La décision est tombée, ferme, sans possibilité de transiger. La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi formé par le sénateur maire PS de Neuilly-sur-Marne (Seine-Saint-Denis), Jacques Mahéas, rendant ainsi définitive sa condamnation à 10.000 euros d’amende pour des agressions sexuelles sur une ex-employée municipale.

L’élu, qui a toujours contesté les faits reprochés, avait été condamné, le 26 juin 2008, par le tribunal correctionnel de Paris à quatre mois d’emprisonnement avec sursis ainsi qu’à 35.000 euros de dommages et intérêts à allouer à sa victime.

La cour d’appel avait certes confirmé sa culpabilité, le 1er juillet 2009, ainsi que le montant des dommages et intérêts. Elle avait cependant transformé la peine de prison avec sursis dont il avait écopé en une simple amende.

Les faits visés remontent à l’été 2002. Lorsque deux plaintes d’employées municipales dénoncent, coup sur coup, le même type d’infractions. Elles font état de baisers forcés, d’attouchements sur les seins et/ou sur les fesses prodiguées par l’élu incriminé. L’une des victimes potentielles finit pourtant par se rétracter.

Demeure une unique accusatrice, bien déterminée à ne pas se raviser devant les assauts répétés de Jacques Mahéas, qu’elle juge dégradants. Selon elle, le sénateur maire, 70 ans aujourd’hui, aurait progressivement « dérapé ».

L’élu l’aurait embrassé de force sur la bouche, avant de lui toucher les fesses et les seins. Un scénario qui se serait déroulé à plusieurs reprises, le soir, à l’issue de la fermeture des bureaux de la municipalité.

Inquiète et outragée, elle aurait alors décidé d’opposer à l’insatiable édile un moyen censé stopper net ses élans incontrôlés : faire sa ronde de surveillance, ses deux enfants à ses côtés… Las, au bout d’un an, tombée en pleine dépression, la fonctionnaire se voit finalement prescrire un arrêt de travail de quatre mois.

« Chantage »

Lors du procès devant le tribunal correctionnel de Paris, Jacques Mahéas laisse entendre qu’il subit « une vengeance personnelle » de la part d’une employée qu’il dépeint comme psychologiquement fragile et amère car peu considérée après de longues années au service de la mairie.

Le coup de la mise au placard pour nier des mains déplacées sur un postérieur prétendument rancunier : un peu gros, estime, inflexible, le tribunal. Qu’à cela ne tienne, le sénateur ose une défense un cran plus agressive.

A l’écouter, sa victime aurait en outre tenté « un chantage » destiné à faire embaucher son fils par la mairie… Blessé par la vilenie et drapé dans son orgueil, l’élu conteste « totalement » les dépositions des deux enfants de l’intéressée, jurant mordicus avoir été les témoins oculaires de certains des faits qui lui sont reprochés.

Ses dénégations réitérées à la barre ne suffisent pas à emporter la conviction des magistrats. Loin s’en faut. En écho, l’accusation lui renvoie, tel un crapoteux boomerang, plusieurs dépositions évoquant sa réputation de « cavaleur » au sein de l’Hôtel de ville.

Jusqu’à ce que la Cour de cassation, le plus haut degré de juridiction de l’ordre judiciaire français, évacue hier d’un trait sentencieux l’ultime moyen de défense du sénateur maire définitivement condamné.

Edition France Soir du vendredi 5 mars 2010 page 8

1 réponse
  1. FreeDave
    FreeDave dit :

    Interresant. On peut quand se même se demander à quoi rime une condamnation à payer une amende dans une affaire pareille. Un autre, un simple citoyen, aurait pris du ferme…

    Répondre

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