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Paris: Un ex-élu condamné pour détention d'images pédophiles

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Crédit Photo : TF1

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  • L’ancien adjoint socialiste à la mairie du Xe arrondissement, Julien Bobot, a été condamné mardi à six mois d’emprisonnement avec sursis.

  • Agé de 34 ans, il avait téléchargé et consulté sur Internet des images pornographiques mettant en scène des mineurs âgés de 2 à 15 ans.

– le 26/05/2009 – 18h46

Un ex-adjoint PS à la mairie du Xe arrondissement de Paris a été condamné mardi à six mois d’emprisonnement avec sursis pour détention d’images pédophiles par le tribunal correctionnel de Paris. Julien Bobot, 34 ans, a été condamné pour avoir téléchargé et consulté sur Internet des images pornographiques mettant en scène des mineurs âgés de 2 à 15 ans sur son ordinateur personnel et sur son lieu de travail, de juin 2007 à la mi-mai 2009. Dénoncé par une collègue de travail, ce chargé de mission au sein de la Ligue de l’enseignement avait été interpellé il y a deux semaines par la Brigade de protection des mineurs.

Egalement adjoint aux questions scolaires à la mairie du Xe, mandat dont il a démissionné depuis son arrestation, Julien Bobot a reconnu les faits en garde à vue ainsi que lors de l’audience de mardi devant la 15e chambre correctionnelle. « Depuis deux semaines, je me pose la question de savoir pourquoi j’ai fait cela alors que je n’ai pas à me plaindre de ma vie« , a expliqué d’un ton posé ce père de deux enfants, âgés de un et trois ans.

« Une forme de soulagement »

Sans antécédent judiciaire, ni « anomalie mentale« , selon un expert psychiatre, Julien Bobot s’est dit parfaitement conscient de transgresser la loi en visionnant, téléchargeant et archivant des images d’enfants abusés sexuellement. « D’une certaine façon, le fait que cela s’arrête et que je me demande ‘pourquoi ?’ est une forme de soulagement« , a-t-il ajouté, soulignant que depuis sa garde à vue et sa convocation au tribunal, il avait pris rendez-vous avec un psychiatre et un psychanalyste.

Le tribunal n’a pas suivi le parquet qui avait requis un suivi socio-judiciaire avec une obligation de soin pendant trois ans. En prononçant six mois d’emprisonnement avec sursis, « le tribunal a souhaité vous faire confiance et considérer que vous allez effectivement suivre une psychothérapie« , a expliqué au prévenu la présidente Marie-Françoise Guidolin. Julien Bobot devra en outre verser un euro symbolique à la Ligue de l’enseignement, partie civile.

(D’après agence

Un an avec sursis requis contre Charles Pasqua

NOUVELOBS.COM |

Le sénateur des Hauts-de-Seine est jugé en appel dans l’affaire de financement électoral illégal liée à la revente du casino d’Annemasse.

Charles Pasqua (sipa)

Charles Pasqua (sipa)

Un an d’emprisonnement avec sursis a été requis vendredi 15 mai dans la matinée contre Charles Pasqua, jugé en appel à Paris dans l’affaire de financement électoral illégal liée à la revente du casino d’Annemasse (Haute-Savoie).
L’avocat général Marc Guirimaud s’est de nouveau exprimé pour préciser la peine demandée à l’encontre de l’ancien ministre de l’Intérieur, qu’il n’avait pas précisé jeudi après deux heures de réquisitoire.
Charles Pasqua, 82 ans, a fait appel d’une condamnation en première instance à 18 mois d’emprisonnement avec sursis, en mars 2008 pour faux, financement illégal de campagne et abus de confiance.
En appel, l’avocat général n’a retenu que les délits de faux et de financement illégal à l’encontre du sénateur des Hauts-de-Seine.

Renvoi devant la Cour de justice de la République

Charles Pasqua est accusé d’avoir reçu 7,5 millions de francs (1,143 M EUR) pour sa campagne électorale européenne de 1999, provenant de la vente du casino d’Annemasse. Il en avait autorisé, en tant que ministre de l’Intérieur, l’exploitation en 1994.
Prévu jusqu’au 22 mai, le procès en appel devrait se terminer le 20 mai avec la plaidoirie de la défense du sénateur des Hauts-de-Seine.
Charles Pasqua fait l’objet dans l’affaire d’un renvoi pour « corruption passive » devant la Cour de justice de la République (CJR), seule habilitée à enquêter et à se prononcer sur des délits reprochés à des ministres en exercice. Renvoyé devant la CJR dans deux autres dossiers, il s’est pourvu en cassation.

Accusé d'avoir fait pression sur des victimes du sang contaminé, Claude Evin est relaxé

LEMONDE.FR avec AFP |

Le tribunal correctionnel de Paris a relaxé, mardi 5 mai, l’ancien ministre de la santé Claude Evin, qui était accusé d’avoir indirectement exercé des pressions sur les parents d’une victime dans l’affaire du sang contaminé pour qu’ils retirent leur plainte devant la Cour de justice de la République (CJR). Les magistrats de la 31e chambre ont également relaxé l’ancien président de l’Association d’aide aux victimes d’accidents médicaux (Aviam), Jacques Catz.

Le 10 mars, le ministère public avait requis la relaxe de M. Evin et la condamnation de M. Catz à 4 000 euros d’amende. Ce dernier était poursuivi pour « menaces ou actes d’intimidation sur une victime en vue de rétractation de sa plainte ». M. Evin, ministre de la santé de 1988 à 1991, répondait de « complicité ».

A l’audience, M. Evin avait dit n’avoir jamais cherché « à biaiser la procédure ». « Je n’ai jamais demandé qu’une intimidation soit faite aux fins qu’une plainte soit retirée », avait encore affirmé l’ancien député socialiste de la Loire-Atlantique, aujourd’hui avocat et président de la Fédération hospitalière de France.

CONVERSATIONS TÉLÉPHONIQUES

D’ailleurs, avait-il expliqué, ce retrait de plainte ne lui aurait été d’aucun bénéfice, car il n’aurait pas stoppé la procédure devant la CJR.
M. Evin avait été mis en examen en juin 1999 pour « homicide involontaire » à la suite d’une plainte déposée devant la CJR par les époux Aloncle, dont la fille Catherine est morte en 1991 d’une pneumocystose, complication du sida survenue à la suite d’une transfusion faite en 1984.

Les plaignants reprochaient à M. Evin, alors ministre délégué à la santé, de ne pas avoir organisé, entre 1989 et 1991, le rappel des personnes transfusées avant le 1er août 1985, date d’entrée en vigueur du dépistage systématique du sida dans les dons du sang. En 2003, la commission d’instruction de la CJR a finalement rendu un non-lieu dans l’affaire.

Mais, selon Madeleine Aloncle, partie civile au procès, M. Evin aurait entre-temps incité M. Catz à l’intimider. Se disant « broyée », l’ancienne présidente régionale de l’Aviam des Pays de la Loire avait raconté comment M. Catz, lors de plusieurs conversations téléphoniques, dont l’une a été enregistrée, lui aurait fait craindre d’être responsable de l’échec de la promulgation d’une future loi sur l’indemnisation des victimes d’aléas thérapeutiques si elle et son mari ne retiraient pas leur plainte. Selon M. Catz, M. Evin aurait en effet pu faire adopter cette loi s’il redevenait ministre de la santé dans le gouvernent Jospin, ce qui n’était pas envisageable avec un risque de condamnation par la CJR.

Hommes et femmes politiques

Aeschlimann condamné à 18 mois avec sursis et 4 ans d'inéligibilité

NOUVELOBS.COM
Le député UMP des Hauts-de-Seine, présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy, et qui était poursuivi dans une affaire de favoritisme, a également écopé de 4 ans d’inéligibilité et de 20.000 euros d’amende.
Le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d’Asnières-sur-Seine Manuel Aeschlimann a été condamné vendredi 13 mars par le tribunal de Nanterre à 18 mois de prison avec sursis, 4 ans d’inéligibilité et 20.000 euros d’amende pour favoritisme dans l’attribution d’un marché public en 1998.
La 15e chambre correctionnelle est allée plus loin que les réquisitions du parquet, qui avait demandé un an de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et l’inéligibilité pour l’ancien maire (1999-2008), âgé de 44 ans.

Aeschlimann fera appel

Manuel Aeschlimann, absent à la lecture du jugement, tout comme ses trois coprévenus, a annoncé qu’il ferait appel de sa condamnation, qu’il trouve « extrêmement injuste ».
Le tribunal a également condamné à 15 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende le chef d’entreprise Dominique Carbonnier pour recel de favoritisme.
Le prédécesseur de Manuel Aeschlimann à la mairie d’Asnières, Frantz Taittinger, écope de 8 mois de prison avec sursis et 10.000 euros d’amende pour favoritisme, tandis que l’ex-directrice de la communication de la Ville, Fabienne Van Aal, est condamnée à 3 mois de prison avec sursis pour complicité.

Adjoint de Taittinger

Manuel Aeschlimann, premier adjoint au maire RPR Frantz Taittinger à l’époque des faits, était accusé d’avoir imposé le choix de la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, pour organiser un festival du folklore sans passer par une mise en concurrence.
La trésorerie municipale d’Asnières, qui s’en était inquiétée, avait refusé de payer la facture, et le contrat d’environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine pour non-conformité au code des marchés publics.
Mais la mairie RPR avait persisté à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal.
Asnières Communication avait finalement reçu une « subvention exceptionnelle » de 200.000 euros pour régler la facture. L’année suivante, en 1999, Manuel Aeschlimann était devenu maire d’Asnières.

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NOUVELOBS.COM |
Le tribunal de grande instance de Nanterre va rendre son jugement vendredi dans l’affaire de favoritisme pour laquelle est poursuivi le député UMP des Hauts-de-Seine et ancien maire d’Asnières-sur-Seine (1999-2008) Manuel Aeschlimann, apprend-on jeudi 12 mars.
Au cours du procès, fin janvier, le parquet de Nanterre avait requis un an de prison avec sursis, 20.000 euros d’amende et une peine automatique d’inéligibilité contre l’ancien maire, jugé pour favoritisme dans l’attribution d’un marché en 1998.
Des peines de prison et des amendes avaient également été requises à l’encontre de son prédécesseur Frantz Taittinger (huit mois et 10.000 euros), du chef d’entreprise Dominique Carbonnier, poursuivi pour recel (un an et 20.000 euros) et de l’ex-directrice de la Communication de la ville, Fabienne Van Aal, poursuivie pour complicité (six mois et 5.000 euros).
Manuel Aeschlimann, premier adjoint au maire RPR Frantz Taittinger au moment des faits, est accusé d’avoir imposé le choix de la société CDA Production, gérée par Dominique Carbonnier, pour organiser un festival du folklore, sans passer par une mise en concurrence.

Non-conformité au code des marchés publics

La trésorerie municipale d’Asnières, qui s’en était alertée, avait refusé de payer la facture, et le contrat d’environ 200.000 euros avait été rejeté par la préfecture des Hauts-de-Seine pour non-conformité au code des marchés publics.
Mais la mairie RPR avait continué à confier le marché à CDA Production, en passant par une association paramunicipale (Asnières Communication), dirigée par Fabienne Van Aal.
Asnières Communication avait finalement reçu une « subvention exceptionnelle » de 200.000 euros pour régler la facture. L’année suivante, en 1999, Manuel Aeschlimann était devenu maire d’Asnières.
Le jugement sera prononcé à 13H30 par la 15e chambre correctionnelle du tribunal.
Selon la procureure Marie-Aimée Gaspari, l’affaire est un « cas d’école », qui « recèle tout ce qu’il y a d’irrégularités en matière de marché public ».

Un proche de Nicolas Sarkozy

Manuel Aeschlimann a longtemps été présenté comme un proche de Nicolas Sarkozy. Il a notamment été conseiller de l’ancien ministre de l’Intérieur à la direction de l’UMP. Le jugement survient moins d’un an après sa défaite aux élections municipales à Asnières, face à une coalition de candidats PS, MoDem et divers droite. La nouvelle municipalité, qui s’est constituée partie civile, a réclamé 106.000 euros de dommages et intérêts pour le préjudice matériel, constitué selon elle par des surfacturations, et 50.000 euros de préjudice moral.
L’avocat de Manuel Aeschlimann, Me Olivier Metzner, a plaidé la relaxe a s’est élevé contre l’idée d’une peine d’inéligibilité, demandant « pourquoi il appartiendrait aux magistrats du siège de venir s’immiscer dans la désignation démocratique des élus? ».

Relaxe requise pour Claude Evin, accusé d'avoir fait pression sur des victimes

AFP
Le ministère public a demandé mardi au tribunal correctionnel de Paris de relaxer l’ancien ministre de la Santé, Claude Evin, accusé d’avoir indirectement exercé des pressions sur les parents d’une victime de l’affaire du sang contaminé pour qu’ils retirent leur plainte devant la Cour de Justice de la République (CJR).
Il a en revanche requis la condamnation de l’ancien président de l’Association d’aide aux victimes d’accidents médicaux (Aviam), Jacques Catz, à 4.000 euros d’amende.

Tandis que M. Catz est poursuivi pour « menaces ou actes d’intimidation sur une victime en vue de rétractation de sa plainte », M. Evin, ministre de la Santé de 1988 à 1991, répond de « complicité ».

« Je n’ai jamais demandé qu’une intimidation soit faite aux fins qu’une plainte soit retirée », a affirmé mardi M. Evin devant les magistrats de la 31e chambre, assurant n’avoir jamais cherché « à biaiser la procédure ».

L’ancien député socialiste de Loire-Atlantique, aujourd’hui avocat et président de la Fédération hospitalière de France (FHF), a été mis en examen en juin 1999 pour « homicide involontaire » à la suite d’une plainte déposée devant la Cour de Justice de la République (CJR) par les époux Aloncle, dont la fille Catherine est morte en 1991 d’une pneumocystose, complication du sida survenue à la suite d’une transfusion faite en 1984.

Les plaignants reprochaient à M. Evin de ne pas avoir organisé, entre 1989 et 1991, le rappel des personnes transfusées avant le 1er août 1985, date d’entrée en vigueur du dépistage systématique du sida dans les dons du sang.

En 2003, la commission d’instruction de la CJR a finalement rendu un non-lieu dans cette affaire.

Mais, selon Madeleine Aloncle, partie civile au procès, M. Evin aurait entre-temps incité M. Catz a l’intimider.

Se disant « broyée », l’ancienne présidente régionale de l’Aviam des Pays de la Loire a raconté comment M. Catz, lors de plusieurs conversations téléphoniques, dont l’une a été enregistrée, lui aurait fait craindre d’être responsable de l’échec de la promulgation d’une future loi sur l’indemnisation des victimes d’aléas thérapeutiques si elle et son mari ne retiraient pas leur plainte.

Selon M. Catz, M. Evin aurait en effet pu faire adopter cette loi s’il redevenait ministre de la Santé dans le gouvernent Jospin ce qui n’était pas envisageable avec un risque de condamnation par la CJR.

« M. Evin ne m’a jamais demandé de les intimider », a assuré l’ex-président de l’Aviam.

D’ailleurs, a-t-il ajouté, ce retrait de plainte « ne m’aurait été d’aucun bénéfice », car il « n’aurait pas stoppé la procédure devant la CJR ».

Jugement le 5 mai.

Procès en appel de Jean Sarkozy pour délit de fuite jeudi à Paris

Relaxé en première instance, Jean Sarkozy sera une nouvelle fois jugé jeudi, devant la cour d’appel de Paris, pour répondre d’un délit de fuite dont l’accuse un automobiliste, qui assure que le fils du président l’a percuté à scooter en 2005.

Le parquet n’ayant pas fait appel de la relaxe, la cour d’appel ne pourra statuer que sur d’éventuels dommages et intérêts. Jean Sarkozy, qui devrait être absent à l’audience, ne risque aucune condamnation pénale.

Le 29 septembre 2008, le tribunal correctionnel de Paris avait relaxé le président du groupe UMP au conseil général des Hauts-de-Seine et condamné la partie civile, M’Hamed Bellouti, à lui verser 2.000 euros pour « procédure abusive ».

Si le ministère public a quitté la cause, l’automobiliste a interjeté appel. Il accuse Jean Sarkozy d’avoir percuté l’arrière de sa BMW avec son scooter le 14 octobre 2005, place de la Concorde à Paris, puis d’avoir pris la fuite.

Alors que M. Bellouti dit avoir, avec un ami, relevé le numéro du deux-roues à l’aide d’un téléphone portable, Jean Sarkozy nie les faits.

Depuis le premier procès, des internautes ont créé un comité de soutien afin d’aider M’Hamed Bellouti à récolter les fonds nécessaires à la poursuite de son combat judiciaire. Nombre d’entre eux ont prévu de se rendre jeudi au Palais de Justice de Paris pour assister à l’audience.

Interrogé par l’AFP, l’avocat de Jean Sarkozy, Me Thierry Herzog se disait mardi « étonné de la persistance du contradicteur dans cette affaire », le tribunal ayant estimé, au vu des différentes expertises, que l’accident qu’il décrivait « n’avait pas eu lieu ».

Le procès se tiendra à 13h30 devant la 20e chambre de la cour d’appel.

Un député UMP condamné pour outrage à magistrat

Un député UMP a été condamné vendredi à 700 euros d’amende avec sursis pour avoir traité un magistrat de « gaucho de merde », apprend-on auprès du parquet du tribunal correctionnel de Montbéliard.

Damien Meslot, élu du Territoire de Belfort, a décidé de faire appel, dénonçant une sanction relevant de « l’esprit de corps ».

« Vous savez que le climat est très particulier à Belfort. Ce procureur qui a été nommé par l’Ancien régime, en est à la quatrième plainte à mon encontre », a-t-il déclaré à Reuters.

A l’audience où il était jugé pour « outrage à magistrat », il avait seulement reconnu avoir évoqué un « procureur de gauche ».

L’interjection avait été prononcée face à un policier venu dans sa permanence apporter une convocation du parquet concernant un autre élu.

En froid avec la magistrature de Belfort depuis sa mise en examen dans un dossier électoral, il aurait alors traité le procureur Bernard Lebeau de « gaucho de merde ».

Le tribunal de Montbéliard a accordé au magistrat l’euro symbolique de dommage et intérêt qu’il réclamait.

Damien Meslot, qui est cadre bancaire, a été réélu le 17 juin 2007 député de la première circonscription du Territoire-de-Belfort.

Il avait été élu député pour la première fois en juin 2002 en battant le député sortant, le socialiste Raymond Forni.

Gilbert Reilhac, avec la contribution d’Emile Picy, édité par Yves Clarisse

Prise illégale d'intérêt: 4 mois avec sursis pour le maire de Villefranche-sur-Mer

20 février

Le maire de Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes) Gérard Grosgogeat a été condamné vendredi à une peine de quatre mois de prison avec sursis par le tribunal correctionnel de Nice pour prise illégale d’intérêt dans la décision d’attribuer un marché municipal à l’entreprise de son fils.

Le tribunal n’a pas retenu la mesure de radiation pour cinq ans des listes électorales, synonyme d’inéligibilité, requise par le parquet qui avait également demandé une peine de huit mois de prison avec sursis.

M. Grosgogeat devra également s’acquitter d’une amende de 10.000 euros.

Il était accusé d’avoir utilisé son mandat public au profit de son intérêt privé en attribuant début 2008 à une société dirigée par son fils un marché de 23.100 euros destiné à réaménager la salle de réception de la mairie.

Il lui était aussi reproché d’avoir signé un ordre de paiement plusieurs semaines avant la réception effective des meubles et de s’être donc rendu coupable de « faux ».

M. Grosgogeat avait mis en avant sa bonne foi et souligné qu’il avait demandé à l’entreprise de son fils de rembourser le marché lorsqu’il avait pris conscience de sa « bêtise ».