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Un député UMP condamné pour outrage à magistrat

Le député UMP de Belfort, Damien Meslot, a été condamné en appel à 700 euros d’amende avec sursis, pour avoir traité un procureur de “gaucho de merde”.

Nicolas Sarkozy et Damien Meslot

Nicolas Sarkozy et Damien Meslot (sipa)

La cour d’appel de Besançon a confirmé la condamnation de première instance du député UMP de Belfort, Damien Meslot, à 700 euros d’amende avec sursis et à un euro de dommage et intérêt pour avoir traité un procureur de “gaucho de merde”, a-t-on appris jeudi 15 octobre de source judiciaire.
Damien Meslot avait été condamné le 20 février 2009 pour “outrage à magistrat” par le tribunal correctionnel de Montbéliard (Doubs).
La cour d’appel a en outre rejeté la demande du député que sa condamnation ne soit pas inscrite sur le bulletin numéro 2 de son casier judiciaire, dans un arrêt rendu mardi.

“Procureur de gauche” ou “gaucho de merde”?

Lors de l’audience du 22 septembre, son avocat parisien, Me Philippe Blanchetier, avait repris les dénégations du député UMP qui réfutait avoir traité le procureur de la République de Belfort, Bernard Lebeau, de “gaucho de merde“. Il ne reconnaissait que les termes de “procureur de gauche“.
La cour a jugé “irrespectueux et outrageants” les propos admis par Damien Meslot qui avait invité Bernard Lebeau à consulter le code de la procédure pénale, en plus de qualifier le magistrat de “procureur de gauche”.
Selon un policier, venu apporter une convocation à sa permanence en mars 2007, Damien Meslot aurait déclaré: “ce gaucho de merde de procureur nous fait chier”.
Après l’incident, le procureur Bernard Lebeau avait porté plainte pour outrage. Il s’était constitué partie civile, réclamant un euro de dommage et intérêt.

(Nouvelobs.com)

NOUVELOBS.COM | 15.10.2009 | 13:31
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Le Tout-Paris se donne rendez-vous au Palais de justice

LE MONDE
es places sont chères, mais Jean-Pierre Elkabbach a réservé la sienne. L’interviewer vedette d’Europe 1 ne suit pas au jour le jour le procès Clearstream, mais l’audience de Dominique de Villepin, mercredi 30 septembre, est un événement qu’il ne manquera pas.Depuis dix jours, c’est incontestablement sur l’ancien premier ministre que se focalise l’intérêt général. C’est principalement pour le voir et l’entendre que, parmi une soixantaine de médias, neuf journaux étrangers, dont le Times britannique, le Zeit allemand et Le Soir de Belgique se sont accrédités. Les journalistes vont et viennent en fonction de ses interventions. C’est aussi souvent pour lui qu’un petit public attend, parfois trois ou quatre heures, que l’une des dix places qui lui sont réservées se libère. C’est son nom et celui de Nicolas Sarkozy – dont les non-initiés cherchent discrètement l’avocat, Thierry Herzog, sur le banc des parties civiles – qui alimentent bien des conversations. Et c’est enfin parce qu’il figure dans ce procès hors du commun que le cinéaste Daniel Lecomte filme chaque jour, dans les couloirs, prévenus, avocats et parties civiles qui composent ce scénario plus spectaculaire qu’une fiction.

Relative discrétion

Jusqu’à “son” audience, Dominique de Villepin est pourtant resté relativement discret. Hormis son entrée tonitruante, entouré de sa femme et de ses enfants, lors de l’ouverture du procès, le 21 septembre, il est le seul des cinq prévenus à arriver chaque jour par une porte dérobée, entouré de ses avocats et des gendarmes. Assis à côté d’Imad Lahoud, auquel il n’adresse pas la parole, il prend des notes, bavarde avec les dessinateurs de presse et affecte une amabilité détendue avec les journalistes. Son fils, Arthur, suit les audiences, assis sur les bancs du public sans que personne ne le reconnaisse. Et il faut aller sur son blog, Villepincom.net, alimenté chaque jour par ses supporteurs, pour entendre l’ancien premier ministre commenter les questions de ses soutiens dans d’étonnantes vidéos. “Vincent me demande s’il faut croire en la justice de notre pays…“ ou “Cris me demande : qu’avez-vous pensé des déclarations de Nicolas Sarkozy vous jugeant coupable ?“…

A quelques pas de lui, Jean-Louis Gergorin dispose pour sa part d’une conseillère en communication. Patricia Chapelotte, ancienne conseillère de Dominique Perben au ministère de la justice lorsque démarra l’affaire Clearstream, elle assiste chaque jour aux audiences. C’est avec elle que l’ancien numéro trois d’EADS rode ses interventions, avec elle qu’il a élaboré cette formule servie à plusieurs reprises : “Je ne suis pas un corbeau, je suis un pigeon”, destinée à en faire la victime crédule d’Imad Lahoud. “Je sais bien que certains journalistes sont pro-Villepin, d’autres pro-Sarkozy, affirme-t-elle, mais je suis là pour leur redonner des éléments de contexte et aider Jean-Louis Gergorin à gérer ses relations avec les médias.“

Les causes difficiles ne l’effraient pas : elle gère aussi la communication de l’ancien trader qui fit perdre 4,82 milliards d’euros à la Société générale. Un certain Jérôme Kerviel.

Raphaëlle Bacqué
Article paru dans l’édition du 01.10.09
30.09.09 | 15h19  •  Mis à jour le 30.09.09 | 15h19
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Procès du tram bordelais, l'ex chef de mission condamné pour favoritisme

(AFP) – 

BORDEAUX — L’ancien chef de la mission “tramway” de la communauté urbaine de Bordeaux (CUB), François Saglier, a été condamné lundi par le tribunal correctionnel de la ville à 6 mois de prison avec sursis pour favoritisme dans l’attribution du marché du tram au fabricant français Alstom.

L’ex-chef de mission, aujourd’hui directeur du métro à la RATP, devra en outre verser 10.000 euros de provision à chacune des parties civiles, la société de matériel ferroviaire Bombardier, repreneur de l’Allemand Adtranz, et la société SECO-DGC. Un procès civil devra, début décembre, statuer sur le montant des dommages-intérêts.

François Saglier, le 26 octobre 2006 à Paris

François Saglier et deux autres prévenus, le maître d’oeuvre et le responsable du service des marchés publics de la (CUB) ont été relaxés des poursuites pour faux, usage de faux et complicité.

Une décision qui prend le contre-pied des réquisitions. En mai, lors de l’audience, le procureur, Alain Benech, n’avait pas souhaité que M. Saglier soit condamné pour “favoritisme”.

Le représentant du ministère public n’avait réclamé à l’encontre des trois prévenus que des peines de prison avec sursis ou des amendes uniquement sur les chefs de faux, usages de faux et complicité.

Lundi, le président du tribunal correctionnel, Denis Couhé, a estimé que les éléments caractérisant “le délit de favoritisme étaient incontestables”, reconnaissant toutefois que “François Saglier a toujours agi en défendant au mieux les intérêts publics”.

Le parquet de Bordeaux avait ouvert en juin 2000 une information judiciaire pour favoritisme après une plainte déposée par le groupement d’entreprises allemand, Adtranz/SECO-DGC.

Quelques mois plus tôt le marché du tram de la CUB estimé à 305 millions d’euros, avait été confié à leur concurrent français Alstom.

Copyright © 2009 AFP. Tous droits réservés

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"Angolagate"

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6 à 8 ans de prison requis contre le sénateur Faure accusé de viols

NOUVELOBS.COM | 03.07.2009 | 15:09

Le sénateur UMP de 72 ans est accusé d’avoir violé à plusieurs reprises une fillette entre 1986 et 1991 mais a toujours clamé son innocence.

Jean Faure (Sipa)

Jean Faure (Sipa)

Six à huit ans de prison ont été requis vendredi 3 juillet devant la cour d’assises de Paris à l’encontre du sénateur UMP Jean Faure, 72 ans, a-t-on appris auprès d’un représentant du parquet général. Il est accusé d’avoir violé à plusieurs reprises une fillette entre 1986 et 1991 mais a toujours clamé son innocence. Le verdict du procès, qui se tient depuis mercredi à huis clos, est attendu dans la soirée après les plaidoiries des deux avocats de la défense.
En mars 2003, une femme de 22 ans, fille d’une ancienne proche de Jean Faure, avait porté plainte. Ce dernier est alors sénateur de l’Isère et maire d’Autrans (1983-2008) et avait été placé en garde à vue après autorisation du bureau du Sénat. Jean Faure avait contesté les accusations et déposé plainte pour “dénonciation calomnieuse”. Selon lui, la mère de la plaignante lui devait de l’argent et aurait suggéré à sa fille de porter plainte pour ne pas avoir à rembourser ses dettes.

“Part d’ombre dans sa personnalité”

L’avocat général Jean-Claude Kross a estimé vendredi devant la cour que malgré les “valeurs” et la “générosité” de Jean Faure, il y avait “une part d’ombre dans sa personnalité”. Le représentant de l’accusation a dénoncé “une stratégie de discrédit de la défense sur tous les témoins favorables à l’accusation” (policiers, experts, etc). “C’est habile, c’est un piège tendu à la cour”, selon les mots de Jean-Claude Kross. Jean Faure occupe toujours actuellement son siège au Sénat. (Nouvelobs.com)

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Le sénateur-maire de Neuilly-sur-Marne coupable d'agression sexuelle

NOUVELOBS.COM | 01.07.2009 | 16:37

Deux plaintes d’employées dénonçant des baisers forcés, des attouchements sur les seins et/ou les fesses avaient d’abord visé l’élu, mais l’une d’elles s’était finalement ravisée.

Jacques Mahéas défendant les droits de la femme (AFP)

Jacques Mahéas défendant les droits de la femme (AFP)

Le sénateur-maire PS de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Jacques Mahéas, s’est bien rendu coupable d’agressions sexuelles sur une ex-employée municipale, a jugé mercredi 1er juillet la cour d’appel de Paris, tout en transformant sa peine de prison avec sursis en une simple amende.
Jacques Mahéas, qui a toujours contesté les faits reprochés, avait été condamné le 26 juin 2008 par le tribunal correctionnel de Paris à quatre mois d’emprisonnement avec sursis et 35.000 euros de dommages et intérêts à sa victime.
Criant au “scandale”, l’homme de 69 ans avait immédiatement fait appel.
Mercredi, la cour d’appel a confirmé la déclaration de culpabilité de l’élu, mais infirmé sa peine. Elle a ainsi condamné le socialiste, absent au délibéré, à 10.000 euros d’amende, et a maintenu le montant des dommages et intérêts.

Le maire aurait “dérapé”

L’affaire remonte à l’été 2002. Deux plaintes d’employées dénonçant le même type d’infractions (baisers forcés, attouchements sur les seins et/ou les fesses) avaient d’abord visé l’élu, mais l’une d’elles s’est finalement ravisée. Selon l’unique accusatrice, le maire aurait progressivement “dérapé”, et l’aurait embrassé de force sur la bouche, avant de lui toucher les fesses et les seins, le soir après la fermeture des bureaux. Inquiète, elle aurait alors décidé de faire sa ronde de surveillance avec ses deux enfants, afin de décourager l’élu.
Au bout d’un an, en pleine dépression, elle s’était finalement vu prescrire un arrêt de travail de quatre mois.

De la “vengeance personnelle” au “chantage”

A l’audience du 10 juin, Jacques Mahéas avait laissé entendre qu’il subissait “une vengeance personnelle” de la part d’une employée fragile psychologiquement, s’estimant peu considérée après de longues années au service de la mairie.
Celle-ci, selon lui, aurait tenté “un chantage” pour faire embaucher son fils par la mairie.
Il avait aussi “totalement contesté” les dépositions des deux enfants de la victime, qui disaient avoir été témoins de certains faits.
En réponse, l’accusation avait fait état de plusieurs dépositions évoquant la réputation de “cavaleur” du maire au sein de l’Hôtel de ville.

(Nouvelobs.com)

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Viols – Un sénateur devant les assises

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TF1/LCI : Tribunal correctionnel de Paris

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Crédit Photo : LCI

Tribunal correctionnel de Paris

  • L’UMP Jean Faure comparaît à partir de mercredi à Paris où il est accusé d’avoir violé la fille d’une ex maîtresse, alors qu’elle était âgée de 6 à 11 ans.

Le sénateur UMP de l’Isère Jean Faure comparaît à partir de mercredi devant la cour d’assises de Paris où il est accusé d’avoir violé la fille d’une ancienne maîtresse, alors qu’elle était âgée de 6 à 11 ans. L’avocat de la jeune femme devrait déposer une demande de huis clos à l’ouverture des débats. Une requête à laquelle la cour devrait accéder, la partie civile ayant été mineure au moment des faits.

L’affaire avait commencé en mars 2003 par une plainte déposée à la brigade des mineurs de Paris par une jeune femme de 22 ans, fille d’une ancienne proche du sénateur. Une instruction avait été ouverte. Jean Faure, alors sénateur de l’Isère et maire d’Autrans (1983-2008), avait été placé en garde à vue après autorisation du bureau du Sénat. Il savait immédiatement contesté les accusations, déposant plainte pour “dénonciation calomnieuse” devant le parquet de Paris. Selon lui, la mère de la plaignante lui devait de l’argent et aurait suggéré la plainte pour ne pas avoir à rembourser ses dettes.

“C’est un dossier où il n’y a rien”

De son côté, la jeune femme accuse le parlementaire aujourd’hui âgé de 72 ans de l’avoir contrainte à des fellations et d’avoir commis sur elle des attouchements entre 1986 et 1991. Entre 1986 et 1988, les faits se seraient produits à Paris. Confiée à sa grand-mère en Normandie, la fillette venait parfois retrouver sa mère dans le studio que Jean Faure lui louait dans le VIe arrondissement de la capitale. Selon la jeune femme, d’autres faits auraient eu lieu entre 1988 et 1991 à Courchevel, dans l’appartement où elle vivait avec sa mère et son nouveau concubin.

Elle ne se serait décidée à porter plainte qu’en 2003, parce que Jean Faure, qui s’était procuré son numéro de téléphone, venait alors de la recontacter. Selon l’accusation, deux experts ont estimé que sa version était crédible et cohérente. Jean Faure de son côté continuait mardi à clamer son innocence.

“Mon client proclame son innocence depuis le début de cette histoire“, déclarait à l’AFP son avocat Me Hervé Lehman. “C’est un dossier où il n’y a rien, pas un élément matériel, seulement les déclarations de la partie civile”, poursuivait-il, avant de dire: “C’est parole contre parole“. Le verdict est attendu vendredi.

(D’après agence

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INFO FIGARO – Van Ruymbeke, Raffarin et Rondot témoins au procès Clearstream

Mathieu Delahousse (Le Figaro)

Le juge Renaud van Ruymbeke, qui a mené l’instruction du dossier des frégates de Taïwan, est cité comme témoin au procès en correctionnelle de l’affaire Clearstream, qui débute à Paris le 21 septembre. Le juge d’instruction s’était retrouvé au centre d’une controverse après ses entretiens secrets avec le corbeau présumé de l’affaire Clearstream, Jean-Louis Gergorin.

Plusieurs autres témoins ont également été cités, soit à l’initiative du parquet soit des parties civiles, dont le général Rondot, ancien spécialiste du renseignement au ministère de la Défense, l’ancien premier ministre Jean-Pierre Raffarin ou encore l’ex-patron de la DST, Pierre de Bousquet de Florian.

Les prévenus – parmi lesquels Dominique de Villepin – et les parties civiles ont encore la possibilité de citer des témoins. Plusieurs attendent manifestement la dernière minute pour le faire. «Beaucoup ont gardé leurs cartes près du torse», commente un participant à la réunion de préparation de l’audience qui avait lieu ce matin au palais de Justice de Paris sous la présidence du magistrat Dominique Pauthe et des représentants du parquet.

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Maxime Gremetz condamné en appel pour licenciements abusifs

LEMONDE.FR avec AFP | 16.06.09 | 20h33  •  Mis à jour le 16.06.09 | 20h33

e député communiste dissident Maxime Gremetz a été condamné, mardi 16 juin, par la cour d’appel d’Amiens à verser plus de 50 000 euros au total à quatre anciens collaborateurs pour licenciement abusif. “Le procès politique continue. On va se pourvoir en cassation”, a-t-il affirmé.Maxime Gremetz, député de la Somme, avait été condamné en juillet 2008 par le conseil des prud’hommes d’Amiens pour avoir licencié en octobre 2005, pour “faute grave”, Frédéric Hardy, son attaché parlementaire, et deux autres collaborateurs, Marie-Pascale Annoot et Vincent Gosset. M. Gremetz les accusait de déloyauté politique. Il avait par la suite licencié pour “incompétence” un quatrième salarié, Jihad Wachill.

Le député communiste dissident Maxime Gremetz a été condamné à verser plus de 50 000 euros au total à quatre anciens collaborateurs pour licenciements abusifs.

AFP/FRANCOIS GUILLOT

Le député communiste dissident Maxime Gremetz a été condamné à verser plus de 50 000 euros au total à quatre anciens collaborateurs pour licenciements abusifs.Le conseil des prud’hommes avait jugé irrecevables les motifs invoqués, et condamné M. Gremetz à verser plus de 20 000 euros à Mme Annoot, près de 14 000 euros à M. Hardy, 12 500 euros à M. Gosset et 6 000 euros à M. Wachill. La cour d’appel d’Amiens a confirmé le montant des indemnités accordées en première instance aux plaignants.

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Affaire Sofremi : Un an ferme en appel pour le fils Pasqua

  • Pierre Pasqua a vu sa peine réduite en appel dans l’affaire des détournements de fonds de la Sofremi. Pierre Falcone reste condamné à un an ferme.

F.L. – le 29/05/2009 – 10h05

Pierre Pasqua, fils unique de l’ancien ministre  de l’Intérieur Charles Pasqua, et l’homme d’affaires Pierre Falcone ont été  condamnés vendredi en appel à un an de prison ferme dans le dossier Sofremi. Les deux hommes devront également verser chacun une amende de 375.000 euros. Ni l’un, ni l’autre n’était présent à l’audience de la cour d’appel de Paris pour entendre l’énoncé de la peine, à laquelle s’ajoute un an de prison avec sursis. En première instance, Pierre Pasqua avait écopé de deux ans d’emprisonnement dont six mois avec sursis et 300.000 euros d’amende, et son co-accusé de deux ans d’emprisonnement dont un avec sursis ainsi que de 300.000 euros d’amende. Tous deux avaient été reconnus coupables par la 12e chambre du tribunal correctionnel de Paris de recel d’abus de biens sociaux au préjudice de la Sofremi, un organisme dépendant du ministère de l’Intérieur et chargé de l’exportation de matériel de police.

Les commissions indues versées par la Sofremi, un total de 36 millions de francs (soit 5,4 millions d’euros) selon l’enquête, portaient sur quatre marchés au Koweït, en Colombie, en Argentine et au Brésil. L’argent versé en échange de l’obtention de ces contrats transitait principalement par Pierre Falcone ou encore Etienne Leandri, un proche de Charles Pasqua décédé en 1995, via des sociétés écrans ayant leur siège dans des  paradis fiscaux. Des sommes versées souvent avant la signature définitive des contrats et, dans le cas du Brésil, alors même que le marché avait finalement échappé à la Sofremi.

Un dossier marqué par des revirements spectaculaires

L’enquête avait fait état notamment de 15 millions de francs destinés à Pierre Falcone, qui agissait comme consultant pour des marchés en Amérique du Sud. Sur ce montant, selon les enquêteurs, plus de 9,8 millions de francs avaient été reversés  sous forme de rétrocommissions à Pierre-Philippe Pasqua.

Ce dossier avait été marqué par des revirements spectaculaires : ainsi, Pierre Pasqua, réfugié en Tunisie depuis l’année 2000 et visé par un mandat d’arrêt international, était rentré en France peu avant le début du procès pour être placé sous contrôle judiciaire, et l’on avait alors évoqué un retour négocié afin de pouvoir comparaître libre dans deux autres affaires. Il devait notamment être jugé en  appel dans une affaire de pots-de-vin extorqués en 1994 à la société Alstom. Condamné dans cet autre dossier, il s’est depuis pourvu en cassation.

L’ancien ministre de l’Intérieur, autorité de tutelle de la Sofremi à l’époque où celle-ci aurait été victime de détournements frauduleux, ne faisait toutefois pas partie des accusés présents dans le box lors du procès. Charles Pasqua doit en effet toujours rendre des comptes sur ce dossier devant une autre instance : la Cour de justice de la  République, seule juridiction habilitée à enquêter et à se prononcer sur des faits présumés délictueux commis par un ministre en exercice.

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