 ans. Il est condamné

à 4 mois de prison ferme alors qu’il est absent le jour de l’audience. Le 23 avril, il fait opposition de ce jugement. Hier, le tribunal correctionnel de Castres a réexaminé son cas. Le procureur a demandé de nouveau une peine de 4 mois de prison ferme. Pour son avocat, cette peine n’est plus appropriée. Le jeune homme a changé. Il vit à présent en Haute-Garonne. Il travaille depuis le mois de juin en tant que magasinier. Son employeur s’est même engagé à renouveler son contrat à durée déterminée. Il pourrait dégotter un CDI. Ce cambriolage lui a servi de leçon. «Il n’est plus celui qu’il était» plaide encore son avocat. Hier soir, aux environs de 20h, le tribuna a rendu son verdict. Le jeune homme est déclaré coupable. Il est condamné à 6 mois de prison avec sursis assortis d’une mise à l’épreuve. Avec les quatre autres complices, il devront aussi verser 4000 € de dommages et intérêts au voisin cambriolé.

Hélène Guillaume

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Tribunal de Perpignan: une femme jette son string sur un juge

Une trentenaire énervée, entendue au commissariat de Perpignan

Un fait insolite, débouchant sur une suite judiciaire qui reste à préciser, s’est produit ce mardi en début d’après-midi en Pays catalan. En effet, en plaine salle d’audience du tribunal de Perpignan, un magistrat a reçu un sous-vêtement projeté intentionnellement par sa propriétaire. Une femme, présente au palais de justice de Perpignan de la ville, pour assister à une audience, a jeté son string sur un juge, avant de prononcer des insultes. Selon les révélations de la police, relayées par l’Agence France Presse, la dame énervée a été interpellée et placée en garde à vue pour “outrage à magistrat”, consécutivement à son geste surprenant, accompagné des mots, prononcés à haute voix, alors qu’elle se trouvait debout : “justice de merde, vous servez à quoi, c’est la croisière, on s’amuse?”.  Selon les premiers détails filtrés, la jeune femme, âgée d’une trentaine d’années, disposait d’un string placé dans son sac à main. L’effrontée du tribunal était présente, ce mardi en début de soirée, au commissariat de Perpignan, afin de répondre de son geste.

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