Un procès est ajourné dans l'attente de réponse sur la garde à vue

C’est encore une fois la présence « effective » de l’avocat en garde à vue qui pose question. Le procès pour corruption de Manuel Aeschlimann (UMP) devra attendre que le la Cour de cassation et le Conseil constitutionnel se prononcent.

Manuel Aeschlimann (AFP) Manuel Aeschlimann (AFP)

Un nouveau procès a été repoussé vendredi 9 avril, dans l’attente que la Cour de cassation et éventuellement le Conseil constitutionnel se prononcent sur la légalité de la garde à vue. Le tribunal de Nanterre a décidé de reporter jusqu’à septembre un procès de corruption présumée autour de marchés publics à Asnières (Hauts-de-Seine). Devait notamment comparaître le député Manuel Aeschlimann, ancien maire de la ville (1999-2008) et ancien conseiller de Nicolas Sarkozy à l’UMP.

Inconstitutionnel ?

Les avocats ont procédé selon le même scenario que la veille, dans un dossier similaire. Ils ont demandé à la 15e chambre correctionnelle de transmettre une « question prioritaire de constitutionnalite » (QPC) sur la présence « effective » de l’avocat en garde à vue (GAV). Par cette présence « effective », les avocats entendent notamment pouvoir assister leurs clients lors des interrogatoires, ce que ne prévoit pas la loi, a plaidé l’un des conseils des prévenus, Me Arnauld Bernard.

Entrée en vigueur le 1er mars, la QPC permet à tout justiciable de soulever l’inconstitutionnalité d’une disposition législative. Le tribunal peut alors transmettre la « question » à la Cour de cassation, qui peut ensuite la relayer au Conseil constitutionnel.


Un scenario qui peut se généraliser

Comme jeudi, la 15e chambre a rejeté la demande des avocats, en estimant qu’une question similaire sur la GAV avait déjà été transmise à la Cour de cassation, mais un sursis à statuer a été prononcé.

Le tribunal a fixé au 30 septembre la prochaine audience.

« Techniquement, ce scenario peut se reproduire dans tous les dossiers où des garde à vue ont eu lieu, à l’exception des procès où comparaissent des détenus. Cela peut poser de sérieux problèmes de calendrier », a expliqué, en marge de l’audience, une source proche de l’affaire.

Marchés publics

Les deux procès repoussés jeudi et vendredi portent sur des soupçons de trafic d’influence et de corruption dans les marchés publics de la ville d’Asnières-sur-Seine entre 2004 et 2007. Le protagoniste principal des deux dossiers est l’ancien directeur général des services de la mairie, Bernard Loth. Il est accusé d’avoir sollicité des avantages auprès de plusieurs dirigeants d’entreprises en contrat avec la ville. L’ancien maire Manuel Aeschlimann est poursuivi devant le tribunal par la nouvelle municipalité, dirigée depuis mars 2008 par le socialiste Sébastien Pietrasanta, qui a remporté la mairie à la tête d’une alliance PS/Verts/MoDem/divers droite.

(Nouvelobs.com)

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