L'ex-OPAC de Saint-Etienne condamné pour fichage et discrimination

Mardi 3 février, 18h31
AP

L’ex-OPAC (Office public d’aménagement et de construction) de Saint-Etienne a été condamné mardi à 20.000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de la ville pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès au logement.

SOS Racisme a salué cette décision, la qualifiant de “victoire judiciaire”.

Une amende de 20.000 euros, dont la moitié assortie de sursis, avait été requise le 18 décembre devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre Métropole Habitat par le représentant du parquet Philippe Chassaigne.

“Au bout de 15 ans de procédures, c’est la première fois que nous aboutissons à la condamnation d’un organisme public qui interprète la loi sur la mixité sociale en faisant du fichage ethnique”, a déclaré Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, à l’issue du jugement.

“Cela fait naître un espoir de changement de comportement d’autres organismes qui estiment légitime le but qu’ils se sont fixés et se croient au-dessus des lois”, a ajouté le responsable de l’association à l’origine de la plainte, en 2005, à la suite d’un rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos).

L’ex-OPAC a été reconnu coupable d’avoir, entre mars 2003 et mars 2006, établi une “grille de peuplement” de ses immeubles, sur la base de l’origine supposée (Maghreb, Afrique, Asie) de demandeurs de logements, en fonction de leur patronyme.

Le tribunal correctionnel l’a également reconnu coupable de “discrimination par subordination d’une offre de service à un critère ethnique ou racial”.

Cette politique, assumée par les dirigeants de l’époque, revenait à refuser l’attribution de logements de certains quartiers, afin de “préserver un équilibre d’occupation, dans le cadre d’une politique de mixité sociale”.

Le tribunal estime dans ses attendus que “bien qu’il n’y ait pas eu d’intention moralement blâmable, les moyens utilisés étaient délictueux”.

SOS Racisme, qui réclamait 200.000 euros de dommages et intérêts, s’en est vu attribuer 10.000, auxquels s’ajoutent 5.000 euros de frais de justice.

Trois cents euros de dommages et intérêts seront versés à la seule locataire de l’ex-OPAC de Saint-Etienne (rebaptisé Métropole Habitat), dont la partie civile a été déclarée recevable.

Samuel Thomas a fait part de son “insatisfaction majeure sur le montant de la peine, surtout de la part d’un organisme public qui a fiché plusieurs milliers de personnes”, annonçant qu’il ferait appel sur les dommages et intérêts. AP