Des états généraux de la justice pénale

09-02-2009 20:00
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La tribune de Thibaud Cotta, avocat au Barreau de Paris…
Thibaud Cotta, avocat au Barreau de Paris

Thibaud Cotta, avocat au Barreau de Paris

Le président de la République, le 7 janvier dernier, prononçait un discours à l’audience solennelle de rentrée de la Cour de cassation. Il affirmait sa volonté d’entamer un dialogue avec l’autorité judiciaire sur les réformes nécessaires. Dans le même temps, il annonçait la suppression du juge d’instruction au profit d’un juge de l’instruction.

On passerait ainsi d’un juge d’instruction, dirigeant les enquêtes, à un juge de l’instruction, se limitant à les contrôler. Difficile de dialoguer alors que les décisions sont prises avant même que la commission de réflexion sur ces questions, mise en place en octobre 2008 par la garde des Sceaux, n’ait rendu son rapport.

A l’heure où vous prenez le métro pour vous rendre à votre travail, dans une société secouée par une crise sociale, financière et institutionnelle importante amenant chacun à s’interroger sur les fondements du “vivre ensemble”, des milliers de personnes se dirigent vers les tribunaux pour y être entendues ou jugées. Si la justice est en crise, à l’instar des autres institutions traditionnelles, on ne doit pas oublier qu’elle assure quotidiennement la préservation de la paix sociale. Si un changement décisif doit avoir lieu, un débat public et démocratique doit être ouvert, sans précipitation. Pour la première fois depuis longtemps, un collectif composé de magistrats, d’avocats, d’universitaires, de professionnels de la justice s’est créé à cette fin.

Notre démarche n’est pas corporatiste. Elle traduit notre volonté de protéger les libertés fondamentales et une justice assurant un traitement humain des situations dramatiques auxquelles elle est confrontée. Que penser d’une justice pénale avec un procureur seul, dépendant du pouvoir exécutif, pour diriger les enquêtes ? Qui garantira les droits de la défense ? Qui assurera cette indépendance et cette impartialité indispensables à l’écoute de la cause de chacun ? Si l’autorité qui dirige l’enquête n’est plus une autorité judiciaire indépendante, pourra-t-on encore parler de justice démocratique ? La justice est notre bien commun. Son avenir nous concerne tous. Nous appelons l’ensemble de la République à un dialogue authentique, dépassant l’enceinte des palais de justice, dans le cadre d’états généraux de la justice pénale dont l’acte fondateur aura lieu le 21 mars 2009, à Paris, afin que le changement décisif de l’institution judiciaire ne conduise ni à la remise en cause des libertés individuelles, ni à une justice creusant les inégalités.

» Plus d’infos : http//etats-generaux-justice.blogspot.com

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