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Flosse condamné pour détournement de fonds publics

Le sénateur a été condamné à un an avec sursis, 18.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité dans une affaire de frais de bouche datant de 2004.

Le sénateur de la Polynésie françaice, Gaston Flosse, a été condamné mardi à Tahiti à un an de prison avec sursis, 18.000 euros d’amende et un an d’inéligibilité pour détournements de fonds publics dans un affaire de repas et de frais de bouche qui remonte au 23 mai 2004.

Les peines infligées sont celles qu’avaient réclamées le procureur lors du récent procès en correctionnelle de cette affaire. Le 23 mai 2004, Gaston Flosse , alors président de la Polynésie, avait prévu dans les jardins de la Présidence un banquet pour fêter ce qui devait être sa nouvelle victoire électorale. Le verdict des urnes lui ayant été contraire, le repas n’a pas été consommé mais les factures, soit un total de plus de 20.000 euros, transformées afin de permettre leur remboursement par les services administratifs du Pays. Le tribunal a estimé que ces dépenses n’entraient pas dans le cadre de « l’intérêt de la Polynésie » et qu’il s’agissait d’un repas de campagne électoral pour le Tahoera’a de Gaston Flosse.

C’est Oscar Temaru, successeur à l’époque de Gaston Flosse à la présidence, qui avait porté plainte contre le sénateur de Polynésie quand les services de la présidence avaient découvert les fausses factures. Pourtant depuis un an, les deux hommes sont de fidèles alliés et Oscar Temaru doit sa nouvelle élection à la tête de l’exécutif aux 12 voix du Tahoera’a qui se sont portées sur son nom.

(D’après agence)

La justice ordonne la libération conditionnelle de Jean-Charles Marchiani pour lundi

PARIS (AFP) — La libération conditionnelle de l’ancien préfet du Var Jean-Charles Marchiani a été ordonnée vendredi, avec effet au lundi 16 février, par un juge d’application des peines du tribunal de grande instance de Paris, a-t-on appris de source judiciaire.M. Marchiani, 65 ans, fait partie des 27 détenus à qui le président Nicolas Sarkozy avait accordé une remise de peine en décembre : l’ancien préfet du Var, artisan de la libération des otages du Liban en 1988, avait bénéficié d’une grâce de six mois.

Il est incarcéré depuis le 26 mai 2008 à la prison de la Santé, à Paris, où il purge une peine de trois ans pour avoir perçu des commissions occultes dans le cadre de passations de marché à la fin des années 1990.

Avec la grâce présidentielle, l’incarcération de Jean-Charles Marchiani devait s’achever en théorie le 6 octobre 2009, mais la sortie est possible dès maintenant en raison d’aménagements de peine et du choix d’une libération conditionnelle.

Son avocat, Me Jacques Trémolet de Villers, avait d’ailleurs déposé une demande de mise en liberté de son client le 24 décembre dernier.

C’est encadré de deux gendarmes que ce proche de Charles Pasqua comparaît depuis début octobre 2008 au procès de l’Angolagate, où une peine de prison de 3 ans, dont 18 mois avec sursis, assortie d’une amende de 200.000 euros, a été requise contre lui mercredi.

Dans cette affaire de vente d’armes de guerre à l’Angola dans les années 90, l’accusation lui reproche d’avoir touché plusieurs centaines de milliers de dollars contre du lobbying en faveur des intérêts angolais.

Il devrait savoir, lors du jugement attendu à l’automne, si la justice le condamne à retourner derrière les barreaux. Mais il sera en tout cas libre mercredi prochain, lorsque son avocat plaidera sa défense au tribunal correctionnel de Paris.

L’idée d’une grâce en faveur du préfet avait resurgi lorsque M. Sarkozy avait demandé le 28 novembre à la ministre de la Justice Rachida Dati de lui faire « des propositions » en vue de gracier des détenus dits méritants.

Mais la grâce partielle de l’ancien agent secret avait suscité l’indignation du Parti socialiste et des Verts qui avaient dénoncé une « nouvelle illustration d’une dérive du fonctionnement des institutions et de la pratique présidentielle », un retour des « privilèges », et « une dérive monarchique ». L’UMP y avait vu « un choix juste et humain ».

L'ex-OPAC de Saint-Etienne condamné pour fichage et discrimination

Mardi 3 février, 18h31
AP

L’ex-OPAC (Office public d’aménagement et de construction) de Saint-Etienne a été condamné mardi à 20.000 euros d’amende avec sursis par le tribunal correctionnel de la ville pour fichage ethnique et discrimination dans l’accès au logement.

SOS Racisme a salué cette décision, la qualifiant de « victoire judiciaire ».

Une amende de 20.000 euros, dont la moitié assortie de sursis, avait été requise le 18 décembre devant le tribunal correctionnel de Saint-Etienne contre Métropole Habitat par le représentant du parquet Philippe Chassaigne.

« Au bout de 15 ans de procédures, c’est la première fois que nous aboutissons à la condamnation d’un organisme public qui interprète la loi sur la mixité sociale en faisant du fichage ethnique », a déclaré Samuel Thomas, vice-président de SOS Racisme, à l’issue du jugement.

« Cela fait naître un espoir de changement de comportement d’autres organismes qui estiment légitime le but qu’ils se sont fixés et se croient au-dessus des lois », a ajouté le responsable de l’association à l’origine de la plainte, en 2005, à la suite d’un rapport de la Mission interministérielle d’inspection du logement social (Miilos).

L’ex-OPAC a été reconnu coupable d’avoir, entre mars 2003 et mars 2006, établi une « grille de peuplement » de ses immeubles, sur la base de l’origine supposée (Maghreb, Afrique, Asie) de demandeurs de logements, en fonction de leur patronyme.

Le tribunal correctionnel l’a également reconnu coupable de « discrimination par subordination d’une offre de service à un critère ethnique ou racial ».

Cette politique, assumée par les dirigeants de l’époque, revenait à refuser l’attribution de logements de certains quartiers, afin de « préserver un équilibre d’occupation, dans le cadre d’une politique de mixité sociale ».

Le tribunal estime dans ses attendus que « bien qu’il n’y ait pas eu d’intention moralement blâmable, les moyens utilisés étaient délictueux ».

SOS Racisme, qui réclamait 200.000 euros de dommages et intérêts, s’en est vu attribuer 10.000, auxquels s’ajoutent 5.000 euros de frais de justice.

Trois cents euros de dommages et intérêts seront versés à la seule locataire de l’ex-OPAC de Saint-Etienne (rebaptisé Métropole Habitat), dont la partie civile a été déclarée recevable.

Samuel Thomas a fait part de son « insatisfaction majeure sur le montant de la peine, surtout de la part d’un organisme public qui a fiché plusieurs milliers de personnes », annonçant qu’il ferait appel sur les dommages et intérêts. AP

Hier la justice

Hier la justice

19 juin 2003
par Stéphane ARLEN

Hier, nous avons appris que Jean-Claude Trichet ne serait pas inquiété par la justice pour son rôle dans le scandale du Crédit Lyonnais. Nous avons appris que le parlement italien avait voté l’immunité de Silvio Berlusconi. Nous avons appris le non-lieu général dans l’affaire du sang contaminé. Nous avons appris que le livre d’Eva Joly sur le procès ELF serait interdit de diffusion avant la fin du procès car pouvant nuire à la défense.

Hier est un jour noir pour la justice. Mais que peut-on faire quand les riches font de la politique et obtiennent le pouvoir de décision en plus de celui de l’argent ? Que peut-on faire quand les médias n’ont plus aucune indépendance et ne servent plus qu’à faire le jeu des riches et des puissants ?

Chaque jour, messieurs, la fatigue et le mécontentement augmentent. Chaque jour l’idée de révolte devient plus présente et plus claire.

Nos yeux sont cernés, et vous aussi par conséquent.

Stéphane ARLEN